ALERTE AUX TOXIQUES
Plainte pour dénigrement des vins de Bordeaux, le procès bâillon à 125 000 € du syndicat des vins de Bordeaux contre Alerte aux Toxiques et sa porte-parole :
On se lève, on paie et on va en appel !
CP 27 10 2023-Alerte-aux-toxiques
Le Vendredi 27 Octobre 2023.
En février 2021 le tribunal de Libourne condamnait AAT et sa porte-parole à 125 000 € de dédommagements pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » des vins de Bordeaux suite à la publication d’un dossier de presse contenant des analyses d’un laboratoire agréé qui montraient la présence de résidus de pesticides dans des bouteilles de vin labélisées haute valeur environnementale (HVE).
Ce jugement inédit était assorti de l’exécution provisoire qui obligeait AAT et sa porte-parole à payer solidairement la somme avant même une audience devant la Cour d’Appel.
Malgré les versements effectués à hauteur de leurs moyens, preuves à l’appui, les plaignants sont aussi parvenus à obtenir la radiation de l’appel au motif que la totalité de la somme n’avait pas été payée.
Une décision inédite pour une juridiction de première instance, qui entrave notre droit à un recours effectif malgré l’existence de plusieurs textes et décisions de jurisprudence [1] et qui constitue une mise en cause du droit d’informer et de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général et de santé publique.
Néanmoins notre petite association et sa porte-parole ont bénéficié d’une solidarité et d’un soutien extraordinaires pour faire face aux méthodes écrasantes du luxueux syndicat :
2852 personnes ont abondé au financement participatif.
27 organisations ont également soutenu financièrement l’association et sa porte-parole et se sont impliquées à leurs côtés contre ce procès bâillon et cette omerta.
Aussi, nous tenons à leur adresser un grand MERCI !
Grâce à elles, la vérité peut être rétablie !
Pour que l’on parle enfin du fond dans ce dossier : Que met-on sur les vignes des propriétés labélisées HVE pour produire ces vins ?
Pour empêcher de faire jurisprudence et interdire d’informer le public sur ce label qui permet l’utilisation de produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens pour produire du vin.
Pour mettre en lumière des moyens et des méthodes de plus en plus puissantes ayant pour unique objectif d’empêcher de mettre la question des pesticides sur le devant de la scène.
Pour protéger le droit d’informer, de s’informer et la liberté d’expression.
Pour mettre en évidence le manque de sanctions pour ceux qui n’instruisent pas les alertes, voire les entravent.
Pour que la justice fasse prévaloir les droits des travailleureuses et des citoyen.ne.s face aux puissants.
Ce procès aura au moins permis de mettre en lumière la question de l’utilisation des pesticides et les moyens mis en œuvre pour empêcher de mettre cette question sur le devant de la scène.
Mais à quel prix ?
Rendez-vous à 13h00 Allées de Tourny près du carrousel pour une déclaration publique
Valérie Murat, Porte-parole d’AAT : 06 11 52 65 97 valeriemu@outlook.fr
[1] Article 10 de la Convention des droits de l’homme qui assure la liberté d’informer et de s’informer. Article 13 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Cour de cassation, 1ere chambre civile, 1 juillet 2018 n°17-21457 pose le principe selon lequel la notion de dénigrement commercial ne peut valablement servir de fondement juridique pour limiter la liberté d’expression lorsqu’on est en présence d’un débat d’intérêt général portant sur la santé publique.
