Mois : février 2023

Liberté d’expression, satyre et parodie : Cour de cassation décembre 2022

Macron en Hitler : la Cour de cassation tranche en faveur d’un afficheur varois

 

13 décembre 2022
Cour de cassation
Pourvoi n° 22-82.189

https://www.courdecassation.fr/decision/63982488a1b60505d4702001?search_api_fulltext=parodie&op=Rechercher&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=0&nextdecisionindex=1

–> L’afficheur varois Michel-Ange Flori, 62 ans, ancien publicitaire, avait publié, le 19 juillet 2021, en plein débat sur le pass sanitaire, des affiches représentant le président Emmanuel Macron en Adolf Hitler.
A la Seyne sur mer et à Toulon.

–> Le président de la République porte plainte après cette publication, fin juillet 2021, pour « injures publiques » au président de la République

–> Le 12 août, Michel-Ange Flori publie une nouvelle affiche représentant le président en maréchal Pétain.


Source parisdepeches.fr

–> En première instance, Michel-Ange Flori a été reconnu coupable d’injure publique à l’égard du président de la République et condamné à 10.000 euros d’amende par le Tribunal correctionnel de Toulon
https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/l-afficheur-varois-condamne-a-toulon-pour-ses-affiches-d-emmanuel-macron-en-hitler-et-petain-1631878091

–> le publicitaire Michel Ange Flori fait appel et en janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence le condamne à 5.000 euros d’amende

–> Michel Ange Flori se pourvoit en cassation.

Arrêt de la cour de Cassation du 13 décembre 2022 :

Motivation :

Vu l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme :

–> La liberté d’expression ne peut être soumise à des ingérences que dans les cas où celles-ci constituent des mesures nécessaires au regard du paragraphe 2 de ce texte.

–> Pour dire établi le délit d’injure publique, l’arrêt attaqué énonce notamment que l’assimilation de l’actuel président à une figure emblématique du nazisme et au dirigeant du régime de Vichy est une injure.

–> Les juges ajoutent que, si les affiches s’inscrivent clairement dans le débat d’intérêt général sur le passe vaccinal, le droit de recourir à la satire n’autorisait pas pour autant M. [H] à assimiler M. [E] au plus haut dignitaire de l’Allemagne nazie et au plus haut dignitaire du régime de Vichy.

–> Ils en déduisent que M. [H] a dépassé les limites de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.

–> En se déterminant ainsi, la cour d’appel a méconnu le sens et la portée du texte susvisé et du principe ci-dessus énoncé.

–> En premier lieu, les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel Président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du passe vaccinal contre le virus du Covid.

–> En second lieu, l’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention « affichage satirique et parodique » et, pour la seconde, du jeu de mots « il n’y a qu’un pass à franchir », de sorte que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression.

–> La cassation est par conséquent encourue.

–> Elle aura lieu sans renvoi, la Cour de cassation

Dispositif :

PAR CES MOTIFS, et sans qu’il y ait lieu d’examiner le second moyen de cassation proposé, la Cour :

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 24 janvier 2022 ;

DIT n’y avoir lieu à renvoi ;

RAPPELLE que, du fait de la présente décision, le jugement de première instance perd toute force exécutoire ;

ORDONNE l’impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et sa mention en marge ou à la suite de l’arrêt annulé.

 

Résumé :

La plus haute juridiction française a estimé « que les affiches incriminées n’ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression », l’afficheur ayant notamment apposé une mention indiquant le caractère satirique sur l’une des affiches. « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir' », ajoute la Cour de cassation.

 

 

 

 

Collectif « stoppons l’extension d’Avel Vor » – Landunvez : informations, actualités

Historique : le préfet signe pour 26000 porcs …

Landunvez : le préfet a signé pour 26 600 porcs …

Réunion publique du 11 février 2023 :

http://www.appcl.infini.fr/7829/

Diaporama présenté à la réunion du 11 février 2023

Diaporama

Cagnotte en ligne

Pour financer l’action juridique contre la méga-porcherie de Landunvez   Infos sur les besoins de financement
cagnotte en ligne

Carences dans l’homologation des pesticides, toxicité des produits autorisés sous-évaluée : PIG BZH dépose un recours au Conseil d’État avec 29 organisations et 28 député.e.s

CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉS

Conférence de presse en ligne le 2 février 2023 à 9 heures
https://us06web.zoom.us/j/81671863091

Merci d’indiquer votre participation en remplissant le  formulaire accessible sur ce lien

En présence de

Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques
Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES
Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.

Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.

La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.

Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.

Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.

Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.

Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.

Contacts presse :

Dominique Masset : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Philippe Piard : 06 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
François Veillerette : 06 81 64 65 58 – francois@generations-futures.fr
Andy Battentier : 07 69 16 14 18 – andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle : 06 48 06 63 61 – guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Loïc Prud’homme – AP Elise Gaubert : loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr
Marie Pochon – AP Clothilde Baudouin : clothilde.baudouin@clb-an.fr
Elsa Faucillon – AP Angélique Dupont : Elsa.Faucillon@assemblee-nationale.fr

Organisations requérantes :

Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française

Député.e.s requérant.e.s :

Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

 

Associations membres de la coalitions Secrets Toxiques

 

Tribune collective : l’alimentation de tous doit être biologique

TRIBUNE

L’alimentation de tous doit être biologique :

16 organisations et 69 entreprises signent un texte commun

Soutien au développement des filières d’agriculture bio
à partir des régions.

Les analyses savantes d’économistes sur la crise que traverse la bio, la réduisant à une niche de marché, relèvent d’une pensée qui considère
que les lois du marché surdéterminent tout le reste, et cela même
quand leur application hégémonique entraîne la dépendance envers des régimes hostiles, quand des pénuries conduisent à des famines,
ou encore à la destruction des écosystèmes, constituant ainsi une menace pour l’avenir de l’humanité.
C’est une pensée hors sol, et désormais dangereuse.

C’est cette même pensée de courte vue qui conduisait, il n’y a pas si longtemps, l’ancien ministre de l’agriculture, Stéphane Travers, à
supprimer les aides de la PAC à l’agriculture biologique au prétexte que son marché était en croissance : raison pour laquelle aujourd’hui des agriculteurs qui ont fait le choix de la conversion en bio font face à des
difficultés économiques.
« En même temps », cette soumission de la décision politique au
tout-marché conduit, sans peur de la contradiction insensée, à subventionner des fermes usines, des méga-bassines, des méthaniseurs, à favoriser la concentration des exploitations tout en cherchant des solutions
pour redynamiser la vie rurale, à dépenser sans compter de l’argent public pour ramasser des algues vertes sur les rives, pour dépolluer l’eau, pour soigner les personnes rendues malade de manger et produire ce qu’il ne convient plus d’appeler des aliments, en bref, à tenir à bout de bras un modèle dans la triple impasse économique, écologique et sociale.

L’invocation du marché, c’est l’argument fataliste, celui de la résignation. S’il avait fallu que les acteurs de la filière bio attendent que le marché soit prêt pour s’engager, il n’y aurait pas de marché de la bio !
C’est d’abord parce que la bio porte un projet de société que ce marché s’est créé (et non l’inverse !), grâce à des acteurs qui ont pris des risques professionnels et financiers pour garder une cohérence professionnelle.

Mais nul n’est dupe, l’invocation du marché, c’est aussi l’argument cynique, la ritournelle – qui accompagne les appétits féroces de
l’agro-business, pour désosser la filière bio à coups de contrats d’intégration.

La qualité de l’agriculture biologique est certaine ; elle doit encore évoluer, et rehausser son niveau d’ambition afin de pouvoir rendre toutes les agricultures biologiques.
Rehausser son niveau d’ambition pour que les producteurs bio n’aient plus à payer pour la mise en marché de leur production, pour que la biologie soit la règle dans toutes les pratiques agricoles, et que l’usage de pesticides et d’herbicides soit interdit par la loi.
Rehausser son niveau d’ambition pour que les consommateurs n’aient pas à endosser sur leurs seules épaules le manque de responsabilité politique. Rehausser le niveau d’ambition en refusant qu’un Français sur dix soit contraint à l’aide alimentaire, en exigeant une meilleure répartition des richesses.
Redisons-le : la « démocratisation de la bio » vantée par la Grande Distribution en ubérisant l’ensemble du monde du travail est une escroquerie.
Et on ne peut que déplorer que, depuis des années, les gouvernements successifs, en lien avec l’agro-business, aient dénigré systématiquement la certification AB en la mettant en concurrence avec d’autres labels bien moins engageants (agriculture raisonnée, HVE).

Rehausser le niveau d’ambition bio, c’est travailler avec le vivant, renforcer d’un côté la compréhension biologique des espèces animales et végétales, leurs interactions ;
c’est combattre de l’autre les politiques agro-alimentaires d’artificialisation du vivant par des OGM (anciens ou nouveaux).
Ne pas soutenir dès maintenant la filière bio, c’est annuler des années de politiques locales qui ont accompagné les conversions en bio, c’est abandonner l’idée même de transition pourtant vitale.

Après la canicule vécue cet été, face à l’urgence climatique, le développement des filières bio reste plus que jamais un impératif
écologique, sanitaire et géopolitique de premier plan.
En effet, cela permettrait de ne pas dépendre de l’importation, ni de faire de
l’alimentation une arme pour asservir un peuple.

Or les engagements politiques nationaux sur la bio ne sont pas effectifs. A titre d’exemple, en 2009 lors du Grenelle de l’environnement, l’engagement était d’atteindre 20 % de produits bio en restauration collective en 2022, engagement rappelé dans la loi EGAlim en 2018…
Aujourd’hui, c’est à peine 6 % !

Rappelons que la bio, c’est d’abord et avant tout un projet de société qui doit être soutenu par des politiques publiques à l’échelle des territoires.
Par des élus qui ne doivent pas oublier que leur fonction est d’abord de servir la population.
Par des élus dont la charge est d’accompagner la structuration de rapport de
force afin de ne pas laisser les agriculteurs, les militants écologistes, les consommateurs, les syndicalistes, les transformateurs et les détaillants assumer seuls leur responsabilité, à se confronter seuls à la répression du
gouvernement ou encore à s’entredéchirer.
Ce projet de société se construit donc sur la base de rapports de force et de dialogue, cela doit conduire à des politiques publiques qui mobilisent les investissements massifs pour reterritorialiser les filières alimentaires à partir des régions.

Redisons la nécessité de :

  • l’aide aux agriculteurs biologiques et à la conversion
  • l’interdiction des pesticides
  • une politique foncière, encourageant l’installation en bio plutôt que l’agrandissement
  • la mise en place, à l’échelon des régions, d’une sécurité sociale de l’alimentation
  • la construction d’un système de distribution alimentaire résilient et efficace, basé sur la coopération entre acteurs régionaux plutôt que sur l’intégration.

Nos adversaires sont organisés et solidaires, à nous de l’être, luttes et initiatives doivent travailler de concert.

Retrouvez cette tribune, et plus encore, sur le site de MINGA :

http://minga.net/lalimentation-de-tous-doit-etre-biologique/

Premiers signataires :

Organisations :

Minga, Nature & Progrès, Bassines Non Merci , Le
collectif Bretagne contre les fermes-usines, La
confédération paysanne du Finistère, L’Alliance des
Cuisinier·e·s, Université des sciences et des
pratiques gastronomiques, Halte aux Marées
Vertes, Pisseurs.sseuses Involontaires de
Glyphosate BZH, Les faucheuses et faucheurs
Volontaires d’OGM de Bretagne, Normandie
Équitable (collectif de 60 producteurs,
commerçants, artisans et entreprises engagées en
Normandie), Initiative Bio Bretagne, Confédération
Paysanne du Morbihan, Bretagne Vivante,
La Maison de la Bio (rassemble des organisations
professionnelles de producteurs, transformateurs
ou distributeurs de produits biologiques),
Confédération paysanne d’Ille-et-Vilaine.

Entreprises :
Elles couvrent un large éventail de métiers (maraîchers, céréaliers, éleveurs, artisans semenciers, détaillants, brasseurs, restaurateurs, paludiers, grossistes, importateurs, boulangers, transformateurs…) et de statuts (agricole, artisanal, coopérative, GAEC…)

Azade l’épicier grossiste bio et solidaire du Nord de
la France, la pépinière des fruits des fleurs (le
Saint), Scic les 7 épis Biocoop (pays de Lorient), les
Racines de Ciel -ligne de vêtements écologiques-
(Quimper), Scic « Graines de Liberté – Hadoù ar
Frankiz » (Quimper), SolAlter Importation et
distribution de produits biologiques d’Équateur
(Saint-Privat 07), la SCOP Aux Ateliers De La
Liberté – l’Oie gourmande biscuiterie (Saint-Girons),
la Scop La Falue Boulangerie (Caen), Scop
Soleimiel – gamme de produit a base de miel (Port
Sainte Marie), SCOP La clef des champs Biocoop
(Landerneau), la société coopérative BIOCOOP
nationale, SCOP Le Courtil Bio Biocoop (Lamballe),
Terra Libra – Importateur et grossiste biologique
engagé pour l’agriculture paysanne et des
échanges équitables (Betton), Scop La Belz’Saison
Biocoop (Belz), Youpi au Théâtre, restaurant
(Gennevilliers), BOURGEONS – cultures végétales
(Plouhinec 29), ID BIO importateur commerce
équitable (Baixas), BaraTi’Pain, boulangerie
(Baratier), MEUH COLA – LiMeuhnaderie artisanale
de Normandie, La Cambuse « Chez Carlotta » –
restaurant (Dieppe), La Cantine de Babel – traiteur
(Cherbourg-en-Cotentin), Fourchette et bicyclette –
traiteur (Saint-Nazaire), Comptoir du théâtre –
Cuisinier indépendant (Quimper), Anatole –
restaurateurs en transition (Bordeaux), Le Magasin
Général – restaurant, (Bordeaux), La Belle Saison –
restaurant (Bordeaux), Les chantiers de la Garonne
– restaurant (Bordeaux), L’école La source – école
de cuisine (Bordeaux – Pantin), Myrtille & Olive –
épicerie bio de quartier (Nantes), Biogolfe –
Biocoop (Vannes), EURL Popotes et Partages
(Villenave-d’Ornon), La decouverte (VAL-DU-FABY),
la SCIC gens de la fontaine, location d’espaces
d’activité (Rostrenen), la SCOP « CARTE BLANCHE »
cantine artisanale en circuits courts à Chaucenne
(25), SARL Le Pain De La Semaine – L’Atelier de
Boulangerie de Restalgon (Le Faouët), SARL La
Moulinette – café, restaurant, bar et lieu culturel
(Lille), Restaurant LA TABLE DE MORVAN
(Gourin), la SCOP Les Fournils des Lacs (BOURG-
LES-VALENCE), la SCOP Brasserie Sylvatica
(COUNOZOULS), La Paysanne de l’Artois – Ferme –
Brasserie – Malterie (Gavrelle), Scea La Ferme Bio
Du Resto (Ploemeur), Agri Bio Conseil- Négoce
agricole spécialisé en agriculture biologique (Bain-
de-Bretagne), le pain levé SCOP boulangère – pain
100 % bio sur levain naturel (Courcy), SALDAC
importateur de commerce équitable de produits
alimentaires du Pérou (Montélimar), Le Verger de la
Reinette- produits pur jus à base de pommes
(Préaux du Perche), Le Fournil Bio (Villeneuve
D’Ascq),Ty Vrac – épicerie vrac (Trégunc), Du
chemin au jardin – Ferme maraîchère (Gourin), Un
Autre Chemin – réseau 5 magasins bio (Haut de
France), El’Cagette- groupement d’achat (Roubaix),
Le Jardin des Thorains, ferme agricole, semences paysannes (Lavau), ABC BIO – magasin Bio
(MARLY), SCOP – BIOMONDE VAL DE SCARPE –
magasin bio (SAINT LAURENT BLANGY),
Autrement bio – Biomonde – magasin bio (Bailleu),
magasin BIO M’ BIOMONDE (Chauny), We Vrac –
L’épicerie responsable (Brunoy),Croc la Vie –
cuisine et livre des repas frais 100% BIO
exclusivement aux structures d’accueil Petite
Enfance (Hauts-de-France), La Vie Claire – Magasin
bio – (Plouhinec), Café Participatif Bois Blancs
(Lille), Couleur Vrac, épicerie bio (Créteil)
Potj’ Café SARL, Torréfacteur de café et orge bio
(Godewaersvelde), Le Tendre – restaurant (lille),
l’atelier du sel – Paludiers Indépendants
Producteurs-Récoltants associés en G.A.E.C familial
((Saint Molf / Guérande), Épicerie indépendante
(Saint-Ouen), Le Jardin du Bout du Monde,
Pépinière (Plonéour-Lanvern), SCIC Scarabée
BIOCOOP (Rennes),

 

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Sur le sujet, retrouvez l’interview sur Radiobalises  d’Emmanuel Antoine (Minga) et de Mikaël Coroller (Biocoop 7 épis)  La Bio en crise ?

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Et pour mémoire sur le sujet, retrouvez le Communiqué de presse publié le 9 janvier dernier par le Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest :
CP du CSVPO : Crise du bio : sortir du silence

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Rendez vous le 20 mars à Rennes …