Réponse de la marque DEMETER à la cellule « déméter » gouvernementale

« Nous, les associations Demeter et l’IBDA, avons décidé de mettre en demeure le Ministère le 13 janvier 2020 de procéder dans les plus brefs délais au retrait de la dénomination litigieuse par le biais de notre avocat, Me Sébastien Haas, en leur rappelant notre demande amiable de retrait restée sans réponse. »

Communiqué de presse

https://www.demeter.fr/communique-de-presse/

Les élus contestent les distances d’épandage

Recours déposé devant le Conseil D’État

Ce recours émane d’associations environnementales, de riverains, travailleurs, médecins et consommateurs..

https://www.lemonde.fr/planete/article/2020/02/25/pesticides-la-fronde-s-elargit-contre-les-distances-d-epandage-du-gouvernement_6030715_3244.html

PIGs dans la presse

Tribunal de Quimper – 18 février 2020

Bretagne. Glyphosate dans leurs urines : des « pisseurs involontaires » déposent plainte à Quimper

« Vingt-neuf « pisseurs involontaires de glyphosate » bigoudens ont déposé plainte au palais de justice de Quimper (Finistère), mardi 18 février 2020. Des analyses de leurs urines révèlent des traces du pesticide. »

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-glyphosate-dans-leurs-urines-des-pisseurs-involontaires-deposent-plainte-quimper-6742883

https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/29-pisseurs-involontaires-ont-porte-plainte-18-02-2020-12506865.php

Nantes : 25 plaintes déposées

Le groupe local des Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate de Nantes a déposé 25 plaintes, le 24 janvier 2020 au matin.

https://www.francebleu.fr/infos/environnement/nantes-25-pisseurs-volontaires-de-glyphosate-deposent-plainte-1579882631

https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nantes-glyphosate-25-pisseurs-deposent-plainte-b73efe40-3e91-11ea-9684-70194a6e810b

 

Reportage pour Whatsupdoc, et réaction du Dr Pierre-Michel Périnaud, médecin généraliste à Limoges et président du collectif « Alerte Médecins Pesticides ».
https://www.alerte-medecins-pesticides.fr/?p=6572

À ce jour, 1700 médecins de toutes spécialité ont signé l’appel (3) lancé en septembre 2013 pour que l’État assure la protection des populations face à l’exposition à de multiples substances chimiques, dont les pesticides. « Cela peut paraître peu mais c’est en réalité beaucoup car les médecins ne sont pas très mobilisés jusqu’à présent sur les questions environnementales », souligne le Dr Périnaud.

« …, ce mouvement des pisseurs de glyphosate révèle qu’une large partie de la population a du glyphosate dans les urines ! », gronde le Dr Pierre-Michel Périnaud, médecin généraliste à Limoges et président du collectif « Alerte Médecins Pesticides ». »

https://www.whatsupdoc-lemag.fr/article/reportage-les-pisseurs-de-glyphosate-portent-plainte-nantes

Rennes : 87 plaintes déposées

Les groupes locaux de Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate de Rennes, Langouët et Fougères ont déposé plainte le 27 novembre 2019 au TGI de Rennes. Soit 87 plaintes qui seront jointes à toutes les autres au Pôle de Santé Publique de Paris.

reportage sur France Bleu : Jérôme Niay, référent local de la pisserie de Rennes

reportage audio sur Radio Laser

article sur reporterre.net

reportage FR3

interview radio de Jérôme Niay, référent rennais de PIG BZH
(2ème partie de l’interview « l’Arène » du 28 novembre)

Nous ne publierons pas ici l’article paru à ce sujet dans Le Télégramme.fr car il semblerait que le nombre de manifestants y soit erroné. (ils n’en ont compté que 15 … no comment !!!)

Article et soutien de la Conf 35 aux PIGs

Ouest France – article du 3 décembre : la fdsea 35 veut porter plainte contre les pisseurs …

Pisseurs.sseuses du Pays Bigouden

Plainte bigoudenne

 

 

© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/pont-labbe/pesticides-les-pisseurs-involontaires-vont-deposer-plainte-10-11-2019-12429204.php#kWhGGQi6pTyqAVj3.99

Pesticides. Les pisseurs involontaires vont déposer plainte

Publié le 10 novembre 2019 à 11h02 

Plainte pisserie bigoudenne Les Les tests ont parlé : les 33 pisseurs involontaires ont un taux de glyphosate compris entre 0,38 et 2,59 nanogrammes (ng) par millilitre (ml) d’urine.

Le 21 septembre, ils étaient 33 dont quatre enfants à procéder, sous le contrôle d’un huissier, à des prélèvements afin d’examiner les taux de pesticides présents dans leurs urines. Les tests ont été analysés par le laboratoire BioCheck en Allemagne. Ces personnes rassemblées au sein du collectif bigouden Pisseurs involontaires de glyphosate de Bretagne viennent d’obtenir leurs résultats. Elles ont organisé une rencontre vendredi soir, à la MTP. Première conclusion : elles ont toutes du glyphosate dans leurs urines avec des taux compris entre 0,38 et 2,59 nanogrammes (ng) par millilitre (ml) d’urine. « Soit plus de dix fois, en moyenne, que le taux autorisé dans l’eau potable », commente le collectif.

« Tout le monde est concerné »

Les chiffres obtenus ne permettent de dégager des corrélations entre les taux observés et l’âge ou la zone de résidence des cobayes. Ce qui valide la thèse suivante : « Tout le monde est concerné ». Les « pisseurs » ont décidé d’aller jusqu’au tribunal en déposant des plaintes individuelles portées collectivement. Cette action vise aussi à interpeller les élus locaux à quelques mois des élections municipales avec cette question : « Que comptez vous faire pour nous protéger ? ».

102 Pisseurs.sseuses involontaires de glyphosate portent plainte à Lorient

ouest-france.fr : article du 27 septembre 2019

 

Arrêté municipal à Plounéour-Ménez

Pris le 26 septembre 2019

arrêté municipal Plouenour Menez

https://www.ouest-france.fr/bretagne/plouneour-menez-29410/plouneour-menez-interdit-l-utilisation-de-produits-phytopharmaceutiques-moins-de-150-m-des-maisons-6539471

Pont-l’Abbé. Encore trente Pisseurs involontaires de glyphosate dépistés

Vu les taux inquiétants constatés dans les urines, le collectif souhaite l’interdictiondes pesticides de synthèse. | OUEST-FRANCE

Ouest-France Publié le 23/09/2019 à 21h58

Samedi 21 septembre 2019, les Pisseurs involontaires de glyphosate (PIG) bigoudens organisaient un prélèvement d’urine à Pont-l’Abbé (Finistère) pour rechercher la présence de glyphosate, principal marqueur de l’ingestion quotidienne de pesticides.

Samedi, les Pisseurs involontaires de glyphosate (PIG) bigoudens organisaient un prélèvement d’urine pour rechercher la présence de glyphosate, principal marqueur de l’ingestion quotidienne de pesticides. Le glyphosate est une molécule de synthèse introuvable dans la nature.

Le mouvement citoyen national initialement lancé en Ariège ne fait que croître. Le collectif PIG Bzh compte désormais plus de 2 000 pisseurs en Bretagne.

Samedi, dans la grande salle de la Maison pour tous, une trentaine de personnes étaient inscrites, dont plusieurs enfants. Les prélèvements ont commencé à 7 h sous contrôle de Me Morvan, huissier de justice à Pont-l’Abbé. Il s’avère que la totalité des analyses d’urine effectuées se sont révélées positives au glyphosate. Les prélèvements, envoyés pour analyse en Allemagne, s’accompagnent ensuite d’un dépôt de plainte auprès du tribunal de grande instance pour mise en danger de la vie d’autrui, tromperie aggravée et atteinte à l’environnement.

« Il existe des solutions »

Plusieurs pisseurs l’affirment, « il existe des solutions pour limiter les intrants chimiques, que ce soient des moyens mécaniques ou des techniques ayant fait leurs preuves chez les agriculteurs en transition biologique, billonnage, faux semis ou paillage ». Des analyses antérieures ont montré chez certains des taux alarmants de plus de 3 nanogrammes par millilitre, soit plus de trente fois la dose autorisée dans l’eau potable. Le collectif interroge : « Au nom du principe de précaution, n’est-il pas temps de demander l’interdiction pure et simple de tous les pesticides de synthèse ? »

Informations : sur le site pig.log.bzh

 

Seuls les agriculteurs de la FDSEA n’ont pas détecté de glyphosate dans leur urine

C’est bien connu, plus on l’utilise, moins on en a dans les urines…

Contrairement à tous les tests organisés au sein de la campagne glyphosate France, et par PIG BZH en Bretagne devant huissier, les agriculteurs FDSEA testés à l’hôpital, en dehors de notre protocole, n’ont pas détecté de glyphosate dans leur urine.

  • plus de 6000 tests ont été effectués au sein de la population française, dans le cadre de la Campagne Glyphosate France, encadrés par un protocole strict sous contrôle d’huissier : ils sont tous positifs au glyphosate
  • une vingtaine de tests a été effectuée par les agriculteurs de la FDSEA, à l’hôpital, en dehors de notre protocole : ils sont tous négatifs au glyphosate

(En élevant le seuil de détection, on peut, bien sûr, ne rien détecter …)

Effet de com passé, comparons ce qui peut être comparé, avec le même protocole, le même taux de détection …

Affaire à suivre 😉

https://www.ouest-france.fr/bretagne/vannes-56000/morbihan-pas-de-glyphosate-dans-les-urines-des-agriculteurs-6503018?utm_medium=Social&utm_source=Facebook&utm_campaign=comment_replied_to#Echobox=1567531811

Reportage FR3 : Belle Ile & St Avé

Journal national FR3 – 3 septembre 2019
Entre  15’36 » et 19’43 »

Belle Ile : le maire prend un arrêté anti-pesticides

letelegramme.fr – publié le 2 septembre 2019

C’est officiel. Après Daniel Cueff, maire de Langouët (35), c’est au tour de Frédéric Le Gars, maire de Palais (56), en Belle-Ile-en-Mer, de prendre, ce lundi 2 septembre, un arrêté anti-pesticides pour tout le territoire de sa commune. Y compris trois retenues d’eau et des bassins-versants « car les pesticides sont des éléments volatils », souligne l’édile.

« Cette décision entre dans les prérogatives du maire, explique Frédéric Le Gars, afin de protéger la population et ne nécessite pas l’approbation du conseil municipal mais je l’ai bien sûr informé, en amont. J’ai été très surpris de découvrir les résultats des analyses d’urine réalisés par un groupe de trente Bellilois, membres du Collectif des « Pisseurs involontaires de glyphosate » », poursuit-il.

« La plupart d’entre nous sommes vigilants face à notre mode de vie et à la protection environnementale de notre île. Pourquoi des taux aussi élevés et aussi disparates ? Je partage les inquiétudes des membres du Collectif, soucieux de leur santé et de celles de leurs enfants », insiste-t-il.

L’édile souhaite également que toutes ces questions soient posées lors d’une réunion en présence de toutes les personnes concernées par ce problème et se dit « prêt à affronter des pressions car j’estime de mon devoir de protéger les citoyens ».

Pisserie de St Avé (56) – 31 août

Article sur ouest-france.fr

Article sur letelegramme.fr – 2 septembre 2019

TA Rennes 22 août par Charlie Hebdo

TA Rennes 22 août 2019 vu par Charlie Hebdo
TA Rennes 22 août 2019 – vu par Charlie Hebdo

Pisserie de Belle Ile (56) : suites

Le Monde 29 août 2019
Le Monde – 29 août 2019

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/08/28/a-belle-ile-en-mer-la-stupeur-des-pisseurs-de-glyphosate_5503735_3244.html

Daniel Cueff, maire de Langouët au tribunal administratif

Entre 600 et 1000 personnes mobilisées devant le TA de Rennes jeudi 22 août 2019, pour soutenir Daniel Cueff et l’arrêté qu’il a pris pour interdire les épandages de pesticides à moins de 150 m des habitations…
Mobilisation de nombreuses associations …

https://information.tv5monde.com/info/arrete-anti-pesticides-un-maire-juge-rennes-pour-avoir-voulu-proteger-ses-habitants-317204

https://www.tvr.bzh/programmes/tvr-soir-1566491400
A partir de 2′ : 06″

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/ille-et-vilaine/rennes/maire-langouet-devant-tribunal-administratif-rennes-son-arrete-anti-pesticides-question-1712945.html

https://www.lamontagne.fr/paris-75000/actualites/tout-savoir-sur-daniel-cueff-le-maire-d-ille-et-vilaine-juge-pour-avoir-interdit-l-usage-de-pesticide-dans-sa-commune_13627015/

Monsanto stratégie …

« The Guardian a révélé des documents internes à Monsanto. Ceux-ci prouvent l’existence d’un service spécial dédié à l’espionnage et à l’attaque de personnalités influentes se positionnant contre le glyphosate

La série Monsanto continue et va toujours plus loin. En mai, on apprenait déjà par des documents révélés, que la firme avait engagé des agences de communication afin de répertorier une liste de 200 personnalités françaises influentes dans le débat sur le glyphosate. Ces personnes ont alors été notées selon leur degré de soutien à Monsanto, et divisées en catégories : « à recruter », « alliés », « à éduquer », « à surveiller ».

On ne s’étonne alors qu’à moitié quand ce jeudi, le Guardian révèle des documents sensibles : ils prouvent l’existence d’un service spécial engagé par Monsanto… Il s’agit cette fois d’un service d’espionnage qui vise à espionner et discréditer les personnalités en question. Une méthode digne d’un film d’espionnage crapuleux. »

https://www.liberation.fr/planete/2019/08/08/quand-monsanto-espionnait-neil-young_1744436

https://www.revolutionpermanente.fr/Glyphosate-Monsanto-se-specialise-dans-l-espionnage-et-traque-Neil-Young?fbclid=IwAR2-yzAf8oW1kg5A7qmsA9FSLBIi4dJT48lws2B8k69JhTXiQ8twPWv3ZPI

Alors, ne boudons pas notre plaisir d’écouter le fameux album de Neil Young : « The Monsanto Years »

The Monsanto Years
Neil Young : the monsanto years
Neil Young : the monsanto years
Neil Young : the monsanto years

 

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2019/08/19/la-france-n-est-pas-le-premier-gouvernement-qui-va-supprimer-le-glyphosate-comme-l-affirme-didier-guillaume_5500759_4355770.html

https://www.lemonde.fr/planete/article/2017/11/28/quelles-sont-les-alternatives-au-glyphosate_5221693_3244.html

Bangor – (Belle-Île) : Conseil municipal

Question du glyphosate sur la table…
Le Télégramme – 04-08_2019

 

Langouët : pisserie / article sur l’humanite.fr

https://www.lemonde.fr/planete/article/2019/07/16/proces-roundup-le-montant-des-dommages-dus-par-monsanto-drastiquement-reduit_5489793_3244.html

Lorient 5 juillet 2019 : plaintes des 30 Pisseurs de Pontivy

https://www.letelegramme.fr/bretagne/lorient-les-pisseurs-involontaires-de-glyphosate-deposent-plainte-05-07-2019-12331193.php

Moëlan sur mer (29) : 29 juin 2019

Ouest France : pisserie de Moëlan sur mer
Ouest France – 1er juillet 2019

Fougères – 27 juin 2019

Pisserie de Fougères (35)

Le Palais / Belle-Ile : les PIGs mobilisés devant le conseil communautaire

Le 24 juin 2019, après avoir reçu leurs résultats de glyphosate, les pisseurs Involontaires de Glyphosate de Belle-Ile ont pris la parole devant le Conseil Communautaire.

https://www.ouest-france.fr/bretagne/le-palais-56360/les-pisseurs-involontaires-de-glyphosate-au-conseil-communautaire-6415442

Résultats des test à Belle-Ile (56)

Pisserie de Belle-Ile

Pisserie de Belle-île

Pisserie de Saint Nazaire (44)

 

Réunion publique à Moëlan sur mer (29)

réunion Moëlan sur mer
Information avant la pisserie de Moëlan sur mer – article de Ouest France

Le Télégramme – 07-06-2019

Résultats de la pisserie de Lorient

Le Télégramme – 2 juin 2019

Marche contre bayer monsanto

Site Ouest France – 19 mai 2019

site 20minutes.fr

Pisserie de Redon (35)

Ouest France – 13 mai 2019

Pisserie de Lorient (56) – 4 mai

Ouest France – 4 mai 2019

Ouest France – 2 mai 2019

Le Télégramme – 4 mai 2019

Le Télégramme – 2 mai 2019

Pisserie de Langouët (35) – 4 mai

Ouest France :
 
Le Télégramme : 
France 3 :
 
France Bleu Armorique :
 
Rennes Info Autrement :

Pisserie de Pont Croix (29) – 27 avril

letelegramme.fr – 27 avril

Ouest France – 29 avril

 

Pesticides perturbateurs endocriniens dans les eaux de surface françaises

Article sur 20minutes.fr – 16 avril 2019

GENERATIONS FUTURES publie le 16 avril 2019 son étude sur la présence de pesticides perturbateurs endocriniens dans les eaux de surface en France :
Rapport perturbateurs endocriniens dans les eaux de surface françaises

 

Le Vietnam interdit le glyphosate !!!

Article dans Le Monde – 11 avril 2019

 

Pisserie de Langonnet (56) – 25 mars 2019

Reportage JT 12/13 FR 3 Bretagne – 25 mars 2019   – A partir de 6’20 »

Reportage sur le site de FR3 Bretagne – 25 mars 2019

An taol lagad : émission du 26 mars 2019

Site du Télégramme – 25 mars 2019

 

Article de Gael Briand dans « Le Peuple Breton« , le 28/02/19 :
Article dans Le Peuple Breton

JT FR3 Bretagne : Reportage du 27/02/19  :
FR3 : suite de la Pisserie de Pontivy

Le Télégramme – 26/02/19 :
résultats de la Pisserie de Pontivy

Ouest France  – 26/02/19
résultats de la Pisserie de Pontivy

Le Monde – 20 février : nouvelles plaintes pour mise en danger de la vie d’autrui

France Inter – 20 février : des députés se font dépister / glyphosate

20minutes.fr/planete/video-peut-tous-etre-contamines-glyphosate-assure-deputee-benedicte-taurine

l’ANSES demande une étude indépendante sur le glyphosate

La Dépêche 18/02 : un point sur la campagne glyphosate

france3-regions – centre-val-de-loire/loiret-14/02

 

Première pisserie organisée par PIG BZH !

Ce samedi  2 février, dès 8 h du matin, a eu lieu la première pisserie organisée par l’association PIG BZH.
Pour les participants, tous référents de groupes locaux, ce fut l’occasion de mettre en pratique le protocole strict à suivre pour procéder aux analyses d’urine avec constat d’huissier

–> Reportage sur Tebeo
(JT au début et entre 6’20 » et 8’40 »)

–> article sur le site du Télégramme

 

–> Article paru dans le Télégramme le 3 janvier 2019

Article paru dans le Télégramme – 3 février 2019

 

–> Article paru dans Ouest France le 3 février 2019

Ouest France le 3 février 2019

Reportage audio sur France Inter

Reportage paru sur France Inter le 3 février 2019

Relaxe définitive pour les faucheurs

Suite à la relaxe prononcée le 17 janvier 2019, des faucheurs volontaires qui avaient détruit des parcelles d’expérimentation de la Coopérative Dijon-Céréales, le procureur avait 10 jours pour faire appel.
Ce qu’il n’a pas fait.

La RELAXE est donc DÉFINITIVE !!!

France 3 Pays de la Loire

Le président renonce à sa promesse d’interdiction du glyphosate avant 2021

Publié sur Médiapart le 25 janvier 2019 dans le blog de Maxime Combesvoir l’article sur Médiapart

Article publié sur le site Internet du Monde, le 25 janvier 2019
Voir l’article

Du glyphosate dans les couches pour bébés !

Le glyphosate est partout : y compris dans les couches pour bébé. C’est ce que vient de révéler l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (ANSES) dans un rapport inédit.

Rapport de l’ANSES du 23 janvier 2019

Mais une nouvelle loi européenne pourrait changer la donne. Dans les deux prochaines semaines, l’Union européenne votera une loi qui pourrait aboutir, in fine, à l’interdiction du glyphosate.
Comment ?
En révélant les rapports secrets de Bayer-Monsanto qui manipulent les décideurs européens en affirmant la soi-disant non dangerosité du glyphosate

Et sur bien d’autres sites …

 

Les Faucheurs Volontaires sont relaxés !

Des « faucheurs volontaires », qui avaient détruit des parcelles d’expérimentation de la Coopérative Dijon-Céréales, ont été relaxés. La décision a été rendue par le tribunal correctionnel de Dijon ce jeudi 17 janvier 2019.
Reportage sur FR3 Bourgogne

Même à la télé nationale !

Et celles et ceux qui ne la regardent plus peuvent même retrouver l’extrait en  cliquant ici
Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 12/01/2019 présenté par Anne-Claire Coudray

A Redon

Les PIGs de Redon se sont réunis le 7 janvier 2019 à Redon.
L’association  « Conseil de Développement du Pays de Redon » s’empare de la campagne glyphosate BZH pour inciter les habitants du pays à procéder à des analyses d’urine.
Voici l’article de Ouest France paru à l’issue de la réunion.
Notes au sujet de l’article
Une coquille s’est glissée dans l’article au niveau des coûts : le coût réel est de 135 € (85 pour l’analyse d’urine et 50 pour les frais d’huissier), et pas 220 € comme cité dans l’article.
Ce coût réel annoncé de 135 €(car il faut bien en annoncer un) pourra être diminué par des financements qu’il faudra commencer à imaginer, chercher, collectivement.

Toujours au sujet de Redon, article paru le 8 janvier 2019, sur le site de Ouest France :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/redon-35600/redon-et-si-vous-testiez-votre-urine-la-recherche-de-glyphosate-6162779

 

Ça bouge en Cornouaille !!!

Les PIGs de l’Ouest Cornouaille se sont réunis le 5 décembre à Pont Croix.

Compte rendu du Télégramme :
cliquez ici

 

Article paru dans Le Télégramme avant la réunion : cliquez ici

Dans le Nord Finistère :

Réunion du collectif des Abers du mouvement « Nous voulons des coquelicots »

Article paru dans Ouest Francec

Contestation en justice des distances d’épandage

Les maires anti-pesticides contestent en justice les distances d’épandage

Le Conseil d’Etat a examiné lundi les requêtes en référé du collectif des maires anti-pesticides et d’ONG qui réclament la suspension des textes fixant les distances minimales d’épandage des pesticides, qu’ils jugent insuffisants pour protéger les populations.
Décision attendue pour ce vendredi

https://www.20minutes.fr/planete/2715283-20200210-maires-anti-pesticides-contestent-justice-distances-epandage

31 janvier 2020 : la défense de l’Environnement prime sur la liberté d ‘entreprendre

Le Conseil constitutionnel fait primer la défense de l’environnement sur la liberté d’entreprendre

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2019-823-qpc-du-31-janvier-2020-communique-de-presse

Article publié sur Médiapart, le 31 janvier 2020 Par

« Les lobbies des producteurs de produits phytosanitaires contestaient la loi de 2018 prévoyant l’interdiction de production et d’exportation de produits interdits en Europe à compter de 2022. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel estime que la sauvegarde de l’environnement et de la santé justifie cette loi.

 

D’un côté, l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, de l’autre, le préambule de la Charte de l’environnement, ainsi que le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.

Dans une décision rendue publique vendredi 31 janvier, le Conseil constitutionnel estime, dans des « termes inédits », que le préambule de la Charte de l’environnement et le onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 priment sur l’article 4 de la DDH.

Cet article 4 consacre la liberté d’entreprendre. Le Conseil était en effet saisi par l’Union des industries de la protection des plantes – le lobby des produits phytopharmaceutiques –, rejointe par l’Union française des semenciers, qui contestait la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi Égalim.

Plus précisément, les lobbies attaquaient les dispositions qui interdisent la production, le stockage et la circulation en France des produits contenant des substances actives non approuvées par l’Union européenne, qui aboutissaient à interdire, à compter de 2022, la vente de tels produits en France mais aussi leur exportation.

Les lobbies estimaient qu’il s’agissait là d’une atteinte à la liberté d’entreprendre, donc à l’article 4 de la DDH.

Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a mis en balance cet article avec, dans un premier temps, le préambule de la Charte de l’environnement. Le Conseil rappelle que ce préambule postule que « l’avenir et l’existence même de l’humanité sont indissociables de son milieu naturel… l’environnement est le patrimoine commun des êtres humains… la préservation de l’environnement doit être recherchée au même titre que les autres intérêts fondamentaux de la Nation… afin d’assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ».

Dans un second temps, les Sages rappellent également l’objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé résultant du onzième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dont il découle un objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé.

Dans son communiqué, le Conseil ajoute : « De l’ensemble de ces dispositions constitutionnelles, le Conseil constitutionnel déduit, pour la première fois, qu’il appartient au législateur d’assurer la conciliation des objectifs de valeur constitutionnelle de protection de l’environnement et de protection de la santé avec l’exercice de la liberté d’entreprendre. À ce titre, le législateur est fondé à tenir compte des effets que les activités exercées en France peuvent porter à l’environnement à l’étranger. »

« Le Conseil constitutionnel juge que, par les dispositions contestées, le législateur a entendu faire obstacle à ce que des entreprises établies en France participent à la vente de tels produits partout dans le monde et donc, indirectement, aux atteintes qui peuvent en résulter pour la santé humaine et l’environnement », ajoute le communiqué.

Pour Me Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans l’environnement, cette décision est d’autant plus importante que le Conseil constitutionnel « n’avait jamais été aussi explicite ». Pour lui, le vrai sujet n’est pas tant d’insister sur la valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement que le fait que les Sages ont insisté sur la « conciliation nécessaire » entre liberté d’entreprendre et sauvegarde de l’environnement mais en ne mettant pas les deux « sur le même plan ».

 »