Le Conseil d’État dit NON à la PPL Duplomb 2 !

Dans un avis rendu aujourd’hui, il rappelle que l’acétamipride et le flupyradifurone (des néonicotinoïdes) présentent des risques avérés pour la santé humaine et l’environnement :
🚨Toxique pour les pollinisateurs et la vie aquatique
🚨Persistant et se dégrade en PFAS
🚨Suspecté d’être reprotoxique

🤯 En parallèle, le Sénateur Laurent Duplomb fait pression pour intégrer sa proposition de loi au projet de loi gouvernementale sur l’agriculture. Comment est-ce possible ?

🔗 Rdv sur generations-futures.fr pour consulter l’avis complet du Conseil d’Etat : https://www.generations-futures.fr/actualites/avis-conseil-etat-duplomb/

Générations Futures a pris connaissance de l’avis rendu ce jour par le Conseil d’État sur la proposition de loi n° 410574 déposée par MM. Duplomb, Menonville, Louault, Buis et Cabanel « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Cet avis, particulièrement sévère, confirme point par point les risques majeurs que font peser le retour de substances de types néonicotinoïdes (acétamipride et flupyradifurone) sur la santé humaine, la biodiversité et l’environnement.

Le Conseil d’État rappelle lui-même :

• que le flupyradifurone est persistante, que l’acétamipride est toxique pour la vie aquatique, et présente des effets sublétaux avérés sur les pollinisateurs sauvages (page 6) ;
• que le flupyradifurone se dégrade en acide difluoroacétique (DFA), un composé de la famille des PFAS, extrêmement persistant (page 6) ;
• que l’acétamipride est suspecté d’être reprotoxique et que l’effet perturbateur endocrinien ne peut être exclu (page 6) ;
• et de conclure «  qu’il résulte de l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone rappelé au point précédent que l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. »

Pour rappel, la proposition de loi prévoit d’autoriser par décret, pour trois ans (betteraves, cerises, pommes, noisettes) ou un an (betteraves en pulvérisation), des dérogations à l’interdiction pourtant votée par le Parlement en 2016 et renforcée en 2018. Le Conseil d’État souligne qu’en l’état, la proposition de loi « Duplomb 2 » soumise à son examen n’est pas conforme aux exigences du principe constitutionnel de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement.

« Comme le rappelle l’avocat spécialisé Arnaud Gossement l’avis du Conseil d’État est très clair : « ce texte n’est pas conforme à plusieurs règles de droit de valeur supérieure à la loi et notamment au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. »  Il est temps que le Parlement l’entende. Autoriser à nouveau ces substances néonicotinoïdes, c’est prendre le risque d’engendrer des effets néfastes pour la santé du Vivant et polluer durablement les milieux »

«  Si cette PPL venait à être débattue, nous demanderions aux parlementaires de rejeter purement et simplement cette proposition de loi rétrograde. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.