Ici, la simplification n’est pas synonyme de raisonner la taille des parcelles, de revenir à des outils à échelle humaine, de cultiver selon nos besoins, de limiter l’exportation qui se fait à des milliers de kilomètres. La simplification, se fait ici, à l’instar des récentes évolutions du droit de l’urbanisme, au détriment de l’environnement et du droit de recours.

Ainsi dans l’article 1er du projet de loi, on peut lire « l’agriculture, la pêche, l’aquaculture et l’alimentation sont d’intérêt général majeur ». Mais, entre les lignes, il faut comprendre que cela permet de faire passer le droit à produire devant le droit à un environnement sain, le droit au partage de l’eau, le droit à la qualité de l’air et de l’eau, en permettant ainsi de déroger aux obligations dans ces domaines.

De la même manière, l’article 15 du projet de loi suggère de ne pas annuler les projets illégaux dès lors qu’il s’agirait “d’ouvrages hydrauliques” – entendre méga-bassines – ou d’élevages – entendre fermes-usines. Il permet à ces projets d’être régularisés mais aussi d’accélérer les jugements dès lors que des refus d’autorisations administratives permettant à ces projets de s’implanter ou de s’étendre, seraient contestés. Dès lors c’est en rognant sur le droit de l’environnement que se construit cette soi-disant simplification, qui une fois encore précarise davantage la grande majorité des producteurs agricoles et n’avantage que ceux qui ont les moyens, l’exploitation de taille suffisante, ou le désir d’industrialiser toujours plus l’agriculture.

Dans la même veine et afin que cela soit toujours plus simple et toujours moins débattu, le gouvernement s’ouvre par l’article 17 la possibilité de prendre seul des mesures permettant de légiférer autour de l’élevage aquacole. Enfin le projet de loi ouvrirait aussi la possibilité de faire passer par voie  de décret un certain nombre de mesures comme la réduction des délais de recours ou relever les seuils des bâtiments d’élevage soumis à autorisation environnementale. Il s’agirait bien ici de doubler ces seuils d’ores et déjà alarmants, faisant par exemple passer un élevage soumis à autorisation de 40 000 à 85 000 volailles.

L’accès de la population à l’information environnementale ainsi que sa capacité à participer au devenir de son lieu de vie sont confisqués. C’est encore ici une facilité, adressée non pas aux agriculteur.rices, mais bel et bien aux plus gros agro-industriels et à leurs filières qui sont les vraies commanditaires d’élevages toujours plus gigantesques.

C’est pourquoi nous invitons les députés à refuser en bloc le projet de loi mortifère que propose le gouvernement allié à l’agro-business.

 Car nous voulons et exigeons une loi d’orientation agricole pour l’avenir,  qui prenne en compte la réalité des exploitations, la réalité de l’environnement et la réalité sociale de la situation des paysan.nes.