Découvrez les failles du système d’évaluation de la toxicité des pesticides.
Pourquoi des pesticides dangereux pour l’environnement et pour la santé peuvent-ils être autorisés à la vente libre ?
On vous dit tout dans notre mini-série « Les trous dans la raquette » !
En vidéo :
1er épisode
Les industriels évaluent eux mêmes leurs produits …
Les Trous dans la Raquette – Ep02/05
Si l’@EFSA_EU ne contrôle déjà pas tous les ingrédients qui sont déclarés dans un pesticide, ni même le produit fini, il y a peu de chances qu’elle remarque l’arsenic ou les métaux lourds non déclarés…
Cinq mois après la découverte de toxiques cachés dans 14 pesticides en vente libre, 29 ONGs interrogent l’ANSES sur les autorisations de mise sur le marché
Après plus de 5 mois d’actions juridiques, notamment un dépôt de plainte au Parquet de Paris et une interpellation de l’EFSA par 119 députés, 14 pesticides contenant des toxiques cachés sont toujours en vente libre.
Dix de ces produits sont vendus en France. Aujourd’hui, 29 ONGs, réunies au sein de la coalition Secrets Toxiques, interpellent l’ANSES, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire, pour demander le retrait des produits incriminés, et éclaircir les conditions dans lesquelles ces produits ont pu être autorisés et maintenus sur le marché français.
Arsenic, plomb, hydrocarbures cancérogènes… des produits toxiques non indiqués sur les étiquettes sont présents dans 14 pesticides, dont 10 sont commercialisés en France.
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers démontre que plusieurs toxiques cachés entrent dans la composition de pesticides, et ce sans aucune mention sur les étiquettes.
Cette présence constitue une fraude manifeste sur laquelle la justice est appelée à se prononcer.
Mais les systèmes d’évaluation avant mise sur le marché doivent également être interrogés, au niveau européen comme français.
Au niveau européen, l’EFSA n’étudie que la toxicité individuelle des substances déclarées par les fabricants, et non pas le mélange commercialisé.
En France, les dossiers de demande d’autorisations de mise sur le marché (AMM) ne comportent pas d’étude de toxicité à long terme du produit vendu.
A quel moment la toxicité à long terme des pesticides est-elle évaluée avant la délivrance d’une AMM et la commercialisation d’un pesticide ?
29 organisations, soutenues depuis par des parlementaires français et européens, plusieurs personnalités et 19 000 citoyens, ont lancé la campagne Secrets Toxiques pour faire évoluer les pratiques d’évaluation des pesticides en France et en Europe.
Elles utilisent les recours juridiques pour faire évoluer ces pratiques.
29 ONG demandent à l’ANSES le retrait immédiat des produits dangereux et des précisions sur les évaluations de toxicité à long terme des pesticides
Dans le courrier envoyé ce jour à l’ANSES, la coalition Secrets Toxiques demande le retrait immédiat des autorisations de mise sur le marché des produits incriminés par l’étude Seralini-Jungers, au nom du principe de précaution.
Elle demande également à l’ANSES de communiquer les données brutes des évaluations que l’agence réalise pour mesurer la toxicité et la cancérogénicité à long terme des pesticides avant toute délivrance d’autorisation de mise sur le marché, et en particulier pour les produits de l’étude Seralini-Jungers.
Elle demande à l’agence la transparence sur ces études, et la mise en place de procédures de vérification des compositions des produits commercialisés et de lutte antifraude.
En cas d’absence de réponse ou de réponse incomplète, la coalition prévoit de porter un recours devant le Conseil d’Etat.
CONTACTS PRESSE
Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :
Andy Battentier – Directeur de campagne – 07 69 16 14 18
La campagne Secrets Toxiques est :
Une initiative de Campagne Glyphosate France, Générations Futures et Nature & Progrès.
Soutenue par José Bové, Perrine Hervé-Gruyer, Coline Serreau, Olivier De Schutter, Marie-Monique Robin, Philippe Desbrosses, Denis Robert, Jean-Paul Jaud, Vandana Shiva, et HK.
10 pesticides sont encore en vente en France malgré la découverte fin 2020 d’Arsenic et de métaux lourds dans leur composition (sans aucune mention sur les étiquettes).
Ensemble, demandons au directeur de l’ANSES de faire retirer les pesticides incriminés des rayons de nos supermarchés ! #Rogersauvenous
Après plus de 3 mois d’actions juridiques, au sein de la coalition Secrets Toxiques, notamment un dépôt de plainte au Parquet de Paris et une interpellation de l’Union Européenne par 119 députés, 10 pesticides contenant des toxiques cachés sont toujours en vente en France !
La justice doit faire son travail, mais nous ne pouvons plus attendre : il faut faire retirer ses produits de la vente, en application du principe de précaution !
Si nous n’obtenons pas de réponse satisfaisante avant le 8 avril, nous lancerons, avec notre avocat, une action juridique envers l’ANSES pour les obliger à prendre en compte les résultats de l’étude de G-E. Séralini et G. Jungers, et la plainte pénale des associations.
119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.
Fin octobre 2020, une étude scientifique (1)démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations (2) portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “ Secrets Toxiques ” qui mobilise plus de 14 000 signatures.
Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.
Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette.
Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe. L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.
L’EFSA (3 ) évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé (4) , avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES (5) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 (6) .
119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.
Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :
fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »
mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées
mette en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;
assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations
5 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.
Communiqué de presse – 25 février 2021 Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français.
Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché. Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.
CONTACTS PRESSE
Responsables politiques :
Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme , Joël Labbé, il faut joindre Manon Cretinon, attachée de presse : 06 32 81 44 52.
Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :-
François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25
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