Bassines – criminalisation des luttes – tribune – de « l’éco-terrorisme » et du « terrorisme d’État »

tribune – « Eco-terrorisme »: Les luttes écologiques dans le viseur du ministère de l’intérieur ?

A lire par ici :

https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/tribune-eco-terrorisme-les-luttes-ecologiques-dans-le-viseur-du-ministere-de-l-interieur

« Eco-terrorisme » : les luttes écologiques dans le viseur du ministère de l’intérieur

https://reporterre.net/Ecoterrorisme-le-gouvernement-veut-dissoudre-la-resistance-ecologiste

Du terrorisme d’État

A lire sur le Blog de l’association Vigilance OGM 46

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En attendant le 25 mars 2023

Dans la presse : https://www.liberation.fr/societe/megabassines-comment-la-justice-traque-les-militants-ecolos-20230104_SY2LALXEU5H23IQWTAJNSLOMTQ/

Blocage du train de St Gérand : une vingtaine de militant.e.s auditionné.e.s les 28 et 29 novembre à Pontivy

Communiqué du Collectif Bretagne Contre Les Fermes Usines

Le 3 août dernier, 20 personnes rassemblées devant le Tribunal Judiciaire de Lorient avaient déclarées publiquement leur participation au bon déroulement de l’action du 19 mars 2022.

Dans le cadre de l’enquête en cours, le magistrat chargé de l’instruction a ordonné la convocation de ces personnes qui seront interrogées une par une en audition libre à la gendarmerie de Pontivy.

Un point d’accueil solidaire est organisé aux abords de la gendarmerie. Il se tiendra le lundi et le mardi entre 9h et 18h. Nous échangerons autour d’un café sur la suite collective que nous donnerons à cette étape, sur la voie du procès de l’agro-industrie que nous préparons avec nos avocats et soutiens.

Votre visite nous fera grand plaisir !

Toutes les infos sur cette action et ses prochaines étapes sur : https://bretagne-contre-les-fermes-usines.fr/

 

 

Et pour mémoire :

Une action d’intérêt général n’est pas un crime : tribune de soutien aux militant.e.s de BCLFU

Landunvez : le préfet a signé pour 26 600 porcs …

Par arrêté signé le mardi 8 novembre 2022, le préfet du Finistère régularise l’extension de la SARL Avel Vor, à Landunvez.
Elle pourra engraisser jusqu’à 26 600 porcs par an.

Source : https://www.letelegramme.fr/finistere/landunvez/porcherie-de-landunvez-le-prefet-valide-l-extension-09-11-2022-13217263.php

Après les avis positifs du commissaire enquêteur puis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst), la décision du préfet du Finistère ne laissait guère planer de doute. De fait, Philippe Mahé a signé, ce mardi 8 novembre 2022, un arrêté autorisant la porcherie Avel Vor, à Landunvez, à engraisser jusqu’à 26 600 porcs charcutiers (8 500 emplacements dédiés) par an sur ses trois sites (Kervizinic, Kerincuff et Kervéléoc). Son installation est également autorisée à exploiter 850 emplacements pour des truies reproductrices.

Instance locale de suivi

« Compte tenu des enjeux » pour l’environnement (traitement des effluents, épandage…), le préfet assortit son feu vert de la mise en place d’une instance locale de suivi de l’activité. Sous son autorité, elle réunirait, entre autres, le maire de Landunvez (Christophe Colin), le président de Pays d’Iroise communauté (André Talarmin), les syndicats agricoles, la chambre d’agriculture et des associations environnementales. L’exploitant s’engage à présenter, régulièrement, à cette instance les rapports d’analyse d’eau, le suivi des émissions d’ammoniac de son activité et celui du taux de phosphore dans le captage d’eau potable d’alimentation de son élevage.

Il n’est pas du tout certain que les associations de défense de l’environnement unies au sein du collectif « Stoppons l’extension d’Avel Vor » acceptent de rejoindre ce comité. Elles devraient, en revanche, contester très prochainement l’arrêté de régularisation préfectoral auprès du tribunal administratif et déposer une plainte contre X, au pénal, pour « mise en danger de la vie d’autrui ».

AFFAIRE A SUIVRE …

Pour mémoire sur ce dossier :
https://pig.log.bzh/2022/11/07/landunvez-le-prefet-regulariserait-lextension-de-la-porcherie-en-depit-de-2-decisions-de-justice-defavorables/

 

 

Les algues vertes ont tué !!! PROCÈS emblématique des responsabilités : JEUDI 27 octobre à Rennes

 

Communiqué de HAMV –

Halte Aux Marées Vertes

 

 

 

Jean-René Auffray, 50 ans, sportif hillionnais confirmé qui faisait un jogging dans l’estuaire du Gouessant, a été retrouvé mort le 8 septembre 2016 dans les algues vertes en putréfaction.

Sa veuve a porté l’affaire en justice pour obtenir la reconnaissance par le Tribunal Administratif de la responsabilité des autorités publiques dans ce décès.

La date d’audience tant attendue lui a enfin été communiquée alors que le film tourné sur les algues vertes évoquait précisément cette affaire.
Est-ce un hasard ! ?

Quoi qu’il en soit, il convient que nous apportions tout notre soutien à la famille afin que justice soit faite et que cesse enfin le déni sur cette affaire.

En effet d’une part, malgré toutes les alertes associatives lancées, notamment depuis la mort en 2011 de 36 sangliers au même endroit, jusqu’en 2016 aucune mesure n’a été prise par les autorités pour interdire l’accès de cette zone dangereuse où des niveaux d’hydrogène sulfuré extrêmement élevés avaient pourtant été relevés sous contrôle d’huissier.

D’autre part, c’est seulement en septembre 2022 qu’a enfin été mis en place un protocole spécifique d’intervention en cas de suspicion d’intoxication à l’hydrogène sulfuré afin d’identifier les causes de la mort (prélèvements à faire, quand et où les envoyer).ne

La famille Auffray est en conséquence victime de ces graves manquements et doit être soutenue dans sa demande légitime de reconnaissance de ces fautes graves.

Il est IMPORTANT que nous nous mobilisions solidairement aux côtés de la famille meurtrie pour exiger que justice lui soit rendue, que les responsabilités soient établies et reconnues et pour que des mesures de fond à la hauteur des enjeux soient enfin prises afin que cesse ce fléau qui empoisonne nos côtes !

Rendez-vous devant le

Tribunal Administratif de Rennes,
3 Contour de La Motte,
jeudi 27 octobre à 9h15.

Possibilité de départ en co-voiturage du parking du centre Leclerc de Plérin à 7h30 (appeler au préalable au 07 82 41 99 60)

Contexte peu propice à la mobilisation (jour travaillé, horaire matinal, vacances scolaires, appel tardif).
Il est donc d’autant plus important que celles et ceux qui peuvent se rendre disponibles se mobilisent pour ce moment essentiel. Merci !

MERCI DE FAIRE CIRCULER

SITE :

https://www.halteauxmareesvertes.org/

Page Facebook :

https://www.facebook.com/Halte-aux-Mar%C3%A9es-Vertes-119768436086166

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Bilan de l’audience, partagé par HAMV
MOBILISATION REUSSIE AU TRIBUNAL A RENNES !

Notre action visait à soutenir la famille Auffray dans sa demande de reconnaissance de la responsabilité des pouvoirs publics dans le décès par intoxication au H2S de Jean-René dans l’estuaire du Gouessant le 8 septembre 2016.

Nous avons atteint notre double objectif :

remplir la salle d’audience pour signifier au juge l’importance de l’enjeu de ce procès. Pari réussi puisque la salle était remplie, certains ayant même dû rester debout faute de siège ! Des gens de Saint-Brieuc, de Rennes et d’ailleurs.

faire venir les médias.  Ouest France, Le Télégramme, Fr3 Bretagne, France Bleu, TVRennes mais aussi par des interviews à distance, l’Humanité, le Parisien, RMC…  sans compter les médias qui ont repris l’info de façon indirecte.

Ceci a permis à la famille courageuse de s’exprimer publiquement avec dignité, sérénité et lucidité.

L’avocat, Me Lafforgue, a quant à lui mis en défaut un certain nombre d’éléments développés par le rapporteur et surtout, il a efficacement réuni un faisceau d’indices qui peuvent permettre au tribunal de trancher en faveur de la demande de la famille.

L’espoir est permis. Toutefois, nous saurons seulement dans un mois si l’hypocrisie et le déni seront à nouveau de mise ou bien si cette fois enfin, justice sera rendue !

Ouest-France et Le Télégramme du  28 oct, en PJ (Article également dans « Le Penthièvre » hebdo local)

L’Humanité du 27 oct, en PJ (grand article = 3 scans)

Le Parisien du 27 oct

https://www.leparisien.fr/faits-divers/proliferation-des-algues-vertes-la-famille-du-joggeur-mort-en-bretagne-demande-des-comptes-27-10-2022-VC6V5SJKZFBXRNYSKHQ6F3IALA.php

Fr 3 Bretagne dans le 19/20 du 27 oct (1er sujet, de 55 sec à 3mn25)

https://www.france.tv/france-3/bretagne/jt-19-20-bretagne/4225051-emission-du-jeudi-27-octobre-2022.html

France Bleu du 26 octobre

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/algues-vertes-le-joggeur-mort-dans-la-vasiere-c-etait-mon-pere-1666342838

RMC

https://rmc.bfmtv.com/actualites/police-justice/algues-vertes-six-ans-apres-ouverture-du-proces-sur-la-mort-d-un-joggeur-dans-une-vasiere_AV-202210270278.html

 

29/30 octobre 2022 : stoppons le chantier de Sainte-Soline (79) No Bassaran !

** Grande Manifestation **

**Rdv samedi 29 – 10h **

Passage en force du lobby agro-industriel

Face au mouvement populaire de défense et de partage de l’eau, le gouvernement et le lobby agro-industriel n’ont pour l’instant qu’une seule réponse : le passage en force.
Ils viennent de donner le coup d’envoi du chantier de la méga-bassine de Sainte-Soline
, la plus grosse en projet actuellement, en entourant de grillages les 16ha des « terres rouges », dans les Deux-Sèvres. Nous appelons donc à converger massivement les 29 et 30 octobre, de partout en France et au-delà, pour une mobilisation plurielle qui se donne comme objectif de mettre fin à ce chantier. 

Accaparement de l’eau au profit d’une minorité

Symbole national de l’accaparement de l’eau au profit d’une minorité et du maintien d’un modèle agricole aussi toxique qu’anachronique, les méga-bassines se sont vues projetées cet été au coeur de l’actualité.
La sécheresse historique et systémique que nous venons de vivre, ne fait que révéler encore plus brutalement l’inadaptation intrinsèque d’une certaine agriculture aveuglée par le productivisme. Celle-ci vise aujourd’hui à démultiplier les bassines pour se maintenir coûte que coûte, malgré la crise climatique que ce modèle agro-industriel participe amplement à aggraver. Naturalistes, riverain.es, paysan.nes et scientifiques n’ont pourtant eu de cesse de démontrer l’impact délétère de ces bassines et du pompage accru dans les nappes – y compris en hiver  – sur des réseaux hydrologiques extrêmement fragilisés et sur les milieux naturels qui en dépendent.

Expansion du mouvement de résistance

# Un mouvement de résistance en pleine expansion et des manifs qui font mouche
Au vu de la contestation, le chantier test de Mauzé-sur-le-Mignon – 1ère d’une nouvelle série de bassines – a été durant l’année passée un calvaire pour ses promoteurs, que ce soit pour l’État ou pour les irrigants organisés en société anonyme.
Face aux diverses actions menées  – rendez-vous hebdomadaires, envahissement du chantier, désarmement de plusieurs engins, mobilisations répétées de milliers de personnes – les difficultés de  réalisation et les coûts de surveillance se sont démultipliés. Les irrigant.es et la préfecture sont-ils vraiment prêts à voir ces coûts se reproduire à chaque nouveau chantier ? On peut en douter, d’autant que la présence et la pression policière qu’ils engendrent pèsent lourdement sur les riverain.es, qui constatent jour après jour, l’assèchement de leurs cours d’eau. 

Détermination du mouvement de contestation

Pour le mouvement de contestation contre les mégabassines, ce premier chantier a plutôt été un catalyseur qui n’a fait qu’amplifier et fortifier sa détermination.
Ce mouvement assume aujourd’hui la nécessité de la désobéissance civile quand les crimes contre l’eau et les terres sont appuyés par le gouvernement. Il a pris une dimension nationale avec la défense et le partage du commun emblématique qu’est l’eau. Il travaille localement à d’autres projets de territoire alternatifs compatibles avec les enjeux climatiques. 
C’est l’antagonisme entre deux visions de l’agriculture et in fine du vivant qui s’est clarifié. L’une, agro-industrielle, dopée aux intrants chimiques, qui achève la privatisation des ressources communes dans une logique de court terme. L’autre, paysanne, guidée par l’urgence absolue de prendre soin du vivant, de le mettre en partage et d’en maintenir la diversité et la fertilité. 

Risque de mégabassines sur l’ensemble du pays

# Un risque de méga-bassines sur l’ensemble du pays et un moment charnière
Dans les Deux-sèvres, les lobbys pro-bassines se sont vu récemment infliger un désaveu réaffirmé.
La cour d’appel a décidé après plus de 10 ans de procédures de ratifier  l’illégalité – du fait de leur impact environnemental – des 5 bassines mises en œuvre par l’ASA des Roches. Des opposant.es avaient pris les devants ces derniers mois. Deux de ces bassines avaient été préventivement démantelées, dont une le 6 novembre dernier par plusieurs milliers de personnes, tandis que la confédération paysanne revendiquait le démontage de sa pompe. 
Mais le clan des pro-bassines, en plein déni de réalité, s’entête encore. Des mégabassines continuent, à être planifiées partout dans le pays.
Nous sommes à un moment charnière où nous devons unir nos forces à l’échelle nationale et internationale pour leur faire comprendre que chaque nouveau chantier aura un coût politique et économique ingérable. Puisque le gouvernement – cul et chemise avec l’agro-industrie et la FNSEA – malgré tous les effets d’annonce sur une éventuelle « planification écologique », reste incapable de prendre la décision – a minima – d’un moratoire, nous le mettrons en œuvre nous-mêmes. 

La bataille de Sainte Soline est engagée !

# La bataille de Sainte-Soline est engagée ! Il est décisif de la gagner !
Le premier chantier à succéder à celui de Mauzé-sur-le-Mignon est celui de la méga-bassine de Sainte-Soline. Avec ses 720 000 m3, elle est la plus grosse des méga-bassines en projet, au beau milieu d’un site classé en zone natura 2000 pour les oiseaux de plaine – Busard cendré, Oedicnème criard – et constitue un enjeu vital pour la sauvegarde de l’Outarde canepetière. Depuis le 28 septembre, le site est encerclé par des grilles. Il risque d’ être progressivement excavé par une cohorte de tractopelles et verra ses environs quadrillés de réseaux de pompage et tuyauteries (+18 km de canalisations et 615m3/heure pompé pendant 45 jours 24h/24). Mais nous pouvons encore leur faire faire machine arrière ! 

Rendez vous les 29 et 30 octobre

Nous nous rassemblerons pour mettre fin au chantier le week-end des 29/30 octobre, et plus si nécessaire. Nous y parviendrons avec une pluralité de formes d’interventions et de présences créatives, à l’image de la diversité du mouvement, avec la présence conjuguée de ses forces écologistes, syndicales et paysannes, de personnes de tous âges et de toutes conditions physiques.

# Infos pratiques 

Au cours du week-end, des espaces d’accueil permettront de camper, se restaurer et débattre d’autres modèles de partage de l’eau. Des balades naturalistes seront proposées. Comme à chaque mobilisation du mouvement, la fête sera aussi au rendez-vous avec de nombreuses interventions de groupes et artistes venus en soutien. 
Des soirées de mobilisation, bus et covoiturages s’organisent au 4 coins du pays et au-delà. Vous pouvez y contribuer ! Pour les co-voiturages : https://www.mobicoop.fr/covoiturages-evenements/1904/Pas-une-bassine-de-plus

Entrons en résistance pour l’eau et son partage ! No bassaran ! 

Une action d’intérêt général n’est pas un crime : tribune de soutien aux militant.e.s de BCLFU

Aujourd’hui 15 organisations bretonnes affirment leur solidarité avec les militant.e.s incriminé.e.s

Et l’expliquent dans le dossier de presse de cette tribune qu’elles publient ce 3 octobre 2022 :
Dossier de presse : Une action d’intérêt général n’est pas un crime

Une action d’intérêt général n’est pas un crime !!!

La Charte de l’environnement de 20041, inscrite dans le préambule de la Constitution de la République, stipule que : «Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement» étant donné que «chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.»

Et pourtant, des militant.e.s ayant participé le 19 mars dernier au blocage d’un train de céréales destinées à des fermes usines sont aujourd’hui considérés comme des délinquants, quand ceux qui polluent, détruisent les paysanneries ici en Bretagne comme partout ailleurs dans le monde, malmènent les corps de celles et ceux qui travaillent dans l’agro-industrie, maltraitent les animaux, font de l’optimisation fiscale, spéculent sur les denrées alimentaires, nous empoisonnent massivement, à petit feu ou brutalement, et contribuent lourdement au dérèglement climatique, ne rendent jamais compte de leurs actes devant la justice.

Ces fermes usines ne sont que l’aboutissement d’un vaste mécanisme d’exploitation et d’accaparement colonial qui vaut à l’agriculture bretonne de disposer de 4 fois la surface agricole utile régionale dans le reste du monde en important soja OGM, huile de palme et céréales pour les réexporter transformés en poudre de lait MGV 20 (mélange de la poudre de lait écrémé avec 20% de matière grasse végétale) en Afrique, poulets export PAC au Moyen-Orient, viande de porc en Chine, sans parler du maïs incorporé dans les méthaniseurs des usines à lisier pour le gaz-énergie, ni du colza pour le diester.

C’est parce que les fermes usines détruisent nos vies, nos emplois, notre environnement et notre santé que les militant.e.s du collectif « Bretagne contre les fermes usines », prennent leurs responsabilités en conduisant des actions de désobéissance civile.

Leur action, non-violente, symbolique, et spectaculaire, reste guidée par le souci d’alerter l’ensemble des citoyennes et citoyens qui attendent des actes politiques forts pour bâtir des filières alimentaires qui créent des emplois de qualité et permettent à toutes et à tous d’avoir accès à une alimentation saine.

Une telle action d’intérêt général est un cri, et non un crime, qui concerne tout le monde. Il nous appelle à être toutes et tous solidaires et responsables à leurs côtés.

Le 3 octobre 2022

Organisations signataires de la tribune :

signataires de la tribune

Premières tribunes de soutien aux militant.e.s :

https://pig.log.bzh/2022/07/06/lagroindustrie-va-dans-le-mur-tribunes-sur-lattaque-du-train-de-st-gerand/

Pour mémoire, attaque du train de St Gérand : chronologie des faits

Suite à l’action de St Gérand du 19 mars,
https://pig.log.bzh/2022/03/20/19-mars-action-de-bretagne-contre-les-fermes-usines/

Des militants sont mis en examen : https://pig.log.bzh/2022/06/22/train-de-st-gerand-mise-en-examen-des-militants/

Le 3 août à Lorient : manifestation de soutien aux activistes
https://pig.log.bzh/2022/08/19/train-de-st-gerand-soutien-aux-activistes-au-tribunal-de-lorient-3-aout-2022/

Des organisations agricoles se portent partie civile dans le procès :
https://pig.log.bzh/2022/09/22/st-gerand-attaque-du-train-10-organisations-agricoles-se-portent-partie-civile/

Revue de presse

https://www.ouest-france.fr/bretagne/bretagne-les-fermes-usines-federent-les-opposants-7f251fe4-432f-11ed-beb6-555db4e87ef8

https://www.letelegramme.fr/bretagne/train-de-cereales-bloque-15-associations-denoncent-les-fermes-usines-et-un-cheptel-surdimensionne-03-10-2022-13192376.php

Formulants de pesticides et effet cocktail : sommation au gouvernement de se mettre en conformité avec la loi

Formulants de pesticides et effet cocktail :

Logo PIG BZH

PIG  BZH

Avec 24 organisations et 23 députés

Somment le gouvernement
de se mettre en conformité avec la loi

Télécharger le communiqué de presse

Conférence de presse en ligne le 5 octobre 2022 à 9h
https://us06web.zoom.us/j/85608489627

Lien d’inscription ici

 

Tribune: nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas !

logos signataires

Tribune – Nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas – 15.09.2022

 

Logo PIG BZHPIG BZH fait partie des 80 signataires

Notre tribune pour la fin des pesticides de synthèse

Procès Faucheurs Volontaires -Refus de prélèvement ADN – Saint Brieuc – 15 novembre 2022

Attention, procès du 22 septembre reporté au 15 novembre !!!

Du coup on est en avance, une fois n’est pas coutume 🙂

Rendez vous nombreuxses,

le 15 novembre

au
Tribunal de Saint Brieuc
PARC DES PROMENADES

 

Pour soutenir Dom et nos camarades

Accusé d’avoir refusé de donner son ADN !

Un pour tous Tous Purin~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Pour mémoire :

Fichage génétique: la France défie la jurisprudence européenne

8 octobre 2017 Par
Source Médiapart

Au mois de juin dernier, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour avoir voulu inscrire un manifestant au fichier national des empreintes génétiques, le FNAEG. Trois mois plus tard, la police continue à exiger des prélèvements et le parquet à poursuivre les récalcitrants. Yvan Gradis, militant antipublicitaire, comparaissait vendredi.

Le procès d’Yvan Gradis pour refus de prélèvement d’ADN s’annonçait comme l’événement de la journée d’audiences de la 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris, vendredi 6 octobre. Sa vingtaine de soutiens ayant fait le déplacement avaient patienté tout l’après-midi pour voir finalement comparaître, en fin de journée, le militant antipublicitaire et apôtre de la désobéissance civile.

Yvan Gradis ne les a pas déçus. « Je dois vous dire la vérité qui est simple : je suis un barbouilleur non violent. Et je trouve monstrueux que l’on demande mon ADN, a-t-il lancé aux trois magistrates en introduction. Je suis un citoyen qui a des tripes et une conscience morale. Je suis prêt à affronter les sanctions que je mérite. » Le ton de l’audience était donné. Après une rixe dans un hôtel de luxe et quelques petites affaires de cannabis, la 10e chambre correctionnelle se trouvait, pour sa dernière audience de la journée, face à un dossier politique.

L’accusé n’est d’ailleurs pas un inconnu des tribunaux. À 59 ans, il a même un long passé de militant antipublicitaire l’ayant conduit plus d’une fois devant la justice. Yvan Gradis explique être entré « en publiphobie et en boycottage de la publicité » dès l’âge de 23 ans, en 1981. Au fil des années, son engagement prend une forme plus concrète. En 1990, il crée la lettre d’information Le Publiphobe et, deux ans plus tard, il cofonde l’association Résistance à l’agression publicitaire (RAP) dont il prend la présidence.

Durant ces années, Yvan Gradis et son association luttent contre l’invasion publicitaire de l’espace public par les voies légales, en demandant le décrochage de panneaux d’affichage devant les tribunaux. Mais cette stratégie montre ses limites. En 2000, il décide de passer à l’action et d’entrer en désobéissance civile. Il publie un manifeste, Vers la légitime réponse, appelant au « barbouillage » des panneaux publicitaires.

Dans les deux années qui suivent, pas moins de quinze opérations sont menées. Yvan Gradis insiste sur le caractère « pacifique et non-violent » de ces actions. Lorsqu’ils sont interpellés, les militants mettent un point d’honneur à ne pas résister et à respecter les forces de l’ordre. Entre ses activités professionnelles d’écrivain, acteur et correcteur, Yvan Gradis a participé en 17 ans à plusieurs dizaines de barbouillages, notamment au sein du Collectif des déboulonneurs.

Ces actions l’ont conduit de nombreuses fois au poste, une fois en garde à vue (20 heures) et, parfois, devant le tribunal correctionnel où il a le plus souvent été condamné à des peines symboliques. À quelques occasions, même, les juges l’ont relaxé, comme le 2 avril 2010 alors qu’il comparaissait avec un autre militant pour un barbouillage sur les Champs-Élysées en 2008. Mais le parquet fait appel et, le 26 juin 2012, les deux barbouilleurs sont condamnés à une amende de 200 euros. L’année suivante, Yvan Gradis est convoqué par la police pour un prélèvement de son ADN en vue de son inscription au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Mais, alors en voyage, il pose un lapin aux policiers et, pendant deux ans, n’entend plus parler d’eux.

En mai 2015, pourtant, Yvan Gradis est à nouveau convoqué au commissariat. Il répond cette fois à la convocation, mais refuse de donner son ADN. Les policiers l’informent alors qu’il sera poursuivi devant le tribunal correctionnel, où il risquera jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. La justice semble une nouvelle fois oublier le militant, qui n’entend plus parler de l’affaire pendant deux autres années. Le 31 août 2017, les policiers le font venir une troisième fois. Cette fois, Yvan Gradis repart avec une convocation pour un procès.

À l’audience, l’accusé était venu avec, outre son comité de soutien, deux témoignages écrits de poids : l’un signé par Edgard Morin et l’autre par Jean-Claude Ameisen, président d’honneur du Comité consultatif national d’éthique. Ce dernier avait rendu, en avril 2007, un avis qui dénonçait déjà à l’époque le fichage génétique pratiqué en France. Cela fait en réalité de nombreuses années que le FNAEG est la cible de critiques, et l’acte de désobéissance civile d’Yvan Gradis est loin d’être un cas isolé.

Le FNAEG a été à l’origine créé en 1998, dans une France traumatisée par les révélations sur le tueur en série Guy Georges, dans le but d’y inscrire les personnes mises en cause ou condamnées pour des crimes et délits sexuels. Mais il a très vite connu un élargissement considérable de son champ d’application. En 2001 notamment, la loi sur la sécurité quotidienne du ministre de l’intérieur socialiste Daniel Vaillant l’étend aux crimes d’atteinte volontaire à la vie, aux actes de torture, au terrorisme, aux violences volontaires… En 2003, la loi sur la sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy y ajoute une nouvelle liste de délits, comme les dégradations ou les outrages à agent.

Ces élargissements successifs ont logiquement fait exploser le nombre de personnes fichées génétiquement, notamment en intégrant les militants interpellés lors de manifestations via les infractions de dégradation et d’outrage à agent. Elles sont passées de quelques milliers d’inscriptions au début des années 2000 à 127 814 en 2005, avant de dépasser la barre du million en 2009. En 2011, ce sont 2 005 885 personnes qui étaient fichées. Un nouveau cap a été franchi en 2015, avec 3 006 991 inscriptions. Et les conflits sociaux de l’année 2016 n’ont pu que faire gonfler encore le FNAEG de manière significative.

Au fil des années, de nombreux syndicalistes, manifestants ou faucheurs volontaires d’OGM ont été inscrits au FNAEG. Beaucoup d’entre eux ont, comme Yvan Gradis, refusé le prélèvement et ont tenté de contester leur condamnation avec des succès divers. Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par des faucheurs d’OGM, le Conseil constitutionnel avait validé, dans une décision rendue le 16 septembre 2010, le principe du fichier, mais en émettant certaines réserves. Les Sages soulignaient notamment que le dispositif légal encadrant le FNAEG était encore, en l’état, incomplet.

L’article 706-54 du code pénal régissant l’inscription au fichier stipule en effet : « Un décret en Conseil d’État pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés détermine les modalités d’application du présent article. Ce décret précise notamment la durée de conservation des informations enregistrées. »

Or ce décret n’a jamais été pris. Par défaut, c’est donc une durée maximale de quarante ans de stockage, prévue par l’article R53-14 du code de procédure pénale, qui s’applique quelle que soit l’infraction, pour le tueur en série comme pour le militant interpellé lors d’une manifestation. Le Conseil constitutionnel rappelait donc, dans sa décision, la nécessité « de proportionner la durée de conservation de ces données personnelles, compte tenu de l’objet du fichier, à la nature ou à la gravité des infractions concernées ».

Sept années plus tard, ce décret n’a toujours pas été pris. Contacté par Mediapart, le ministère de l’intérieur indique que le texte est toujours en cours d’élaboration. Le sujet, précise-t-il, a été « pris en compte » et « le décret devrait être prêt dans les semaines à venir ». Il y a pourtant urgence car le FNAEG est, depuis l’été dernier, officiellement en infraction avec les textes européens.

Le 22 juin 2017, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a en effet condamné la France après avoir été saisie par un manifestant condamné en 2009 pour refus de prélèvement d’ADN. En l’espèce, le plaignant était Jean-Michel Ayçaguer, un agriculteur basque de la ville d’Ossès, interpellé pour avoir donné des coups de parapluie en direction des CRS lors d’une manifestation émaillée d’accrochages avec les forces de l’ordre en 2008.

Dans sa décision, la CEDH rappelait les critiques émises en 2010 par le Conseil constitutionnel sur l’absence de décret et soulignait « qu’aucune différenciation n’est actuellement prévue en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, malgré l’importante disparité des situations susceptibles de se présenter, comme celle de M. Ayçaguer en atteste. Or, poursuivaient les magistrats, les agissements de celui-ci s’inscrivaient dans un contexte politique et syndical, et concernaient de simples coups de parapluie en direction de gendarmes ». En résumé, la CEDH estimait que des violences commises lors d’un mouvement social ne pouvaient être mises sur le même plan que « d’autres infractions particulièrement graves, à l’instar des infractions sexuelles, du terrorisme ou encore des crimes contre l’humanité ou la traite des êtres humains ».

En conclusion, la CEDH jugeait que le FNAEG violait l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme protégeant la vie privée et condamnait la France à verser à l’agriculteur 3 000 euros de dommages et intérêts, ainsi que 3 000 euros pour frais et dépens. Selon eux, la condamnation de Jean-Michel Ayçaguer « s’analyse en une atteinte disproportionnée au respect de sa vie privée et ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique ».

Cette condamnation est pourtant totalement ignorée des autorités françaises, comme le montrent le cas d’Yvan Gradis, convoqué par la police au mois d’août, mais également celui de Candice Marchal qui, elle, a fait six heures de garde à vue le 13 septembre dernier pour les mêmes faits. Cette journaliste pensait pourtant en avoir fini avec la justice. En 2010, Candice Marchal avait été impliquée dans une sombre affaire d’espionnage, qui avait secoué l’Audiovisuel extérieur de la France (AEF).

Il a fallu six années pour que l’affaire soit jugée et Candice Marchal condamnée pour vol de documents, à une peine de prison avec sursis et à une amende symbolique d’un euro. La journaliste avait repéré dans l’actualité la condamnation de la France par la CEDH, au mois de juin dernier. Lorsqu’elle est convoquée pour son prélèvement d’ADN, elle se rend au commissariat, la décision de la Cour à la main. Mais rien n’y fait. Devant son refus, les policiers appellent le parquet qui ordonne son placement en garde à vue. Elle ne sera libérée que six heures plus tard.

Comment expliquer que, après sa condamnation par la CEDH et en l’absence de décret, la France n’ait pas cessé de poursuivre les personnes refusant de donner leur ADN ? Contacté par Mediapart, le ministère de la justice n’a pas donné suite à nos questions. « La Direction des affaires criminelles et des grâces aurait pu faire une note, estime Alain Mikowski, avocat de Candice Marchal. L’arrêt de la CEDH est pourtant très clair, et il y avait eu des signes avant-coureurs avec la décision du Conseil constitutionnel de 2010. » « À l’origine, le FNAEG partait d’un bon esprit, poursuit Me Mikowski, mais aujourd’hui nous sommes face à un fichage généralisé de la population. En quoi peut-il être utile pour la justice de prendre l’ADN de quelqu’un comme Candice ? Si ce n’est pour effectuer un fichage génétique le plus large possible de la population, pour avoir les mailles du filet les plus fines possibles. »

L’avocat d’Yvan Gradis, Vincent Brengarth, n’a pas non plus manqué de rappeler aux juges la décision de la CEDH dans sa plaidoirie. « Si Yvan Gradis entre dans le fichier, il n’en ressortira pas avant les années 2050 », a-t-il souligné. Et s’il est condamné, cela signifie que l’on « s’assied littéralement sur l’arrêt rendu par la CEDH », a plaidé Me Brengarth. « On voit bien que l’affaire n’est pas si simple », a souligné l’avocat, avant de rappeler que l’article 55 de la Constitution française stipulait que « les traités ou accords régulièrement ratifiés », et donc la Convention européenne des droits de l’homme, ont « une autorité supérieure à celle des lois ».

Dénonçant le risque d’une « République du fichage perpétuel » et soulignant « l’intérêt général » que constitue l’engagement de son client « contre la résistance à cette agression publicitaire qui est devenue la norme », Me Brengarth a demandé sa relaxe. Dans son réquisitoire, le parquet n’a quant à lui aucunement évoqué l’arrêt de la CEDH et s’est contenté d’un rappel de la loi française. Il a cependant reconnu le caractère particulier des actions d’Yvan Gradis en demandant que son éventuelle condamnation soit accompagnée d’une dispense de peine. Le tribunal rendra sa décision le 3 novembre.

Candice Marchal, de son côté, comparaîtra le 10 octobre dans cette même 10e chambre correctionnelle du TGI de Paris. Comme Yvan Gradis, elle se dit déterminée à ne pas céder, quitte à être condamnée. « S’il le faut, j’irai jusqu’à la CEDH. C’est une question de principe », explique-t-elle. « Ce n’est pas parce que je suis journaliste. J’ai totalement conscience que beaucoup de personnes ne peuvent pas se permettre de refuser le prélèvement d’ADN et cèdent car cela signifie un nouveau procès, prendre un avocat… Moi-même, cela ne me fait pas plaisir, poursuit-elle, mais c’est justement pour cela qu’il faut que ceux qui peuvent contester le fassent. Il faut qu’un maximum de personnes refuse ce fichage généralisé. Et j’irai jusqu’au bout. »

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Et

Dom et nos camarades

des Faucheureuses Volontaires Bretons comparaîtront le 15 novembre 2022

au tribunal Judiciaire de St Brieuc

Actualité : ICE Sauvons les abeilles et les agriculteurs

l’ICE pour mémoire

https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/informations-generales/

Déjà 1,2 million de signatures

1,2 million de citoyennes et citoyens de l’UE se sont exprimé.e.s

Délai dans la vérification des signatures en Allemagne

« Nous espérions vous annoncer l’entrée dans la prochaine étape de notre ICE. Cependant, et du fait d’un problème technique, nous faisons face à un délai supplémentaire dans le processus de vérification des signatures collectées en Allemagne. Nous sommes actuellement en dialogue avec les autorités à ce sujet. Nous vous tiendrons informés dès que possible. »
Source : l’Équipe ICE / newsletter du 16 septembre 2022

Actualité de l’ICE : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/nouvelles-de-la-campagne/validation-soon/

Réaction du lobby agrochimique

Le lobby agrochimique a orchestré de nombreuses réactions à la consultation sur la proposition de nouveau règlement européen en matière de réduction des pesticides.
Ce règlement encadrera l’utilisation des pesticides pour les nombreuses années à venir : il pourrait donc changer la donne…
Mais il est fortement attaqué, en plus de manquer cruellement d’ambition !
Face à l’industrie des produits chimiques, nous devons nous faire entendre.

Consultation publique européenne sur les pesticides : ouverte jusqu’au 19 septembre

Contexte

La Commission européenne a présenté une proposition visant à réduire l’utilisation des pesticides.
Ce nouveau règlement est un pas en avant, mais les objectifs proposés sont trop faibles.
Le lobby agrochimique et certains pays tentent de l’affaiblir encore.
Il est important que les citoyens et les organisations fassent entendre leur voix à tous les niveaux.
Veuillez montrer que vous soutenez une réglementation pesticides plus forte et beaucoup plus ambitieuse.
Nous vous fournissons la proposition de l’initiative Save Bees and Farmers Citizens à titre d’exemple.

Outil pour faciliter votre participation

Le Pesticide Action Network (PAN Europe) a développé un outil pour faciliter votre participation à cette consultation en plusieurs langues (allemand, anglais, croate, espagnol, français, italien et néerlandais). Demandez aussi à vos amis et connaissances de participer.

Faites vite, car la consultation est ouverte jusqu’au lundi 19 septembre, 23h59.

Rendez-vous sur ‘Shake ton politique’ et réagissez maintenant !

Si vous ouvrez la page du site de l’UE, elle ressemble à une consultation terminée.
Faites défiler la page vers le bas et vous verrez le bouton jaune pour la consultation en cours.

Je participe !

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Abeille heureuse