OGM-NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : comprendre et agir – la mobilisation continue !!!

Nous avons pikniké à Plougoulm le 12 mai dernier, Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM breton.ne.s, PIG BZH (Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate BZH), Hadoù ar Frankiz, Kaol Kozh, …

pour avertir la population que
LE VIVANT et le BIO sont en danger d’extermination par les propositions de la Commission Européenne de dérégulation des OGM.

Toutes les informations, tribunes scientifiques, syndicales et des semenciers libres sont à retrouver par ici : https://pig.log.bzh/2026/05/04/ntg-ogm-piknik-bio-plougoulm-kernonenn-12-mai-12-h/

LA MOBILISATION EST EN COURS,

URGENTE

ET TOUJOURS POSSIBLE !!!

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

ACTIONS

Interpellons les députés européens

Avant le vote des parlementaires européens

(Mise A Jour du 22 mai 2026)  :
Dernières infos de Bruxelles : le vote en séance plénière sur les NTG aura lieu le mercredi 17 juin.

La date limite pour le dépôt des amendements est fixée au 10 juin. Le vote au sein de la commission Envi aura lieu le lundi 15 juin..

–> Infos et lettre type sur le site de Graines de Liberté/ Hadoù ar Frankiz

–> Fichier adresses emails  les députés européens

–> Action emails à envoyer directement sur le site de  Via Campesina  (pratique mais ne concerne que les eurodeputes français) Coordination européenne Via Campesina

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Flyers à distribuer :

Flyer Hadoù ar Frankiz (Semences de Liberté)

Flyer Coordination Européenne Via Campesina

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Avis syndical de SUD RECHERCHE

NGT Sud Solidaire avril 2026

Tribune du Museum National d’Histoire Naturelle

Un collectif de scientifiques s’inquiète, dans une tribune au « Monde », du projet européen de brevetabilité des nouveaux OGM (plantes issues des nouvelles techniques génomiques, NTG ou NGT en anglais), qu’ils décrivent comme une « menace pour la souveraineté semencière européenne » et un vecteur de précarisation des agriculteurs. ⚠️

« L‘arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 l’avait pourtant gravé dans le marbre juridique : les produits issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) sont bel et bien des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le motif ? Ces outils, développés majoritairement après l’adoption de la directive de 2001, ne bénéficient d’aucun recul historique garantissant leur sécurité. Pourtant, depuis, le débat européen s’est laissé enfermer dans un récit séduisant mais scientifiquement contestable : celui d’une technologie d’une précision telle qu’elle ne ferait qu’imiter la nature, simplement en accéléré.

En réalité, le processus de transformation en laboratoire est d’une violence extrême. Les plantes que l’on finit par cultiver sont les « survivantes » d’un stress cellulaire profond, portant des cicatrices génétiques et épigénétiques transmissibles. Prétendre que ces bouleversements sont identiques à ceux de l’évolution naturelle est un raccourci qui ignore la nature même des erreurs induites. A l’heure où nous séquençons des millions de pan-génomes pour en saisir la complexité, ne pas exiger l’analyse complète des séquences modifiées constitue une impasse sécuritaire. La connaissance du code n’est qu’une première étape, mais elle est indispensable.

Pour légitimer cette dérégulation sauvage, la Commission s’appuie sur une narration lissée : celle d’une pseudo-continuité entre la sélection paysanne millénaire et l’édition du génome. Selon ce récit, l’humain n’aurait fait que changer d’outil, passant d’une patiente sélection au laser moléculaire. Cette continuité est un trompe-l’œil. Là où la sélection conventionnelle travaille avec la plante entière aux régulations complexes en réseau, les NTG forcent l’entrée du noyau cellulaire par des méthodes intrusives.

C’est sur ce socle fragile que repose la création de la catégorie « NTG 1 », regroupant des plantes considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles selon un seuil arbitraire de moins de 20 modifications génétiques. D’un point de vue scientifique, cette approche est malavisée. Ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle. Une seule modification sur un gène-clé peut transformer radicalement l’interaction d’une plante avec son écosystème ou altérer sa teneur en nutriments.

Historiquement, les semences de haute technologie ont surtout renforcé la dépendance des agriculteurs envers les firmes multinationales. Les NTG risquent d’aggraver cette précarité en imposant un modèle de propriété intellectuelle totalement inadapté aux enjeux de l’agroécologie dans les régions. Nous touchons ici au cœur de la contradiction européenne. D’un côté, on nous explique que ces plantes sont si proches de la nature qu’elles ne nécessitent ni évaluation, ni étiquetage, ni surveillance postcommercialisation. De l’autre, ces mêmes variétés font l’objet de brevets massifs en tant qu’« inventions biotechnologiques disruptives ».

On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre : si une plante est le fruit d’une invention humaine suffisamment novatrice pour être brevetée, elle est par définition différente d’une variété naturelle et doit être évaluée comme telle. Cette confusion juridique menace la souveraineté semencière européenne, exportatrice nette de « sans OGM ». En laissant des plantes NTG non tracées se disséminer – le pollen viable de certaines espèces pouvant voyager sur des kilomètres –, on expose les agriculteurs à des risques de « contrefaçon involontaire » si des gènes brevetés se retrouvent dans leur champ par pollinisation croisée.

La science n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle accepte ses propres limites. En voulant forcer le passage des NTG par une dérégulation arbitraire, la Commission fragilise la confiance des citoyens. Les cadrages administratifs asphyxient l’indépendance de l’expertise en subordonnant la rigueur scientifique à des impératifs bureaucratiques et politiques. Le vivant est le socle de notre survie commune ; il mérite mieux qu’un ajustement réglementaire négocié à la hâte pour satisfaire certains lobbys. Il est temps que l’Europe choisisse une innovation qui protège plutôt qu’une dérégulation qui aveugle. »

Tribune à l’initiative de :

👉 Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)

👉 Tatiana Giraud, directrice de recherche CNRS, université Paris-Saclay, membre de l’Académie des sciences

👉 Isabelle Goldringer, généticienne des populations, directrice de recherche INRAE

👉 Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle

👉 Jane Lecomte, écologue et professeure au Muséum national d’histoire naturelle

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Piknik Plougoulm 12 mai 12 h devant l'Organisation Bretonne de Sélection

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

S’informer sur la proposition de la Commission européenne  

–> Avec INF’OGM

Inf’OGM, veille citoyenne d’information sur les OGM et les semences : https://www.infogm.org/

–> Avec KOKOPELLI

–> Avec la CONFÉDÉRATION PAYSANNE

–> Avec le syndicat SIMPLES

–> Avec Hadoù ar Frankiz / Graines de Liberté

Intervention Emmanuel Antoine de Graines de Liberté / Hadoù ar Frankiz

navet OGM

–> Avec Kaol Kozh

En présence de René LEA de l’association Kaol Kozh 

–> Note de l’Ambassade de France aux États-Unis

(Service économique régional de Washington) : « Nouvelles techniques génomiques : une démocratisation en trompe-l’œil »
Note_NGT aux Etats-Unis_vff


Continuer la lecture de « OGM-NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : comprendre et agir – la mobilisation continue !!! »

CP : Réapprobation du glyphosate par la Commission Européenne : Secrets Toxiques pose des recours

Secrets Toxiques visuel

Glyphosate : La coalition Secrets Toxiques engage des procédures européennes pour obtenir l’annulation de la réapprobation

Conférence de presse en ligne : https://us02web.zoom.us/j/84786743327?pwd=a3B3dEVBYXV2ZUhZcmkrR0krb29pQT09

Jeudi 25 janvier 2024, 9h
Conférence en français avec interprétation français/anglais

———-
La Commission Européenne a renouvelé l’approbation du glyphosate comme substance active de pesticide le 28 novembre 2023. Faisant suite à ses annonces du 17 novembre, la coalition Secrets Toxiques dépose plusieurs procédures au niveau européen pour obtenir l’annulation de cette décision au motif de l’absence d’évaluation des effets à long terme de l’exemple de pesticide au glyphosate sensé être pris en compte dans la procédure.

Dès le lendemain de l’annonce par la Commission Européenne du renouvellement de l’approbation du glyphosate, la coalition Secrets Toxiques et plusieurs parlementaires européens annonçaient leur intention de contester cette décision devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Ces derniers affirment que la « formulation représentative », c’est-à-dire l’exemple d’herbicide au glyphosate qui doit être évalué lors de la procédure d’homologation, n’a pas fait l’objet des expertises suffisantes permettant de s’assurer de son absence d’effets néfastes à court ou à long terme sur l’humain ou l’environnement, comme le prévoit la réglementation.

L’évaluation de cette formulation est sensée protéger les citoyennes et citoyens européens contre les effets cumulés et combinés des différentes molécules présentes dans les pesticides au glyphosate effectivement épandus.

Dans ces conditions, les critères d’approbation définis par la réglementation ne sont pas remplis, et la réapprobation est illégale. La coalition Secrets Toxiques va donc engager plusieurs recours pour la faire annuler.

Les objectifs et moyens de cette démarche, ainsi que les obstacles rencontrés pour que le Parlement européen s’engage dans ce recours, vous seront présentés lors d’une conférence de presse en ligne :

le 25 janvier 2024 à 9h,
sur le lien
zoom ici,

Seront présents comme intervenantes et intervenants :

M. Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès

M. Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France

Mme Sylvie Colas, secrétaire Nationale de la Confédération Paysanne chargée du dossier pesticides

M. Franck Rinchet-Girollet, Président d’Avenir Santé Environnement

M. Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques

M. Guillaume Tumerelle, avocat de Secrets Toxiques

M. Benoît Biteau, parlementaire européen Verts/ALE

M. Claude Gruffat, parlementaire européen Verts/ALE

M. Christophe Clergeau, parlementaire européen S&D

Mme. Manon Aubry, parlementaire européenne Left – GUE/NGL

NOTA BENE : Cette conférence commencera à 9 heures précises et se terminera à 10 heures précises afin de permettre aux journalistes qui le souhaitent de se rendre également à la conférence de presse en ligne de PAN Europe – Cliquer ici pour obtenir le lien de la conférence de presse de PAN Europe

Coordonnées Presse :

Philippe Piard – +33 6 74 15 76 25 – les-vents-sauvages@riseup.net
Dominique Masset – +33 6 10 94 66 82 –
dommayou@protonmail.com
Franck Rinchet-Girollet – +33 6 76 61 85 21 –
avenir.sante.environnement@gmail.com
Sylvie Colas – +33 6 70 31 90 71 –
sylvie.colas32@gmail.com
Andy Battentier – +33 7 69 16 14 18 –
andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle – +33 6 48 06 63 61 –
guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Pour Benoît Biteau : Félix Tuchais – +33 6 85 01 20 61 –
felix.tuchais@europarl.europa.eu
Pour Claude Gruffat : Clémence Anno – +33 7 82 67 20 21 –
clemence.anno@europarl.europa.eu
Pour Christophe Clergeau : Frédéric Courleux – +33 6 61 43 65 83 –
frederic.courleux@europarl.europa.eu
Pour Manon Aubry : Adrien Le Louarn – +33 6 11 29 50 67 –
adrien.lelouarn@europarl.europa.eu

 

­———-

Qui sommes-nous ?

Secrets Toxiques est une coalition de 78 organisations ayant pour objectif d’obtenir le retrait de produits frauduleux et la condamnation des responsables de la fraude, la réalisation de réelles études de toxicité avant toute mise sur le marché d’un produit pesticide, et la conversion vers l’agroécologie de notre agriculture.

EN SAVOIR PLUS

Conférence de presse 25 janvier 2024 – 9 h (français)

Conférence de Presse – 25 janvier 2024 – 9 h – (Anglais)

Secrets Toxiques
7 rue de la Castellane, 75008, Paris

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

Glyphosate : pas de majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate : décision officielle la semaine prochaine

Comme il était pressenti, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate »

Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …

Communiqué sur le site de la Commission Européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792

Traduction :
« Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.

La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.

Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
 »

Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe   : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate

Satisfaction de Bayer

Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.

Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».

Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.

 

Les « organismes non cibles » à protéger

 

Nous pissons tous du glyphosate

La Commission Européenne prévoit de dérèglementer les OGM : communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM

2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito

. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.

. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt. L’exécutif européen (la CE) y a été sensible. Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques). Changer le nom : subterfuge et mensonge.

Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités. Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.

La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé. Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés. L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :

  • l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés. L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.

  • ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir… Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.

  • les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

  • plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques. D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ». Pour ces « nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …

Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.

. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires peuvent prétendre à la durabilité.

. Et cerises sur le gâteau :

    • la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !

    • la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !

    • les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres. La présidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

https://faucheurs-volontaires.fr/

Ré autorisation du Glyphosate : décision reportée à novembre 2023

Comme on pouvait s’y attendre, l’Union Européenne ne s’est pas entendue sur la prolongation de l’autorisation du glyphosate.
« La proposition de Bruxelles n’a pas remporté ce vendredi la majorité qualifiée nécessaire. La France s’est abstenue, faisant pencher la balance. Très divisés sur l’utilisation du premier herbicide mondial, les Vingt-sept ont rendez-vous pour un ultime vote en novembre. »

source : https://www.lesechos.fr/industrie-services/energie-environnement/glyphosate-lunion-europeenne-ne-sentend-pas-sur-une-prolongation-dautorisation-1986978

https://www.lesoir.be/543216/article/2023-10-13/prolongation-du-glyphosate-pas-daccord-europeen-nouveau-vote-en-novembre

https://www.ladepeche.fr/2023/10/13/glyphosate-la-france-sabstient-dans-le-vote-sur-la-prolongation-de-son-utilisation-dans-lue-11516172.php

Et la France cherche à passer pour la championne de l’écologie en obtenant 7 ans à la place de 10 et quelques restrictions d’utilisation…

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Nous demandons, nous, PIG BZH, au sein de la coalition Secrets Toxiques, que la prolongation de cette autorisation soit conforme au règlement européen, ni plus ni moins.
Le glyphosate n’étant jamais utilisé seul, c’est sa formulation complète représentative qui doit être évaluée pour l’autorisation.
Et sa formulation représentative est truffée de Secrets Toxiques …

Affaire à suivre …
Cf https://secretstoxiques.fr

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

Mise à jour du 16 octobre 2023

Et en attendant on compte les victimes :

https://reporterre.net/Glyphosate-pour-la-premiere-fois-un-jeune-indemnise-apres-une-exposition-prenatale

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

L’agriculture du XXIe siècle, selon le gouvernement actuel, et le syndicat agricole majoritaire Affichage parodique et satyrique

Commission PEST : actions suite à l’atelier du 23 mai 2023

Actions consécutives au bilan de PEST

Bilan de PEST : CP de PAN Europe, CEO, Secrets Toxiques, Générations Futures

Évaluation de la commission PEST : Communiqué de presse commun de PAN Europe, Corporate Europe Observatory, Secrets Toxiques, Générations Futures

Bilan du premier atelier du 23 mai 2023
CP :

Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre
institutions européennes, Etats Membres, agences de
sécurité alimentaire et parties prenantes

Communiqué de presse – Secrets Toxiques – 24 mai 2023

https://secretstoxiques.fr

Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides « en formulation », c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.

En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda
des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.

Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.

Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les
formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.

Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse.
Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche « par composés », c’est-à-dire une
extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.

Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).

Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.

Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).

Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.

Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.

Suites atelier PEST

9 juin 2023 : Envoi d’une lettre :

–> à Ms Stella Kyriakides Commissioner for Health and Food Safety

PEST suite : Lettre adressée à Mrs Stella Kyriakides

–> aux Eurodéputé.e.s

PEST suite : Lettre adressée aux Eurodéputé.e.s

Feuille de route en 10 points

Roadmap of priorities_202304
traduction 10 point

CP : Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre institutions européennes, États Membres, agences de sécurité alimentaire et parties prenantes

Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre
institutions européennes, Etats Membres, agences de
sécurité alimentaire et parties prenantes

Communiqué de presse – Secrets Toxiques – 24 mai 2023

https://secretstoxiques.fr

Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides « en formulation », c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.

En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda
des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.

Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.

Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les
formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.

Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse.
Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche « par composés », c’est-à-dire une
extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.

Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).

Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.

Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).

Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.

Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.

Contacts :

 

Références :
Defarge, N., De Vendômois, J. S., & Séralini, G. E. (2018). Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based
herbicides and other pesticides. Toxicology reports, 5, 156-163.
Seralini, G. E., & Jungers, G. (2020). Toxic compounds in herbicides without glyphosate. Food and Chemical Toxicology,
146, 111770.
Jungers, G., Portet-Koltalo, F., Cosme, J., & Seralini, G. E. (2022). Petroleum in Pesticides: A Need to Change
Regulatory Toxicology. Toxics, 10(11), 670.

PEST : Secrets Toxiques au Parlement Européen pour l’évaluation et suite le 23 mai devant la Commission Européenne

PEST – évaluation de 4 ans de politique européenne pour réduire les pesticides – Parlement Européen – 27 avril 2023

 

Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.

Retrouvez les bilans sur le site de Générations Futures : https://www.generations-futures.fr/actualites/recommandations-parlement-europeen-autorisation-pesticides/

Et le rapport de PAN Europe par ici : https://www.pan-europe.info/sites/pan-europe.info/files/public/resources/briefings/PANEurope%20PEST%20briefing%2020230425.pdf

Nous avons eu le plaisir d’y rencontrer et écouter les militant.e.s de Corporate Europe – observatoire des lobbies en Europe
https://corporateeurope.org/fr/articles
Toxic Trade : la vidéo

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

Suites : Secrets Toxiques invitée par la Commission Européenne

L’action paie !

Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.

Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.

Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme « substances actives » – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !

Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !

 

27 Avril – pesticides – rassemblement devant la Commission Européenne de Bruxelles

Rassemblement devant la Commission Européenne contre la sous-évaluation de la toxicité des pesticides

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

 

PEST 4 ans après : évaluation à Bruxelles

Et, même jour, au Parlement Européen,

PEST 4 ans après, que reste t il à faire ?

Lien pour suivre la commission  :

inscription pour suivre en visio ou en présentiel

Évaluation des pesticides : signez la pétition européenne de Secrets Toxiques en ligne

La pétition est enfin en ligne sur le site de l’Europe

Cette pétition est de première importance puisqu’elle permet de porter à la connaissance des parlementaires européens des faits de violation par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA), par la Commission Européenne, par l’État français, et potentiellement par d’autres agences sanitaires d’Etats Membres de l’Union Européenne, du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

 

Le règlement 1107/2009 est établi dans le but d’ « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ».
Sa violation se caractérise par l’absence d’étude de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur mise sur le marché.

Pourquoi signer : Résumé en vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=lgj3IdjQb_g&t=8s

Pousser le Parlement européen à se saisir  de l’affaire des carences dans l’homologation des pesticides !!!

Tutoriel guide vers la signature

Parce que la signature de la pétition, bien qu’elle ne prenne que quelques minutes, n’est pas très intuitive, l’équipe de Secrets Toxiques a créé un tutoriel pour guider les personnes pas à pas à enregistrer leur soutien.

Retrouver le tutoriel via ce lien : https://secretstoxiques.fr/petition-euro/ 
Ainsi que le lien vers la pétition au bas du tutoriel

Liens pour relayer la pétition

  • Twitter 
Un exemple de Tweet :
STOP aux violations de la règlementation européenne sur l’évaluation des pesticides! Signez la pétition ouverte au Parlement Européen pour que les députés européens se saisissent de ce manquement.

secretstoxiques.fr/petition-euro/ # Secretstoxiques

  • Facebook
Le post facebook de Secrets toxiques que vous pouvez relayer : https://fb.watch/cyeLi1it5U/
  • Instagram
Le post Instagram que vous pouvez relayer
  • Par ailleurs, pour que la pétition ne soit pas clôturée, il faut montrer que le sujet mobilise et qu’il est d’actualité.
    Si vous avez des actualités, études scientifiques, articles ou autre qui peuvent nourrir la pétition, faites-nous en part pour que nous relayons ces infos à la commission PETI du Parlement Européen
    .

PIG  BZH est membre de la  coalition Secrets Toxiques

Home