Relaxe pour les 3 FV de Privas !!!

Relaxe au tribunal de grande instance à Privas, le 29 juin 2021,  de 3 faucheurs volontaires jugés pour refus de prélèvement ADN.
La question est en fait multiple : fauchage d’OGM illégaux (les ogm illégaux) mais aussi flicage et fichage et enfin prélèvement ADN

Les FV étaient défendus par le cabinet d’avocats Tumerelle !
http://www.avocats-tumerelle.fr/

Relaxe pour les 2 colleurs d’affiches anti-glyphosate

Communiqué de presse des FV du Loiret :

Orléans, le 29 juin 2021

PROCÈS DES 2 COLLEURS D’AFFICHES ANTI GLYPHOSATE : SUITE ET FIN !

La Cour d’Appel d’Orléans n’a pas retenu, cette fois, le délit de dégradation de bien en  réunion mais a requalifié l’action des colleurs d’affiches anti glyphosate en dégradation légère.

Cette infraction qui relève du Tribunal de Police est, dans leur cas, prescrite.

Ils sont, par conséquent, de nouveau relaxés mais pour un motif différent: en première instance, ils l’étaient au pénal pour état de nécessité et en Cour d’Appel par prescription.

En juin 2018, par voie d’affichage, les Faucheurs Volontaires du Loiret souhaitaient interpeller les députés du département absents lors du vote parlementaire sur l’interdiction du glyphosate.

En portant plainte pour de la colle et du papier Madame Dubois a permis de donner de l’ampleur localement au débat !

Le Collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret