Loi Duplomb : contribution de 30 sociétés savantes devant le Conseil Constitutionnel

  Affaire N° 2025-891 DC CONTRIBUTION EXTERIEURE SOUMISE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur Affaire N° 2025-891 DC Observations de la communauté scientifique et médicale – 26 juillet 2025 Représentés par : Me Clémentine Baldon, Avocate au barreau de … Lire la suite de Loi Duplomb : contribution de 30 sociétés savantes devant le Conseil Constitutionnel