Permis de tuer : décret du 8 juillet 2025 sur l’indépendance de l’ANSES

Les promesses n’engagent que ceux qui les croient … dès le 8 juillet après le vote de la loi Duplomb, on revient sur l’indépendance de l’ANSES.

Le gouvernement vient de décréter que « le directeur  général de l’ANSES devra tenir compte d’un calendrier d’examen des demandes d’autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (nous on appelle ça des poisons) établi par le ministère de l’agriculture (c’est dire si c’est rassurant et plein de bon sens) et donc retarder le retrait des produits dont les dangers pour la santé humaine et environnementale sont avérés »

communiqué de presse PS et apparentés

Décret n° 2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques

NOR : AGRG2511780D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/8/AGRG2511780D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/7/8/2025-629/jo/texte
JORF n°0159 du 10 juillet 2025
Texte n° 38

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051871973

La marrante, elle résiste !

La loi duplomb est passée à l’Assemblée Nationale : place aux recours

Résultat des votes sur la loi duplomb à l’AN

Synthèse du vote
Nombre de votants : 564
Nombre de suffrages exprimés : 539
Majorité absolue des suffrages exprimés : 270
  • Pour l’adoption : 316
  • Contre : 223
  • Abstention : 25
L’Assemblée nationale a adopté

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2957

Découvrez comment votent les députés pour la planète

https://parlementerre.fr/

Votes duplomb en Bretagne

Source Splann

Splann : les votes duplomb en Bretagne

La suite … Conseil Constitutionnel ?

Recours au Conseil Constitutionnel en discussion dans tous les groupes du NFP et ailleurs …

Et c’est parti :
L’UNAF annonce qu’elle soutiendra ou participera à tout recours devant le Conseil constitutionnel et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes pour faire annuler les décrets et autorisations découlant de cette loi. «  Nous ne laisserons pas cette loi mettre en œuvre sans combat. Les apiculteurs, les agriculteurs responsables, les citoyens, la biodiversité, méritent mieux. Et nous continuerons à nous battre pour eux, pour l’avenir.  »
https://www.unaf-apiculture.info/actualites/loi-duplomb-adoptee-a-l-assemblee-un-recul-historique-une-insulte-a-l.html

https://www.gossement-avocats.com/blog/loi-duplomb-un-stress-test-pour-la-charte-de-lenvironnement-loi-visant-a-lever-les-contraintes-a-lexercice-du-metier-dagriculteur/

Peut être aussi des suites avec PestiRiv : audition le 9 juillet avec l’ANSES au sujet du référé de Générations Futures qui demande la publication de l’étude.
https://pig.log.bzh/2025/06/24/pestiriv-etude-des-pesticides-sur-les-riverains-bloquee-par-le-gouvernement/

Peut être aussi des suites sur les mensonges de la ministre de l’agriculture ?
https://pig.log.bzh/2025/07/09/acetamipride-les-mensonges-de-la-ministre-de-lagriculture/

On ne lâche rien ! 

La marrante, elle résiste !

Acétamipride : les mensonges de la ministre de l’agriculture

l’Acétamipride, ce néonicotinoïde dont l’emploi  vient d’être ré-autorisé sous forme « dérogatoire » par la loi duplomb, le 8 juillet 2025 a fait l’objet de multiples mensonges de la part de la ministre de l’agriculture, annie genevard, dans la presse nationale.

Source : Générations Futures

Sur France Info[i] : « L‘acétamipride, les Français l’utilisent dans tous les insecticides domestiques, dans les colliers des animaux domestiques […] et les agriculteurs ne pourraient pas l’utiliser dans des conditions très strictes ?»
enchaîne mme genevard, actuelle ministre de l’agriculture.

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Générations Futures a enquêté pour démêler cette fake niouz

NON, l’acétamipride n’est pas présent dans tous les insecticides ménagers

comme le prétend Mme Genevard, mais dans seulement 213 sur plusieurs milliers sur le marché, d’après la base de données officielle consacrée aux produits biocides[ii]

Précision :  213 produits biocides mis sur le marché en France n’ont pas encore été évalués

par l’ Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses): l’ensemble de ces produits, d’après la base Biocid, sont sous le statut « dépôt d’AMM déposé [iii] » signifiant que la demande est en cours d’évaluation ou sous le statut « transitoire », ce qui signifie que la demande d’AMM n’a pas encore été faite. Or, comme nous le relevons dans notre rapport complet sur l’acétamipride[iv], avec les seuils de toxicité revus à la baisse, il est très peu probable que tous ces usages soient acceptables et donc que l’ensemble de ces produits soient autorisés pour un usage domestiques. Comme nous l’expliquons, l’acétamipride doit être interdite au niveau européen pour ces usages biocides (et bien sûr agricoles)[v].

L’acétamipride n’est absolument pas présente dans les colliers antipuces des animaux domestiques

comme l’affirme sans trembler la Ministre (et à noter que cet argument a largement été repris par une partie de la presse). Nous pouvons même affirmer que l’acétamipride n’est autorisée dans AUCUN produit vétérinaire en France ! 

Tout d’abord, nous obtenu confirmation auprès du HelpDesk Biocides de l’ANSES que les colliers antiparasitaires pour chien ou chat sont des produits couverts uniquement par la réglementation sur les médicaments vétérinaires et non par la réglementation sur les biocides. Le Helpdesk nous assure en effet que « des colliers antiparasitaires (insecticides) contenant de l’acétamipride pour chiens ou chats seraient a priori considérés comme des médicaments vétérinaires en France. » (et donc pas biocides)

Si des colliers à base d’acétamipride existaient il faudrait donc les chercher dans les catalogues des médicaments vétérinaires. Mais, déjà en 2017, un document de l’Anses[vi] indiquait que l’acétamipride n’avait pas d’usage vétérinaire (contrairement à d’autres substances néonicotinoïdes). Ensuite, il suffit de mener une recherche rapide sur la base de données des médicaments vétérinaires pour constater que l’acétamipride n’est présente dans aucun de ces produits. Nous avons voulu vérifier auprès de l’Agence nationale du médicament vétérinaire qui nous a assuré à son tour que « après vérification …il n’y a pas de médicament vétérinaire (MV) autorisé en France à base d’acétamipride. ».

Il est donc clair que la ministre de l’Agriculture a repris, ou imaginé, plusieurs fake news, en particulier sur une supposée utilisation de l’acétamipride…qui n’existe pas ! 

A quelques jours des débats et du vote sur la proposition de loi Duplomb à l’Assemblée nationale, Générations Futures proteste énergiquement contre ces contre- vérités proférées par la ministre en charge du dossier agricole pour qui tous les moyens semblent bons pour soutenir l’agriculture chimique !

Lorient samedi 5 juillet : marche « pesticides non merci et vive l’agro-écologie »

pesticides non merci, vive l'agro écologie

Lorient, le 5 juillet 2025

Le collectif de la Marche Contre Bayer-Monsanto (MCBM) appelle à une journée de mobilisation contre les pesticides, la loi Duplomb, et pour l’agro-écologie.

Le collectif Lorient contre Bayer Monsanto dénonce les divers renoncements qui interviennent avec la loi Duplomb.

  • Sur le plan démocratique, avec les manœuvres pour empêcher le débat parlementaire normal.
  • Sur le plan social, avec des dispositions qui favorisent l’agrobusiness mais n’apportent aucune solution durable au monde paysan.
  • Sur le plan sanitaire, avec l’autorisation de poisons avérés.

D’innombrables études scientifiques, de l’INRAE, des tribunes signées par des associations de médecins (Alerte des Médecins sur les Pesticides, Médecins du Monde) et des scientifiques, des appels lancés par la Ligue contre le Cancer et l’ARC, entre autres, sont convergents et alarmants :

  • Nous rappelons que les pesticides sont une source de l’explosion de cancers pour toute la population, notamment les cancers pédiatriques, de maladies professionnelles pour les agriculteurs, jardiniers, paysagistes, fleuristes … (cancers, maladies neuro-dégénératives)
  • Nous rappelons que les néonicotinoïdes, outre le fait qu’ils déciment les abeilles et autres pollinisateurs, se retrouvent dans le cordon ombilical des enfants à naître, qu’ils empoisonnent l’humain jusque dans sa vie intra-utérine.
  • Nous rappelons que les pesticides tuent la biodiversité, adieu les abeilles, les oiseaux, les salamandres, les papillons ….

Nous appelons les personnes qui ne se satisfont pas de ces renoncements à se rassembler samedi 5 juillet en matinée à Lorient (Grand Théâtre) et à manifester à partir de 14h.

STANDS ASSOCIATIFS

Le 5 juillet dans la matinée, venez vous informer sur les stands associatifs sur le parvis de Grand Théâtre de Lorient
Comité de Soutien des Faucheurs Volontaires bretons
PIG BZH
Secrets Toxiques
L214
Les Soulèvements de la Terre

La MARCHE

5 juillet à partir de 14 h et en fanfare : la marche revendicative contre les pesticides de synthèse, contre la loi Duplomb et pour l’agro-écologie
Départ devant le grand théâtre de Lorient

CAGNOTTE du collectif

Toute participation est la bienvenue, parce qu’on a besoin de financer l’impression des affiches …
https://www.cotizup.com/contre-bayer-monsanto

La marrante, elle résiste !