Affaire N° 2025-891 DC
CONTRIBUTION EXTERIEURE
SOUMISE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
sur la non-conformité à la Constitution de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Affaire N° 2025-891 DC
Observations de la communauté scientifique et médicale – 26 juillet 2025
Représentés par :
Me Clémentine Baldon,
Avocate au barreau de Paris
De :
– La Société Française d’Hématologie, association représentée par Emmanuel Raffoux, Président, et Pierre Sujobert, membre du Conseil d’Administration ;
– La Société Française de Pédiatrie, association représentée par Agnès Linglart, Présidente, et Romain Basmaci, Secrétaire Général ;
– La Société Française du Cancer, association représentée par Philippe Pourquier, Président ;
– La Société Française d’Endocrinologie, association représentée par Gérald Raverot, Président, et Judith Favier, Vice-Présidente ;
– La Société Française de Santé Publique, association représentée par Anne Vuillemin, Présidente ;
– La Société de Réanimation de Langue Française, association représentée par Muriel Fartoukh, Présidente ;
– La Société Nationale Française de Médecine Interne, association représentée par Luc Mouthon, Président, et Pascal Sève, Secrétaire Général ;
– L’Association Nationale des Enseignants de Pharmacie Clinique, représentée par Pierrick Bedouch, Président ;
– L’Association Neuro-Environnement Réseau Francophone, représentée par Servane Mouton, Présidente ;
– La Société Francophone de Néphrologie, Dialyse et Transplantation, association représentée par Maryvonne Hourmant, Responsable du groupe Néphrologie verte ;
– La Société Française de Pathologie, association représentée par Sophie Prévot, Présidente, et Arnaud Uguen, Secrétaire Général ;
– La Société Française de Pharmacie Clinique, association représentée par Dre Delphine Cabelguenne, Secrétaire Adjointe ;
– Alerte des Médecins sur les Pesticides, association représentée par Pierre-Michel Périnaud, Président ;
– Le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’Origine Professionnelle et Environnementale dans le Vaucluse (GISCOPE 84), représenté par Martine Le Friant, Présidente ;
– La Fondation ARC pour la Recherche sur le Cancer, représentée par Eric Solary, Vice-Président ;
– La Fondation pour la Recherche Médicale, représentée par Denis Duverne, Président du Conseil de Surveillance, et Maxime Molina, Président du Directoire ;
– La Fondation Vaincre Alzheimer, représentée par Maï Panchal, Directrice Générale ;
– L’Intergroupe Francophone du Myélome, association représentée par Hervé Avet-Loiseau, Président, et Aurore Perrot, membre du Conseil d’Administration ;
– Ensemble leucémie lymphomes espoir (ELLyE), association représentée par Guy Bouguet, Président ;
– L’Association Française des Polyarthritiques et des Rhumatismes Inflammatoires Chroniques (AFPric), représentée par Irène Pico-Philippe, Présidente ;
– L’Association Méningiomes dus à l’Acétate de cyprotérone, aide aux Victimes Et prise en compte des Autres molécules (AMAVEA), représentée par Emmanuelle Huet-Mignaton, Présidente ;
– L’Association Nationale de Défense contre la polyArthrite Rhumatoïde, représentée par Danielle Vacher, Présidente ;
– Le Collectif Triplettes Roses, association représentée par Claude Coutier, Présidente et cofondatrice ;
– Cancer Contribution, association représentée par Gilbert Lenoir, Président ;
– LMC FRANCE, association représentée par Mina Daban, Présidente ;
– Le Syndicat National des Pharmaciens des Etablissements de Santé (Synprefh), représenté par Dr Cyril Boronad, Président, et Pr. Valérie Sautou, membre du Conseil d’Administration et du Conseil Scientifique ;
– Le Collectif d’EcoResponsabilité en Santé, association représentée par Patrick Pessaux, Président ;
– L’Association Universitaire de Génie Civil, représentée par Tariq Ouahbi, Président ;
– La Société Francophone d’Économie Écologique, association représentée par Sandrine Allain et Tom Bauler, co-Présidents ;
– La Société Française de Thrombose et d’Hémostase, association représentée par Chloé James, Présidente ;
– L’Association Vivre sans Thyroïde, représentée par Beate Bartès, Présidente et fondatrice,
– Le collectif Droit à Respirer, association représentée par Chantal Raherison-Semjen, Présidente ;
– L’Association Sparadrap, représenté par Dr Jean-Louis Chabernaud, Président ;
– Le Pr. Gérard Socié, Président du Conseil Scientifique de l’Institut National du Cancer
Contribution devant le Conseil Constitutionnel :
sociétés savantes : contribution
Réponse du Conseil Constitutionnel : 7 août
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