13 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ont rendu impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans des jardineries des alentours de Guingamp.
À la suite de cette action, elles et ils ont été condamné.e.s, de manière symbolique, à des amendes avec sursis, lors de leur procès le 29 Janvier 2021.
Mais ils et elles sont dorénavant poursuivi.e.s pour avoir refusé de donner leur ADN, dans le but d’être fiché.e.s au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.
A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur-es de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévu en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement JOSPIN.
Ce fichage devenu systématique constitue une atteinte grave à l’intimité de la vie privée. Il est dorénavant mis en pratique de manière régulière avant la moindre condamnation.
Nous vous invitons donc à venir soutenir ces personnes et refuser ensemble le fichage ADN.
Le procès de 6 d’entre elles se déroulera Jeudi 30 Mars au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, parc des promenades,rassemblement à partir de 13h.
Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long termeréclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.
Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.
Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
Communiqué de presse des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM suite au verdict de la cour d’appel de Rennes du 28 février 2023.
La cour d’appel de Rennes, le 28 / 02 a maintenu les condamnations prononcées lors du premier procès des Faucheurs au tribunal de Lorient en décembre 2017.
Soit 200 € d’amendes ferme pour deux d’entre eux pour récidivisme et 200 € avec sursis pour deux autres. Les Faucheurs étaient poursuivis pour avoir rendu impropres à la vente des bidons de pesticides contenant du glyphosate dans 7 jardineries sur le secteur Lorient-Quimperlé.
Deux enseignes seulement avaient porté plainte. Les Faucheurs s’étonnent qu’un tel jugement puisse être rendu en ce moment vu la dangerosité prouvée des pesticides.
De plus, les composants de ces produits sont volontairement masqués et non évalués quant à leur dangerosité. Contrairement aux discours, il existe des alternatives naturelles et respectueuses de la santé des agriculteurs, de la population et de la biodiversité.
Cela suppose aussi un changement progressif et néanmoins rapide de notre modèle agricole. Les Faucheurs Volontaires continueront à dénoncer la toxicité de ces pesticides ainsi que leur commercialisation et utilisation. www.faucheurs-volontaires.fr
Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s, mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 hpour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
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Entre temps
La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides
Novembre 2022 :
Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :
–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.
–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL » ?
–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans cette formulation représentative, on doit regarder les co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ? Oui, nous développons cette méthode. MAIS nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons encore pas tout résolu. C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »
Donc :
Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …
Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité »
l’avocat des Faucheurs aussi, les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,
les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….
La place était décorée
Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…«
3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires
Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes
PROCES DES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM DIJON le 14 décembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
Six Faucheurs Volontaires d’OGM habitant la Côte-d’Or ont comparu ce mercredi 14 décembre au tribunal de Dijon, suite au fauchage le 15 avril 2017 d’une plate-forme de colza mise en place par la firme semencière KWS.
Cette action avait été revendiquée par une centaine de Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM venus de la France entière.
Dès le début de l’audience, le tribunal a refusé d’entendre les 32 d’entre eux qui s’étaient portés comparants volontaires pour être jugés solidairement avec les 6 prévenus.
Lors de ce procès, les Faucheurs Volontaires ont pu exprimer ce qui avait motivé leur action, appuyés par des témoignages de grande qualité, et par les plaidoiries de leurs avocats.
Il a été démontré que la firme KWS produisait bien des OGM réglementés, alors qu’elle affirmait le contraire, et qu’elle détenait bien des brevets faisant référence à des techniques produisant des OGM. D’autre part, ce fauchage ne lui avait nullement empêché d’inscrire de nouvelles variétés de
colza Clearfield, contrairement à ce qu’elle prétendait.
D’autres arguments ont été développés, notamment au sujet des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), qui amenaient les agriculteurs à des impasses agronomiques, tout en ayant de gros impacts sur la qualité de l’air et de l’eau, et bien sûr sur notre santé à tous.
Le contexte politique et réglementaire fut aussi précisé : sous la pression des firmes comme KWS et des lobbies de la filière, le gouvernement poursuit un seul objectif, pousser à la modification de la loi sur les OGM (directive 2001-18) pour sortir de l’illégalité.
Depuis bientôt 3 ans le gouvernement français refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Le gouvernement actuel ne respecte pas les principes démocratiques…
Les firmes agro-industrielles telles que KWS veulent faire déréglementer les VrTH issues de mutagénèse appliquées in vitro sur cellules isolées (colza Clearfield par ex) et dans la foulée une grande partie des plantes obtenues par des nouvelles technologies OGM.
Arguant protéger l’innovation, ces lobbies n’ont pas attendu pour asséner leurs nouvelles fausses promesses à la planète entière : l’éradication de la faim et la lutte contre le réchauffement climatique grâce à des variétés tolérantes à la sécheresse.
Tout en reconnaissant la complexité du dossier, le procureur eut des mots très durs vis-à-vis des prévenus, présentant les Faucheurs comme «… un groupe qui dicte où est le bien et le mal… », « …l’embryon d’une forme de totalitarisme… », « … qui ne respecte pas les principes démocratiques… ».
Il requiert pour chacun l’obligation d’un stage de citoyenneté à réaliser dans les 6 mois, et de 1500 euros en cas de non-exécution.
Les parties civiles quant à elles, n’ont apporté aucune réponse aux arguments développés, et ont eu beaucoup de mal à justifier leurs prétentions financières exorbitantes en millions d’euros, qu’elles
ont finalement ramenées dans leurs conclusions à 40000 euros, s’agissant de préjudices « éventuels ».
La relaxe a bien évidemment été demandée lors des 2 brillantes plaidoiries des avocats des Faucheurs
La décision du tribunal est mise en délibéré, et le verdict sera rendu le 6 mars 2023 à 13h30
Le collectif des Faucheurs Volontaires
Contact : 06 26 60 13 28 ou 06 41 41 51 54
Le tribunal de Dijon a prononcé une peine de 800 euros d’amendes avec sursis et plus de 10.000 euros de préjudiceà l’encontre de six des faucheurs et faucheuses volontaires anti-OGM qui ont détruit une parcelle de colza OGM en avril 2017 à Villy-le-Moutier (Côte-d’Or).
12 Faucheurs et Faucheuses Volontaires Breton.ne.s «comparant.e.s volontaires» au Tribunal de Dijon, le 14 décembre 2022
6FaucheursVolontairesdeCôte-D’Ormisenexamen,ainsique33deleurscamarades «comparant.e.s volontaires», dont 12 FV breton.ne.s , sont convoqué.es ce mercredi 14 décembre prochain au Tribunal de Dijon.
Il leur est reproché d’avoir détruit, le 15 avril 2017 à Villy Le Moutier (Côte d’Or), 2,6 hectares d’essais de colza OGM, appartenant à la multinationale semencière allemande KWS, qui leur demande 8,5 millions d’€…de réparations ( le kg de semence de colza OGM a encore augmenté: X par 200! ).
Pour les FV Bzh, qui luttent depuis 20 ans contre les importations de soja OGM sur les ports de Brest, Lorient et Montoir de Bretagne, la substitution du soja OGM par du colza OGM ou du tournesol OGM est inacceptable, tant au niveau social qu’environnemental et sanitaire.
Les FV BZH dénoncent là-bas comme ici en Bretagne , par cette action entièrement assumée et revendiquée collectivement, la poursuite de l’agro-industrie-business qui mène notre agriculture, notre environnement et notre santé dans le mur.
Le nombre de paysans éliminés, toutes filières confondues, ne cesse d’augmenter, tandis que le PrésidentduConseilRégionaldeBretagneprivilégiele«sauvetage»desemploisagro-alimentaires industriels, refusant de regarder la réalité de l’emploi agricole breton.
Cette agro-industrie porte atteinte à notre environnement (eau, air, sol: nitrates et algues vertes, ammoniac, pesticides..) et à notre santé (nombre croissant des maladies professionnelles enfin reconnues surtout grâce à la détermination du CSVPO: Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouesthttps://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/ainsi que nombre croissant des maladies environnementales)
Enmêmetemps, ce mardi 6 décembre 2022, le Parlement Européen, en accord avec les États Membresdel’UE,vientdedéciderde«l’interdictiondel’importationdesproduitsdela déforestation » en Amazonie, dont le SOJA OGM donc, mais seulement après 2024, et sans aucun doute, avec les dérogations que ne manquera pas de demander l’agro-industrie, aprèsencore quelques années supplémentaires...
Ce qui atténue donc toutefois considérablement la portée de cette décision qualifiée d’« historique ».
Les Faucheuses et Faucheurs volontaires d’OGM se retrouvent donc dans l’obligation d’agir face à l’état de nécessité que crée l’État françaisenrefusanttoujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 11 décembre 2022, les FV Bzh Contacts presse: Naj 0682676712
12 Falc’her ha Falc’herez a v-Breizh « barnet a youl vat » e Lezvarn Dijon, d’ar 14 a viz Kerzu 2022
6 Falcher eus departamant ar «Côte-D’Or-21»lakaet dindan evezh gant ar justis warlene, ha 33 eus o c’henseurted, 12 FV Bzh en o zouesk , a zo galvet dimerc’her 14 a viz Kerzu o tont dirak Lezvarn Dijon ( 21 ).
Rebechet e vez outo bezañ bet distrujet, d’ar 15 a viz Ebrel 2017, e Villy Le Moutier (Côte d’Or), 6 devezh-arad taolioù-esa kolfa OGK, hag a oa perc’hentiez an embregerezh hadoù etrevroadel KWS lec’hiet e bro-Alamagn, pe hini a c’houlenn 8,5 million € diganto evit an domaj graet outi ( ar c’hilo had colza OGK a zo aet e briz kaer war-raok: X dre 200! ).
EvitarFalcherienhagarFalc’herezedBzh,hagazoostourmabaoe20vloaza-enep emborzhadurioù soja OGK e porzhioù Brest, An Oriant ha Mouster Al Loch, ne c’heller ket degemered tremen eus ar soja OGKd’ar c’holfa OGK pe d’an tro-heol OGK, kement war an dachenn sokial ha war dachenn an endro pe hini ar yec’hed.
Dre an tolpad-se, kaset da benn a-stroll, hag a zegemeront war o chouk penn da benn, Falc’herien ha Falc’herezed BZH a zispenn eno evel amañ e Breizh emdroadur al labour-douar greantel-business a gas hol labour-douar, hon endro hag hor yec’hed a-benn d’ar c’hae.
An niver a beizanted skarzhet, ne vern pe hentenn-broduiñ e vefent warni, ne baouez ket da greskiñ, pa vez e keit-all Prezidant Kuzul Rannvro Breizh o klask «tre ma chellsaveteiñ»an implijoù greantelhagonache-seselleddavatouzhstadallabour-douara-fedimplij.
Al labour-douar greantel a wall hon endro (dour, aer, douar: temz ha bezhin glas, ammoniak, ampoezonioù a bep seurt..) hag hor yec’hed (niver ar c’hleñvedoù micherel a zo o kreskiñ hag a vez anavezeta-benn ar fin met dreistholl a drugarez da nerzh-kalon izili ar CSVPO: Collectif de Soutien aux Victimes des Pesticides de l’Ouesthttps://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/ evel ma kresk ivez ar c’hleñvedoù o tont diwar an endro)
En hevelep koulz, dimeurzh diwezhañ, d’ar 6 a viz Kerzu 2022, Parlamant Europa, a-du gant ar Stadoù ezel eus Unvaniezh Europa, en deus divizet «difenn na vefe emborzhiet en UE kement tra liammet ouzh an dic’hoadañ» en Amazonia, ar SOJA OGK eta e touesk, met goude 2024 hepken, ha fasil gant an dirojañsoù a vo goulennet hep mar ebet gant al labour-douar greantel, goude meur a vloavezh all c’hoazh ouzhpenn…
Ar pezh a zistera un tamm mat ar spi douget gant seurt disentez hag a lavar lod «istorel».
Ar Falc’herien hag ar Falc’herezed OGK atav a youl vat en emgav eta er stad a redi ha rediet d’ober un dra bennak pa ne fell ket da bennadurezhioù ar Stad C’Hall sentiñ ouzh dizentezioù ar C’Huzul-Stad, disentezioù savet da heul harz Lezvarn Justis Unvaniezh Europa.
D’an 11 a viz Kerzu 2022, FV Bzh Darempred evit ar chazetennoù: Jil 0672521751