CONDAMNATION remarquable de deux des plus gros élevages de porcs bretons (pays de Landerneau) par le tribunal de Brest

8 934 infractions avaient été constatées au lendemain de la plainte de L214

Ce vendredi 1er mars, le tribunal judiciaire de Brest a rendu sa décision concernant deux élevages XXL de cochons du Finistère, exploités par le même gérant, dont L214 avait diffusé des images en novembre 2019.

Mauvais traitements sur les animaux

Le premier élevage est condamné pour le délit de mauvais traitements commis sur les animaux ainsi que pour d’autres infractions, à 64 500 € d’amende (dont 20 000 € avec sursis).
Le second est condamné dans des proportions similaires (60 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis) pour les mêmes infractions.

Interdiction de détenir des animaux pendant 1 an

Le tribunal a également, fait rare, prononcé la peine complémentaire d’interdiction de détenir des animaux pendant le délai d’un an, soulignant ainsi l’importance des manquements et des graves non conformités au préjudice des animaux.
Les deux exploitations devront en outre verser 6 000 € d’indemnités à l’association L214.

4 ans de procédure

Les deux sites, affiliés au groupe Eureden (ex-Triskalia) sont situés au sud de Brest. Ils peuvent abriter plus de 18.000 animaux simultanément et emploient une vingtaine de salariés.

Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214 a tout de suite réagit : “Nous nous réjouissons de voir que le nombre des infractions commises, près de 9 000, leur gravité et surtout leur persistance, ont été prises au sérieux par le tribunal correctionnel de Brest. Nous constatons d’ailleurs que nos plaintes, qui ont aujourd’hui la réputation dans le monde judiciaire d’être le fruit d’enquêtes rigoureuses et bien documentées, aboutissent de plus en plus à faire condamner ceux qui ne respectent pas la réglementation applicable aux animaux”.

‘Plus de 4 ans se sont passés entre le dépôt de la plainte et la décision du tribunal. Pendant ce temps, la DDPP a effectué pas moins de 4 inspections sans que cela permette de régulariser la situation.
Pourquoi ? Les deux élevages concernés détiennent 18.000 animaux élevés selon un modèle d’agriculture intensive qui ne respecte déjà pas leurs besoins éthologiques et leur provoque ainsi de grandes souffrances. Imaginez l’enfer qu’ils ont dû vivre ! Cette situation est inacceptable et pourtant, c’est un schéma qui se répète encore et encore.”

L’une des deux sociétés (SARL Kerdoncuff) est également condamnée à 4.500 euros d’amende pour des contraventions liées à l’inexécution de mises en demeure.

Source : L214

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CONSULTATION PUBLIQUE

en cours jusqu’au 17 mars

Agrandissement des élevages industriels :
refusons un décret rétrograde !

Profitant du malaise paysan pour donner des gages aux acteurs de l’agro-industrie, le gouvernement a préparé un décret destiné à faciliter l’agrandissement des élevages industriels (porcs, volailles) en relevant les seuils d’évaluation environnementale préalable. Vous avez jusqu’au 17 mars pour faire connaitre votre opposition à ce texte.

Les élevages hors-sol de grande taille sont soumis à la règlementation sur les projets industriels, qui articule plusieurs niveaux d’évaluation environnementale préalable. Pour les plus grands élevages, ayant le plus d’impacts écologiques et sanitaires, cette évaluation préalable est systématique. Pour les autres, elle se réalise au cas par cas (article R122-2 du code de l’environnement). Le gouvernement prévoit de faire basculer une partie des plus gros élevages de la première vers la deuxième catégorie, c’est-à-dire de les exonérer d’évaluation systématique. Une évaluation ponctuelle pourra être exigée par l’Autorité environnementale, mais cette procédure deviendra d’autant plus aléatoire que cette institution manque de moyens pour assurer un suivi suffisant.

 Si le décret est validé en l’état, les seuils d’évaluation systématique passeront : 

  • de 40.000 à 85.000 volailles (plus du double !),
  • de 2.000 à 3.000 porcs en engraissement,
  • de 750 à 900 truies.

Sous prétexte de « simplification », ce décret vise en réalité à faciliter la fuite en avant vers le gigantisme, au détriment à la fois de l’environnement et de la sécurité des éleveurs. Faute d’une évaluation solide au préalable, des éleveurs dont les exploitations provoqueront une pollution industrielle pourront toujours être poursuivis et sanctionnés, mais ce sera trop tard pour les écosystèmes. Il est préférable aussi bien pour les éleveurs que pour les écosystèmes que les risques soient sérieusement évalués en amont, plutôt que niés dans une perspective électoraliste ou économique à courte vue. 

Vous pouvez contester ce décret

en participant à la consultation publique qui est ouverte jusqu’au 17 mars 2024.

 

Projet agrandissement : consultation publique avant le 15 février

Au mépris de la situation dans laquelle tous nous nous trouvons, le profit individuel vient encore défier le bien commun au travers d’agrandissement d’élevages industriels toujours plus démentiels qui menacent notre santé et notre environnement.

Vous avez certainement eu vent de ce projet dont la consultation publique se termine le 15 février prochain :

La SCEA « les mille plumes », basée à Saint-Congard, a un élevage de 13000 canards et 8500 dindes. Elle prévoit une extension pour passer à 40000 canards.
Ceci impliquera donc des épandages supplémentaires.
Les parcelles concernées se situent sur les communes de Saint-Congard, Saint-Gravé, Peillac, Saint-Martin-sur-Oust. Plusieurs de ces parcelles sont en fond de vallée de l’Arz (dont une dans le périmètre Natura 2000) et d’autres sont dans la vallée de l’Oust.

Une consultation publique est organisée jusqu’au 15 février.
Les documents peuvent être consultés soit en mairie de Saint-Congard, soit à la page suivante :
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/ICPE-procedure-d-enregistrement/SAINT-CONGARD/EARL-des-Milles-Plumes-Saint-Marie

Le plan d’épandage est dans le dossier 3 à partir de la page 18.

Les observations peuvent être faites soit sur un registre en mairie de Saint-Congard, soit par voie électronique auprès du service ICPE de la DDTM. 

Pour réagir et émettre une contribution, voici ci-dessous le mail auquel il faut l’adresser :

ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr

https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/collectif_lenvol_pour_une_agriculture_respectueuse_de_nos_terres_et_de_notre_sante_non_aux_40000_canards/?ekdFTUrb&utm_source=sharetools&utm_medium=email&utm_campaign=petition-1180179-pour_une_agriculture_respectueuse_de_nos_terres_et_de_notre_sante_non_aux_40000_canards&utm_term=dFTUrb%2Bfr

A savoir : même si vous ne résidez pas sur une des communes concernées par ce type de projets, vous pouvez tout à fait répondre aux consultations et enquêtes publiques, le nombre de réponses de citoyens compte pour la décision finale !

Collectif l’Envol St Congard

présentation du collectif l’envol St Congard