4 semaines de procès se sont achevées le 27 octobre
Et parmi les innombrables incohérences du dossier d’accusation relevées par la défense, le calcul sidérant d’un des avocats de la défense, Me Kempf, qui donne la base des accusations :
« Les accusations reposent sur 0,7 % de l’ensemble des sonorisations »
Plainte pour dénigrement des vins de Bordeaux, le procès bâillon à 125 000 € du syndicat des vins de Bordeaux contre Alerte aux Toxiques et sa porte-parole :
En février 2021 le tribunal de Libourne condamnait AAT et sa porte-parole à 125 000 € de dédommagements pour « dénigrement collectif à l’égard de la filière » des vins de Bordeaux suite à la publication d’un dossier de presse contenant des analyses d’un laboratoire agréé qui montraient la présence de résidus de pesticides dans des bouteilles de vin labélisées haute valeur environnementale (HVE).
Ce jugement inédit était assorti de l’exécution provisoire qui obligeait AAT et sa porte-parole à payer solidairement la somme avant même une audience devant la Cour d’Appel.
Malgré les versements effectués à hauteur de leurs moyens, preuves à l’appui, les plaignants sont aussi parvenus à obtenir la radiation de l’appel au motif que la totalité de la somme n’avait pas été payée.
Une décision inédite pour une juridiction de première instance, qui entrave notre droit à un recours effectif malgré l’existence de plusieurs textes et décisions de jurisprudence [1] et qui constitue une mise en cause du droit d’informer et de la liberté d’expression sur un sujet d’intérêt général et de santé publique.
Néanmoins notre petite association et sa porte-parole ont bénéficié d’une solidarité et d’un soutien extraordinaires pour faire face aux méthodes écrasantes du luxueux syndicat :
2852 personnes ont abondé au financement participatif.
27 organisations ont également soutenu financièrement l’association et sa porte-parole et se sontimpliquéesàleurscôtéscontreceprocèsbâillonetcetteomerta.
Aussi, nous tenons à leur adresser un grand MERCI !
Grâceàelles,lavéritépeutêtrerétablie!
Pour que l’on parle enfin du fond dans ce dossier : Que met-on sur les vignes des propriétés labélisées HVE pour produire ces vins ?
Pour empêcher de faire jurisprudence et interdire d’informer le public sur ce label qui permet l’utilisation de produits suspectés d’être cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et/ou perturbateurs endocriniens pour produire du vin.
Pour mettre en lumière des moyens et des méthodes de plus en plus puissantes ayant pour unique objectif d’empêcher de mettre la question des pesticides sur le devant de la scène.
Pour protéger le droit d’informer, de s’informer et la liberté d’expression.
Pour mettre en évidence le manque de sanctions pour ceux qui n’instruisent pas les alertes, voire les entravent.
Pour que la justice fasse prévaloir les droits des travailleureuses et des citoyen.ne.s face aux puissants.
Ce procès aura au moins permis de mettre en lumière la question de l’utilisation des pesticides et les moyens mis en œuvre pour empêcher de mettre cette question sur le devant de la scène.
[1] Article 10 de la Convention des droits de l’homme qui assure la liberté d’informer et de s’informer. Article 13 de la Convention Européenne des droits de l’homme. Cour decassation, 1ere chambre civile, 1 juillet 2018 n°17-21457 pose le principe selon lequel la notion de dénigrement commercial ne peut valablement servir de fondement juridique pourlimiterlaliberté d’expressionlorsqu’onest enprésence d’undébatd’intérêtgénéralportantsurla santépublique.
MAJ du 24 octobre : il semble que le compte est bon, merci à toutes et à tous !!!
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Communiqué de l’association « Alerte aux Toxiques » :
Oct 12, 2023 —
Bonjour à toutes et tous,
J’espère que vous allez bien depuis tout ce temps !
Après ces longs mois de silence, je reviens vers vous au sujet de Valérie Murat, suite à sa condamnation à verser 125000 euros + les dépens, aux vins de Bordeaux. C’est en effet prochainement que la somme devra être versée. Dans cette optique, nous relançons la cagnotte qui est toujours en ligne et toujours active, pour l’aider à réunir les fonds nécessaires.
Pour celles et ceux qui le peuvent, nous savons combien les temps sont difficiles, et le souhaitent, vous pouvez participer via le lien suivant :
L’Appel le plus cher de l’histoire de la justice civile !
« Valérie Murat a deux ans pour s’acquitter de la somme, et ça vous donne le droit que l’affaire soit examinée… c’est l’appel le plus cher de l’histoire de la justice civile ! », a ironisé son avocat Eric Morain. « Le CIVB cherche à m’asphyxier et à faire de moi un martyr, ils n’y parviendront pas », a réagi Valérie Murat.
« Dans le cadre de l’enquête en cours, le magistrat chargé de l’instruction a ordonné 4 nouvelles comparutions de militant.e.s dans l’optique d’une mise en examen. Le nombre de militant.e.s appelé.e.s à comparaitre ou ayant déjà comparu.e.s s’élèvent désormais à 12.
Ensemble, nous, collectif et simples citoyen.ne.s sans ambition d’enrichissement personnel et sans haine envers quiconque, sommes pleinement légitimes à nous défendre contre les règles permettant à l’agro-industrie de perpétuer ses méfaits. Aujourd’hui, nous sommes résistant.e.s par nécessité, déterminé.e.s et légitimes.
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Rappel de l’action : Le 19 mars 2022, le Collectif Bretagne contre les fermes-usines a mené une action contre un des chaînons de l’agro-industrie : les usines d’alimentation animale. Cette action de désarmement a conduit à bloquer, sur la voie ferrée de Saint-Gérand, un train destiné à produire de quoi alimenter les élevages industriels.
Cet événement de désobéissance civile et de dénonciation du système agro-industriel a fait l’objet d’une large campagne de médiatisation et de criminalisation.
Le procès des personnes qui ont symbolisé une mise à terre du système agricole hors-sol sera celui de l’agro-industrie contre les citoyens et contre nos milieux de vie.
Un rassemblement de soutien est organisé aux abords du tribunal à partir de 13h le 18 septembre. Un temps fort se tiendra le midi avec des prises de paroles en présence de notre avocat, sous le signe de la convivialité.
Ensemble, contre l’agro-industrie, rassemblons nous devant le Tribunal judiciaire de Lorient le 18 septembre !
Tribunal Judiciaire de Lorient : 1 Rue Maître Pierre Esvelin, Lorient.
Mise à jour du 28 octobre 2023
4 semaines de procès, et parmi toutes les incohérences relevées par la défense, un calcul sidérant de l’avocat de la défense, Me Kempf, qui donne le ton de la teneur des accusations :
« Les accusations reposent sur 0,7 % de l’ensemble des sonorisations »
Bref, verdict au 22 décembre prochain
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Communiqué :
À toutes les organisations, collectifs autonomes, militant·es et syndicats de notre camp social.
Nous sommes des proches, ami·es, familles et soutiens, et nous mobilisons depuis le 8 décembre 2020 pour soutenir les personnes ciblées par l’opération antiterroriste de cette même date.
Depuis plus de deux ans, nous avons affronté les murs des prisons avec des campagnes contre l’isolement carcéral (envoi de centaines de cartes postales et tribunes unitaires contre l’acharnement carcéral), avec la participation à des manifestations (Journées Nationales contre les Violences Pénitentiaires, mobilisations contre les Violences d’Etat, rassemblements), avec des recours administratifs contre l’État, etc.
Et nous affrontons encore aujourd’hui les murs du silence médiatique et politique dû au stigmate « terroriste ».
Nous vous appelons à vous mobiliser concernant cette « Affaire du 8 Décembre », qui sera jugée du 3 au 27 octobre prochain, et plus généralement contre l’extension sans précédent de l’arsenal antiterroriste.
Nous sommes tous·tes concerné·es !
Merci de prendre le temps de LIRE et de PARTAGER cette invitation.
Salutations libertaires,
Soutien812bzh.
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Le 8 décembre 2020, la DGSI accompagnée de policiers sur-armés (GAO, RAID) ont effectué une opération antiterroriste aux quatre coins de la France. Cette opération violente a conduit à l’arrestation de neufs militant·es, puis à la mise en examen de sept d’entre elleux, dont cinq ont ensuite fait plusieurs mois de détention. Iels sont inculpé·es pour « association de malfaiteurs terroristes » (Art. 421) et « refus de communiquer ses conventions de chiffrement »
Nous les réunissons sous la bannière « libertaire » mais leurs engagements et aspirations politiques n’étaient pas identiques, chacun·e militant dans des luttes différentes: soutien aux familles réfugiées, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’Etat, squat d’activités politiques et culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, engagement pro-kurde contre DAESH, mouvement Gilets Jaunes, etc. Ce sont des camarades de longue date des luttes sociales.
Nous avons dénoncé dès le début ce montage médiatique et politique qui n’a d’autre but que d’approfondir la militarisation de la répression sur les mouvements contestataires et d’assimiler l’idée de Révolution sociale à l’horreur du terrorisme djihadiste.
Depuis plus de deux ans nous continuons de poser inlassablement la question: qui terrorise qui ?! Regardons la violence en face! Combien de millions de personnes plongées dans la pauvreté? Combien de mort·es dûes à l’inaction climatique ou à la banalisation quotidienne de l’extrême-droite? De la destruction de l’hopital public à l’explosion des ventes d’armes, les vrais terroristes se cotoyent dans les plus hautes sphères de l’État et de l’industrie.
Les récents évènements ne cessent de prouver la banalisation de l’usage des forces antiterroristes et l’engrenage de violence dans lequel s’enfonce la Macronie jour après jour, emportant avec elle une large part de l’opinion publique. Cela nous rappelle qu’une mesure d’exception finit toujours par s’appliquer massivement et qu’il n’y aura pas de retour en arrière sans que nous n’agissions.
Alors que les attaques fascistes se multiplient en toute impunité, des camarades doivent se défendre d’un projet terroriste inconnu, sous un chef d’inculpation qui ne nécessite même pas la preuve de l’existence d’un projet pour vous condamner!
C’est pourquoi aujourd’hui nous préparons la mobilisation en vue du procès des inculpé·es du 8/12.
Après plus de deux années d’instruction à charge, le juge a ainsi décidé de maintenir les accusations de la DGSI. Les inculpé·es passeront devant la Chambre 16 (antiterrorisme) du tribunal correctionnel de Paris. Le procès se déroulera du 3 au 27 octobre. Et les inculpé·es du 8/12 risquent aujourd’hui encore plusieurs années de prison et des dizaines de milliers d’euros d’amende.
Dans le contexte judiciaire actuel particulièrement violent envers les révolté·es (de Sainte-Soline aux jeunes des quartiers populaires, en passant par les militant·es kurdes), les juges ont eu la main très lourde. Il ne fait aucun doute que ce procès sera fortement instrumentalisé par le pouvoir.
Imaginez: LE PROCÈS DE L’ULTRAGAUCHE! Quelle aubaine.
Sauf que les inculpé·es du 8/12 ne sont pas plus -ultra- que n’importe qui. Iels ont leurs éthiques, leurs modes de vie et leurs idéaux d’émancipation sociale. Et le projet de « s’en prendre aux forces de l’ordre » est une pure invention de la DGSI. Aucun inculpé ne se préparait à ce type d’action suicide. Mais à l’ère de la post-vérité, le vrai est un moment du faux.
Cette construction policière a été créée pour approfondir la répression et pousser le mouvement social à voir l’ennemi en son propre camp. Demain, ce sera peut-être vous qui serez dans le viseur. Ce scénario (même faux) sert déjà le clan fasciste au pouvoir, il vient valider la vieille litanie des manifestant·es tueur·euses de flics. Suite à l’extrême répression à Sainte Soline, Darmanin brandissait cet « attentat déjoué d’ultragauche » sur les plateaux télés.
Un procès politique ne sert pas à punir des individus mais un mouvement, nous appelons donc à la solidarité de toutes les composantes de la contestation sociale.
Laisserez-vous Darmanin inscrire dans la jurisprudence que l’idéal révolutionnaire est un projet terroriste?
Ne laissons pas l’État franchir ce cap!
NOUS APPELONS À :
DEUX RASSEMBLEMENTS DEVANT LE TRIBUNAL DE PARIS (Porte de Clichy)
Le jour de l’ouverture (3/10) et celui du verdict (27/10). Que ce moment soit un bâton dans les roues du Tribunal médiatique et nous permette de faire sauter leurs imaginaires!
UNE SEMAINE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
du 16 au 23 septembre. Devant les ambassades françaises, consulats ou institutions, entreprises ou infrastructures, tout ce qui représente la terreur de l’État français. Par tous les moyens que vous trouverez beaux et réjouissants.
L’ORGANISATION D’ÉVÈNEMENTS DE SOUTIEN
Dès le mois de septembre jusqu’à la fin du procès.
LA MÉDIATISATION DE L’AFFAIRE DU 8/12
La diffusion de nos contenus dans vos réseaux sociaux, vos journaux et médias (affiches, tracts, témoignages et podcasts sont disponibles sur notre blog).
AU SOUTIEN FINANCIER
Les quatre semaines de procès coûteront plusieurs milliers d’euros à chaque camarade. Ici, une cagnotte en ligne : https://www.cotizup.com/soutien-8-12
LA DIFFUSION DE CET APPEL À VOS ORGANISATIONS CAMARADES
Un des fondateurs de la campagne Secrets Toxiques, le Pr. Seralini, attaque ceux qui défendent Monsanto-Bayer
Le 17 janvier 2019, Envoyé Spécial réalisait une émission sur les pesticides au glyphosate, dont le RoundUp, basée sur plusieurs reportages. L’un de ces reportages, intitulé « Monsanto : la fabrique du doute », faisait état des pratiques de la firme pour empêcher coûte que coûte la reconnaissance de la dangerosité réelle du glyphosate.
Ce reportage montre notamment comment Monsanto a orchestré une campagne de désinformation autour du Pr. Seralini et l’étude « Long term toxicity of a ROUNDUP herbicide and a ROUNDUP-tolerant genetically modified maize », publiée par une équipe de chercheurs rassemblée par le Professeur Gilles-Eric Seralini.
Le reportage dénonce les pratiques de ghostwriting de la firme, et l’existence d’un accord secret entre le directeur de la revue ayant initialement publié l’étude, qui l’a ensuite rétractée, avant qu’elle ne soit republiée dans une autre revue.
Malgré l’existence documentée de cette campagne active de décrédibilisation de travaux scientifiques gênants pour la firme, trois journalistes, à la suite de la diffusion de l’émission, ont reproché à Envoyé Spécial de donner la parole au Pr. Gilles-Eric Seralini, le traitant de « fraudeur », ou l’accusant d’avoir produit une « tromperie » ou une « étude fausse ». Cette accusation est, pour un scientifique et un fonctionnaire titulaire dans l’exercice de ses fonctions, d’une gravité extrême, puisqu’elle met en doute l’éthique professionnelle appuyant la sincérité de ses travaux et est susceptible de le faire révoquer.
C’est la raison pour laquelle le Pr. Gilles-Eric Seralini a décidé de poursuivre en diffamation les journalistes ayant produit ces accusations.
Ce procès est le huitième du genre, et tous les accusateurs de Gilles-Eric Seralini ont été à ce jour condamnés pour diffamation.
Cela a été raconté dans l’ouvrage L’Affaire Roundup à la lumière des Monsanto Papers (Actes Sud, 2020).
Les travaux du Pr. Seralini ont contribué à démontrer les mensonges de Monsanto sur la toxicité des produits au glyphosate dans des procès ayant permis d’obtenir des indemnités pour 100.000 malades aux Etats-Unis.
Il est inadmissible que ces accusations infamantes continuent à servir d’appui pour décrédibiliser des recherches mettant en avant la dangerosité réelle des pesticides, dans lesquels des résidus de pétrole non déclarés et de l’arsenic ont été détectés.
Pendant que certaines et certains sont occupé·es à mettre en doute la probité de scientifiques sincères et sérieux, les scandales de l’agrochimie se poursuivent.
Début juin, plusieurs journaux européens révélaient que des géants du secteur ont dissimulé la toxicité de leurs produits pour le cerveau en développement. Des milliers d’articles scientifiques font aujourd’hui état de nombreux effets délétères des pesticides sur la santé et l’environnement, alors que la règlementation prévoit que l’innocuité de ces produits soit prouvée avant leur autorisation. La règlementation n’est donc pas respectée, au détriment des citoyennes, des citoyens et de la biodiversité.
La science est un des outils qui permettent de faire face à la crise climatique et environnementale en cours et de révéler les inepties du système d’autorisation des pesticides. Nous ne pouvons accepter que ses résultats soient manipulés pour servir les intérêts des pollueurs. Nous ne pouvons accepter que les chercheurs et chercheuses à la recherche de la vérité se fassent trainer dans la boue parce qu’ils ont dérangé les intérêts des pollueurs.
C’est pourquoi Secrets Toxiques appelle scientifiques, représentant·es politiques et militant·es, à se rassembler en soutien à Gilles-Eric Seralini.
Rendez vous le 1er septembre 2023
à 12 h30
devant le tribunal de grande instance de Paris 17° (Métro Porte de Clichy)
lors de l’audience du procès qu’il attente en diffamation contre celles et ceux qui l’ont traité de fraudeur
Nous nous rassemblerons pour défendre le droit à une science indépendante et sans compromission, contre les mensonges et les manipulations de l’agroi-ndustrie, et pour un changement de modèle agricole.
Remerciements de Gilles-Eric Séralini (7 septembre 2023) :
Merci infiniment pour votre aide !
Je ne suis que le représentant par mon métier, la recherche scientifique publique, de vos familles pour les maladies chroniques, cancers, maladies immunitaires, hormonales et nerveuses, les malformations dès l’enfance que les lobbies laissent se développer à long terme, en mentant horriblement pour leurs profits à court terme.
Certains animateurs, journalistes, politiques, se laissent prendre dans ce miroir doré déformé.
Et les lobbies des industriels dominent un monde devenu toxique et malhonnête, fraudeur, tueur de l’écosystème en faisant croire que c’est notre faute à tous.
Non, pas du tout. Ils ne sont qu’une poignée.
Réagissons.
Virons-les des décideurs.
Par exemple, Monsanto-Bayer ment sur l’innocuité de son herbicide phare, le Roundup, donné de force aux agriculteurs intensifs grâce aux impôts de tous.
Plein d’alternatives d’agriculture respectueuse de l’environnement et la santé existent, les lobbies empêchent cela.
Pr. Gilles-Eric SERALINI
Dans le cadre de l’enquête en cours, le magistrat chargé de l’instruction a ordonné la comparution de plusieurs militant.e.s dans l’optique d’une mise en examen.
Ensemble, nous, collectif et simples citoyen.ne.s sans ambition d’enrichissement personnel et sans haine envers quiconque, sommes pleinement légitimes à nous défendre contre les règles permettant à l’agro-industrie de perpétuer ses méfaits. Aujourd’hui, nous sommes résistant.e.s par nécessité, déterminé.e.s et légitimes.
Rappel de l’action : Le 19 mars 2022, le Collectif Bretagne contre les fermes-usines a mené une action contre un des chaînons de l’agro-industrie : les usines d’alimentation animale. Cette action de désarmement a conduit à bloquer, sur la voie ferrée de Saint-Gérand, un train destiné à produire de quoi alimenter les élevages industriels. https://pig.log.bzh/2022/07/06/lagroindustrie-va-dans-le-mur-tribunes-sur-lattaque-du-train-de-st-gerand/
Cet événement de désobéissance civile et de dénonciation du système agro-industriel a fait l’objet d’une large campagne de médiatisation et de criminalisation.
Le procès des personnes qui ont symbolisé une mise à terre du système agricole hors-sol sera celui de l’agro-industrie contre les citoyens et contre nos milieux de vie.
Un rassemblement de soutien est organisé aux abords du tribunal toute la journée du 27 juin.
Un temps fort se tiendra le midi avec des prises de paroles en présence de notre avocat, sous le signe de la convivialité.
13 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ont rendu impropres à la vente des bidons d’herbicides à base de glyphosate dans des jardineries des alentours de Guingamp.
À la suite de cette action, elles et ils ont été condamné.e.s, de manière symbolique, à des amendes avec sursis, lors de leur procès le 29 Janvier 2021.
Mais ils et elles sont dorénavant poursuivi.e.s pour avoir refusé de donner leur ADN, dans le but d’être fiché.e.s au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques.
A l’origine, ce fichier était destiné à l’identification des auteur-es de crimes et délits sexuels commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Prévu en 1999, la constitution du FNAEG est finalement votée le 15 novembre 2001 : c’est la LSQ, Loi sur la Sécurité Quotidienne du gouvernement JOSPIN.
Ce fichage devenu systématique constitue une atteinte grave à l’intimité de la vie privée. Il est dorénavant mis en pratique de manière régulière avant la moindre condamnation.
Nous vous invitons donc à venir soutenir ces personnes et refuser ensemble le fichage ADN.
Le procès de 6 d’entre elles se déroulera Jeudi 30 Mars au tribunal judiciaire de Saint Brieuc, parc des promenades,rassemblement à partir de 13h.