CP : Réapprobation du glyphosate par la Commission Européenne : Secrets Toxiques pose des recours

Secrets Toxiques visuel

Glyphosate : La coalition Secrets Toxiques engage des procédures européennes pour obtenir l’annulation de la réapprobation

Conférence de presse en ligne : https://us02web.zoom.us/j/84786743327?pwd=a3B3dEVBYXV2ZUhZcmkrR0krb29pQT09

Jeudi 25 janvier 2024, 9h
Conférence en français avec interprétation français/anglais

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La Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate comme substance active de pesticide le 28 novembre 2023. Faisant suite à ses annonces du 17 novembre, la coalition Secrets Toxiques dépose plusieurs procédures au niveau européen pour obtenir l’annulation de cette décision au motif de l’absence d’évaluation des effets à long terme de l’exemple de pesticide au glyphosate sensé être pris en compte dans la procédure.

Dès le lendemain de l’annonce par la Commission Européenne du renouvellement de l’approbation du glyphosate, la coalition Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens annonçaient leur intention de contester cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ces derniers affirment que la « formulation représentative », c’est-à-dire l’exemple d’herbicide au glyphosate qui doit être évalué lors de la procédure d’homologation, n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation.

L’évaluation de cette formulation est sensée protéger les citoyennes et citoyens européens contre les effets cumulés et combinés des différentes molécules présentes dans les pesticides au glyphosate effectivement épandus.

Dans ces conditions, les critères d’approbation définis par la réglementation ne sont pas remplis, et la réapprobation est illégale. La coalition Secrets Toxiques va donc engager plusieurs recours pour la faire annuler.

Les objectifs et moyens de cette démarche, ainsi que les obstacles rencontrés pour que le Parlement européen s’engage dans ce recours, vous seront présentés lors d’une conférence de presse en ligne :

le 25 janvier 2024 à 9h,
sur le lien
zoom ici,

Seront présents comme intervenantes et intervenants :

M. Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès

M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France

Mme Sylvie Colas, secrétaire Nationale de la Confédération Paysanne chargée du dossier pesticides

M. Franck Rinchet-Girollet, Président d’Avenir Santé Environnement

M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

M. Guillaume Tumerelle, avocat de Secrets Toxiques

M. Benoît Biteau, parlementaire européen Verts/ALE

M. Claude Gruffat, parlementaire européen Verts/ALE

M. Christophe Clergeau, parlementaire européen S&D

Mme. Manon Aubry, parlementaire européenne Left – GUE/NGL

NOTA BENE : Cette conférence commencera à 9 heures précises et se terminera à 10 heures précises afin de permettre aux journalistes qui le souhaitent de se rendre également à la conférence de presse en ligne de PAN Europe – Cliquer ici pour obtenir le lien de la conférence de presse de PAN Europe

Coordonnées Presse :

Philippe Piard – +33 6 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
Dominique Masset – +33 6 10 94 66 82 –
dommayou@protonmail.com
Franck Rinchet-Girollet – +33 6 76 61 85 21 –
avenir.sante.environnement@gmail.com
Sylvie Colas – +33 6 70 31 90 71 –
sylvie.colas32@gmail.com
Andy Battentier – +33 7 69 16 14 18 –
andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle – +33 6 48 06 63 61 –
guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Pour Benoît Biteau : Félix Tuchais – +33 6 85 01 20 61 –
felix.tuchais@europarl.europa.eu
Pour Claude Gruffat : Clémence Anno – +33 7 82 67 20 21 –
clemence.anno@europarl.europa.eu
Pour Christophe Clergeau : Frédéric Courleux – +33 6 61 43 65 83 –
frederic.courleux@europarl.europa.eu
Pour Manon Aubry : Adrien Le Louarn – +33 6 11 29 50 67 –
adrien.lelouarn@europarl.europa.eu

 

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture.

EN SAVOIR PLUS

Conférence de presse 25 janvier 2024 – 9 h (français)

Conférence de Presse – 25 janvier 2024 – 9 h – (Anglais)

Secrets Toxiques
7 rue de la Castellane, 75008, Paris

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Secrets Toxiques et ré-autorisation du glyphosate : CP et conférence de presse le 17 novembre à 11 h

Conférence de presse en ligne

Réapprobation du glyphosate : une décision illégale, un recours annoncé
Conférence de presse en ligne

https://us06web.zoom.us/j/88070404431

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La Commission Européenne a annoncé son intention de réapprouver le glyphosate pour 10 ans. Pour Secrets Toxiques, ce renouvellement est illégal. Un recours en annulation auprès de la CJUE se prépare. 

En l’absence de la majorité qualifiée requise pour que les Etats Membres renouvellent l’approbation du glyphosate, la Commission Européenne a été mandatée pour prendre cette décision elle-même. Dans un communiqué publié le 16 novembre 2023 sur son site web, la Commission Européenne annonce qu’elle a l’intention de renouveler l’approbation du glyphosate pour 10 ans, moyennant certaines conditions et restrictions nouvelles.

Or, toute approbation ou renouvellement de substance active est conditionné à la production de la preuve de l’absence d’effets néfastes à court ou à long terme pour la santé humaine ou l’environnement pour au moins une « formulation représentative », c’est-à-dire un exemple de produit contenant ladite substance – en l’occurrence, le glyphosate.

 Depuis plus de deux ans, Secrets Toxiques, en association avec de nombreux parlementaires français et européens, dénonce l’absence de méthodes et de données concernant l’évaluation de cette formulation. Le glyphosate ne fait pas exception : le rapport d’évaluation fourni par l’EFSA ne prend en compte aucune information sur la toxicité à long terme pour la santé humaine de la formulation représentative. En outre, l’EFSA a reconnu ne pas avoir toutes les données nécessaires à l’évaluation de cette formulation en juillet 2023.

 Secrets Toxiques, ainsi que les députés européens Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Christophe Clergeau et Claude Gruffat invitent la presse :

le 17 novembre 2023 à 11h,
sur le lien zoom ici,

pour présenter les raisons scientifiques et légales poussant à la mise en œuvre d’une action en justice, ainsi que les prochaines étapes de cette action.

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Interviendront à cette conférence :
–       M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques

–       M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

–       M. Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques

–       Mme et MM. Michèle Rivasi, Benoît Biteau, Claude Gruffat et Christophe Clergeau, député·es européen·nes

–       M. François Veillerette, administrateur de Secrets Toxiques et porte-parole de Générations Futures

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Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture

en savoir plus

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Revue de presse suite à la conférence

https://reporterre.net/Glyphosate-un-recours-en-justice-contre-la-reautorisation

https://france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/haute-garonne/toulouse/glyphosate-ceux-qui-disent-qu-ils-ne-peuvent-pas-faire-sans-ils-ont-tout-essaye-sauf-l-agronomie-2874455.html

https://www.actu-environnement.com/ae/news/recours-reautorisation-glyphosate-europe-42953.php4?utm_medium=social&utm_source=twitter#xtor=RSS-6

https://www.letelegramme.fr/economie/glyphosate-la-coalition-secrets-toxiques-va-deposer-un-recours-6470063.php

https://www.mediapart.fr/journal/politique/171123/glyphosate-les-macronistes-s-embourbent-dans-l-abstention-de-la-france

Réautorisation du glyphosate : une « erreur monumentale » pour les associations environnementales

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