Tribune: nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas !

logos signataires

Tribune – Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas – 15.09.2022

 

Logo PIG BZHPIG BZH fait partie des 80 signataires

Notre tribune pour la fin des pesticides de synthèse

Dérivages : Algues vertes, festival en mots et en images

Algues vertes festival

24 septembre 2022  de 11 à 22 h

Planguenoual

Plage de Jospinet

Festival militant et culturel

  • Auteurs et dessinateurs
  • Conférences de Splann : 15 h (sujet : méthanisation, par l’auteure de l’enquête Julie Lallouët Geffroy)  https://splann.org/
  • Ventes aux enchères
  • Concours photos
  • Scène musicale

Organisé par Halte Aux Marées Vertes

https://www.halteauxmareesvertes.org/

Procès Faucheurs Volontaires -Refus de prélèvement ADN – Saint Brieuc – 15 novembre 2022

Attention, procès du 22 septembre reporté au 15 novembre !!!

Du coup on est en avance, une fois n’est pas coutume 🙂

Rendez vous nombreuxses,

le 15 novembre

au
Tribunal de Saint Brieuc
PARC DES PROMENADES

 

Pour soutenir Dom et nos camarades

Accusé d’avoir refusé de donner son ADN !

Un pour tous Tous Purin~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pour mémoire :

Fichage génétique: la France défie la jurisprudence européenne

8 octobre 2017 Par
Source Médiapart

Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.

Le procès d’Yvan Gradis pour refus de prélèvement d’ADN s’annonçait comme l’événement de la journée d’audiences de la 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris, vendredi 6 octobre. Sa vingtaine de soutiens ayant fait le déplacement avaient patienté tout l’après-midi pour voir finalement comparaître, en fin de journée, le militant antipublicitaire et apôtre de la désobéissance civile.

Yvan Gradis ne les a pas déçus. « Je dois vous dire la vérité qui est simple : je suis un barbouilleur non violent. Et je trouve monstrueux que l’on demande mon ADN, a-t-il lancé aux trois magistrates en introduction. Je suis un citoyen qui a des tripes et une conscience morale. Je suis prêt à affronter les sanctions que je mérite. » Le ton de l’audience était donné. Après une rixe dans un hôtel de luxe et quelques petites affaires de cannabis, la 10e chambre correctionnelle se trouvait, pour sa dernière audience de la journée, face à un dossier politique.

L’accusé n’est d’ailleurs pas un inconnu des tribunaux. À 59 ans, il a même un long passé de militant antipublicitaire l’ayant conduit plus d’une fois devant la justice. Yvan Gradis explique être entré « en publiphobie et en boycottage de la publicité » dès l’âge de 23 ans, en 1981. Au fil des années, son engagement prend une forme plus concrète. En 1990, il crée la lettre d’information Le Publiphobe et, deux ans plus tard, il cofonde l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP) dont il prend la présidence.

Durant ces années, Yvan Gradis et son association luttent contre l’invasion publicitaire de l’espace public par les voies légales, en demandant le décrochage de panneaux d’affichage devant les tribunaux. Mais cette stratégie montre ses limites. En 2000, il décide de passer à l’action et d’entrer en désobéissance civile. Il publie un manifeste, Vers la légitime réponse, appelant au « barbouillage » des panneaux publicitaires.

Dans les deux années qui suivent, pas moins de quinze opérations sont menées. Yvan Gradis insiste sur le caractère « pacifique et non-violent » de ces actions. Lorsqu’ils sont interpellés, les militants mettent un point d’honneur à ne pas résister et à respecter les forces de l’ordre. Entre ses activités professionnelles d’écrivain, acteur et correcteur, Yvan Gradis a participé en 17 ans à plusieurs dizaines de barbouillages, notamment au sein du Collectif des déboulonneurs.

Ces actions l’ont conduit de nombreuses fois au poste, une fois en garde à vue (20 heures) et, parfois, devant le tribunal correctionnel où il a le plus souvent été condamné à des peines symboliques. À quelques occasions, même, les juges l’ont relaxé, comme le 2 avril 2010 alors qu’il comparaissait avec un autre militant pour un barbouillage sur les Champs-Élysées en 2008. Mais le parquet fait appel et, le 26 juin 2012, les deux barbouilleurs sont condamnés à une amende de 200 euros. L’année suivante, Yvan Gradis est convoqué par la police pour un prélèvement de son ADN en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais, alors en voyage, il pose un lapin aux policiers et, pendant deux ans, n’entend plus parler d’eux.

En mai 2015, pourtant, Yvan Gradis est à nouveau convoqué au commissariat. Il répond cette fois à la convocation, mais refuse de donner son ADN. Les policiers l’informent alors qu’il sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, où il risquera jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. La justice semble une nouvelle fois oublier le militant, qui n’entend plus parler de l’affaire pendant deux autres années. Le 31 août 2017, les policiers le font venir une troisième fois. Cette fois, Yvan Gradis repart avec une convocation pour un procès.

À l’audience, l’accusé était venu avec, outre son comité de soutien, deux témoignages écrits de poids : l’un signé par Edgard Morin et l’autre par Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier avait rendu, en avril 2007, un avis qui dénonçait déjà à l’époque le fichage génétique pratiqué en France. Cela fait en réalité de nombreuses années que le FNAEG est la cible de critiques, et l’acte de désobéissance civile d’Yvan Gradis est loin d’être un cas isolé.

Le FNAEG a été à l’origine créé en 1998, dans une France traumatisée par les révélations sur le tueur en série Guy Georges, dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais il a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.

Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations via les infractions de dégradation et d’outrage à agent. Elles sont passées de quelques milliers d’inscriptions au début des années 2000 à 127 814 en 2005, avant de dépasser la barre du million en 2009. En 2011, ce sont 2 005 885 personnes qui étaient fichées. Un nouveau cap a été franchi en 2015, avec 3 006 991 inscriptions. Et les conflits sociaux de l’année 2016 n’ont pu que faire gonfler encore le FNAEG de manière significative.

Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Yvan Gradis, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation avec des succès divers. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par des faucheurs d’OGM, le Conseil constitutionnel avait validé, dans une décision rendue le 16 septembre 2010, le principe du fichier, mais en émettant certaines réserves. Les Sages soulignaient notamment que le dispositif légal encadrant le FNAEG était encore, en l’état, incomplet.

L’article 706-54 du code pénal régissant l’inscription au fichier stipule en effet : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités d’application du présent article. Ce décret précise notamment la durée de conservation des informations enregistrées. »

Or ce décret n’a jamais été pris. Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel rappelait donc, dans sa décision, la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ».

Sept années plus tard, ce décret n’a toujours pas été pris. Contacté par Mediapart, le ministère de l’intérieur indique que le texte est toujours en cours d’élaboration. Le sujet, précise-t-il, a été « pris en compte » et « le décret devrait être prêt dans les semaines à venir ». Il y a pourtant urgence car le FNAEG est, depuis l’été dernier, officiellement en infraction avec les textes européens.

Le 22 juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet condamné la France après avoir été saisie par un manifestant condamné en 2009 pour refus de prélèvement d’ADN. En l’espèce, le plaignant était Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, interpellé pour avoir donné des coups de parapluie en direction des CRS lors d’une manifestation émaillée d’accrochages avec les forces de l’ordre en 2008.

Dans sa décision, la CEDH rappelait les critiques émises en 2010 par le Conseil constitutionnel sur l’absence de décret et soulignait « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».

En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal qui, elle, a fait six heures de garde à vue le 13 septembre dernier pour les mêmes faits. Cette journaliste pensait pourtant en avoir fini avec la justice. En 2010, Candice Marchal avait été impliquée dans une sombre affaire d’espionnage, qui avait secoué l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Il a fallu six années pour que l’affaire soit jugée et Candice Marchal condamnée pour vol de documents, à une peine de prison avec sursis et à une amende symbolique d’un euro. La journaliste avait repéré dans l’actualité la condamnation de la France par la CEDH, au mois de juin dernier. Lorsqu’elle est convoquée pour son prélèvement d’ADN, elle se rend au commissariat, la décision de la Cour à la main. Mais rien n’y fait. Devant son refus, les policiers appellent le parquet qui ordonne son placement en garde à vue. Elle ne sera libérée que six heures plus tard.

Comment expliquer que, après sa condamnation par la CEDH et en l’absence de décret, la France n’ait pas cessé de poursuivre les personnes refusant de donner leur ADN ? Contacté par Mediapart, le ministère de la justice n’a pas donné suite à nos questions. « La Direction des affaires criminelles et des grâces aurait pu faire une note, estime Alain Mikowski, avocat de Candice Marchal. L’arrêt de la CEDH est pourtant très clair, et il y avait eu des signes avant-coureurs avec la décision du Conseil constitutionnel de 2010. » « À l’origine, le FNAEG partait d’un bon esprit, poursuit Me Mikowski, mais aujourd’hui nous sommes face à un fichage généralisé de la population. En quoi peut-il être utile pour la justice de prendre l’ADN de quelqu’un comme Candice ? Si ce n’est pour effectuer un fichage génétique le plus large possible de la population, pour avoir les mailles du filet les plus fines possibles. »

L’avocat d’Yvan Gradis, Vincent Brengarth, n’a pas non plus manqué de rappeler aux juges la décision de la CEDH dans sa plaidoirie. « Si Yvan Gradis entre dans le fichier, il n’en ressortira pas avant les années 2050 », a-t-il souligné. Et s’il est condamné, cela signifie que l’on « s’assied littéralement sur l’arrêt rendu par la CEDH », a plaidé Me Brengarth. « On voit bien que l’affaire n’est pas si simple », a souligné l’avocat, avant de rappeler que l’article 55 de la Constitution française stipulait que « les traités ou accords régulièrement ratifiés », et donc la Convention européenne des droits de l’homme, ont « une autorité supérieure à celle des lois ».

Dénonçant le risque d’une « République du fichage perpétuel » et soulignant « l’intérêt général » que constitue l’engagement de son client « contre la résistance à cette agression publicitaire qui est devenue la norme », Me Brengarth a demandé sa relaxe. Dans son réquisitoire, le parquet n’a quant à lui aucunement évoqué l’arrêt de la CEDH et s’est contenté d’un rappel de la loi française. Il a cependant reconnu le caractère particulier des actions d’Yvan Gradis en demandant que son éventuelle condamnation soit accompagnée d’une dispense de peine. Le tribunal rendra sa décision le 3 novembre.

Candice Marchal, de son côté, comparaîtra le 10 octobre dans cette même 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Comme Yvan Gradis, elle se dit déterminée à ne pas céder, quitte à être condamnée. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la CEDH. C’est une question de principe », explique-t-elle. « Ce n’est pas parce que je suis journaliste. J’ai totalement conscience que beaucoup de personnes ne peuvent pas se permettre de refuser le prélèvement d’ADN et cèdent car cela signifie un nouveau procès, prendre un avocat… Moi-même, cela ne me fait pas plaisir, poursuit-elle, mais c’est justement pour cela qu’il faut que ceux qui peuvent contester le fassent. Il faut qu’un maximum de personnes refuse ce fichage généralisé. Et j’irai jusqu’au bout. »

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Et

Dom et nos camarades

des Faucheureuses Volontaires Bretons comparaîtront le 15 novembre 2022

au tribunal Judiciaire de St Brieuc

Actualité : ICE Sauvons les abeilles et les agriculteurs

l’ICE pour mémoire

https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/informations-generales/

Déjà 1,2 million de signatures

1,2 million de citoyennes et citoyens de l’UE se sont exprimé.e.s

Délai dans la vérification des signatures en Allemagne

« Nous espérions vous annoncer l’entrée dans la prochaine étape de notre ICE. Cependant, et du fait d’un problème technique, nous faisons face à un délai supplémentaire dans le processus de vérification des signatures collectées en Allemagne. Nous sommes actuellement en dialogue avec les autorités à ce sujet. Nous vous tiendrons informés dès que possible. »
Source : l’Équipe ICE / newsletter du 16 septembre 2022

Actualité de l’ICE : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/nouvelles-de-la-campagne/validation-soon/

Réaction du lobby agrochimique

Le lobby agrochimique a orchestré de nombreuses réactions à la consultation sur la proposition de nouveau règlement européen en matière de réduction des pesticides.
Ce règlement encadrera l’utilisation des pesticides pour les nombreuses années à venir : il pourrait donc changer la donne…
Mais il est fortement attaqué, en plus de manquer cruellement d’ambition !
Face à l’industrie des produits chimiques, nous devons nous faire entendre.

Consultation publique européenne sur les pesticides : ouverte jusqu’au 19 septembre

Contexte

La Commission européenne a présenté une proposition visant à réduire l’utilisation des pesticides.
Ce nouveau règlement est un pas en avant, mais les objectifs proposés sont trop faibles.
Le lobby agrochimique et certains pays tentent de l’affaiblir encore.
Il est important que les citoyens et les organisations fassent entendre leur voix à tous les niveaux.
Veuillez montrer que vous soutenez une réglementation pesticides plus forte et beaucoup plus ambitieuse.
Nous vous fournissons la proposition de l’initiative Save Bees and Farmers Citizens à titre d’exemple.

Outil pour faciliter votre participation

Le Pesticide Action Network (PAN Europe) a développé un outil pour faciliter votre participation à cette consultation en plusieurs langues (allemand, anglais, croate, espagnol, français, italien et néerlandais). Demandez aussi à vos amis et connaissances de participer.

Faites vite, car la consultation est ouverte jusqu’au lundi 19 septembre, 23h59.

Rendez-vous sur ‘Shake ton politique’ et réagissez maintenant !

Si vous ouvrez la page du site de l’UE, elle ressemble à une consultation terminée.
Faites défiler la page vers le bas et vous verrez le bouton jaune pour la consultation en cours.

Je participe !

Soutenir l’équipe de l’ICE

Merci de nous soutenir dans notre combat pour la biodiversité et pour un monde sans pesticides.
Faites en sorte de vous faire entendre à chaque fois que l’opportunité se présente.
Partagez cette newsletter ainsi que nos publications sur les réseaux sociaux.
De plus, avec un don, vous aidez l’initiative Sauvons les abeilles et les agriculteurs à entrer dans sa phase officielle – ainsi, les voix de 1,2 million de citoyennes et citoyens de l’UE seront entendues.
Pour cela, il suffit de cliquer ci-dessous :
Je fais un don maintenant

PAN EUROPE infos
https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/reports/R%C3%A9sum%C3%A9%20Executif_FR.pdf

Abeille heureuse

 

Glyphosate : encore une étude de neurotoxicité passée sous silence

Glyphosate, les études ignorées !!!

Le Monde titre aujourd’hui 6 septembre 2022 :

« Glyphosate : une étude industrielle sur la neurotoxicité de l’herbicide soustraite aux autorités européennes

L’étude de 2001 mettait en évidence de possibles effets délétères sur la construction du cerveau d’une exposition prénatale. En cause, la firme suisse agrochimique Syngenta. »

Retrouvez l’article par ici : https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/09/07/glyphosate-une-etude-industrielle-sur-la-neurotoxicite-de-l-herbicide-soustraite-aux-autorites-europeennes_6140508_3244.html

 

Ce qui nous rappelle bien d’autres études et les mêmes pratiques :

Le 6 juillet 2022 : rapport fallacieux produit par l’ANSES et la DGCCRF :

https://pig.log.bzh/2022/07/06/lanses-et-la-dgccrf-produisent-un-rapport-fallacieux-contre-une-publication-denoncant-des-composes-toxiques-non-declares-dans-des-pesticides-en-vente-libre/

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Rapport enterré par l’ANSES En 2016 :

SCANDALE : L’ANSES a enterré un rapport sur les méthodes d’évaluation des produits à base de glyphosate

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Fiabilité des études mise en cause : article du Monde 5 juillet 2021

Autorisation du Glyphosate : fiabilité des études mise en cause

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Déontologie : explosion à l’ANSES ! Canard Enchaîné du 24 juin 2020

Déontologie : Explosion à l’ANSES … !!!

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

PIG BZH à Biozone le week end des 10 et 11 septembre

Nous serons présent.e.s à la foire régionale de Mûr de Bretagne ce week end.

Retrouvez nous dans l’espace associatif

Nous partagerons notre stand avec le comité de Soutien aux Faucheurs Volontaires, les Faucheurs Volontaires BZH et BCLFU (Bretagne contre les Fermes Usines)

Entre autres, nous y parlerons de

  • L’engagement de PIG BZH avec Secrets Toxiques,
    • du film Secrets Toxiques à diffuser
    • des plaintes associatives que nous coordonnons en Bretagne pour Secrets Toxiques, auxquelles vos associations peuvent et sont encouragées à se joindre
    • du prochain Tour de France de Secrets Toxiques qui prendra son envol début 2023
      https://pig.log.bzh/2022/08/23/tour-de-france-de-secrets-toxiques/
    • des différentes actions juridiques en cours pour interpeler l’EFSA et l’ANSES ainsi que nos ministres…

 

  • Des différents combats que nous soutenons ici en Bretagne et ailleurs aussi

 

  • Vous aurez aussi l’occasion de nous soutenir en (ré) adhérant à PIG BZH ou en effectuant un don

Voilà, on ne lâche rien, et on espère que vous non plus !!!

 

Pisseurs/sseuses Involontaires de Glyphosate

Un pour tous Tous Purin

 

Collectif Bassines Non Merci : réponse au ministre de l’agriculture

BNM TV présente :

Episode 46 :
https://www.youtube.com/watch?v=te9JKbrYPYk

Julien Le Guet, porte-parole du Collectif Bassines Non Merci, répond point par point au ministre de l’agriculture.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Ceux qui défendent l’accaparement de l’eau et l’agriculture industrielle sont souvent les mêmes qui prônent l’utilisation des OGM…

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
D’autres épisodes et infos sur la chaîne Youtube de BNM : https://www.youtube.com/channel/UCz33op8zoam7DzLpDmCf2RA
Mauzé sur le Mignon - 6 novembre 2021

Fichage ADN : la France condamnée par la CEDH (Cour Européenne des Droits de l’Homme)

Décision obtenue devant la CEDH par l’avocat Nicolas GALLON

La France est condamnée pour fichage ADN

Il s’agit d’une reconnaissance de sa culpabilité par l’État français (une forme de « plaider coupable »), qui a été validée par la CEDH.

Le gouvernement français reconnaît sa faute :

Le Gouvernement reconnaît « qu’en l’espèce, les deux condamnations
pénales du requérant pour refus de se soumettre à un prélèvement biologique en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG), ont méconnu les dispositions de l’article 8 et de l’article 4 § 1 du protocole 7 de la Convention européenne des droits de
l’Homme ».

Violation de l’article 8 CEDH (Droit à la vie privée)

La France a reconnu avoir violé l’article 8 CEDH (droit à la vie privée)

Violation de l’article 4§1 du Protocole additionnel n°7 à la CEDH.

Le gouvernement offre une compensation pour dommage moral

Montant alloué pour dommage moral et frais et dépens : 7380 €

Le gouvernement offre de verser au requérant la somme reproduite dans le
tableau joint en annexe et il invite la Cour à rayer la requête du rôle
conformément à l’article 37 § 1 c) de la Convention. Cette somme sera
payable dans un délai de trois mois à compter de la date de la notification de
la décision de la Cour. Si elle n’était pas versée dans ce délai, le Gouvernement s’engage à la majorer, à compter de l’expiration du délai et
jusqu’au règlement, d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette
période, augmenté de trois points de pourcentage.
Le paiement vaudra règlement définitif de l’affaire.
Le requérant a informé la Cour qu’il souscrivait aux termes de cette
déclaration

La Cour prend acte de l’accord

EN DROIT
La Cour estime que, le requérant ayant expressément accepté les termes
de la déclaration faite par le Gouvernement, il y a lieu de conclure que
l’affaire visée dans le tableau joint en annexe a fait l’objet d’un règlement
amiable entre les parties.
Elle prend donc acte de l’accord intervenu entre les parties. Elle considère
que cet accord repose sur le respect des droits de l’homme garantis par la
Convention et ses Protocoles et ne voit pas de raison qui exigerait qu’elle
poursuive l’examen de la requête concernée.

Le mot de Nicolas GALLON

« Mon client s’était vu demander deux fois son ADN pour les mêmes faits (détention et usage de cannabis) et avait été condamné à deux reprises pour ses refus, en méconnaissance du principe « Non bis idem », suivant lequel nul ne peut être condamné deux fois pour les mêmes faits (4§1 du Protocole additionnel n°7 à la CEDH).

Nicolas GALLON – Avocat – 34000 MONTPELLIER

Télécharger la décision :

DECISION MOULIN c. FRANCE 9 06 2022

 

 

 

Méthanisation : manifestation le 17 septembre à Corcoué sur Logne (44)

Le Collectif Vigilance méthanisation Corcoué, la tête dans le gaz,
vous invite

samedi 17 septembre 2022

à

une manifestation festive contre le projet de Méthaniseur XXL.

Venez nous rencontrer, vous informer et manifester contre les dérives de la Méthanisation XXL.
Il est urgent de réagir car le dossier est actuellement sur le Bureau du Préfet. La préfecture doit décider prochainement de partir en enquête publique ou non. Et nous aimerions être nombreux afin de ne pas relâcher la pression.

Pour les collectifs ou associations qui aimeraient prendre la parole ou tenir un stand après la déambulation c’est tout à fait possible (merci de nous en informer pour l’organisation)

Bonne journée

Dom pour le collectif vigilance Méthanisation Corcoué