Orléans – 17 mai – Lutte anti-glyphosate : soutien à 2 militants colleurs d’affiches !

 

 

Soutien à deux militants poursuivis pour avoir collé des affiches anti glyphosate.

 Rassemblement le lundi 17 mai 2021 à 13h15

devant le Tribunal d’Orléans

rue de la Bretonnerie

Le contexte

 

Depuis longtemps, de nombreux citoyens s’interrogent sur la dangerosité du glyphosate et des pesticides. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), agence créée en 1965 par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), a rendu, en 2015, un avis déclarant le glyphosate « probablement cancérigène ». On sait que c’est aussi un perturbateur endocrinien.

 

L’interdiction de ce produit a été demandée dans de nombreux pays dont la France.

Nos gouvernements successifs ont reporté régulièrement le débat sur cette interdiction.

Le gouvernement avait déclaré qu’il serait interdit en 2021 mais Emmanuel Macron a renvoyé cette interdiction aux calendes grecques.

 

À l’occasion d’un débat législatif, le 28 mai 2018, un amendement visant à interdire le glyphosate a été proposé aux députés. Lors du vote de cet amendement, 4 députés du Loiret (Mesdames Dubois, Janvier, Rist et Monsieur De Ganay) étaient absents et 2 autres présents : Monsieur Door, qui a voté contre cet amendement et Monsieur Ramos qui a voté pour.

 

Les faits

 

Les Faucheurs Volontaires du Loiret, fin juin 2018, ont exprimé par voie d’affiches collées sur les permanences des 4 députés absents, leur opposition au glyphosate et ont demandé la raison de leur absence au vote.
Puis, ils ont remis en mains propres le Glypho D’oor à Monsieur Door.

 

Madame Dubois a porté plainte et a souhaité que les 2 colleurs concernés paient plus de 3 000 € (!) pour repeindre les volets de sa permanence.

 

Les deux colleurs, qui revendiquent leur geste ont refusé cette proposition, la conciliation et la reconnaissance de culpabilité. C’est pour cette raison qu’ils ont comparu le 21 février 2019 devant le Tribunal Correctionnel d’Orléans.

Le tribunal a reconnu l’état de nécessité motivant leur action et les a relaxés au pénal.

Le parquet a fait appel et ils sont appelés à comparaître devant la Cour d’Appel d’Orléans le lundi 17 mai à 13h30

 

Nous leur témoignons notre soutien et réaffirmons l’état de nécessité dans lequel se trouve la population entière face au risque sanitaire subi tant que le glyphosate reste autorisé en France.

 

Le comité de soutien aux faucheurs volontaires de Pithiviers

contact : csfvpithiviers@laposte.net

Le collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret

Loiret sans OGM ni pesticides

Et n’oublions pas les actions de la coalition Secrets Toxiques : https://www.secretstoxiques.fr

Procès des pesticides Guingamp : verdict

Le tribunal de Guingamp a condamné, ce vendredi, sept faucheurs volontaires à 300 € d’amende avec sursis.

État de nécessité non reconnu

Dans son réquisitoire, la magistrate avait réclamé 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis. Le tribunal l’a donc partiellement suivie.

https://www.letelegramme.fr/bretagne/guingamp-les-faucheurs-volontaires-condamnes-a-300-eur-d-amende-avec-sursis-02-04-2021-12729306.php

Affaire à suivre !!!

http://secretstoxiques.fr

Faucheurs.euses Volontaires d’OGM : procès à Foix le 25 mars

Ce 25 mars 2021 s’est tenu à Foix le procès de 21 Faucheuses et Faucheurs Volontaires.

Des peines de 100 à 300 € d’amende avec sursis ont été demandées par le Procureur de la République.
Leur avocat Me Guillaume Tumerelle a plaidé la relaxe.
Délibéré rendu au 1er juin 2021

FR3 procès Foix 25 mars 2021

Article sur ladepeche.fr

 

Préparation en amont du procès

Vous êtes invité.e.s à affirmer haut et fort votre refus d’être imprégné.e.s de pesticides chimiques.

Venez soutenir les Faucheurs et Faucheuses Volontaires
jeudi 25 mars à Foix

Au programme:

Halle Vilotte 7h00            rassemblement des prévenu.e.s et des soutiens

8h00            départ vers le Tribunal en fanfare (1.5km 20mn)

Tribunal         8h30            entrée des prévenu.e.s

Soupe, vin chaud, café, thé etc…

Mairie Salle Jean Jaurès de 10h à 17h30  

Soupe généreuse, vin chaud, café, thé etc…

Films

Infos et Discussions ….

Le procès

Le 25 mars 2021, 21 faucheurs et faucheuses volontaires sont appelé.es à comparaître sous l’inculpation de « destruction du bien d’autrui en réunion » pour une action menée en 2017. Il comptent bien faire le procès des pesticides.

Rappel des faits

Début 2017, 21 Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont investi trois jardineries pour peinturlurer des centaines de bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Ces actions revendiquées et effectuées à visage découvert faisaient suite à des actions réalisées dans différents départements de France pour dénoncer les dangers de l’usage de ces produits toxiques.
Un procès s’en est suivi le 17 août 2017. Le tribunal correctionnel de Foix a accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E) pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect ou du non-respect du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides.
Le 1er octobre 2019, la C.J.U.E confirme la validité du règlement sur les pesticides mais permet de mettre en lumière le non-respect de ce règlement, à la fois par l’EFSA(1) l’agence sanitaire européenne et par son équivalent français : l’ANSES(2).
Il est à noter qu’une « petite action » de désobéissance civile peut avoir des répercussions au niveau des structures nationales et européennes.

En parallèle à ce procès

Fin 2017, malgré les alertes de nombreux scientifiques et l’opposition d’une grande majorité des citoyen.ne.s d’Europe, le glyphosate était de nouveau autorisé pour cinq ans en Europe et prétendument pour 3 ans en France.
En conséquence, les Faucheur.euse.s Volontaires ariégeois.e.s ont décidé de lancer une vaste campagne citoyenne de sensibilisation par la recherche de glyphosate dans les urines : la Campagne Glyphosate qui à ce jour totalise plus de 6800 analyses            « positives » et génère près de 6000 plaintes au pénal.
Une nouvelle campagne est née depuis quelques mois : « Secrets Toxiques », initiée par Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès et soutenue à ce jour par des dizaines d’associations, dont PIG BZH, plus de 15 000 citoyens et citoyennes et 119 député.e.s européen.ne.s, français.se.s et sénateur.trice.s.

Et la suite ?

Les prévenu.e.s, appelé.e.s à comparaître le 25 mars à 8h30 sous l’inculpation de         « destruction du bien d’autrui en réunion » comptent bien faire le procès des pesticides, avec l’aide de :
 -Maître Guillaume Tumerelle, avocat et d’Aude Desaint, experte environnement ; et de 4 témoins :
 -Cécile Stratonovitch de l’Association Alerte Médecins Pesticides
 -Daniel Grau du groupe scientifique de Campagne Glyphosate France.
 -Gilles-Éric Séralini, biologiste moléculaire
 -Henri Delrieu de l’association APRA le Chabot

Procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Plus de 200 personnes sont venues soutenir les 7 Faucheurs.euses volontaires qui comparaissaient ce vendredi 29 janvier 2021 pour avoir peinturluré (et rendu impropres à la vente) des bidons de glyphosate en mars 2016.
La procureure réclame 1 000 € d’amende, dont 900 € avec sursis, à l’encontre des sept prévenus.

Rendez vous le 2 avril prochain pour le verdict !

Même Montaigne fut cité sur les pancartes des personnes venues soutenir les sept prévenus convoqués à la barre du tribunal de Guingamp.

Rappelons tout de même que le glyphosate est, d’après de nombreuses études scientifiques, un antibiotique à large spectre, tératogène, mutagène, cancérigène probable et que les formulations des produits à base de glyphosate contiennent de nombreux toxiques non déclarés (fraude à l’étiquetage), ce que révèle l’étude des Pr Séralini et Jungers et donne lieu à l’actuelle campagne « Secrets toxiques »

Rappelons que l’industrie agro-chimique – Bayer Monsanto – reconnaît, ELLE MÊME – en indemnisant les victimes, le lien direct entre les pathologies développées et ses produits à base de glyphosate, comme le Roundup !!!

https://www.nouvelobs.com/planete/20200625.OBS30480/bayer-va-payer-plus-de-10-milliards-de-dollars-a-125-000-victimes-du-roundup.html

Dans la presse :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/bretagne-sept-faucheurs-volontaires-juges-a-guingamp-7136153

https://www.letelegramme.fr/bretagne/quand-le-proces-des-faucheurs-devient-le-proces-du-glyphosate-29-01-2021-12696596.php

Les messages affichés sur le parvis du tribunal contre l’utilisation de pesticides furent nombreux, vendredi matin.

29 janvier – Tribunal de Guingamp – procès des pesticides

Procès Guingamp 29 janvier 2021

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

PROCÈS DES PESTICIDES AU TRIBUNAL DE GUINGAMP

LE 29 JANVIER 2021

En mars 2016, une dizaine de Faucheur-se-s Volontaires ont investi 3 jardineries guingampaises pour repeindre des bidons de pesticides afin de les rendre impropres à la vente. Cette action revendiquée et effectuée à visage découvert a été réalisée le même jour dans différents départements de France. Ceci afin de dénoncer la lenteur des services publics à mettre en application leur promesse d’interdire la vente de ces produits dès le mois de Janvier 2016.

Suite à cette action, ces citoyen-ne-s ont été convoqué-e-s devant le tribunal de Guingamp le 20 Octobre 2017.

Le tribunal correctionnel a alors accédé à la requête de la défense et décidé de saisir la Cour de Justice de l’Union Européenne pour lui poser des questions préjudicielles autour du respect, ou non, du principe de précaution pour l’évaluation et l’autorisation de mise sur le marché des pesticides. Le procès a alors été suspendu en attente de la réponse de la CJUE (« le règlement est valide mais mal appliqué »). Suite à l’arrêt de la Cour de Justice, les prévenus reviennent devant le Tribunal de Guingamp pour être jugés sur les faits de 2016.

Près de 5 ans après cette action de dénonciation, la situation n’a fait qu’empirer.

Ainsi, une campagne de mesure du glyphosate dans les urines a été initiée auprès d’un large public (808 personnes testées en Bretagne, 799 positives au glyphosate).

Les politiques mises en place ne sont pas efficaces :

    • Echec du plan écophyto : « Lancé en 2008 après le Grenelle de l’environnement et doté d’un budget annuel de 41 millions d’euros, le plan Écophyto 2018 est en déroute. Alors que l’objectif prévoyait de réduire de 50 % l’usage des pesticides de 2008 à 2018, leur consommation est… en hausse. »

    • Plus récemment, on observe plutôt des reculs que des avancées…

De nouvelles mesures ont été instaurées le 1er Janvier 2020 pour la protection des populations riveraines des zones de traitement par les produits phytosanitaires. Mais une dérogation est vite apparue pour permettre de réduire ces distances… Emmanuel Macron avait affirmé en 2018 que le glyphosate serait interdit pour 2021, et est finalement revenu sur ses propos en Janvier 2019.

Les néonicotinoïdes, pesticides reconnus « tueurs d’abeilles » avaient été interdits le 1er septembre 2018. Mais une dérogation autorise à nouveau jusqu’en 2023 l’usage des insecticides néonicotinoïdes pour les cultures de la betterave sucrière, sous la pression des lobbies.

Ce modèle agricole productiviste est en échec :

    • diminution de la productivité.

    • infertilité des sols ; extinction des espèces ; pollution de l’eau.

    • non-respect des travailleurs : santé ; conditions de travail déplorables ; bas salaires ; toujours plus d’intérim…

L’interdiction des pesticides est la seule solution à court terme pour éviter l’empoisonnement, car les administrations sont incapables d’en assurer une meilleure utilisation.

Le règlement permettant les autorisations de mise sur le marché des pesticides ne respecte pas le principe de précaution.

Les solutions nouvelles existent. Mais leur application ne s’accorde pas aux exigences économiques des industries phytosanitaires.

contacts presse :

06 72 50 89 14

07 83 02 43 04

Communiqué de presse – procès pesticides – Guingamp – 29 janvier

Pour plus d’informations :

communiqué de presse/réponse de la CJUE

échec du plan écophyto

évaluation des herbicides devant la Cour de Justice de L’Union Européenne

Un arrêt qui fait évoluer la législation sur les pesticides

campagne secrets toxiques

le président renonce à sa promesse d’interdire le glyphosate en 2021

lemonde.fr/ cancer une étude de grande ampleur confirme les risques encourus par les agriculteurs francais

Néonicotinoïdes : le Conseil constitutionnel valide la loi levant partiellement leur interdiction

parutions concernant le procès du 20 octobre 2017 :

le télégramme

france3 Bretagne

ouest-france

radiobreizh

site des Faucheurs Volontaires d’OGM

 

Perpignan – Grande victoire pour les Faucheurs et Faucheuses Volontaires

L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.

Jugement dont la motivation est exceptionnelle !

Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.

La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).

C’est donc,  après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !

Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.

Jugement Perpignan

https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite