LOA (Loi d’Orientation Agricole) : mobilisation de RAFU (Résistance Aux Fermes Usines) et d’autres Organisations

Projet de Loi d’orientation agricole de l’agrobusiness

La LOA pose les conditions du mal être paysan et d’une agriculture toujours plus industrielle, en favorisant notamment l’implantation des méga bassines et des fermes usines !

👉 Dès ce mercredi 3 avril, nous nous sommes mobilisé.e.s lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres, mais nous devons ensemble préparer l’acte 2 de cette mobilisation, enjoindre les députées à refuser en bloc le projet, faire connaître le danger de se texte et porter haut nos revendications pour l’agriculture de demain.

Tribune à signer :

Mobilisons nous contre le projet de Loi d’Orientation Agricole

Paysan-ne-s et Ecologistes : mobilisons nous contre la Loi d’Orientation Agricole conçue par et pour l’agro-business et exigeons des mesures qui répondent à la détresse des paysan-ne-s et du Vivant

La loi d’Orientation Agricole, avec près de 6 mois de retard et des annonces multiples a été présentée ce mercredi 3 avril en conseil des ministres. Elle sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 13 mai.

Au lendemain des manifestations agricoles, le gouvernement avait promis cette loi d’orientation agricole, qui devait être le tournant agroécologique tant attendu, une loi pour les générations à venir, sociale et écologique. Mais ce qui est présenté aujourd’hui ne reprend qu’une seule partie des revendications, et vise à “libérer et simplifier l’exercice des activités agricoles” bien plus que de planifier l’agriculture de demain.

Mais simplifier pour qui ? Dans le corps du projet de loi, on ne retrouve aucun revenu paysan fixe, aucune mesure de transition agro-écologique concrète, aucune assurance d’un renouvellement des générations d’agriculteurs et d’agricultrices, aucune mesure de régulation du foncier. Bien au contraire il s’agit d’accélérer le train de l’agriculture industrielle, qui comme nous le savons va droit dans le mur.

Ici, la simplification n’est pas synonyme de raisonner la taille des parcelles, de revenir à des outils à échelle humaine, de cultiver selon nos besoins, de limiter l’exportation qui se fait à des milliers de kilomètres. La simplification, se fait ici, à l’instar des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, au détriment de l’environnement et du droit de recours.

Ainsi dans l’article 1er du projet de loi, on peut lire « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur ». Mais, entre les lignes, il faut comprendre que cela permet de faire passer le droit à produire devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit à la qualité de l’air et de l’eau, en permettant ainsi de déroger aux obligations dans ces domaines.

De la même manière, l’article 15 du projet de loi suggère de ne pas annuler les projets illégaux dès lors qu’il s’agirait “d’ouvrages hydrauliques” – entendre méga-bassines – ou d’élevages – entendre fermes-usines. Il permet à ces projets d’être régularisés mais aussi d’accélérer les jugements dès lors que des refus d’autorisations administratives permettant à ces projets de s’implanter ou de s’étendre, seraient contestés. Dès lors c’est en rognant sur le droit de l’environnement que se construit cette soi-disant simplification, qui une fois encore précarise davantage la grande majorité des producteurs agricoles et n’avantage que ceux qui ont les moyens, l’exploitation de taille suffisante, ou le désir d’industrialiser toujours plus l’agriculture.

Dans la même veine et afin que cela soit toujours plus simple et toujours moins débattu, le gouvernement s’ouvre par l’article 17 la possibilité de prendre seul des mesures permettant de légiférer autour de l’élevage aquacole. Enfin le projet de loi ouvrirait aussi la possibilité de faire passer par voie  de décret un certain nombre de mesures comme la réduction des délais de recours ou relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale. Il s’agirait bien ici de doubler ces seuils d’ores et déjà alarmants, faisant par exemple passer un élevage soumis à autorisation de 40 000 à 85 000 volailles.

L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. C’est encore ici une facilité, adressée non pas aux agriculteur.rices, mais bel et bien aux plus gros agro-industriels et à leurs filières qui sont les vraies commanditaires d’élevages toujours plus gigantesques.

C’est pourquoi nous invitons les députés à refuser en bloc le projet de loi mortifère que propose le gouvernement allié à l’agro-business.

 Car nous voulons et exigeons une loi d’orientation agricole pour l’avenir,  qui prenne en compte la réalité des exploitations, la réalité de l’environnement et la réalité sociale de la situation des paysan.nes. 

Une LOA qui permettra la transmission et la reprise de fermes à taille humaine, évitant l’engrenage des dettes et la dépendance aux subventions. 
Une loi qui favorise avant tout l’installation des projets agroécologiques en lien avec les territoires, qui fixe un revenu paysan et qui soit profondément sociale pour que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas esclaves de l’exportation et de l’agro-business.
Une loi qui respecte les ressources et le vivant et donc qui impose un moratoire tant sur les projets de fermes usines que sur les mégabassines. 
Une loi qui prend réellement parti vers l’instauration d’une sécurité sociale alimentaire à l’échelle nationale. 
Enfin une LOA démocratique, dont les mesures sont l’écho des revendications populaires et paysannes et qui soit à l’avantage de toutes les fermes. 
Un tel projet pour qu’il ait du sens ne pourra pas opposer notre environnement et les communs à une agriculture pérenne.

Nous donnons rendez vous, le jour de l’entrée du projet de loi au sein de l’hémicycle, à toutes les forces qui refusent un modèle agricole qui nous broie. Nous serons devant l’Assemblée Nationale et devant les permanences des députés partout sur le territoire pour défendre l’agriculture de demain  !

Nous serons également mobilisés dans les prochains mois, pour contester ce projet sur le terrain, en demandant l’abandon des projets de méga-bassines et de fermes-usines qui on le sait passent en force au mépris du droit et des populations impactées !

Premiers signataires :

Bassines Non Merci
Résistances Aux Fermes Usines
Terres de luttes
Greenpeace
Riposte Alimentaire
Changement de régime
ANV COP 21

ATTAC
Alternatiba

L’Atelier Paysan

COMBAT MONSANTO
Notre Affaire A Tous
PIG BZH

Avec d’ores et déjà Résistances Aux Fermes Usines, Bassines Non Merci, Terres de luttes, Greenpeace, Riposte Alimentaire, Changement de régime etc. nous vous proposons cet appel à mobilisation pour signature avant jeudi 4 avril
https://framaforms.org/mobilisons-nous-contre-le-projet-de-loi-dorientation-agricole-1712045553

La marrante, elle résiste !


	

Proposition de loi sur les PFAS, polluants éternels : ALERTE – ACTION

[ALERTE] : proposition de loi sur les PFAS

Agissons à notre échelle pour aider à faire passer une proposition de loi contre les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées, appelées aussi “polluants éternels” ou PFAS) !

Pour mémoire, les PFAS forment une famille de plusieurs milliers de molécules d’origine humaine, utilisées massivement depuis les années 1940 dans presque tous les pans de l’industrie ainsi qu’en tant que pesticides.
Certains sont des perturbateurs endocriniens, d’autres sont directement liés à des cancers graves.

Le député écologiste Nicolas Thierry a présenté fin mars une proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux PFAS.
C’est une opportunité immanquable pour la France d’éliminer progressivement les PFAS de notre quotidien et de notre environnement.

MOBILISATION

Il est possible de se mobiliser individuellement pour soutenir cette loi en faveur de l’interdiction des PFAS (polluants éternels) qui sera débattue le 4 avril en séance publique !

KIT d’action de Générations Futures

L’ONG Générations Futures a conçu un kit d’action clé en main grâce à la plateforme #shaketonpolitique, qui rendra votre participation très simple !

L’argumentaire, les données factuelles et la marche à suivre… Tout est détaillé sur cette page :

https://shaketonpolitique.org/interpellations/proposition-loi-pfas/

Il suffit de rechercher son département dans la barre de recherche, et de cliquer sur nos différents amis députés pour obtenir un mail type prêt à l’envoi !

La loi a évité un écrémage de son premier article pourtant fondamental pour préserver sa substance.
Le lobbying fait rage et rien n’est gagné : saturons leurs boîtes mail !

N’hésitez pas à jouer le jeu et à encourager la mobilisation dans vos réseaux.

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Plus d’infos

TOXIC BODIES

Pour aller plus loin dans la compréhension de cet énième scandale sanitaire, visionnez gratuitement le film Toxic Bodies de Camille Etienne, réalisé pour l’occasion :

La marrante, elle résiste !

Secrets Toxiques et mutuelles de santé – 11 avril : colloque et rassemblement au Parlement Européen de Bruxelles

Pour une agriculture du 21ème siècle

Le 11 avril prochain aura lieu à Bruxelles un événement essentiel en ces temps difficiles pour la lutte contre l’empoisonnement du monde par les pesticides : les dirigeants de nombreuses mutuelles européennes se réunissent au Parlement européen, pour un colloque où elles se mobiliseront pour la santé et pour l’environnement après que plus de 30 d’entre elles représentant 18 millions d’européen·nes aient signé une tribune appelant à la mobilisation contre les effets néfastes des pesticides.

L’engagement des mutuelles de santé est un atout décisif dans la lutte contre l’empoisonnement par les pesticides.
Avec votre participation, nous voulons faire de cette journée un moment historique pour construire les victoires futures

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Le programme de cette journée :

Colloque au Parlement Européen

De 14h à 16h
Le colloque au Parlement européen : les organisations de défense de la santé, de l’environnement, et les syndicats sont invités à envoyer deux représentant·es en les inscrivant sur le formulaire en bas de ce mail

Programme du colloque

Goûter militant

A partir de 16h
L
es participant·es à ces deux réunions se rassembleront Place du Luxembourg pour un goûter militant avec fanfare et prises de paroles. Votre organisation peut s’inscrire pour une prise de parole, de préférence en inscrivant une femme en tant qu’intervenante.
Attention : le temps étant restreint, nous ne pouvons garantir que chaque organisation présente pourra s’exprimer mais nous ferons le maximum.

rassemblement Bruxelles Secrets Toxiques

Place du Luxembourg / prises de parole / intervenant.e.s
Nos intervenants vous donnent rendez-vous le 📅 Jeudi 11 avril 2024 ⏰ 16h00
📍Place du Luxembourg face au Parlement Européen à Bruxelles (gare du Luxembourg) à l’occasion du Goûter Géant pour une prise de parole autour de l’agriculture du XXIème siècle agoécologique et paysanne :
Isabelle Georges – Administratrice de la campagne Secrets Toxiques
Sébastien Kennes –Animateur Rencontre des Continents & Festival Nourrir Bruxelles – 4ème édition
Il présentera le festival Nourrir Bruxelles et les réseaux agricoles et alimentaires à Bruxelles.
Isabelle Marchand – Membre du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest et maman de Cloé intoxiquée par les pesticides. Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest
Nicolas Van Nuffel – Président de la Coalition Climat Belge. KlimaatCoalitie
Virginie Pissoort –Responsable de Plaidoyer et de Campagnes de Nature & Progrès Belgique
Mickaël Derangeon –Vice-président d’un syndicat d’alimentation en eau potable Franç ais, docteur en biologie cellulaire et physiologie.
Patricia Willocq – Founder and director at Stop Ecocide Belgium Stop Ecocide Belgium
Claude Gruffat Entrepreneur en Bio, co fondateur de Biocoop en France, Écologiste élu au Parlement européen depuis 4 ans. Lutte contre les pesticides et les OGM depuis 35 ans.
Didier Perreol –Président de la Maison Du Bio
Gilles-Eric Séralini – Professeur de biologie et chercheur international travaillant sur les effets des polluants sur la santé, notamment les OGM et les pesticides.
Claude Rollin –Président du Conseil d’administration de la Mutualité Chrétienne Mutualité Chrétienne
Basile Cornet – Expert Études et plaidoyer chez Solidaris Solidaris Brabant – FR Solidaris Brabant – NL

Moment convivial entre associations et mutualistes

De 18h30 à 19h45

La Mutuelle Solidaris nous invite à un moment convivial entre associations et mutualistes, pour prendre contact et apprendre à se connaître, dans ses locaux au numéro 1 de la Place Saint Jean à Bruxelles (Sur inscription – voir ci-dessous)

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Nous vous invitons chaleureusement à venir nombreuses et nombreux à cette journée pour construire avec nos partenaires européens les mobilisations à venir !

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Vous pouvez participer de plusieurs manières :

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Amenez également vos banderoles, drapeaux, flammes pour être visibles le jour J !

Merci de signaler par email à nathan.secretstoxiques@proton.me :
1. si votre organisation est intéressée
2. à combien vous viendrez, et si vous participerez au colloque, au café militant, au rassemblement Place du Luxembourg, à la rencontre à Solidaris ou à plusieurs de ces événements
3. Si vous souhaitez prendre la parole au rassemblement
4. si vous avez des bénévoles disponibles pour faire partie de l’encadrement du rassemblement et combien
5. si vous venez de France et que vous souhaitez covoiturer (conducteur ou passager), remplissez ce tableau (https://docs.google.com/spreadsheets/d/1Y0fAvxsHzILSVtE6hm_33gQaE1CI5NwqDu23YfK2jG8/edit#gid=0) pour être mis en relation avec de potentiel·les covoitureurs·euses

Nous espérons que nous serons nombreuses et nombreux pour cette importante journée, et dans l’attente nous vous adressons nos salutation militantes !

Le comité de mobilisation pour le 11 avril

Secrets Toxiques, La Mutuelle Familiale, Solidaris, Uni-Terre

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme