Manche : 80 000 € d’amende pour un trafic de dichloropropène

Pesticide interdit dans la Manche : jusqu’à 80 000 euros d’amende pour un trafic de dichloropropène

Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés mercredi à Coutances (Manche) à des amendes de 10 000 à 80 000 euros pour un trafic de 132 tonnes de ce pesticide interdit en France depuis 2018 et importé d’Espagne.

Epandage de pesticides à Bailleul, en juin 2015. Le dichloropropène, un produit classé cancérogène probable, a été utilisé pendant des décennies par les producteurs de carottes de Créances (Manche) et des environs. Epandage de pesticides à Bailleul, en juin 2015. Le dichloropropène, un produit classé cancérogène probable, a été utilisé pendant des décennies par les producteurs de carottes de Créances (Manche) et des environs. « C’est un révélateur de la place de la chimie dans la société et de la difficulté de s’en passer quand on est accro », avait estimé Cyril Lacombe, le procureur de la République de Coutances, dans la Manche, lors de l’audience le 21 mai. Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été condamnés, mercredi 1er septembre en correctionnelle, à des amendes de 10 000 à 80 000 euros pour un trafic de 132 tonnes d’un pesticide interdit importé d’Espagne.

Le magistrat avait demandé des peines allant de 8 000 à 100 000 euros contre les maraîchers accusés de détention ou d’utilisation de dichloropropène, un produit classé cancérogène probable et utilisé pendant des décennies par les producteurs de carottes de Créances (Manche) et des environs, avant qu’il ne soit interdit en France en 2018. Près de 100 tonnes y ont été épandues entre février 2018 et novembre 2020.

Lire aussi Pesticides et santé : les conclusions inquiétantes de l’expertise collective de l’InsermL’intermédiaire qui commandait les produits en Espagne est lui condamné à 80 000 euros d’amendes dont 30 000 avec sursis. L’homme qui regroupait les commandes s’est vu infliger 60 000 euros d’amende dont 30 000 avec sursis. Et l’entreprise de travaux agricoles qui épandait le produit la nuit et faisait de fausses factures d’élagage est condamnée à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis.

« Une décision importante »

« C’est une décision importante qui pourrait faire jurisprudence », a commenté Annick Briand, qui représentait la Confédération paysanne, partie civile, interrogée mercredi par une correspondante de l’Agence France-Presse. Ce pesticide était utilisé contre un ver parasite qui se développe sur les terres sableuses comme celles qui ont fait la réputation des carottes de Créances. « La filière savait que les dérogations ne dureraient pas », avait témoigné durant l’audience le député de La République en marche (LRM) de la Manche Stéphane Travert, ancien ministre de l’agriculture (2017-2018).

Lire aussi Une vaste étude confirme les risques de cancer encourus par les agriculteurs françaisLes prévenus « auraient dû commencer à anticiper en 2009 », lorsque l’usage de ce produit n’est devenu possible dans l’Union européenne que sur dérogation, avait estimé Mme Briand durant le procès. « Quand je me suis installée à Lingreville [commune proche de Créances], il y avait beaucoup de veuves. Les hommes étaient morts de ce produit », avait ajouté la maraîchère bio. Elle avait alors accusé la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de « faire pression au niveau européen » pour que ce produit puisse encore être utilisé.

Dans un communiqué diffusé en marge du procès, la Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Manche avait critiqué la « suppression arbitraire, depuis trois ans, d’un traitement adéquat ». Des dérogations à l’utilisation du dichloropropène continuent à être accordées à l’Espagne, l’Italie, le Portugal et Chypre, avait rapporté la Confédération paysanne.

Le Monde avec AFP

Projet agrandissement : consultation publique avant le 15 février

Au mépris de la situation dans laquelle tous nous nous trouvons, le profit individuel vient encore défier le bien commun au travers d’agrandissement d’élevages industriels toujours plus démentiels qui menacent notre santé et notre environnement.

Vous avez certainement eu vent de ce projet dont la consultation publique se termine le 15 février prochain :

La SCEA « les mille plumes », basée à Saint-Congard, a un élevage de 13000 canards et 8500 dindes. Elle prévoit une extension pour passer à 40000 canards.
Ceci impliquera donc des épandages supplémentaires.
Les parcelles concernées se situent sur les communes de Saint-Congard, Saint-Gravé, Peillac, Saint-Martin-sur-Oust. Plusieurs de ces parcelles sont en fond de vallée de l’Arz (dont une dans le périmètre Natura 2000) et d’autres sont dans la vallée de l’Oust.

Une consultation publique est organisée jusqu’au 15 février.
Les documents peuvent être consultés soit en mairie de Saint-Congard, soit à la page suivante :
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques/Consultations-en-cours/ICPE-procedure-d-enregistrement/SAINT-CONGARD/EARL-des-Milles-Plumes-Saint-Marie

Le plan d’épandage est dans le dossier 3 à partir de la page 18.

Les observations peuvent être faites soit sur un registre en mairie de Saint-Congard, soit par voie électronique auprès du service ICPE de la DDTM. 

Pour réagir et émettre une contribution, voici ci-dessous le mail auquel il faut l’adresser :

ddtm-icpe@morbihan.gouv.fr

https://secure.avaaz.org/community_petitions/fr/collectif_lenvol_pour_une_agriculture_respectueuse_de_nos_terres_et_de_notre_sante_non_aux_40000_canards/?ekdFTUrb&utm_source=sharetools&utm_medium=email&utm_campaign=petition-1180179-pour_une_agriculture_respectueuse_de_nos_terres_et_de_notre_sante_non_aux_40000_canards&utm_term=dFTUrb%2Bfr

A savoir : même si vous ne résidez pas sur une des communes concernées par ce type de projets, vous pouvez tout à fait répondre aux consultations et enquêtes publiques, le nombre de réponses de citoyens compte pour la décision finale !

Collectif l’Envol St Congard

présentation du collectif l’envol St Congard