27  associations demandent la dissolution de la cellule « DEMETER »
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Lettre ouverte

Lettre ouverte a Monsieur le Ministre de l’Intérieur demandant la résiliation immédiate de la Convention de partenariat signée entre le ministère de l’Intérieur, la Fédération nationale des syndicats  d’exploitants agricoles et les Jeunes agriculteurs et sollicitant la dissolution de la cellule de renseignement « Demeter »

 

Monsieur Gerald Darmanin
Ministre de l’Interieur
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Paris, le 17 juillet 2020
Lettre ouverte a Monsieur le Ministre de l’Interieur demandant la resiliation
immediate de la Convention de partenariat signee entre le ministere de l’Interieur,
la Federation nationale des syndicats d’exploitants agricoles et les Jeunes
agriculteurs et sollicitant la dissolution de la cellule de renseignement « Demeter »

Monsieur le Ministre,
A l’occasion du remaniement ministeriel, le President de la Republique a annonce de nouveau vouloir tenir compte des enjeux environnementaux, tandis que le nouveau Premier ministre affirmait que « l’ecologie n’est pas une option, elle est entree dans toutes les tetes »

Alors (1) que vous prenez vos fonctions, nous souhaitons attirer sans tarder votre attention sur un sujet qui inquiete grandement la societe civile : la cellule de renseignement dite « Demeter ». Instauree par votre predecesseur, elle constitue une injustice et une menace pour tous les defenseurs de l’environnement, et nous vous demandons de bien vouloir la dissoudre dans les meilleurs delais.

Le 13 decembre 2019, Monsieur Castaner a signe avec la Federation nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et les Jeunes agriculteurs (JA) une convention de partenariat  « renforcant la securisation par la gendarmerie des exploitations agricoles » par l’organisation d’un partage d’informations privilegie et la mise en place d’un reseau de surveillance.

Cette convention (2) a ete rendue publique par le journal Le Monde le 13 fevrier 2020.
Le communique de presse du ministere de l’Interieur, date du 13 decembre 2019, indique que ce partenariat est l’un des elements de mise en oeuvre de la cellule « Demeter » (Cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole) creee le 3 octobre 2019 sous l’impulsion du ministere de l’Interieur pour faire face a « l’agribashing ».
Ce terme, recemment impose par des communicants de la FNSEA et des lobbyistes, n’a aucune base juridique et entretient une confusion entre la critique justifiee des ravages de l’agro-industrie sur l’environnement, la biodiversite et la sante, et le pretendu denigrement des agriculteurs eux-memes.
On peine a comprendre les objectifs reellement poursuivis par le ministere de l’Interieur dans la mesure ou les actes vises (vols, degradations, violations du domiciles, etc.) sont des infractions deja reprimees par la loi. Par ailleurs, les « actions de nature ideologique » comprenant « de simples actions symboliques de denigrement du milieu agricole » (3) relevent en fait de la liberte fondamentale de communiquer des informations ou des idees et ne constituent pas des infractions dans un systeme democratique.
A ce mandat douteux s’ajoute le fait que le partenariat signe entre le ministere de l’Interieur, la FNSEA (4) et les JA cree une rupture d’egalite entre les differents syndicats agricoles representatifs francais , confie une mesure de police a des acteurs prives et incite les agriculteurs a des operations de denonciation a l’encontre de ceux qui utilisent leur liberte d’expression, comme s’il s’agissait de delinquants.
Les derapages n’ont pas tarde : on citera a titre d’exemples un entretien d’une heure de la gendarmerie avec le President de l’association Alertes Pesticides Haute Gironde concernant l’organisation des « Etats generaux des riverains » autour de la question des pesticides en decembre 2019 ; la presence de la gendarmerie lors d’une reunion de preparation d’actions en vue de la « Semaine pour les alternatives aux pesticides » dans le Tarn en fevrier 2020 ainsi que la convocation a la gendarmerie d’un juriste, porte-parole de l’association Sources et rivieres du Limousin pour une interview ou ce dernier s’opposait a la construction de serres industrielles a tomates hors-sol en juin 2020…
La dissolution de cette cellule a ete demandee a plusieurs reprises a votre predecesseur (5). Dans sa reponse a l’une de ces demandes, Monsieur Castaner affirmait que cette cellule avait ete creee pour s’occuper des « groupes criminels ». Les associations precedemment citees sont-elles considerees comme criminelles ?
Extremement inquietes face aux nombreuses derives possibles d’une cellule de renseignement au mandat flou, reposant sur un partenariat public-prive, des associations (6) environnementales ont depose un recours devant le tribunal administratif de Paris le 10 avril 2020 afin d’obtenir l’annulation de la convention de partenariat organisant le partage d’informations entre la gendarmerie nationale et deux syndicats agricoles, fervents defenseurs du modele agricole conventionnel.
Alors que la loi permet deja de proteger les agriculteurs contre les actes de vandalisme, nous remettons en cause les methodes d’intimidation – permises par la cellule « Demeter » et la convention de partenariat – visant les defenseurs de l’environnement qui decideraient de s’exprimer contre les pratiques agricoles conventionnelles.
Sur la base de ce qui precede, nous demandons donc la resiliation immediate de la
convention de partenariat signee entre le ministere de l’Interieur, la FNSEA et les JA ainsi que la dissolution de la cellule de renseignement « Demeter ».
Nous vous prions d’agreer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre plus haute consideration.

Signataires :
Franck Bernard et Michel Vampouille, representants de Terre de Liens ; Allain Bougrain
Dubourg, president de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) ; Maxime Combes,
porte-parole d’Attac France ; Khaled Gaiji, president Les Amis de la Terre ; Nicolas Girod, porte-parole de la Confederation paysanne ; Karine Jacquemart, directrice generale de Foodwatch France ; Jean-Francois Julliard, directeur general de Greenpeace France ; Nicolas Laarman, delegue general de POLLINIS ; pour le Mouvement rural de jeunesse chretienne (MRJC) : Cedric Letourneur, secretaire national ; Fabrice Nicolino, president de Nous voulons des coquelicots ; Arnaud Schwartz, president de France Nature Environnement (FNE) ; Francois Veillerette, directeur de Generations Futures ; Dominique de Vivies et Jean-Francois Hivert, co-president.e.s. des Chretiens dans le monde rural (CMR).

 

—-Contacts :
Nicolas Laarman, POLLINIS
10, rue saint Marc, 75002 Paris
nicolas.laarman@pollinis.org
Francois Veillerette, Generations Futures
179, rue Lafayette, 75010 Paris
francois@generations-futures.fr

1 Interview a la PQR, le 2 juillet 2020 ; sur TF1, le 3 juillet 2020.
2 Convention de partenariat entre le ministere de l’Interieur, la Federation Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles et
Jeunes Agriculteurs renforcant la securisation par la gendarmerie des exploitations agricoles.
3 Dossier de presse – Presentation de « DEMETER », site du ministere de l’Interieur, 13 decembre 2019
4 La representativite est determinee par une serie de criteres prevus a l’article L.2121-1 du code du travail, et au niveau national
par les criteres de l’article L.2122-9 du meme code.
5 Lettre ouverte a Mr Edouard Philippe, Premier Ministre, 27 fevrier 2020, « Dissoudre la cellule Demeter est indispensable pour apaiser les relations avec le monde paysan » : https://ged.fne.asso.fr/silverpeas/LinkFile/Key/70ebe3a7-6b03-417c-8527c10478f20d50/2020.02.24_Lettre%20Ouverte%20C.
Castaner%20Dissolution%20DEMETER.pdf
6 Generations Futures et POLLINIS.

https://www.generations-futures.fr/actualites/lettre-interieur-demeter/