Procès baillon – Communiqué de l’association “Alerte aux Toxiques” : “On se lève, on paie et on va en appel !”

ALERTE AUX TOXIQUES

Plainte pour dénigrement des vins de Bordeaux, le procès bâillon à 125 000 € du syndicat des vins de Bordeaux contre Alerte aux Toxiques et sa porte-parole :

On se lève, on paie et on va en appel !

CP 27 10 2023-Alerte-aux-toxiques

Le Vendredi 27 Octobre 2023.

En février 2021 le tribunal de Libourne condamnait AAT et sa porte-parole à 125 000 € de dédommagements pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » des vins de Bordeaux suite à la publication d’un dossier de presse contenant des analyses d’un laboratoire agréé qui montraient la présence de résidus de pesticides dans des bouteilles de vin labélisées haute valeur environnementale (HVE).

Ce jugement inédit était assorti de l’exécution provisoire qui obligeait AAT et sa porte-parole à payer solidairement la somme avant même une audience devant la Cour d’Appel.

Malgré les versements effectués à hauteur de leurs moyens, preuves à l’appui, les plaignants sont aussi parvenus à obtenir la radiation de l’appel au motif que la totalité de la somme n’avait pas été payée.

Une décision inédite pour une juridiction de première instance, qui entrave notre droit à un recours effectif malgré l’existence de plusieurs textes et décisions de jurisprudence [1] et qui constitue une mise en cause du droit d’informer et de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général et de santé publique.

Néanmoins notre petite association et sa porte-parole ont bénéficié d’une solidarité et d’un soutien extraordinaires pour faire face aux méthodes écrasantes du luxueux syndicat :

2852 personnes ont abondé au financement participatif.

27 organisations ont également soutenu financièrement l’association et sa porte-parole et se sont impliquées à leurs côtés contre ce procès bâillon et cette omerta.

Aussi, nous tenons à leur adresser un grand MERCI !

Grâce à elles, la vérité peut être rétablie !

Pour que l’on parle enfin du fond dans ce dossier : Que met-on sur les vignes des propriétés labélisées HVE pour produire ces vins ?

Pour empêcher de faire jurisprudence et interdire d’informer le public sur ce label qui permet l’utilisation de produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens pour produire du vin.

Pour mettre en lumière des moyens et des méthodes de plus en plus puissantes ayant pour unique objectif d’empêcher de mettre la question des pesticides sur le devant de la scène.

Pour protéger le droit d’informer, de s’informer et la liberté d’expression.

Pour mettre en évidence le manque de sanctions pour ceux qui n’instruisent pas les alertes, voire les entravent.

Pour que la justice fasse prévaloir les droits des travailleureuses et des citoyen.ne.s face aux puissants.

Ce procès aura au moins permis de mettre en lumière la question de l’utilisation des pesticides et les moyens mis en œuvre pour empêcher de mettre cette question sur le devant de la scène.

Mais à quel prix ?

Rendez-vous à 13h00 Allées de Tourny près du carrousel pour une déclaration publique

Valérie Murat, Porte-parole d’AAT : 06 11 52 65 97 valeriemu@outlook.fr

[1] Article 10 de la Convention des droits de l’homme qui assure la liberté d’informer et de s’informer. Article 13 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Cour de cassation, 1ere chambre civile, 1 juillet 2018 n°17-21457 pose le principe selon lequel la notion de dénigrement commercial ne peut valablement servir de fondement juridique pour limiter la liberté d’expression lorsqu’on est en présence d’un débat d’intérêt général portant sur la santé publique.

Valérie Murat reçoit le prix éthique ANTICOR
Valérie Murat reçoit le prix éthique ANTICOR

Alerte aux Toxiques : Valérie Murat a besoin de votre soutien pour pouvoir faire appel !

MAJ du 24 octobre : il semble que le compte est bon, merci à toutes et à tous !!!

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Communiqué de l’association “Alerte aux Toxiques” :

Oct 12, 2023 — 

Bonjour à toutes et tous,

J’espère que vous allez bien depuis tout ce temps !

Après ces longs mois de silence, je reviens vers vous au sujet de Valérie Murat, suite à sa condamnation à verser 125000 euros + les dépens, aux vins de Bordeaux. C’est en effet prochainement que la somme devra être versée. Dans cette optique, nous relançons la cagnotte qui est toujours en ligne et toujours active, pour l’aider à réunir les fonds nécessaires.

Pour celles et ceux qui le peuvent, nous savons combien les temps sont difficiles, et le souhaitent, vous pouvez participer via le lien suivant :

https://gofund.me/e8e48dfd

En vous remerciant toutes et tous,

Très cordialement,

Marie-Lys.

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Pour mémoire, c’était en novembre 2021 : https://pig.log.bzh/2021/11/14/vins-de-bordeaux-hve-suite-valerie-murat-devra-payer-125000-e-pour-pouvoir-faire-appel/

Soutien PIG BZH à l’association « ALERTE AUX TOXIQUES »

L’Appel le plus cher de l’histoire de la justice civile !

« Valérie Murat a deux ans pour s’acquitter de la somme, et ça vous donne le droit que l’affaire soit examinée… c’est l’appel le plus cher de l’histoire de la justice civile ! », a ironisé son avocat Eric Morain. « Le CIVB cherche à m’asphyxier et à faire de moi un martyr, ils n’y parviendront pas », a réagi Valérie Murat.

Vins de Bordeaux “HVE” : Prix éthique ANTICOR pour Valérie Murat et l’association “Alerte aux toxiques”

Prix éthique ANTICOR

Pour Valérie Murat et l’association Alerte aux toxiques

Pour avoir osé analyser des vins de Bordeaux dits “HVE” (Haute Valeur Environnementale) et débusqué leurs cortèges de pesticides.

Valérie Murat reçoit le prix éthique ANTICOR
Valérie Murat reçoit le prix éthique ANTICOR

Vous pouvez revoir l’intégralité de la cérémonie en suivant ce lien : https://www.facebook.com/watch/live/?extid=CL-UNK-UNK-UNK-AN_GK0T-GK1C&ref=watch_permalink&v=302903181802997

Déclaration de Valérie lors de la remise du prix


Bonsoir à toutes, bonsoirs à tous,

Autant vous le dire tout de suite, je suis assez impressionnée !

Il y a presque 10 ans, j’ai fait une promesse à mon père avant qu’il meure.

Engager pour lui qui n’en avait pas eu le temps des procédures judiciaires
pour qu’il soit reconnu victime des firmes de l’industrie chimique et de la
négligence et de la complaisance des services de l’état pour permettre son
empoisonnement et cet empoisonnement généralisé aux pesticides.


Ni lui, ni moi n’imaginions alors où cela m’emmènerait.


Bientôt 10 ans, d’engagement dans la lutte contre les pesticides, pour l’information sur ces substances actives.
10 ans
d’actions coup de poing, 10 ans d’exposition médiatique, 10 ans pour visibiliser ces pratiques et rompre l’omerta.


10 ans pour qu’enfin, cette question des pesticides dans la viticulture
bordelaise EMERGE !


Je ne me serai jamais imaginé faire tout cela, jamais imaginé capable de tout
cela, ni fonder une association, encore moi devenir porteparole.

Je n’aurais pas non plus imaginé cette plainte scandaleuse, ce procèsbâillon inédit, aux proportions grotesques reflet d’une omerta d’une violence inouïe qui règne dans la plus grande appellation de France et mondialement connue le Bordelais.


Depuis toutes ces années de cette lutte, ces activités, j’ai toujours été
convaincue que ce que je fais est juste et légitime.

Aussi, recevoir ce prix ce soir d’Anticor est une grande reconnaissance de ce
que je dénonce depuis bientôt 10 ans et de toutes les activités de
l’association.


C’est un immense honneur de recevoir ce prix éthique.


Alors, ANTICOR, merci. Un grand MERCI du fond du cœur.


Pour finir, Je voudrais dédier ce prix à Mon père.


Merci pour votre attention.

Conférence de presse de Valérie Murat – 21 janvier 2022

dans basta.media

sur SudOuest.fr

Explications en vidéos

La vidéo explicative
Sous-titrée en anglais : https://youtu.be/vX6f_VMfRko
Sous-titrée en allemand : https://youtu.be/WIUB8IxbnDc

Pétitions de soutien à signer

Pour demander le retrait de la plainte

Version française : Change.org/SoutienValerieMurat

Version anglaise : Change.org/SupportValerieMurat

pétition de soutien à Valérie Murat et à « Alerte aux toxiques »

Lien vers la cagnotte à remplir

Cagnotte pour permettre à “Alerte aux toxiques” et Valérie Murat de faire appel dans l’affaire d es vins de Bordeaux (CIVB)

participer à la cagnotte

Pourquoi ?


À la suite de la publication des analyses des vins labélisés HVE le 15 septembre 2020 le CIVB a déposé une plainte pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière des vins de Bordeaux ». Le Tribunal de Libourne a donné raison à l’omerta et nous a condamnées à verser 125 000 euros au CIVB et aux 25 autres acteurs de la filière CIVB et à l’interdiction de diffusion de ces publications outre diverses sommes annexes signifiant la mort sociale de nos actions.

Le préjudice demandé excède toute objectivité puisqu’Alerte aux Toxiques est une association qui se compose exclusivement de membres bénévoles et dont le budget pour l’année 2020 était de 5000 euros, contre 19 millions d’euros de budget pour le CIVB.
Les plaignants ont réussi aujourd’hui à obtenir une demande de radiation de notre appel, conditionnant ainsi ce droit au versement de cette somme exorbitante.
Cette radiation signifie que nous sommes considérées différemment de n’importe quel.le justiciable français.e et fait de nous les martyrs du CIVB.
Condamnées in solidum à verser 125000 euros, l’association ALERTE AUX TOXIQUES et sa porte-parole Valérie MURAT ont plus que jamais besoin de votre aide pour verser cette somme dans son intégralité que nous fassions appel ou non !
Nous avons reçu beaucoup de soutien jusqu’à présent, ce qui nous permet de continuer à nous battre pour nos droits : chaque don compte!
Nous soutenir, c’est soutenir le droit à la critique et la liberté d’expression.

Enjeux du label HVE

A retrouver sur le site des Faucheurs Volontaires : https://faucheurs-volontaires.fr/valerie-murat-ou-limposture-du-label-hve-et-pas-que-pour-les-vins-de-bordeaux.htm

 

Rappel des faits :

https://pig.log.bzh/2021/10/15/denigrement-des-vins-de-bordeaux-suite-et-soutiens-a-valerie-murat/

 

Vins de Bordeaux HVE suite : Valérie Murat devra payer 125000 € pour pouvoir faire appel !!!

Cagnotte pour permettre à “Alerte aux toxiques” et Valérie Murat de faire appel dans l’affaire des vins de Bordeaux (CIVB) : participer à la cagnotte

pétition de soutien à Valérie Murat et à “Alerte aux toxiques”

Rappel des faits :
https://pig.log.bzh/2021/10/15/denigrement-des-vins-de-bordeaux-suite-et-soutiens-a-valerie-murat/

L’Appel le plus cher de l’histoire de la justice civile !

« Valérie Murat a deux ans pour s’acquitter de la somme, et ça vous donne le droit que l’affaire soit examinée… c’est l’appel le plus cher de l’histoire de la justice civile ! », a ironisé son avocat Eric Morain. « Le CIVB cherche à m’asphyxier et à faire de moi un martyr, ils n’y parviendront pas », a réagi Valérie Murat.

A quand les poursuites pour dénigrement contre la Cour des Comptes  ???

https://pig.log.bzh/2021/10/29/garantie-environnementale-insuffisante-pour-le-label-hve-rapport-de-la-cour-des-comptes/

Rapport de la Cour des Comptes – octobre 2021
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2021-10/20211021-NS-Transition-agroecologique.pdf

Revue de presse :

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/vins-de-bordeaux-valerie-murat-ne-pourra-pas-faire-appel-de-sa-condamnation-a-une-amende-pour-1636555579

Valérie Murat devra bien payer 125000 euros rubis sur l’ongle pour pouvoir faire appel de sa condamnation

Dénigrement des bordeaux: Valérie Murat ne peut faire appel sans avoir payé son amende

“Dénigrement des vins de Bordeaux” : suite et soutiens à Valérie Murat

Nouveau bras de fer entre l’interprofession et une association anti-phytos

AFPle 13/10/2021 à 14:58
Une association anti-phytos condamnée en février pour avoir « dénigré » des vins de Bordeaux a défendu mercredi devant la justice son « droit » à faire appel, auquel s’oppose l’interprofession au motif qu’elle n’a pas payé les dommages et continue ses critiques « illicites ».

« Cette nouvelle procédure est une tentative pour me faire taire à tout jamais, c’est une intimidation », a affirmé Valérie Murat, la porte-parole de l’association Alerte aux toxiques devant le palais de justice de Bordeaux où la question de son appel sera tranchée le 10 novembre.
Dénonçant « procès bâillon » et « grave atteinte à la liberté d’expression », environ 80 personnes étaient venues apporter leur soutien à la militante anti-phytos, à l’appel d’une vingtaine d’organisations (associations, collectifs, chercheurs).

En septembre 2020, l’association, qui lutte en Gironde contre les phytosanitaires en viticulture, avait dénoncé la présence de résidus de pesticides de synthèse dans 22 vins (dont 19 Bordeaux) certifiés Haute valeur environnementale (HVE), sur la base d’une étude effectuée grâce à un financement participatif.
Cette présence était toutefois faible et légale, selon le laboratoire lui-même, qui avait pris se..

Le tribunal judiciaire de Libourne, jugeant que la publication relevait d’un « dénigrement fautif », avait condamné en février dernier Valérie Murat et son association, à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice du Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux (CIVB) et 25 000 euros à cinq des 25 autres plaignants – châteaux, viticulteurs, appellations, négociants.

Le CIVB avait stigmatisé « une escroquerie intellectuelle » alors que la militante dénonçait un « label (HVE) trompeur pour le consommateur ». Les magistrats avaient ordonné le retrait sous astreinte de la publication contestée et assorti leur jugement d’une exécution provisoire.

Mme Murat a fait appel mais ce recours au civil n’était pas suspensif et l’association devait donc payer.

L’interprofession et d’autres plaignants ont par la suite demandé la radiation de ce recours.

En cause : des versements insuffisants et la persistance de « propos dénigrants » sur les site et réseaux sociaux de la militante, selon un courrier du CIVB d’avril qui mettait en demeure l’association d’« exécuter » le jugement.

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Film en ligne sur TV Citoyenne :

Les guerriers des pesticides, de Stephanie Muzard

Synopsis :
13 octobre 2021, les soutiens de Valérie Murat se donnent rendez-vous devant la Cour d’Appel de Bordeaux…

Avec Valérie Murat, Marie-Lys Bibérian, Benoît Biteau, Joël Labbé, Loïc Prud’homme, les victimes des pesticides, les associations Collectif info Médoc, Alerte aux toxiques, la Confédération Paysanne, Collectif Bassine Non Merci, Les Faucheurs Volontaires d’OGM, des cavistes, des paysans, des ouvriers viticoles, des artistes….

Réalisation, tournage, montage, chant et écriture parodie : Stéphanie Muzard
Durée du film : 37 minutes 41.

Images d’articles, BD et film cités : droits réservés.

Film protégé par le droit d’auteur © latelierdesmuses.com

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80 personnes pour l’AFP mais 150 comptés sur place

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Association incriminée : Association Alerte aux Toxiques

Retour sur le rassemblement et l’audience du 13 octobre devant la cour d’appel de Bordeaux.

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logo du CSVPOfVLogo PIG BZH

Soutien des collectifs et associations breton.ne.s à Valérie Murat, porte parole de l’association « Alerte aux toxiques »

–> Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest

–> Faucheuses et Faucheurs Volontaires

–> Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate BZH

Il nous paraît absolument nécessaire de dire la vérité sur le label HVE qui est du même tonneau que l’agriculture “raisonnée” du programme FARRE il y a quelques années !!!

Un déplacement de soutien à Valérie Murat a été organisé vers Bordeaux par le Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouest, le 13 octobre

Intervention de la Confédération Paysanne de Gironde

https://gironde.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=11873&PHPSESSID=lb6p2cf04v00nrde3smf2d7tm3

Sommes nous encore en démocratie?

La Confédération Paysanne de Gironde a été de tous les combats contre les pesticides et pour la défense des victimes de ceux-ci, qu’ils soient agriculteurs ou non.
C’est pourquoi nous avons soutenu depuis le début Alerte aux Toxiques et sa porte-parole dans cette procédure bâillon intentée par l’interprofession viticole de Bordeaux, le CIVB.
Nous nous retrouvons donc devant un Tribunal où nous avions plutôt l’habitude de voir des membres du CIVB à la place des prévenus.
La Confédération paysanne vient en effet se porter régulièrement partie civile dans des affaires de fraudes sur les vins impliquant des responsables professionnels, notamment membres du CIVB.
Ainsi, les 20 et 21 septembre derniers, nous étions, ici même, au procès pour prise illégale d’intérêt de deux éminents responsables viticoles bordelais, membres importants du CIVB au moment des faits.
Cette attaque contre Valérie Murat pour dénigrement des vins de Bordeaux vient donc, pour partie, de fins experts en dénigrement des vins de Bordeaux.
Au passage, nous sommes étonnés de la rapidité de la procédure contre Valérie Murat, alors qu’une affaire de fraudes mouillant le gratin du négoce bordelais est à l’instruction depuis des années, sans aucune suites.
Chers Messieurs du CIVB, pourquoi poursuivre des gens qui ont combattu l’utilisation de produits cancérigènes et toxiques ?
Est-ce ainsi que vous pensez rehausser la réputation de Bordeaux ?
La récente conversion bio du président du CIVB ne leur donne-t-elle pas raison a posteriori ?
Alors le mieux que vous pourriez faire c’est de stopper cette procédure qui vous ridiculise et de consacrer les cotisations volontaires obligatoires à d’autres buts plus utiles.
Responsables pour une grande partie de la débandade économique des appellations de Bordeaux, vous devriez arrêter d’imputer à d’autres par des actions judiciaires les effets de vos orientations désastreuses.
Vous pourriez arrêter ces ventes de vins de Bordeaux à 1,69 euros la bouteille et permettre à la viticulture honnête de vivre dignement.
La question posée aujourd’hui devant le Tribunal de Bordeaux est de savoir si, faute de pouvoir aligner instantanément 125 000 euros, Alerte aux Toxiques perd le droit de se défendre devant la justice, dans la patrie des droits de l’homme.

Si la Cour d’appel validait une telle interprétation de la procédure, alors le risque existe que cela fasse jurisprudence.
Dans un tas d’autres affaires où de riches hommes d’affaires pourraient se sentir « dénigrés » (injustement bien sûr), les avocats les plus coûteux de France seraient mobilisés pour défendre leur noble cause et leur honneur bafoué.
On irait vers une justice à l’américaine avec son lot de cautions aux montants astronomiques. Et l’omerta pourrait enfin régner tranquillement avec l’onction de la justice.
Cette tentative de faire taire les voix non conformes vient après la création, par la Gendarmerie Nationale, de la cellule Demeter, qui sous couvert de lutter contre l’agribashing, veut interdire toute remis en cause d’un modèle agricole toxique. Cette cellule ne s’est pas activée suite aux intimidations visant Morgan Large, journaliste bretonne investiguant sur la filière agro-alimentaire de sa région.
A la Confédération paysanne, cela nous remet aussi en mémoire notre camarade de Saône et Loire, Jérôme Laronze abattu par les gendarmes le 20 mai 2017 à la suite d’un contrôle administratif illégal sur sa ferme.

Certains et certaines intellectuelles se posent la question : « Sommes nous encore en démocratie ? ».
Il est en tout cas sûr et certain qu’il y a une véritable pulsion autoritaire du système et que nous devrons nous y opposer, ici et ailleurs.

Revue de presse

https://www.lacledesondes.fr/article/proces-baillon-contre-valerie-murat-a-bordeaux-le-front-de-la-resistance

https://www.sudouest.fr/gironde/bordeaux/vins-de-bordeaux-la-radiation-de-l-appel-de-valerie-murat-tranchee-le-10-novembre-6555048.php

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/denigrement-des-vins-de-bordeaux-valerie-murat-saura-dans-un-mois-si-elle-peut-faire-appel-1634121715

https://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/cote-chateaux/2021/10/13/manifestation-de-soutien-a-valerie-murat-devant-le-palais-de-justice-de-bordeaux.html

 

“Dénigrement des vins de Bordeaux” : mobilisation le 13 octobre à Bordeaux

Mobilisation le 13 octobre 2021 à Bordeaux

PIG BZH soutient bien évidemment Valérie Murat !

Et sur ce thème, focus sur les labels alimentaires de certification environnementale :
https://lareleveetlapeste.fr/les-labels-alimentaires-de-certification-environnementale-trompent-les-consommateurs/

Pétition de soutien à Valérie Murat, porte parole de l’association “Alerte aux toxiques” :
petition de soutien à Valérie Murat

Les Vins de Bordeaux veulent empêcher Valérie Murat de faire appel