Une nouvelle victoire pour les plus de 2 millions de signataires de la pétition contre la Loi Duplomb, pour le Vivant et tous les militant.es et victimes des pesticides !
Dans le dossier Justice Pour le Vivant qui oppose
l’État français et Phyteis, le lobby de l’agrochimie,
aux
associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas,
la Cour d’appel administrative de Paris vient d’enjoindre l’État à :
➡️ actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides insuffisamment protecteurs du vivant,
➡️ revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) actuellement en vigueur d’ici 24 mois, et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme aux exigences notamment du principe de précaution.
➡️ établir dans les six mois prochains un calendrier de révision des AMM concernées.
Un CP plus long d’analyse à venir bientôt.
💥 Bim Bam Boum !
Hier la FNSEA revendiquait une loi Duplomb 2 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes, dans le but que l’acétamipride soit réautorisé en France…
Aujourd’hui c’est la justice qui ébranle le train-train de l’empoisonnement alimentaire : dans le cadre de la procédure Justice pour le Vivant engagée par les associations, la Cour d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides.
Mieux, la Cour ordonne à l’État et à l’Anses de mettre en oeuvre une procédure d’évaluation des risques qui tienne compte du dernier état des connaissances scientifiques, en particulier concernant les impacts sur les espèces non ciblées.
Encore mieux, la Cour ordonne de procéder dans un délai de deux ans au réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché de pesticides déjà délivrées qui ne respectent pas l’exigence de tenir compte des dernières connaissances scientifiques disponibles.
💚 C’est un jugement historique pour la santé environnementale !
La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques
Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques.
