Exceptionnel !

C’est la première fois qu’un Tribunal Judiciaire (RENNES) confirme, le même jour ce 21 décembre,  le bien-fondé de 3 dossiers de victimes des pesticides que notre Collectif lui a soumis !

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint notre communiqué de presse.

LES PESTICIDES RENDENT MALADES ET TUENT.

TROIS DÉCISIONS DU TRIBUNAL LE CONFIRMENT.

RENNES, le 22 décembre 2020

Jeudi 26 novembre, une trentaine de membres du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest étaient rassemblés devant le Tribunal judiciaire de RENNES pour soutenir trois victimes des pesticides d’Ille et Vilaine, défendus par Maître BARON.

Le pôle social du Tribunal a confirmé le bien-fondé de leurs demandes :

–          Jean Claude, technicien semences, obtient la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, la coopérative AGRIAL ; Jean Claude souffre de la maladie de Parkinson et a été reconnu en maladie professionnelle en octobre 2016.

–          Edith, salariée dans des serres à tomates, est reconnue en maladie professionnelle pour Parkinson, reconnaissance que lui avait refusée la MSA Portes de Bretagne. Elle souffre de cette maladie depuis l’âge de 50 ans.

–          Christophe, paysan, est reconnu en maladie professionnelle pour un glioblastome (tumeur cérébrale), maladie hors-tableau du régime agricole des maladies professionnelles.

Christophe est décédé le 23 mars 2020 à l’âge de 43 ans. Cette reconnaissance ouvre la voie, nous l’espérons, aux 3 autres demandes de reconnaissance en cours pour des paysans et paysannes décédés de tumeurs cérébrales.

Ces décisions du Tribunal Judiciaire confirment la justesse de notre combat.

Nous voulons informer, accompagner les victimes des pesticides qu’ils soient paysans, salariés agricoles, salariés de coopératives, paysagistes, employés des espaces verts… jusqu’à la reconnaissance en maladie professionnelle et l’attribution d’une rente au malade ou à sa famille.

N’oublions pas que les pesticides provoquent des maladies graves, qu’ils tuent et détruisent des couples et des familles.

Contrairement à ce que souhaiteraient les lobbies de l’agroalimentaire et leurs relais, nous continuons notre combat pour une agriculture sans pesticide, respectueuse de la santé humaine et de la nature.

Le groupe de coordination du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Tél : 06 73 19 56 07

https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/

https://www.facebook.com/victimepesticide.ouest/

victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr

10 novembre 2020 : recours devant le Conseil Constitutionnel

Le 10 novembre 2020, un recours a été déposé au Conseil Constitutionnel par 84 député.e.s contre le projet de loi de réintroduction des pesticides tueurs d’abeilles, estimant notamment que le texte contrevenait « aux exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement »

Pour rappel, depuis 2005 la charte de l’environnement est intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français !

Ces 84 député.e.s sont issu.e.s des groupes communistes, socialistes, de la France insoumise, membres de l’ex-groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS), mais aussi du groupe Libertés et Territoires.

10 décembre 2020 : décision du Conseil Constitutionnel

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.

Le CS juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Nous ne partageons pas la même notion de l’Intérêt Général que le Conseil Constitutionnel pour lequel l’Intérêt général consiste entre autre, à «préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production.»

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-809-dc-du-10-decembre-2020-communique-de-presse

Les décisionnaires du Conseil Constitutionnel, à qui nous devons  ces analyses pertinentes :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
Ainsi que de droit, tous les anciens présidents de la république.