Bilan de la commission PEST : au Parlement Européen, le 27 avril

PEST 4 ans après

Bilan au Parlement Européen à Bruxelles, le 27 avril 2023

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

PEST special committee: 4 years later, what’s left to be done?

traduction en français à venir sous peu …

Following the “Monsanto Papers” scandal, a Special Committee was launched in the European Parliament to address shortcomings in the approval and monitoring procedures on the marketing and use of pesticides. Four years after the vote on the PEST report, former members of the Committee are coming together with experts, NGOs and officials to take stock of progresses made and what is left to be done.

Provisional Program

Overview of the implementation of the PEST report recommendations
– Martin Dermine – PAN Europ
– Former PEST Members

Promoting alternatives to synthetic pesticides: the key issue for the revision of the SUR Regulation.
How fast are alternatives to synthetic pesticides developed and spread?
Is the target of halving pesticide use by 2030 a clear enough signal to incentivise private and public innovation?
How to best support farmers? What are the other levers to operate?

– Dario Piseli – European Environment Agency, Impacts of pesticides on health and ecosystems in Europe
– Christian Huygue – INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), Toward Chemical Pesticides-Free Agriculture in 2050
– Jennifer Lewis – IBAM (International Biocontrol Manufacturers Association)

Q&A with MEPs

Strengthening pesticide authorisation procedures: the case of glyphosate.
How to improve the complementarity between the European level assessing active substances and the national one evaluating products including co-formulants and impurities? What ethical rules and what is the place given to independent studies and data? To what extent has the Aarhus Regulation improved transparency on procedures?
– François Veillerette – Générations futures and Secrets Toxiques
– Professeur Zmirou-Navier – CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et alerte en santé publique et environnement)
– Hans van Sharen – Corporate Europe Observatory

Q&A with MEPs

Aligning trade rules with European public and environmental health policies.
Can pesticides still be produced and exported to third countries while been banned for use in the EU? Will the revision of REACH and PIC allow for more consistency? How to implement reciprocity measures in trade in order to protect human health and biodiversity in Europe and around the world?

– Jonas Jaccard – SOS Faim
– Eva Coral – European Environmental Bureau
– Heinz-Joachim Hofer – Committee of the Regions

Q&A with MEPs

Key-note Speakers
– Antoine Lambert – Farmer et President of Phyto-victimes association
– Claire Bury – DG SANTE
– Philippe Mauguin – CEO of INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)
– Bart Staes – former MEP, former co-rapporteur of PEST special committee’s report

Conclusion by co-hosting MEPs

Lien pour s’inscrire et suivre les débats en visio :

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSd1CFNmtCRMeRfFes4jLOREWTEdMQ3202BYMMS9-Xe6IWfySQ/viewform?pli=1

Mobilisation devant le Parlement Européen

Les militant.e.s sont invité.e.s à manifester devant le Parlement Européen, muni.e.s de passoires pour symboliser les trous, failles que nous avons identifiées lors des procédures d’évaluation et d’homologation des pesticides, et qui laissent entrer des toxiques normalement interdits dans notre environnement, dans notre nourriture et dans nos corps.
Mobilisation Secrets Toxiques  informations à venir

Le Conseil Scientifique de l’ANSES questionne la crédibilité de l’Agence

Tensions à l’ANSES

Dans un rapport sur l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les experts indépendants s’inquiètent du « décalage entre science et expertise » au sein de l’institution et préconisent une réforme de son fonctionnement.

Par

https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/03/14/la-credibilite-de-l-anses-questionnee-par-son-propre-conseil-scientifique_6165357_3244.html

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Un rapport pointe du doigt les « tensions » qui pèsent sur l’expertise de l’établissement public, alors que la publication de certains de ses avis ces dernières années ont suscité de vives polémiques

https://www.francetvinfo.fr/sciences/le-conseil-scientifique-de-l-anses-veut-renforcer-la-credibilite-de-l-agence_5710337.html

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L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans les pesticides en vente libre

Pour mémoire : le 6 juillet 2022

L’ANSES et la DGCCRF produisent un rapport fallacieux contre une publication dénonçant des composés toxiques non déclarés dans des pesticides en vente libre

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SCANDALE A L’ANSES

25 novembre 2021

SCANDALE : L’ANSES a enterré un rapport sur les méthodes d’évaluation des produits à base de glyphosate

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Déontologie : explosion à l’ANSES

29 juin 2020

Déontologie : Explosion à l’ANSES … !!!

Nous demandons cependant que l’ANSES conserve la compétence de l’autorisation des produits pesticides et l’application des règles d’homologations des pesticides telle que prévues par le Règlement européen 1107/2009

La FNSEA demande de remettre dans les mains du politique la décision finale en matière d’homologation de pesticides, et donc de la retirer à l’ANSES, ce qui serait une formidable régression qui se ferait au détriment de la santé et de l’environnement, des exemples passés étant là pour fonder cette crainte.

Retrouvez cette analyse sur le site de Générations Futures https://www.generations-futures.fr/actualites/fnsea-lobbying-pesticides/

Carences dans l’homologation des pesticides, toxicité des produits autorisés sous-évaluée : PIG BZH dépose un recours au Conseil d’État avec 29 organisations et 28 député.e.s

CARENCES DANS L’HOMOLOGATION DES PESTICIDES, TOXICITÉ DES PRODUITS AUTORISÉS SOUS-ÉVALUÉE : PIG BZH DÉPOSE UN RECOURS AU CONSEIL D’ÉTAT AVEC 29 ORGANISATIONS ET 28 DÉPUTÉS

Conférence de presse en ligne le 2 février 2023 à 9 heures
https://us06web.zoom.us/j/81671863091

Merci d’indiquer votre participation en remplissant le  formulaire accessible sur ce lien

En présence de

Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques et représentant Campagne Glyphosate France
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques et représentant Nature et Progrès
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
Guillaume Tumerelle, avocat de la campagne Secrets Toxiques
Loïc Prud’homme, député de la Gironde LFI-NUPES
Marie Pochon, députée de la Drôme Ecologiste-NUPES

Communiqué de presse

Le 5 octobre 2022, PIG BZH, avec 29 organisations et 28 députés, avaient mis en garde la Première Ministre, Elisabeth Borne, sous la forme d’une demande préalable, contre l’absence de procédures scientifiques permettant de s’assurer de l’innocuité des pesticides commercialisés en France, en particulier pour ce qui concerne l’étude de la toxicité chronique des mélanges de molécules au sein d’un même pesticide – connu également sous le nom d’« effet cocktail ». Cette demande était envoyée dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, portée par plus de 40 organisations.

Cette demande préalable n’ayant reçu aucune réponse dans le délai de deux mois dont disposait le gouvernement, les requérants procèdent maintenant au dépôt d’un recours devant le Conseil d’État.

La réglementation est claire : elle prévoit qu’un pesticide ne peut être autorisé que s’il est démontré qu’il n’a pas d’effet néfaste à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement.

Pourtant, dès 2019 la Cour de Justice de l’Union Européenne affirmait dans un arrêt que les « tests sommaires » réclamés par les autorités sanitaires « ne sauraient suffire à mener à bien cette vérification ».
Un constat confirmé par de récentes expertises collectives de l’INSERM et de l’INRAE-Ifremer , qui démontrent, sur la base de milliers de publications scientifiques, l’existence de nombreux effets délétères des pesticides, tant sur la santé humaine que sur l’environnement, et cela malgré les exigences réglementaires européennes et nationales.

Malgré ces alertes scientifiques, le gouvernement français n’a toujours pas enclenché les réformes nécessaires pour se mettre en conformité avec la loi et protéger les populations. Par le dépôt de ce recours, les associations et parlementaires exigent l’application du règlement européen tel qu’interprété par la CJUE.

Le gouvernement doit inclure, dans les dossiers de demande d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, des analyses de toxicité à long terme et de cancérogénicité portant sur les formulations complètes – c’est-à-dire sur les pesticides tels qu’ils sont commercialisés.
Les requérants demandent également que ces données soient présentées dans les rapports d’évaluation publics.

Le dépôt de ce recours s’inscrit dans la continuité des efforts d’investigation de la coalition d’associations Secrets Toxiques depuis 2020, pour améliorer notre connaissance et la transparence des pratiques et processus d’évaluation de la toxicité des pesticides autorisés.
Tant au niveau européen que français, cette campagne aura permis de mettre en lumière et démontrer dans le détail l’insuffisance des tests pratiqués par les autorités sanitaires.

Contacts presse :

Dominique Masset : 06 10 94 66 82 – dommayou@protonmail.com
Philippe Piard : 06 74 15 76 25 –
les-vents-sauvages@riseup.net
François Veillerette : 06 81 64 65 58 –
francois@generations-futures.fr
Andy Battentier : 07 69 16 14 18 –
andy.battentier@protonmail.ch
Guillaume Tumerelle : 06 48 06 63 61 –
guillaume.tumerelle@avocats-tumerelle.fr
Loïc Prud’homme – AP Elise Gaubert :
loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr
Marie Pochon – AP Clothilde Baudouin :
clothilde.baudouin@clb-an.fr
Elsa Faucillon – AP Angélique Dupont :
Elsa.Faucillon@assemblee-nationale.fr

Organisations requérantes :

Agir Pour l’Environnement, Association Nationale pour la Protection des Eaux et Rivières, Alterna’bio, Arthropologia, Campagne glyphosate France, Collectif Alternatives aux Pesticides 66, Collectif anti-OGM 66, Comité Écologique Ariègeois, Confédération paysanne nationale (et ses groupes locaux Aveyron, Lot et Ariège), Environnement et Santé, Foll’avoine, Générations Futures, Halte OGM 07, Le Chabot, Nature & Progrès France (et ses groupes locaux Ardèche, Aveyron et Tarn), Nature Rights, PIG BZH, Santé Environnement Auvergne/Rhône-Alpes, Secrets Toxiques, SOS MCS, Syndicat National d’Apiculture, Terre d’abeilles, Union Nationale de l’Apiculture Française

Député.e.s requérant.e.s :

Gabriel Amard (LFI-NUPES), Ségolène Amiot (LFI-NUPES), Rodrigo Arenas (LFI-NUPES), Julien Bayou (Ecologiste-NUPES), Lisa Belluco (Ecologiste-NUPES), Manuel Bompard (LFI-NUPES), Sylvain Carrière (LFI-NUPES), Cyrielle Chatelain (Ecologiste-NUPES), Sophia Chikirou (LFI-NUPES), Jean-François Coulomme (LFI-NUPES), Catherine Couturier (LFI-NUPES), Alma Dufour (LFI-NUPES), Elsa Faucillon (GDR-NUPES), Marie-Charlotte Garin (Ecologiste-NUPES), Clémence Guetté (LFI-NUPES), Mathilde Hignet (LFI-NUPES), Jérémie Iordanoff (Ecologiste-NUPES), Julie Laernoes (Ecologiste-NUPES), Arnaud Le Gall (LFI-NUPES), Charlotte Leduc (LFI-NUPES), Pascale Martin (LFI-NUPES), Marie Pochon (Ecologiste-NUPES), Loïc Prud’homme (LFI-NUPES), Sandra Regol (Ecologiste-NUPES), Michel Sala (LFI-NUPES), Bénedicte Taurine (LFI-NUPES), Matthias Tavel (LFI-NUPES), Nicolas Thierry (Ecologiste-NUPES)

Secrets Toxiques est une campagne portée par 47 organisations et 17 groupes locaux

 

Associations membres de la coalitions Secrets Toxiques