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Il y a quelques mois, la coalition Secrets Toxiques a demandé à la Commission européenne de revoir sa copie concernant le dossier de réapprobation du glyphosate, Bayer, l’ECHA et l’EFSA ont rejoint la bataille pour maintenir la mise sur le marché de ce produit toxique… Une alliance qui fait prendre à ce dossier une autre dimension.
La bataille David contre Goliath est lancée, aidez-nous à la remporter !
Loin d’être surpris que Bayer se mêle au dossier pour soutenir la Commission européenne, il est par contre plus surprenant que des institutions sensées protéger notre santé et protéger l’environnement aient rejoint l’affaire.
Une belle preuve que Goliath a peur face à nos arguments et preuves que la décision de la Commission européenne est illégale.
Cependant, dans ce combat, chaque contribution compte. Nous avons besoin de vous pour que nous puissions continuer à défendre l’intérêt public et protéger la santé des agriculteurs, citoyens et de l’ensemble du vivant.
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Glyphosate : l’EFSA reconnaît une faille majeure qui pourrait compromettre la réautorisation de la substance
Hier, jeudi 6 juillet, l’EFSA a publié un communiquéconcernant ses conclusions sur l’évaluation du risque posé par le glyphosate sur la santé humaine, animale et l’environnement. Si l’agence affirme ne pas avoir identifié d’ « élément de préoccupation critique » suffisant pour empêcher la réapprobation de la substance, elle a néanmoins indiqué un élément qui, de l’aveu de la commissaire à la Santé Stella Kyriakides, peut compromettre cette réapprobation.
« Outstanding issues include, among others, a lack of information about of one of the components present in the glyphosate-based pesticide for submitted for evaluation, wich is needed to conclude the risk assessment formulation for representative uses. For this formulation there were no of acute toxicity and genotoxicity »
« Les questions en suspens comprennent, notamment, un défaut d’information concernant la toxicité de l’un des composants présents dans la formulation de pesticide à base de glyphosate qui a fait l’objet de l’évaluation, informations qui sont nécessaires pour conclure l’évaluation des risques liés à la formulation dans le cadre de ses utilisations représentatives. Pour cette formulation, il n’existe toutefois pas d’indication de toxicité aiguë ou de génotoxicité. »
Extrait du communiqué de l’EFSA publié le 6 juillet 2023
Points principaux :
Le réglement européen sur la mise sur le marché des pesticides prévoit l’évaluation de la toxicité – notamment à long terme – d’au moins un exemple de produit contenant du glyphosate, avant l’approbation de celui-ci
L’EFSA a indiqué un manque d’information sur un des composés présents dans cette formulation, et l’absence de données sur la toxicité aigüe et la génotoxicité de cette formulation
Le service juridique du Parlement Européen avait indiqué au printemps 2022 qu’en cas d’absence de ce type de données, des tests sur l’ensemble de la formulation doivent être demandés.
Une approbation ou réapprobation réalisée sans demande de données supplémentaires serait alors illégale
Interrogée par la Commission Environnement du Parlement Européen, la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides a confirmé en octobre 2022 l’obligation pour l’EFSA et les Etats Membres de demander des données supplémentaires.
Dans les conditions actuelles, la réapprobation du glyphosate serait illégale.
Lors de la procédure de réapprobation d’une molécule comme substance active de pesticide, le réglement 1107/2009 prévoit que soit évaluée l’effet d’une formulation représentative, un exemple de produit contenant la molécule à évaluer. Secrets Toxiques dénonce depuis deux ans l’absence d’évaluation sérieuse de cette formulation, alors que de nombreuses études (par exemple celle-ci) montrent que les effets toxiques des formulations peuvent être très largement supérieurs à ceux de la seule molécule active déclarée. Cela est notamment dû à l’action des détergents présents dans les formulations, qui facilitent la pénétration du glyphosate dans les cellules des organismes vivants.
Dans le cas du glyphosate, l’EFSA a indiqué un « manque d’informations sur la toxicité d’une des composés présents dans la formulation à base de glyphosate soumise pour l’évaluation« , ainsi que l’absence de données sur « la toxicité aigüe et la génotoxicité » pour cette formulation.
Interrogé au printemps 2022 par la Commission Environnement, le service juridique du Parlement Européen a indiqué qu’en l’absence de données sur la toxicité des composés d’une formulation, des tests supplémentaires, portant sur la formulation complète, doivent être demandés – Secrets Toxiques milite par ailleurs pour que ces tests de toxicité portant sur la formulation complète soient réalisés de façon systématique. En l’absence de ces tests, l’approbation ou la réapprobation d’une substance active deviendrait illégale.
A la suite de cet avis, la Commission Environnement du Parlement Européen, par une lettre de son président Pascal Canfin, a interrogé la Commissaire à la Santé Stella Kyriakides, qui a admis dans sa réponse que « notamment à la lumière du jugement dans le cas C-616/17 [de la Cour de Justice de l’Union Européenne] […], si le candidat à l’approbation ne fournit pas d’informations suffisantes, les Etats Membres et l’EFSA ont l’obligation de requérir de plus amples informations ».
Dans ces conditions, Secrets Toxiques estime que la réapprobation du glyphosate est impossible à réaliser dans des conditions qui satisfont les exigences du réglement européen, à savoir s’assurer que la formulation représentative contenant la molécule n’a pas d’effets néfastes à court ou à long terme sur la santé humaine ou l’environnement. Une réapprobation du glyphosate dans ces conditions ne pourrait être qu’illégale et serait exposée à une annulation par la Cour de Justice de l’Union Européenne.
Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s, mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 hpour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
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Entre temps
La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides
Novembre 2022 :
Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :
–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.
–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL » ?
–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans cette formulation représentative, on doit regarder les co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ? Oui, nous développons cette méthode. MAIS nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons encore pas tout résolu. C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »
Donc :
Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …
Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité »
l’avocat des Faucheurs aussi, les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,
les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….
La place était décorée
Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.
Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…«
3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.
Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires
Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes
Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :
–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.
–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL » ?
–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans cette formulation représentative, on doit regarder les co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ? Oui, nous développons cette méthode. MAIS nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons encore pas tout résolu. C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »
Donc :
Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …
Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité »
La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !
Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.
A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.
Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long termeréclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.
Elle appelle également l’EFSA à plus de transparencesur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.
Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.
Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques Claude GRUFFAT, député européen Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde Michelle RIVASI, députée européene Manuel BOMPARD, député européen, président de la délégation France insoumise au Parlement européen Benoît BITEAU, député européen Eric ANDRIEU, député européen
Pour le visionner en exclusivité, cliquez directement sur l’image ci dessous.
Cette histoire commence par une loi européenne exigeant des études à long terme sur la toxicité des produits accessible à la vente : une belle avancée.
Pourtant, que ce soit le déclin des oiseaux, des insectes, ou la hausse des taux de cancers dans les milieux agricoles : tout porte à croire que des substances dangereuses sont utilisées dans les campagnes européens.
Face à ce constat, un travail d’enquête s’impose auprès des scientifiques, des institutions politiques, des agences sanitaires, des citoyens…
Comment en sommes nous arrivés à retrouver des pesticides toxiques dans nos champs et nos assiettes ?
Comment est évaluée la toxicité des pesticides en France et en Europe ? Quelles sont les alternatives ? Avec ce film, nous répondons à ces questions.
Aidez à diffuser ce travail
Pour nous aider à diffuser notre travail, nos idées et avancer dans notre combat, vous pouvez partager ce film sur Youtube, Facebook ou Twitter, ou encore en transférant ce mail à 3 de vos contacts!
Projections – débats du film en Bretagne
PIG BZH est membre de la coalition d’ONG / associations Secrets Toxiques et organisera très prochainement des projections-débats autour de ce film.
Nous publierons tout bientôt les dates et lieux des projections.
Si vous êtes vous même intéressé.e par l’organisation d’une projection-débat, et disposez d’un lieu pour la projection, rapprochez vous de nous en écrivant un email à cette adresse
Aide au financement des actions de Secrets Toxiques
Et vous, que pouvez vous faire contre le système des pesticides ?
Pour nous permettre d’aller jusqu’au bout et de transformer ce système inefficace afin qu’aucun pesticide dangereux ne soit autorisé, nous avons besoin de vous.
Ce mouvement est historique et nous n’avons jamais été aussi proche de la réussite.
Nous souhaitons organiser le maximum de projections-débats pour diffuser le film, et sensibiliser au maximum le public en cette période de renouvellement de l’autorisation du glyphosate et de campagne présidentielle. C’est pourquoi nous venons solliciter votre aide aujourd’hui : c’est avec vous que nous y arriverons !!!
Que ce soit à hauteur de 1€, de 20€ ou de plus, chacun de vos dons peut nous permettre d’aller un peu plus loin. En plus, vos dons sont défiscalisés : c’est à dire qu’un don d’une valeur de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€ ! Pour nous aider et agir en direction d’un monde sans pesticides, cliquez sur le bouton ci-dessous :
Les doutes s’accumulent sur la fiabilité des études qui ont conduit à la décision d’autorisation du glyphosate et remettent très sérieusement en cause cette décision.
C’est à ce sujet aussi que le tout nouveau comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’ANSES avait alors volé en éclat, lors de l’été 2020 …
Explosion au comité de Déontologie et de Prévention des Conflits de l’ANSES
De nombreuses études outre atlantique non prises en compte en Europe :
Dont la méta analyse du Dr Stéphanie Seneff et la sortie de son livre Toxic Legacy en juillet 2021
Suite à la publication ce 30 juin 2021 de l’expertise collective de l’INSERM « Pesticides et effets sur la santé »- nouvelles données – les réactions s’enchaînent :
« Pesticides et effets sur la santé » La nouvelle expertise de l’INSERM doit déboucher sur des actes
Réalisée par une équipe de 12 chercheurs, la nouvelle expertise collective de l’INSERM de 2021 vient de dresser un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine. Ce bilan est accablant.
Il confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique.
Par rapport à son expertise précédente de 2013, il conclut également à une présomption forte de lien entre l’exposition (professionnelle ou domestique) aux pesticides de la mère pendant la grossesse et le risque de certains cancers chez l’enfant à naître, en particulier les leucémies et les tumeurs du système nerveux central.
Il reconnaît un lien entre l’exposition des riverains des terres agricoles (rayon inférieur à 1,5 km) et la maladie de Parkinson, ainsi que les troubles du spectre autistique chez l’enfant.
En tant qu’association de soutien aux victimes des pesticides, cette réactualisation en 2021 de l’étude de 2013, vient confirmer ce que nous savons :
Les maladies provoquées par les pesticides sont bien plus nombreuses que celles à ce jour reconnues officiellement comme maladies professionnelles.
L’exposition professionnelle maternelle et paternelle pendant la période préconceptionnelle ou la grossesse, engendre des risques graves pour l’enfant à naître.
Le risque pour la santé des riverains et la population en général est confirmé, mais rien n’est fait pour l’en protéger.
Au plus vite, nous demandons que les maladies « à présomption forte » soient inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles, en particulier le cancer de la prostate.
Faut-il attendre que le lien entre pesticides et santé soit « prouvé » par des études scientifiques, pour agir ? Faudra-t-il encore attendre une autre expertise INSERM en 2029 (?) pour que des mesures soient prises ? Nous rencontrons régulièrement des paysans et des riverains malades, nous constatons l’augmentation du nombre de cancers pédiatriques etc… Nous connaissons les freins imposés par le lobby de l’agrochimie pour que rien ne bouge.
Nous nous tournons vers nos élus locaux, régionaux et nationaux pour qu’ils aient la clairvoyance et le courage d’interdire rapidement l’usage des pesticides de synthèse et d’encourager l’agriculture biologique. De toute urgence, nous les invitons à prendre les mesures pour protéger les riverains.
Le groupe de coordination du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest
Secrets Toxiques : le feuilleton continue, voici le 4ème épisode de la série « Les trous dans la raquette »
Les Trous dans la Raquette-Ep04/05 Malgré un arrêt de la cour de Justice de l’Union européenne obligeant les agences sanitaires à étudier les effets à long terme de l’ensemble des formulations pesticides, rien ne semble montrer que elles prennent leurs obligations au sérieux… pic.twitter.com/ZmnmRHcrtJ
— Secrets Toxiques (@SecretsToxiques) June 8, 2021
Les Trous dans la Raquette – Ep03/05 L’effet cocktail est l’effet synergique des substances une fois mélangées entre elles. Mais comme l’EFSA n’étudie que les ingrédients individuellement, impossible de déterminer la toxicité de l’effet cocktail d'un pesticide. pic.twitter.com/btBSk3sSDZ
— Secrets Toxiques (@SecretsToxiques) June 2, 2021
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