PEST – évaluation de 4 ans de politique européenne pour réduire les pesticides – Parlement Européen – 27 avril 2023
Nous y étions !
L’équipe de Secrets Toxiques participait à l’évènement, représentée par ses 2 co-présidents, des membres de son COPIL / CA et des salariés.
La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles
Suites : Secrets Toxiques invitée par la Commission Européenne
L’action paie !
Après plus de deux ans à interpeler la Commission Européenne, qui a d’abord ignoré nos alertes, voici maintenant que les institutions européennes prennent le sujet au sérieux.
Après une consultation publique l’année dernière sur le sujet de l’évaluation des co-formulants, après l’admission publique par le directeur de l’EFSA que la méthode pour évaluer les effets synergiques des molécules présentes dans les produits pesticides n’existait toujours pas, la Commission travaille maintenant à la résolution du problème.
Dans ce cadre, Secrets Toxiques est invitée à présenter ses demandes lors d’un atelier de travail à Bruxelles le 23 mai 2023.
Cet atelier rassemblera des représentants de l’EFSA, de la Commission Européenne, des Etats membres, ainsi que des parties prenantes : ONG comme la notre, mais également les entreprises productrices de pesticides.
Notre message sera simple : pour réellement appliquer la règlementation sur les pesticides, il faut que les “formulations représentatives” – les exemples de produits contenant les molécules déclarées comme « substances actives » – soient évaluées par des tests expérimentaux sur deux ans.
C’est le seul moyen de connaitre les réels effets des pesticides lorsqu’ils sont épandus dans la nature !
Nous préparons activement cet évènement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informé de son déroulement et de ses suites !
Bilan au Parlement Européen à Bruxelles, le 27 avril 2023
La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles
PEST special committee: 4 years later, what’s left to be done?
traduction en français à venir sous peu …
Following the “Monsanto Papers” scandal, a Special Committee was launched in the European Parliament to address shortcomings in the approval and monitoring procedures on the marketing and use of pesticides. Four years after the vote on the PEST report, former members of the Committee are coming together with experts, NGOs and officials to take stock of progresses made and what is left to be done.
Provisional Program
Overview of the implementation of the PEST report recommendations – Martin Dermine – PAN Europ
– Former PEST Members
Promoting alternatives to synthetic pesticides: the key issue for the revision of the SUR Regulation. How fast are alternatives to synthetic pesticides developed and spread?
Is the target of halving pesticide use by 2030 a clear enough signal to incentivise private and public innovation?
How to best support farmers? What are the other levers to operate?
– Dario Piseli – European Environment Agency, Impacts of pesticides on health and ecosystems in Europe – Christian Huygue – INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement), Toward Chemical Pesticides-Free Agriculture in 2050 – Jennifer Lewis – IBAM (International Biocontrol Manufacturers Association)
Q&A with MEPs
Strengthening pesticide authorisation procedures: the case of glyphosate.
How to improve the complementarity between the European level assessing active substances and the national one evaluating products including co-formulants and impurities? What ethical rules and what is the place given to independent studies and data? To what extent has the Aarhus Regulation improved transparency on procedures?
– François Veillerette – Générations futures and Secrets Toxiques
– Professeur Zmirou-Navier – CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et alerte en santé publique et environnement)
– Hans van Sharen – Corporate Europe Observatory
Q&A with MEPs
Aligning trade rules with European public and environmental health policies.
Can pesticides still be produced and exported to third countries while been banned for use in the EU? Will the revision of REACH and PIC allow for more consistency? How to implement reciprocity measures in trade in order to protect human health and biodiversity in Europe and around the world?
– Jonas Jaccard – SOS Faim
– Eva Coral – European Environmental Bureau
– Heinz-Joachim Hofer – Committee of the Regions
Q&A with MEPs
Key-note Speakers – Antoine Lambert – Farmer et President of Phyto-victimes association
– Claire Bury – DG SANTE
– Philippe Mauguin – CEO of INRAE (Institut National de la Recherche pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement)
– Bart Staes – former MEP, former co-rapporteur of PEST special committee’s report
Conclusion by co-hosting MEPs
Lien pour s’inscrire et suivre les débats en visio :
Les militant.e.s sont invité.e.s à manifester devant le Parlement Européen, muni.e.s de passoires pour symboliser les trous, failles que nous avons identifiées lors des procédures d’évaluation et d’homologation des pesticides, et qui laissent entrer des toxiques normalement interdits dans notre environnement, dans notre nourriture et dans nos corps. Mobilisation Secrets Toxiques informations à venir
Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s, mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 hpour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
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Entre temps
La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides
Novembre 2022 :
Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :
–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.
–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL » ?
–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans cette formulation représentative, on doit regarder les co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ? Oui, nous développons cette méthode. MAIS nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons encore pas tout résolu. C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »
Donc :
Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …
Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité »
l’avocat des Faucheurs aussi, les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,
les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….
La place était décorée
Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…«
3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires
Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes
Rediffusion de l'événement du 15 juin :https://www.youtube.com/watch?v=AFz1irmd-ysRetrouvez l’équipe de Secrets Toxiques ainsi que des eurodéputés réunis autour du sujet de la réglementation des pesticides
Mercredi 15 juin de 10h à 12h30,
En direct du Parlement Européenhttps://broadcaster.interactio.eu/join/7s7c-h6ta-v2hw
Cet événement est organisé par Secrets Toxiques dans le but présenter
les carences du système actuel d’homologation qui sous évalue la
toxicité des pesticides avant leur mise sur le marché.
La pétition est enfin en ligne sur le site de l’Europe
Cette pétition est de première importance puisqu’elle permet de porter à la connaissance des parlementaires européens des faits de violation par l’Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA), par la Commission Européenne, par l’État français, et potentiellement par d’autres agences sanitaires d’Etats Membres de l’Union Européenne, du règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
Le règlement 1107/2009 est établi dans le but d’ « assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement ».
Sa violation se caractérise par l’absence d’étude de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur mise sur le marché.
Pousser le Parlement européen à se saisir de l’affaire des carences dans l’homologation des pesticides !!!
Tutoriel guide vers la signature
Parce que la signature de la pétition, bien qu’elle ne prenne que quelques minutes, n’est pas très intuitive, l’équipe de Secrets Toxiques a créé un tutoriel pour guider les personnes pas à pas à enregistrer leur soutien.
STOP aux violations de la règlementation européenne sur l’évaluation des pesticides! Signez la pétition ouverte au Parlement Européen pour que les députés européens se saisissent de ce manquement.
Par ailleurs,pour que la pétition ne soit pas clôturée, il faut montrer que le sujet mobilise et qu’il est d’actualité.
Si vous avez des actualités, études scientifiques, articles ou autre qui peuvent nourrir la pétition, faites-nous en part pour que nous relayons ces infos à la commission PETI du Parlement Européen.
PIG BZH est membre de la coalition Secrets Toxiques
Grâce à cela, ce dossier est maintenant sur le bureau de tous les parlementaires européens, pour obtenir de réelles évaluations de la toxicité des pesticides avant leur mise sur le marché !
Plus nous serons nombreuses et nombreux à signer, plus l’attention à ce problème sera grande, plus nos chances d’obtenir une issue favorable s’améliorent !
Il faudra encore plusieurs semaines avant que cette pétition soit mise en ligne.
Nous vous donnerons bien évidemment le lien pour la signer. Mais d’ici là, vous pouvez d’ores et déjà nous envoyer votre signature par e-mail, Secrets Toxiques se chargera de la transmettre au secrétariat du Parlement !
Comment signer la pétition dès maintenant ?
Maintenant c’est encore un peu compliqué, mais la version à signer en ligne sera disponible vers mi avril 2022.
Si vous voulez signer maintenant tout de même, voici la procédure
2 événements à l’agenda de Secrets Toxiques cette semaine, retransmis en visio :
– 7 février : audition à la Commission des Pétitions du Parlement Européen
– 8 février : conférence de presse
Détails :
Communiqué et invitation conférence de presse – 8 février 2022 à 8h30
https://us02web.zoom.us/j/89983357233?pwd=ZngxbXp0VktqejVTbUJUMEg0a0tlUT09
Le 7 février 2022, aux alentours de 16h45, la Commission des Pétitions du Parlement Européen examine la demande de pétition déposée par 15 associations européennes situées en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Belgique.
L’audition peut être suivie à l’adresse suivante :
Ces associations demandent l’ouverture d’une pétition européenne appelant à la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme des pesticides dans leur formulation complète avant leur homologation sur le marché européen.
Elles demandent également un audit des pesticides actuellement homologués, et une révision du secret industriel couvrant la composition des pesticides.
Cette enquête a mis en lumière l’absence d’évaluation sérieuse des pesticides dans leur formulation complète.
Bien que le règlement 1107/2009 concernant la mise sur le marché des pesticides dans l’UE, confirmé par l’arrêt de la CJUE du 1er octobre 2019, exige que les pesticides soient évalués dans leur formulation complète, les seules études expérimentales réalisées dans le cadre du processus d’homologation portent sur la substance déclarée comme active.
Par exemple, dans le cas du RoundUp, seul l’effet à long terme du glyphosate seul est évalué expérimentalement. L’effet des co-formulants du produit et des interactions entre eux n’est donc pas évalué expérimentalement.
D’après l’EFSA, les évaluations de la toxicité des produits en formulation complète sont réalisées sur la base de modélisations théoriques dont les résultats ne sont pas publiés, et dont les bases de données servant à ces modélisations ne sont pas toujours renseignées sur la toxicité à long terme des composants des pesticides.
Il en résulte une grave sous-estimation de la toxicité des produits autorisés, dont la conformité avec le règlement 1107/2009 doit être assurée au plus vite, au vu du risque sanitaire et environnemental encouru par l’ensemble des citoyennes et citoyens européens.
En présence de
Philippe Piard, co-président de Secrets Toxiques
Dominique Masset, co-président de Secrets Toxiques
François Veillerette, porte-parole de Générations Futures
Andy Battentier, directeur de campagne de Secrets Toxiques
« Le système d’évaluation européen des pesticides est-il réellement efficace ?
En toute honnêteté je pense que non!
La fiabilité de la méthode d’évaluation de toxicité d’un produit dans son ensemble est très discutable.
Que ce soit pour la santé des agriculteurs, celle des consommateurs ou encore pour l’environnement, une profonde révision du processus de validation de ces produits est indispensable.
Bien des années ont passé depuis la commission d’enquête du Parlement européen sur les pesticides, mais l’état des lieux aujourd’hui est le même qu’il y a 5 ans.
Ce n’est pas acceptable »
Eric Andrieu, eurodéputé et ancien président de la Commission PEST
Contacts
Pour Secrets Toxiques : Andy Battentier – andy.battentier@protonmail.ch – +33769161418
Pour Benoît Biteau : Océane Mariel – oceane.mariel@la.europarl.europa.eu – +33645483085
Pour Claude Gruffat : Jacques Loyau – jacques.loyau@europarl.europa.eu – +32493453710
Pour Michèle Rivasi : Charles-Maxence Layet – charles-maxence.layet@europarl.europa.eu – +33608924600
Pour Loïc Prud’homme : Elise Gaubert – loic.prudhomme@assemblee-nationale.fr – +33640429481
Pour Eric Andrieu : Emmanuel Foulon emmanuel.foulon@europarl.europa.eu +32497594186
Pour Manuel Bompard : Lucas Trottmann – lucas.trottmann@europarl.europa.eu – +33786908737
Pour Joël Labbé : Fanny Duperray – j.labbe@senat.fr – +33778100564
Il y a quelques semaines, nous vous informions du dépôt d’une pétition un peu spéciale au Parlement Européen. Celle-ci nous permet d’être auditionnés par la Commission des Pétitions et de porter ainsi nos thèmes au coeur du Parlement Européen !
Nous avons reçu l’information en fin de semaine dernière : nous serons auditionnés en urgence lundi prochain, le 7 février, aux alentours de 16h45.
Suivez l’évènement en direct à partir de la page http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/peti/home/highlights
Lors de l’audition, la Commission décidera du maintien en ligne de notre pétition. Nous comptons alors sur vous pour la signer et la faire signer massivement, pour faire savoir au Parlement Européen que ces enjeux sont cruciaux pour les citoyennes et les citoyens
