Affaire Triskalia : conflits d’intérêt au tribunal Judiciaire de St Brieuc !

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Reportage de FR3

Invitation

à une conférence de presse

Affaire Triskalia :

Le pôle social du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc

sous influence et en plein conflit d’intérêt !

L’Union Régionale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest vous invitent à une conférence de presse qu’ils tiendront, en présence des ex-salariés victimes des pesticides de la coopérative agroalimentaire Triskalia le :

Mercredi 06 Janvier 2021

à 15 h 30

dans les locaux de l’Union syndicale Solidaires

1 rue Zénaïde Fleuriot

à Saint-Brieuc

Le jeudi 10 décembre dernier, le Pôle social du Tribunal de Saint-Brieuc rejetait la demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur déposée par Monsieur Claude LE GUYADER, ex-salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia de PLOUISY, atteint d’une maladie professionnelle et victime d’intoxication par des pesticides.

A la lecture attentive du délibéré de son jugement, Claude LE GUYADER s’est aperçu qu’un des membres assesseur du Tribunal aurait dû se déporter pour permettre au Tribunal de statuer en toute indépendance et impartialité et éviter un conflit d’intérêt manifeste. Ce qui n’a pas été le cas.

Pourtant, l’article 6-1 de la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales stipule que « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi… ».

En faisant quelques recherches sur de précédents procès concernant la coopérative Nutréa-Triskalia, l’Union syndicale Solidaires de Bretagne et le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest se sont aperçus que cette situation contraire au droit avait déjà eu des précédents, notamment lors du jugement du 27 septembre 2018 concernant la demande de la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur Nutréa-Triskalia lors de l’accident du travail, ayant entraîné la mort de Gwénaël LE GOFFIC le 21 mars 2014 toujours sur le site de PLOUISY. Sa veuve Edith LE GOFFIC et ses enfants ont fait appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Rennes qui doit rendre son jugement le 6 janvier prochain ; nous vous le communiquerons lors de la conférence de presse en présence de Madame Le GOFFIC et de ses enfants, de Monsieur Claude LEGUYADER et d’autres victimes des pesticides de la coopérative Nutréa-Triskalia.

Nous vous présenterons également les courriers adressés au Premier Président de la Cour d’Appel de Rennes, au Président de Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (TGI), au Procureur de la République de Saint-Brieuc.

Très cordialement.

Saint-Brieuc le 2 janvier 2021

Contacts :

Serge Le Quéau – Union régionale Solidaires de Bretagne : 06 80 95 85 17 – 02 96 33 50 89

Michel Besnard – Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest : 06 73 19 56 07

René Louail – Comité de soutien des victimes des pesticides de Triskalia : 06 72 84 87 92

Pour le Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest

Le groupe de coordination

06 73 19 56 07

 

www.facebook.com/victimepesticide.ouest/

http://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/

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