28 mars : Marche pour une VRAIE loi climat à St Brieuc

DIMANCHE 28 À 14:00, place de la Préfecture

Il va y avoir de la musique, ça va être super, ça va faire du bien !!
Venez avec vos pancartes, vos tee-shirts, …
Venez, le monde a besoin de vous !
Je vous invite également àsigner la tribune suivante sur Change.org
Nous avons besoin d’un soutien massif pour que les investissements et les orientations des politiques publiques soient compatibles avec la lutte contre le réchauffement climatique !
Les orientations des 10 prochaines années sont décisives.
Le climat, et au-delà, la paix, dépendent des décisions qui sont prises en ce moment.
Les générations futures sont dans la rue, rejoignez les !
Presse : Ouest-France
 

Toutes les marches, sur toute la France, pour une vraie loi climat ici : https://vraieloiclimat.fr/28mars/?s=09

Le projet de Loi Climat déposé par le gouvernement est loin d’être à la hauteur de l’urgence écologique. Pourtant, c’est le dernier texte législatif du quinquennat consacré à l’environnement.

Le 28 mars, à la veille de l’entrée du texte de loi à l’Assemblée Nationale, nous nous mobilisons pour exiger une loi ambitieuse et défendre les mesures proposées par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le Climat.

Tribune Urgence Climatique Saint Brieuc Armor Agglomération

Mise en place d’un site contre les « procédures bâillons » en Europe

https://www.the-case.eu/about

Brève AFP :

Des ONG lancent un site contre les procédures-bâillons en Europe

26 mars 2021 Par

Une coalition d’ONG a lancé vendredi le site contre la multiplication des procédures judiciaires dites « bâillons » en permettant notamment aux lanceurs d’alertes et journalistes, visés par ces poursuites, de leur fournir des moyens de défense et d’information.

Une coalition d’ONG a lancé vendredi le site contre la multiplication des procédures judiciaires dites « bâillons » en permettant notamment aux lanceurs d’alertes et journalistes, visés par ces poursuites, de leur fournir des moyens de défense et d’information.

Environ 30 associations, parmi lesquelles RSF, Greenpeace, Transparency international, la Fédération européenne des journalistes, sont à l’origine de cette plateforme qui se fixe pour mission de « dénoncer et combattre l’utilisation des poursuites judiciaires pour intimider et réduire au silence » les voix critiques.

Pour combattre ce type de pratiques, Case – comme Coalition Against Slapps in Europe (Coalition contre les procédures-bâillons en Europe) – compte déployer une stratégie en trois volets.

Au programme:
–> médiatisation des procédures abusives et de leurs initiateurs,
–> aide juridique aux personnes visées
–> lobbying auprès des décideurs politiques.
Sur ce dernier point, Case rappelle porter un projet de directive européenne visant à protéger juridiquement les lanceurs d’alertes.

Sur le plan médiatique, la coalition prévoit l’organisation le 18 mai de la version européenne des prix « Slapp awards », pour désigner les entreprises et personnalités politiques les plus procédurières.

Côté boîte à outils, le site fournit une cartographie européenne des services juridiques et avocats pro bono pouvant défendre les victimes de procédures-bâillons.

Andrew Caruana Galizia, fils de la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia assassinée en octobre 2017, a relaté vendredi, lors de la conférence de lancement du site Case, le harcèlement juridique subi par sa mère.

Au moment de son assassinat, la journaliste, qui traquait les affaires de corruption, était visée par 47 procédures de diffamation dont 95% avaient été lancées un an auparavant, a-t-il détaillé.

Ce qui « signifie qu’elle a passé beaucoup de temps au tribunal chaque semaine, ses comptes bancaires ont été gelés, cela a eu un impact majeur sur son travail », s’est souvenu le jeune homme.

La journaliste risquait potentiellement de verser plusieurs millions d’euros de dommages et intérêts, a-t-il poursuivi.

« Donc, si elle n’avait pas été assassinée, la triste réalité est qu’elle aurait été totalement écrasée financièrement », a conclu M. Caruana Galizia précisant qu’il devait, avec sa famille, encore faire face à 24 procédures en cours.

https://www.the-case.eu/about

Et aussi campagne « Secrets Toxiques »

Toujours dans l’actualité : https://www.secretstoxiques.fr/

Campagne « Secrets Toxiques » : action ANSES

10 pesticides sont encore en vente en France malgré la découverte fin 2020 d’Arsenic et de métaux lourds dans leur composition (sans aucune mention sur les étiquettes).

Ensemble, demandons au directeur de l’ANSES de faire retirer les pesticides incriminés des rayons de nos supermarchés ! #Rogersauvenous 

Je rejoins l’action en 1 clic

Après plus de 3 mois d’actions juridiques, au sein de la coalition Secrets Toxiques, notamment un dépôt de plainte au Parquet de Paris et une interpellation de l’Union Européenne par 119 députés, 10 pesticides contenant des toxiques cachés sont toujours en vente en France !

La justice doit faire son travail, mais nous ne pouvons plus attendre : il faut faire retirer ses produits de la vente, en application du principe de précaution ! 

M. Roger Genet, directeur de l’ANSES (Agence Nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation) en a le pouvoir.
Aidez-nous à protéger votre santé et celle de nos agriculteurs : ensemble, demandons à l’ANSES le retrait des AMM des pesticides incriminés

Si nous n’obtenons pas de réponse satisfaisante avant le 8 avril, nous lancerons, avec notre avocat, une action juridique envers l’ANSES pour les obliger à prendre en compte les résultats de l’étude de G-E. Séralini et G. Jungers, et la plainte pénale des associations. 

Ce recours n’est hélas pas gratuit : les frais de justice s’élèvent à 18000 €. Vous pouvez nous aider à financer cette action en vous rendant sur notre page de dons. Chaque euro compte !

Merci à vous !

L’équipe de Secrets Toxiques

Faucheurs.euses Volontaires d’OGM : procès à Foix le 25 mars

Ce 25 mars 2021 s’est tenu à Foix le procès de 21 Faucheuses et Faucheurs Volontaires.

Des peines de 100 à 300 € d’amende avec sursis ont été demandées par le Procureur de la République.
Leur avocat Me Guillaume Tumerelle a plaidé la relaxe.
Délibéré rendu au 1er juin 2021

FR3 procès Foix 25 mars 2021

Article sur ladepeche.fr

 

Préparation en amont du procès

Vous êtes invité.e.s à affirmer haut et fort votre refus d’être imprégné.e.s de pesticides chimiques.

Venez soutenir les Faucheurs et Faucheuses Volontaires
jeudi 25 mars à Foix

Au programme:

Halle Vilotte 7h00            rassemblement des prévenu.e.s et des soutiens

8h00            départ vers le Tribunal en fanfare (1.5km 20mn)

Tribunal         8h30            entrée des prévenu.e.s

Soupe, vin chaud, café, thé etc…

Mairie Salle Jean Jaurès de 10h à 17h30  

Soupe généreuse, vin chaud, café, thé etc…

Films

Infos et Discussions ….

Le procès

Le 25 mars 2021, 21 faucheurs et faucheuses volontaires sont appelé.es à comparaître sous l’inculpation de « destruction du bien d’autrui en réunion » pour une action menée en 2017. Il comptent bien faire le procès des pesticides.

Rappel des faits

Début 2017, 21 Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont investi trois jardineries pour peinturlurer des centaines de bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Ces actions revendiquées et effectuées à visage découvert faisaient suite à des actions réalisées dans différents départements de France pour dénoncer les dangers de l’usage de ces produits toxiques.
Un procès s’en est suivi le 17 août 2017. Le tribunal correctionnel de Foix a accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides.
Le 1er octobre 2019, la C.J.U.E confirme la validité du règlement sur les pesticides mais permet de mettre en lumière le non-respect de ce règlement, à la fois par l’EFSA(1) l’agence sanitaire européenne et par son équivalent français : l’ANSES(2).
Il est à noter qu’une « petite action » de désobéissance civile peut avoir des répercussions au niveau des structures nationales et européennes.

En parallèle à ce procès

Fin 2017, malgré les alertes de nombreux scientifiques et l’opposition d’une grande majorité des citoyen.ne.s d’Europe, le glyphosate était de nouveau autorisé pour cinq ans en Europe et prétendument pour 3 ans en France.
En conséquence, les Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont décidé de lancer une vaste campagne citoyenne de sensibilisation par la recherche de glyphosate dans les urines : la Campagne Glyphosate qui à ce jour totalise plus de 6800 analyses            « positives » et génère près de 6000 plaintes au pénal.
Une nouvelle campagne est née depuis quelques mois : « Secrets Toxiques », initiée par Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès et soutenue à ce jour par des dizaines d’associations, dont PIG BZH, plus de 15 000 citoyens et citoyennes et 119 député.e.s européen.ne.s, français.se.s et sénateur.trice.s.

Et la suite ?

Les prévenu.e.s, appelé.e.s à comparaître le 25 mars à 8h30 sous l’inculpation de         « destruction du bien d’autrui en réunion » comptent bien faire le procès des pesticides, avec l’aide de :
 -Maître Guillaume Tumerelle, avocat et d’Aude Desaint, experte environnement ; et de 4 témoins :
 -Cécile Stratonovitch de l’Association Alerte Médecins Pesticides
 -Daniel Grau du groupe scientifique de Campagne Glyphosate France.
 -Gilles-Éric Séralini, biologiste moléculaire
 -Henri Delrieu de l’association APRA le Chabot

Pesticides : le Conseil Constitutionnel sanctionne une concertation locale biaisée

cp 19 mars logos

Pesticides : les Sages sanctionnent une concertation locale biaisée

Communiqué de presse – version pdf

C’est une victoire pour la santé des riverains et la préservation de la biodiversité. Les « chartes d’engagement », qui visent à réduire les distances de sécurité entre les habitations et les épandages de pesticides, sont dans le viseur des associations depuis plusieurs années. Dans le cadre de la procédure juridique co-portée par 8 associations et syndicats, le Conseil Constitutionnel vient aujourd’hui de rendre sa décision : le système des chartes et la pseudo concertation mise en place par le gouvernement pour l’élaboration de ces chartes, ne sont pas conformes à la Constitution. Les juges administratifs et le législateur vont devoir en tirer les conséquences immédiatement.

Quel est le problème avec les chartes ?

Depuis leur introduction dans la loi EGALIM en 2018, la question des chartes permettant de déroger au socle de protection national des voisins des parcelles agricoles vis-à-vis des pesticides pose question. Sur le fond d’abord : pourquoi les distances d’épandages seraient différentes d’un endroit à l’autre alors que les dangers sanitaires des pesticides sont les mêmes ? Pour nos organisations, cette disparité sur le territoire national dans ce cadre précis ne peut pas se justifier. La priorité doit être la protection de la santé publique.

Sur la forme, la formule de concertation qui devait être initiée par les utilisateurs eux-mêmes a démontré ses limites et donc son inconstitutionnalité : restriction de la concertation aux seuls représentants des riverains, absence d’informations officielles, concertations uniquement en ligne, observations des participants non prises en compte…

Comme le soulignent les sages, cette législation « pesticides » actuellement en place ne permet pas d’avoir une vraie concertation sur un sujet pourtant primordial, ni de protéger efficacement la santé des populations, et notamment des riverains. Résultat, sur le terrain : le dialogue ne s’est pas fait réellement et les récits de concertations “biaisées” ont été légion aux quatre coins de la France1… A noter que des chartes d’engagement auraient été instaurées à ce jour dans 80 départements selon le gouvernement sans qu’une liste précise ne soit disponible à ce jour.

Pourquoi cette décision du Conseil Constitutionnel et en quoi est-ce une bonne nouvelle ?

Pour les associations mobilisées, le décret encadrant les concertations pour l’élaboration des « chartes d’engagement » est illégal notamment car il a été pris sur la base d’un texte législatif inconstitutionnel. En effet, ce texte législatif2 ne respecte pas l’article 7 de la charte de l’environnement, qui prévoit qu’une participation du public doit être prévue et encadrée pour toutes les décisions publiques ayant une incidence significative sur l’environnement.

Le Conseil Constitutionnel reconnaît dans sa décision du 19 mars que les chartes, qui régissent les conditions d’utilisations à proximité des habitations des produits phytopharmaceutiques, ont une incidence directe et significative à la fois sur la biodiversité et sur la santé publique. Par sa décision, le Conseil Constitutionnel a donc donné raison aux organisations. Cette décision impose désormais aux juges administratifs et au parlement d’en tirer les conséquences immédiatement.

« La santé des riverains et la biodiversité autour des champs méritent mieux qu’une fausse concertation et une protection au rabais : cette décision est un soulagement. Seules des dispositions nationales cohérentes et réellement protectrices sont acceptables. Ceci ne doit pas nous empêcher d’appuyer les initiatives locales de dialogue qui ne rogneraient pas sur les mesures nationales de protection. Nos associations sont toujours prêtes à échanger, partager, construire mais il est urgent de prendre des décisions courageuses », réagissent les organisations signataires de ce communiqué.

Le combat ne s’arrête pas là pour nos organisations, qui ont pour mémoire déposer des recours devant le conseil d’état contre les textes règlementaires nationaux qui encadrent l’utilisation des pesticides en France. La prochaine étape juridique est maintenant d’obtenir de meilleures protections et informations des populations vivant à proximité des parcelles agricoles traitées, ainsi qu’une réelle protection des milieux et en particulier de la ressource en eau et des salariés agricoles.

Pour aller plus loin

[Sur le terrain]

FNE Pays de la Loire | Charte pesticides : pourquoi nos associations refusent de la signer

FNE Normandie | Lettre au préfet « A propos des chartes, des riverains et des pesticides »

FNE Vaucluse | “Charte de bon voisinage” : l’introuvable consensus

FNE Languedoc Roussillon | Concertation publique relative à la charte départementale de l’Hérault

[Dossier de fond] Droit de vivre #LoinDesPesticides : petite histoire d’un trop long combat

Le collectif d’ONG impliquées dans les recours contre le décret et l’arrêté du 27 décembre 2019, et la Question Prioritaire de Constitutionnalité déposée

Alerte des médecins sur les pesticides | Pierre-Michel Périnaud, Président et porte-parole : 06 31 23 66 72

Collectif des victimes des pesticides de l’ouest | Michel Besnard, Président : 06 73 19 56 07

Collectif des victimes des pesticides des Hauts de France | Edmond Leduc, coordonnateur : 06 80 72 63 37

Eau et Rivières de Bretagne | Dominique Le Goux, chargée de mission pesticides et santé : 06 88 01 19 25

France Nature Environnement | Raymond Léost, pilote du réseau Juridique : 06 88 76 24 22

France Nature Environnement |Thibault Leroux, chargé de mission Agriculture & Santé-Environnement : 07 82 27 89 33

Générations Futures | Nadine Lauverjat, déléguée générale et chargée de mission victimes des pesticides | 06 87 56 27 54

Solidaires | Didier Aubé, Secrétaire national : 06 78 75 43 62

UFC-Que Choisir | Marie-Christine Brument, Responsable relations presse 06 16 56 68 07

Vigilance OGM Charentes

1 Plusieurs exemples à découvrir en fin de communiqué de presse

Soutien PIG BZH à l’association « ALERTE AUX TOXIQUES »

L’association « Alerte aux Toxiques ! »

« Alerte aux Toxiques ! » est une association loi 1901 créée le 8 Novembre 2016.
Valérie Murat est Porte-parole de l’association domiciliée au 60, rue Pierre Curie à Cenon, en Gironde et Directrice de publication de ce blog.
« Si j’en suis là aujourd’hui, c’est parce que j’ai perdu mon père en 2012 d’un cancer broncho-pulmonaire qui a été reconnu Maladie Professionnelle par la MSA, mutualité sociale agricole, la sécurité sociale des paysans. J’ai engagé pour mon père qui n’en a pas eu le temps et dont c’était la volonté des procédures judiciaires, dont une au pénal.
C’est la première plainte au pénal en France pour homicide involontaire d’un viticulteur décédé d’une maladie professionnelle reconnue en lien avec l’arsénite du sodium, un cancérogène avéré.
Elle vise les responsabilités des firmes qui ont commercialisé ces produits, en l’occurrence Bayer et celles des services de l’état qui ont homologué ces produits plus de 42 ans alors que leur cancérogénicité était connue et avérée ». »
Suite sur le blog de « Alerte aux Toxiques ! »

 

Délibéré Tribunal de Libourne : Condamnation de Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques.

26 févr. 2021 — par Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides. 

« Bonjour à tous,

Ce jeudi 25 février était un mauvais jour pour les associations et les lanceurs d’alerte. Le tribunal judiciaire de Libourne a rendu sa décision dans le procès bâillon intenté par les vins de Bordeaux contre Valérie Murat et l’association Alerte Aux Toxiques. En les condamnant solidairement à une amende de 125000€, au retrait de toute publication des analyses et à l’interdiction de les republier, c’est une mise à mort sociale de Valérie Murat lanceuse d’alerte qui est orchestrée.

Cette sentence se veut aussi un avertissement pour toute tentative de faire entendre une  voix dissidente.
La viticulture bordelaise peut délibérément s’asseoir sur la législation en matière de pesticides comme sur les conditions de travail des ouvriers viticoles mais ne peut pas faire l’objet de critiques !
Soyez exploités, payés une misère, respirez des pesticides à pleins poumons, mais surtout taisez vous ! C’est le prix des vins de Bordeaux.

Cette décision est inacceptable pour Valérie Murat et sa famille, pour les lanceurs d’alerte et les associations.
A la veille de la saison de traitement 2021, elle risque de renforcer le sentiment de toute puissance du monde viticole ouvrant la porte à des comportements mettant en péril la santé des habitants des communes viticoles et des travailleurs des vignes.

Nous comptons sur votre soutien à Valérie et à l’association Alerte Aux Toxiques, nous vous ferons savoir si un appel aux dons est organisé pour aider au paiement de l’amende de 125000€.

Merci à toutes et tous,

Marie-Lys Bibeyran pour le Collectif Info Médoc Pesticides. « 

Le tribunal de Libourne a condamné à 125000 euros d’amende l’association Alerte aux toxiques pour avoir publié des analyses…

https://rue89bordeaux.com

SOUTIEN à Valérie MURAT

Pétition tribune en ligne

Tribune-de-soutien-a-Valerie-Murat.docx

Communiqué de presse de la Confédération Paysanne de Gironde

Ne laissons pas l’establishment viticole de Bordeaux réglementer le droit à la critique.

Soutenons Alerte aux Toxiques !

Ainsi donc, le Tribunal de Libourne n’a pas déçu le CIVB et tout l’establishment bordelais. Le « procès baillon » a tenu ses promesses : 125 003 euros d’amendes diverses à payer solidairement pour Alerte aux Toxiques et Valérie Murat. Et une possibilité d’appel largement liée au paiement préalable de cette somme. La sélection par l’argent est toujours là. La vieille technique Monsanto et une sorte de prolongation judiciaire de la cellule policière Demeter.

On notera parmi les plaignants, la présence de l’ancien président de la FGVB ( Fédération des grands vins de Bordeaux) fraîchement condamné par le Tribunal correctionnel de Bordeaux. Il a pourtant contribué, avec d’autres, à un « dénigrement » objectif des vins de Bordeaux et n’a même pas été démis de toutes ses fonctions représentatives, ni au CIVB, ni dans son syndicat. Toute honte bue, il n’hésite pas à réclamer 17 000 euros.

Des esprits malveillants pourraient facilement interpréter ce verdict comme une opération de maintien de l’ordre viticole officiel. Il est vrai que juger une association anti-pesticides aux portes de St Emilion et Pomerol, c’est comme attaquer Michelin au Tribunal de Clermont-Ferrand, ou juger Trump en Floride.

Les mêmes esprits malveillants pourraient aussi voir dans le texte du jugement des éléments de langage récurrents du CIVB. La référence à une limite maximale de résidus sur le vin ( qui n’existe pas ) témoigne soit d’une ignorance totale du sujet, soit d’une éventuelle emprise intellectuelle du milieu. De même, s’appuyer sur les avis d’un laboratoire dont la clientèle est composée à 95 % de viticulteurs conventionnels, c’est limite du hors jeu. Comment pourrait-il mordre la main qui le nourrit ?

La Confédération paysanne de Gironde appelle donc ses adhérents et toute la société à se lever et à s’opposer à cette volonté de réduire au silence toute expression jugée non conforme par un petit groupe professionnel, crispé sur ses petits intérêts égoïstes à court terme, sourds même aux demandes de sa clientèle.

Pour défendre ce qui reste de la liberté d’expression dans ce pays, pour s’opposer à la dérive autoritaire généralisée, pour permettre de briser le mur de l’argent et payer le droit de faire appel, la Confédération paysanne de Gironde appelle à participer à toute opération de solidarité financière avec Alerte aux Toxiques.

 

——–Contacts

– Dominique Techer, Porte-paroles de la Confédération paysanne de Gironde : 06 09 87 55 45

– Confédération paysanne de Gironde: conf.paysanne33@wanadoo.fr