Estelle Levresse et Jade Lindgaard

23 juillet 2026 à 21h46

https://www.mediapart.fr/journal/ecologie/230726/loi-d-urgence-agricole-les-opposants-s-en-remettent-au-droit

*Communiqué du groupe LFI* : recours au Conseil Constitutionnel

*Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison, les groupes parlementaires de la France insoumise et des Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel.*

Répondant au lobby de l’agrobusiness, cette loi permet d’utiliser à nouveau des pesticides dangereux pour la santé humaine et le vivant. Elle privatise l’eau pour une minorité d’agriculteurs et met en danger le cycle de l’eau.

Elle est manifestement contraire à plusieurs dispositions de notre Constitution consacrées par la charte de l’environnement : le principe de précaution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences… Mais aussi : méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs).

Ces violations manifestes de notre Constitution concernent notamment les articles 6 (retour de l’acétamipride et du flupyradifurone), 26 (suspension de la redevance pour pollution diffuse), 13, 14, 23 (attaques de la démocratie de l’eau), 27 et 28 (moins de protection des zones humides), 32 (dérogation au Zero artificialisation nette), 35 (servitude d’utilité publique de voisinage agricole), 46 (élevages intensifs favorisés)…

Nous ferons tout notre possible pour faire tomber cette loi criminelle pour nos enfants, votée par les groupes parlementaires de Mme Le Pen, M. Edouard Philippe, M. Retailleau et M. Attal.

260724_Recours_Conseil-Constitutionnel_Urgence-Agricole

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Confédération Paysanne : lettre ouverte aux sénateurs et sénatrices et à celles et ceux qui les élisent

https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=16739

Alors que le Sénat, qui sera renouvelé de moitié en septembre, débat de ce texte cette semaine, nous appelons les sénateurs et sénatrices, ainsi que celles et ceux qui les élisent, à privilégier les intérêts des territoires ruraux, face à ceux de l’agro-industrie car ce texte ne répond pas aux problématiques qui traversent le monde agricole.

Accaparement de l’eau par une minorité d’irrigants

Ce projet de loi d’urgence est vecteur de conflits d’usage et d’intérêts : développer le stockage de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource, c’est accroitre son accaparement par une minorité de grands irrigants, alors que les autres usagers, notamment les maraichers, subissent les restrictions d’usage provoquées par l’abaissement précoce des nappes. L’urgence est à la priorisation et au partage des usages de l’eau afin d’assurer les besoins vitaux.

Contourner la démocratie locale, les décisions de justice et les études scientifiques ne peut qu’aggraver les tensions hydriques. La priorité doit être donnée aux solutions qui améliorent nos capacités de résilience agroécologique, telles que la préservation des zones humides et l’amélioration de la recharge des nappes.

Mise en danger de la santé des populations

Les alertes répétées de la communauté scientifique sur les impacts des pesticides sur les écosystèmes et la santé ne peuvent plus être ignorés. Les paysans et paysannes en sont les premières victimes et constatons une explosion des cancers précoces, des problèmes d’infertilité et des maladies neurodégénératives. Réautoriser l’acétamipride et le flupyradifurone constituerait un retour en arrière inacceptable. Au-delà des néonicotinoïdes, le projet de loi d’urgence menace la santé publique et nuit à la protection de l’eau potable, en multipliant les entraves à une évolution agroécologique des pratiques.
De fausses réponses aux difficultés de l’élevage

Moins de 2% des élevages sont soumis à une demande d’autorisation et moins de 8% à enregistrement au titre dela réglementation ICPE. Le développement à marche forcée de l’élevage industriel, via la création d’un régime ICPE spécifique et la restriction des procédures de participation, est une aberration. Au regard des températures subies par les animaux, encourager la construction de bâtiments d’élevage XXL revient aussi à prendre le risque de surmortalité accrue. Ces mesures ne répondent en rien aux difficultés de la majorité des éleveur·euses confronté·es à des problèmes de revenus et à la complexité des démarches administratives pour les petites fermes. Face à la prédation, la seule réponse est la libéralisation des tirs de défense, une nouvelle charge pour les éleveur·euses, quand l’Etat se désengage financièrement pour assurer la protection des troupeaux.
Des réponses insuffisantes sur le revenu

La rémunération des paysan·nes devrait être l’enjeu central de cette loi d’urgence mais les réponses apportées sont bien trop faibles. Elle n’apporte pas de garanties suffisantes sur les prix, le partage de la valeur, la régulation des volumes, la planification des productions et la protection des paysan·nes face aux concurrences déloyales qui s’exercent à travers la dérégulation des marchés.

Il est temps de sortir de l’aveuglement volontaire

Les colères et mobilisations agricoles ont exprimé des inquiétudes profondes. D’abord sur la possibilité d’être paysan et de vivre dignement de son métier. Ensuite sur le renouvellement des générations, qui concerne les cédant·es mais aussi, et en particulier, les jeunes générations désireuses d’exercer un métier qui a du sens. Enfin, une anxiété légitime est de plus en plus prégnante dans les campagnes : au vu des bouleversements climatiques et environnementaux, de la perte de biodiversité, de la raréfaction des ressources et, en particulier, de l’eau, sera-t-il matériellement possible demain, selon les territoires, d’être éleveur·euse, céréalier·ère, maraîcher·ère, apiculteur·rice ou viticulteur·rice ?

Ayant pour seule boussole l’amélioration de la compétitivité par la libération des outils de production, ce projet de loi d’urgence ne répond à aucune de ces inquiétudes. Il est grand temps de sortir de l’aveuglement volontaire et d’engager des politiques agricoles à la hauteur des enjeux climatiques douloureusement rappelés aux paysan·nes en ce début d’été.

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