Décision du 23 octobre 2024, le Conseil d’État a confirmé l’annulation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, prononcée par le tribunal administratif de Lyon le 15 janvier 2019.
Le Conseil d’État a rejeté un pourvoi en cassation de Bayer.
Le tribunal administratif de Lyon avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 en 2019, dans un dossier porté par le Criigen.
https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2024-10-23/456108
