Niche parlementaire LFI : vote sur l’interdiction de l’acétamipride et le flupyradifurone
🚨 L’acétamipride et le flupyradifurone, deux pesticides interdits, ont été réintroduits sans aucun débat à l’Assemblée nationale. Jeudi 29 octobre, ça change.
La proposition de loi de Mathilde Panot et Mathilde Hignet qui rétablirait l’interdiction sera examinée en séance publique lors de la niche parlementaire de La France insoumise.
Pour la première fois, les députés devront voter.
👉 Interpellez vos députés et demandez-leur de voter pour cette loi, pour la protection de notre santé et celle de notre environnement
Food & Feed Omnibus, co-écrit par le lobby des pesticides
Comment la Commission européenne et les députés de droite écrivent les exigences de l’industrie dans la loi, au détriment de notre santé et de l’environnement
Les doigts sales du lobby des pesticides sont partout dans l’Omnibus Food & Feed de l’UE. Les principales demandes de lobbying de Bayer, BASF, CropLife Europe et Copa-Cogeca ont fini, presque par mot, dans la proposition Omnibus X de la Commission et dans les amendements déposés par les corapporteurs du Parlement européen Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (ECR). Omnibus X ouvre la voie au démantèlement de la réglementation européenne sur les pesticides en permettant aux pesticides nocifs de rester en service.
L’Observatoire de l’Europe des entreprises a comparé les principales demandes de lobbying de l’industrie à l’encontre de la proposition Omnibus de la Commission ainsi que des propositions des co-rapporteurs et autres députés de droite.
Des approbations illimitées « à jamais » pour les pesticides chimiques, aux dérogations plus faciles et plus longues pour les pesticides interdits, les éléments clés des textes Omnibus peuvent être remontés aux positions de lobbying de l’industrie.
Un aperçu avec des exemples de demandes clés de lobby des pesticides reprises dans Omnibus X peut être trouvé ici.
Les voix des citoyens, des scientifiques et des agriculteurs familiaux ont été entièrement ignorées par le commissaire à la santé, Olivér Várhelyi, qui n’a même pas ordonné une évaluation d’impact appropriée.
Les principales conclusions du rapport comprennent:
– Les approbations illimitées de pesticides étaient sur la liste de souhaits du producteur Bayer et de la Copa-Cogeca (grand lobby des agriculteurs) et ont été discutées lors de réunions de lobbying tenues par la DG SANTE avec des groupes de pression. Toutefois, cette proposition a été tenue à l’écart des groupes d’intérêt public. La Commission a fait des approbations illimitées pour que les pesticides chimiques soient l’élément central d’Omnibus X.
– Les co-rapporteurs du député européen Herbert Dorfmann et Michele Picaro souhaitent étendre des approbations illimitées aux produits pesticides (mélanges approuvés au niveau national) et proposer d’appliquer ces règles rétrospectivement, répondant ainsi aux demandes formulées par les producteurs Bayer et BASF.
– L’Omnibus prolonge les périodes de grâce pour les pesticides retirés ou interdits jusqu’à trois ans lorsqu’il n’y a pas d’alternative. Dorfmann et Picaro font pression pour une période de grâce par défaut de trois ans – exactement ce que l’industrie a demandé à CropLife Europe et Bayer.
– Omnibus X élargit le champ d’application des dérogations à l’échelle de l’UE (opt-outs), répondant aux demandes de l’industrie. Une demande des lobbyistes de Bayer, CropLife et Copa-Cogeca visant à élargir encore la possibilité de dérogations en incluant une évaluation agro-économique a été intégrée par Dorfmann et Picaro. D’autres députés ont copié le libellé de l’industrie pour étendre les dérogations jusqu’à dix ans.
Les députés d’extrême droite contestent même l’interdiction par l’UE de pesticides susceptibles de provoquer un cancer ou de perturber le système hormonal (les critères dits de coupure) dans leurs amendements.
Alors que Croplife et Copa-Cogeca font du lobbying sous le slogan «sans interdiction sans alternatives», ils s’opposent en même temps à un traitement spécial pour les produits de biocontrôle qui pourraient présenter de meilleures alternatives. Copa-Cogeca collabore de plus en plus avec l’industrie des pesticides dans le cadre d’activités de lobbying, même si les agriculteurs et les travailleurs agricoles sont les premiers à être exposés aux produits nocifs de l’industrie. Croplife fait également pression sur la Commission pour qu’elle retrouve l’influence de l’industrie sur l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
Au lieu de cette tentative de déréglementation axée sur l’industrie, Omnibus X devrait être retiré et les règles de l’UE en matière de pesticides devraient être renforcées selon les dernières données scientifiques.
L’omnibus des aliments et des aliments pour animaux est un exemple clé de la raison pour laquelle nous avons un besoin urgent d’une approche différente pour réglementer les produits chimiques nocifs. Une approche politique sans toxique de la réglementation des pesticides apprendrait de l’arène de lutte contre le tabagisme, ce qui signifie que des mesures de pare-feu de lobby sont mises en place pour restreindre l’influence et l’accès des entreprises de pesticides et de leurs alliés aux décideurs. Il s’agirait d’une étape importante pour établir des priorités dans la bonne direction afin de servir l’intérêt public, et pas seulement les bénéfices des entreprises.
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Retrouvez l’analyse de cet article faite par Générations Futures :
De nouvelles informations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) proposent une alternative plus sûre, plus rapide et plus efficace à la proposition Omnibus de « simplification » de la Commission européenne, qui accorderait une approbation illimitée aux pesticides et réduirait inévitablement le niveau de protection. Avec un peu plus de ressources, l’EFSA pourrait remédier aux retards actuels dans les évaluations des risques d’ici trois ans, améliorer la qualité des évaluations et prévenir les futurs arriérés dans le système d’approbation des pesticides de l’UE.
La proposition Omnibus accorde à la plupart des substances actives une approbation illimitée. Les scientifiques, les experts en droit et les ONG mettent en garde contre elle, car elle réduira considérablement le niveau actuel de protection de la santé humaine et de l’environnement.
Cette mesure de déréglementation est présentée par la Commission comme un moyen de simplifier et de réduire les retards administratifs dans le système d’approbation de l’UE, mais il est clair qu’elle ne permettra pas d’atteindre cet objectif. Dans des réponses écrites envoyées le 8 mai au député français Benoît Biteau et à l’eurodéputée croate Biljana Borzan, l’EFSA a indiqué des alternatives pratiques à l’approbation illimitée qui seraient à la fois plus sûres et plus efficaces que le plan de la Commission. Ces solutions ne sont pas incluses dans la proposition de la Commission.
Selon l’EFSA, recruter environ 50 experts supplémentaires et rejeter les dossiers incomplets de l’industrie réduirait considérablement les retards dans les réévaluations des pesticides, tout en maintenant des normes élevées de protection pour la santé et l’environnement. Il aurait un «effet transformateur» sur le système d’évaluation des pesticides de l’UE. Plus particulièrement, l’EFSA estime que l’arriéré actuel d’évaluations de renouvellement pourrait être compensé au cours d’environ trois ans dans le cadre d’une telle approche, contre huit ans dans le cadre de la proposition d’approbation illimitée de la Commission.
« La Commission fait valoir que des homologations illimitées de pesticides sont nécessaires parce que le système est surchargé. Cependant, il n’y a aucune preuve que cela supprimera rapidement les blocages actuels. La propre évaluation de l’EFSA montre qu’il existe des solutions plus efficaces qui n’affaiblissent pas les garanties pour la santé et l’environnement », a déclaré Salomé Roynel, responsable des politiques chez PAN Europe.
« Pendant des années, les organisations de la société civile ont averti que les dossiers de l’industrie de mauvaise qualité et incomplets sont un moteur majeur des retards dans les évaluations des pesticides. La réponse de l’EFSA pointe maintenant clairement dans la même direction: l’amélioration de la qualité du dossier et le renforcement de la capacité scientifique sont une solution beaucoup plus crédible que l’affaiblissement de la protection de l’UE contre les pesticides toxiques », a ajouté Angeliki Lysimachou, responsable de la science et de la politique chez PAN Europe.
PAN Europe demande au Parlement européen et aux États membres de rejeter l’introduction d’approbations illimitées de pesticides et de biocides dans la proposition Omnibus et de soutenir plutôt un renforcement de la capacité scientifique et du rôle de l’EFSA dans le système d’évaluation de l’UE. L’élargissement des responsabilités de l’EFSA devrait être assortie de garanties plus solides pour l’indépendance et l’intégrité de l’agence.
L’Union Européenne se prépare à voter l’Omnibus européen sur les pesticides :
Ce texte s’inscrit dans une vague de dérégulations au niveau européen et s’attaque à tous les garde-fous actuellement en place pour protéger la santé et l’environnement des effets des pesticides Son adoption serait l’un des pires reculs jamais connus en matière de réglementation. Il offre un boulevard à l’agro-chimie et contre la santé environnementale
La Commission a décidé de tourner le dos au Pacte vert et à son objectif de réduire de moitié l’usage des pesticides d’ici 2030.
La communauté scientifique ne cesse pourtant d’alerter sur les atteintes irréversibles des pesticides à la biodiversité, ainsi que leur rôle dans l’augmentation de nombreuses pathologies, notamment certains cancers et maladies neurodégénératives.
Parmi les nombreuses régressions proposées :
–> Les durées d’autorisation des pesticides seraient fortement rallongées voire illimitées
Elles sont déjà de 10 ou 15 ans aujourd’hui …
Normalement, chaque renouvellement d’autorisation permet d’analyser les dernières études scientifiques et d’évaluer si la substance peut être maintenue sur le marché européen au vu de ses impacts sur l’environnement et la santé humaine.
Bien qu’insuffisante sur certains aspects, c’est malgré tout cette partie de la réglementation, qui nous protège et protège les générations futures, que la Commission européenne et plusieurs eurodéputés, soutenant les intérêts des lobbies de l’agro-industrie et de l’agro-chimie, sont en train d’attaquer.
Les co-rapporteurs du Parlement européen, l’un de droite et l’autre d’extrême droite, proposent même une version encore plus maximaliste de ce texte.
–> prolongation des périodes de grâce
–> élargissement des dérogations d’usage des pesticides les plus dangereux
–> limitation de la capacité des Etats membres à utiliser la littérature scientifique, etc…
–> Il prévoit en outre d’élargir les possibilités d’usage de drones pour épandre les pesticides.
–> Les produits biocides, utilisés comme antiparasitaires ou encore produits de traitement des matériaux, bénéficieraient également d’approbations illimitées.
Nous devons nous mobiliser face à l’agro-industrie
Nos organisations, collectifs de victimes de pesticides, organisations paysannes, organisations environnementales, syndicales, médicales et de santé environnementale, associations de patients, de consommateurs, collectif de médecins, scientifiques, mutuelles, appelons à nous rassembler massivement pour exprimer
notre refus d’une exposition toujours plus massive aux pesticides,
notre volonté de protéger la santé humaine et les écosystèmes,
notre détermination à faire advenir un modèle agroalimentaire européen capable de nous nourrir en respectant les populations, les travailleurs et travailleuses, et les écosystèmes.
Le samedi 10 et le dimanche 11 octobre, partout en France, organisons des rassemblements dans nos communes, nos villes, nos villages !
Là où vous le souhaitez, organisez un rassemblement festif, déterminé et bruyant. Prenez-vous en photo avec vos casseroles et partagez-les.
À l’approche de l’élection présidentielle, nous ferons de notre santé et de la protection de la biodiversité un enjeu majeur, nous demanderons des comptes aux candidat·es.
Venez faire du bruit le jour du vote devant le Parlement européen à Strasbourg [date communiquée prochainement] : Apportez vos casseroles, vos passoires et préparez-vous à faire du bruit durant les minutes sur le vote* ! Soyons nombreux pour ce rassemblement populaire et festif.
Nous appelons les eurodéputés à rejeter l’Omnibus pesticides. Nous appelons à prendre en compte la réalité des connaissances scientifiques sur les impacts des pesticides sur la biodiversité, l’eau, notre alimentation et la santé de toutes et tous et à prendre un cap totalement inverse. L’Union européenne doit engager la sortie des pesticides, mettre la prévention des maladies en priorité des politiques publiques et construire un modèle agroalimentaire résilient, souverain, cohérent et apte à répondre aux enjeux du XXième siècle.
* ⚠️ Pour les personnes qui ont des difficultés avec les endroits bruyants : les organisateurs prévoient un stand de boules quiès/bouchons d’oreilles à disposition de tout le monde, mais n’hésitez pas à apporter les vôtres également. Le moment où nous appelons à taper sur les casseroles sera d’une durée limitée, au moment du vote des eurodéputés, et non pas durant l’ensemble du rassemblement. Cela permettra de nous faire entendre, tout en passant un moment agréable et inclusif.
📣 Vous y trouverez, un tract, des argumentaires, un kit de mobilisations et des visuels librement accessibles et modifiables que vous pouvez utiliser pour annoncer votre mobilisation locale
Gp2I 85 – Grands Projets Irresponsables et Imposés 85
Groupe Lorraine Alsace de Nature&Progrès
Les Amis de la Terre Normandie
Les Coquelicots Châtellerault
Les Coquelicots Paris
PIG-BZH
Riverains ensemble Durance
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Retrouvez nous en Bretagne même avant les 10 et 11 !
–> Cinéville de Lorient le 1er octobre
lors de la projection débat du film Silence dans les champs de Nicolas Legendre
Intervention de Secrets Toxiques lors du débat et stand information distribution de tracts OMNIBUS avant et après le film
La coalition Secrets Toxiques sera présente aux 40 ans de Biocoop 7 Epis de Lorient, du 1 au 3 octobre 2026.
Cinéville de Lorient
Jeudi 1er octobre – 20 h 30
Venez nous retrouver après le film Violence dans les champs de Nicolas Legendre
En présence du Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest, de Cancer Colère et Isabelle GEORGES, secrétaire de la Coalition Secrets Toxiques.
Information OMNIBUS
PIG BZH et Secrets Toxiques tiendront un stand d’information sur OMNIBUS, avant et après la projection débat.
Stand Secrets Toxiques PIG BZH, lors du salon du livre engagé, le 3 octobre à Lorient
La coalition Secrets Toxiques sera également présente salon du livre engagé lors du festival des 40 ans de Biocoop et y présentera
–> ses livres / BDs –> la documentation relative au projet de lutte contre le projet OMNIBUS de dérégulation des pesticides de synthèse
Loi d’urgence agricole : les opposants s’en remettent au droit
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel vendredi 24 juillet contre le texte qui autorise en partie des pesticides interdits. Leurs recours visent une trentaine d’articles sur les soixante-dix votés. À l’Anses, des voix dénoncent l’irresponsabilité du gouvernement.
*Communiqué du groupe LFI* : recours au Conseil Constitutionnel
*Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison, les groupes parlementaires de la France insoumise et des Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel.*
Répondant au lobby de l’agrobusiness, cette loi permet d’utiliser à nouveau des pesticides dangereux pour la santé humaine et le vivant. Elle privatise l’eau pour une minorité d’agriculteurs et met en danger le cycle de l’eau.
Elle est manifestement contraire à plusieurs dispositions de notre Constitution consacrées par la charte de l’environnement : le principe de précaution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences… Mais aussi : méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs).
Ces violations manifestes de notre Constitution concernent notamment les articles 6 (retour de l’acétamipride et du flupyradifurone), 26 (suspension de la redevance pour pollution diffuse), 13, 14, 23 (attaques de la démocratie de l’eau), 27 et 28 (moins de protection des zones humides), 32 (dérogation au Zero artificialisation nette), 35 (servitude d’utilité publique de voisinage agricole), 46 (élevages intensifs favorisés)…
Nous ferons tout notre possible pour faire tomber cette loi criminelle pour nos enfants, votée par les groupes parlementaires de Mme Le Pen, M. Edouard Philippe, M. Retailleau et M. Attal.
Sénateurs et sénatrices, député·es, élus municipaux, départementaux et régionaux, la Confédération paysanne vous alerte sur les menaces que représente le projet de loi d’urgence agricole pour les territoires ruraux, les populations qui y vivent et une majorité de paysan·nes.
Alors que le Sénat, qui sera renouvelé de moitié en septembre, débat de ce texte cette semaine, nous appelons les sénateurs et sénatrices, ainsi que celles et ceux qui les élisent, à privilégier les intérêts des territoires ruraux, face à ceux de l’agro-industrie car ce texte ne répond pas aux problématiques qui traversent le monde agricole.
Accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants
Ce projet de loi d’urgence est vecteur de conflits d’usage et d’intérêts : développer le stockage de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource, c’est accroitre son accaparement par une minorité de grands irrigants, alors que les autres usagers, notamment les maraichers, subissent les restrictions d’usage provoquées par l’abaissement précoce des nappes. L’urgence est à la priorisation et au partage des usages de l’eau afin d’assurer les besoins vitaux.
Contourner la démocratie locale, les décisions de justice et les études scientifiques ne peut qu’aggraver les tensions hydriques. La priorité doit être donnée aux solutions qui améliorent nos capacités de résilience agroécologique, telles que la préservation des zones humides et l’amélioration de la recharge des nappes.
Mise en danger de la santé des populations
Les alertes répétées de la communauté scientifique sur les impacts des pesticides sur les écosystèmes et la santé ne peuvent plus être ignorés. Les paysans et paysannes en sont les premières victimes et constatons une explosion des cancers précoces, des problèmes d’infertilité et des maladies neurodégénératives. Réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone constituerait un retour en arrière inacceptable. Au-delà des néonicotinoïdes, le projet de loi d’urgence menace la santé publique et nuit à la protection de l’eau potable, en multipliant les entraves à une évolution agroécologique des pratiques. De fausses réponses aux difficultés de l’élevage
Moins de 2% des élevages sont soumis à une demande d’autorisation et moins de 8% à enregistrement au titre dela réglementation ICPE. Le développement à marche forcée de l’élevage industriel, via la création d’un régime ICPE spécifique et la restriction des procédures de participation, est une aberration. Au regard des températures subies par les animaux, encourager la construction de bâtiments d’élevage XXL revient aussi à prendre le risque de surmortalité accrue. Ces mesures ne répondent en rien aux difficultés de la majorité des éleveur·euses confronté·es à des problèmes de revenus et à la complexité des démarches administratives pour les petites fermes. Face à la prédation, la seule réponse est la libéralisation des tirs de défense, une nouvelle charge pour les éleveur·euses, quand l’Etat se désengage financièrement pour assurer la protection des troupeaux. Des réponses insuffisantes sur le revenu
La rémunération des paysan·nes devrait être l’enjeu central de cette loi d’urgence mais les réponses apportées sont bien trop faibles. Elle n’apporte pas de garanties suffisantes sur les prix, le partage de la valeur, la régulation des volumes, la planification des productions et la protection des paysan·nes face aux concurrences déloyales qui s’exercent à travers la dérégulation des marchés.
Il est temps de sortir de l’aveuglement volontaire
Les colères et mobilisations agricoles ont exprimé des inquiétudes profondes. D’abord sur la possibilité d’être paysan et de vivre dignement de son métier. Ensuite sur le renouvellement des générations, qui concerne les cédant·es mais aussi, et en particulier, les jeunes générations désireuses d’exercer un métier qui a du sens. Enfin, une anxiété légitime est de plus en plus prégnante dans les campagnes : au vu des bouleversements climatiques et environnementaux, de la perte de biodiversité, de la raréfaction des ressources et, en particulier, de l’eau, sera-t-il matériellement possible demain, selon les territoires, d’être éleveur·euse, céréalier·ère, maraîcher·ère, apiculteur·rice ou viticulteur·rice ?
Ayant pour seule boussole l’amélioration de la compétitivité par la libération des outils de production, ce projet de loi d’urgence ne répond à aucune de ces inquiétudes. Il est grand temps de sortir de l’aveuglement volontaire et d’engager des politiques agricoles à la hauteur des enjeux climatiques douloureusement rappelés aux paysan·nes en ce début d’été.
Suite de l’analyse du vote, passage au Sénat et recours au Conseil Constitutionnel : tout sera mis à jour sur cette page dans les prochains jours.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole, avec son volet controversé sur les pesticides
Adopté à l’Assemblée nationale lundi, ce texte balaie de nombreux sujets à travers près de 70 articles de loi, mais une mesure du texte cristallise les débats : la réintroduction à titre dérogatoire et sous condition de deux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone.
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