17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

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Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

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Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…« 

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Secrets Toxiques lance l’alerte

Au sujet de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en France

Auprès de la CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement)

En avril 2022

Réponse publique : avis de la CNDASPE

Le 7 novembre 2022
https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/avis-rendus/article/avis-sur-la-saisine-sous-evaluation-chronique-de-la-toxicite-des-pesticides-en

La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !

Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.

A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

 

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

Communiqué de presse

Communiqué_CNDASPE

Saisine de la CNDASPE en Avril 2022

 

 

Signataires de l’alerte :

Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques
Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques
Claude GRUFFAT, député européen
Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde
Michelle RIVASI, députée européene
Manuel BOMPARD, député européen,
président de la délégation France insoumise au Parlement européen
Benoît BITEAU, député européen
Eric ANDRIEU, député européen

 

Découvrez le film « Secrets Toxiques » en avant première

Le film en avant première

­Le film de Secrets Toxiques est enfin sorti !

Pour le visionner en exclusivité, cliquez directement sur l’image ci dessous.

Cette histoire commence par une loi européenne exigeant des études à long terme sur la toxicité des produits accessible à la vente : une belle avancée.
Pourtant, que ce soit le déclin des oiseaux, des insectes, ou la hausse des taux de cancers dans les milieux agricoles : tout porte à croire que des substances dangereuses sont utilisées dans les campagnes européens.
Face à ce constat, un travail d’enquête s’impose auprès des scientifiques, des institutions politiques, des agences sanitaires, des citoyens…

  • Comment en sommes nous arrivés à retrouver des pesticides toxiques dans nos champs et nos assiettes ?
  • Comment est évaluée la toxicité des pesticides en France et en Europe ? Quelles sont les alternatives ?
    Avec ce film, nous répondons à ces questions.

Aidez à diffuser ce travail

Pour nous aider à diffuser notre travail, nos idées et avancer dans notre combat, vous pouvez partager ce film sur Youtube, Facebook ou Twitter, ou encore en transférant ce mail à 3 de vos contacts!

Projections – débats du film en Bretagne

PIG BZH est membre de la coalition d’ONG / associations Secrets Toxiques et organisera très prochainement des projections-débats autour de ce film.
Nous publierons tout bientôt les dates et lieux des projections.

Si vous êtes vous même intéressé.e par l’organisation d’une projection-débat, et disposez d’un lieu pour la projection, rapprochez vous de nous en écrivant un email  à cette adresse

 

Aide au financement des actions de Secrets Toxiques

­Et vous, que pouvez vous faire contre le système des pesticides ?
­
­Pour nous permettre d’aller jusqu’au bout et de transformer ce système inefficace afin qu’aucun pesticide dangereux ne soit autorisé, nous avons besoin de vous.
Ce mouvement est historique et nous n’avons jamais été aussi proche de la réussite.
Nous souhaitons organiser le maximum de projections-débats pour diffuser le film, et sensibiliser au maximum le public en cette période de renouvellement de l’autorisation du glyphosate et de campagne présidentielle.
C’est pourquoi nous venons solliciter votre aide aujourd’hui : c’est avec vous que nous y arriverons !!!
Que ce soit à hauteur de 1€, de 20€ ou de plus, chacun de vos dons peut nous permettre d’aller un peu plus loin. En plus, vos dons sont défiscalisés : c’est à dire qu’un don d’une valeur de 100€ ne vous coûte en réalité que 34€ ! Pour nous aider et agir en direction d’un monde sans pesticides, cliquez sur le bouton ci-dessous :

J’agis directement contre les pesticides

­Secrets Toxiques dans le détail

http://secretstoxiques.fr/

pesticides : notre santé / leur procès
­

Évaluation du glyphosate : la fiabilité des études est au plus mal …

Les doutes s’accumulent sur la fiabilité des études qui ont conduit à la décision d’autorisation du glyphosate et remettent très sérieusement en cause cette décision.

Aujourd’hui c’est l’ONG Générations Futures qui met en évidence de nombreuses failles dans le processus de sélection des études universitaires dans le RAR du glyphosate : https://www.generations-futures.fr/actualites/evaluation-glyphosate-biais/

Et qui met en ligne une pétition à diffuser le plus largement possible : pétition de Générations Futures sur la ré-autorisation du glyphosate

Avec la signature de 37 ONG de la société civile
https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-en-finir-avec-le-glyphosate-37-organisations-de-la-societe-civile-prennent-emmanuel-macron-au-mot-en-le-pressant-de-l-interdire-en-europe-n95284/

https://www.quechoisir.org/actualite-glyphosate-de-nouvelles-donnees-decredibilisent-l-evaluation-du-risque-n96604/

Pour rappel :

C’est aussi ce que clamait le journal Le Monde dans son article du 5 juillet 2021, relayé par notre blog : https://pig.log.bzh/2021/07/05/autorisation-glyphosate-mise-en-cause-de-la-fiabilite-des-etudes/

 

C’est à ce sujet aussi que le tout nouveau comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’ANSES avait alors volé en éclat, lors de l’été 2020 …

explosion à l'ANSES
Explosion au comité de Déontologie et de Prévention des Conflits de l’ANSES

De nombreuses études outre atlantique non prises en compte en Europe :

Dont la méta analyse du Dr Stéphanie Seneff et la sortie de son livre Toxic Legacy en juillet 2021

Glyphosate : sortie de « Toxic Legacy » du Dr Stéphanie Seneff

How the Weedkiller Glyphosate is Destroying Our Health

Toxic Legacy - Dr Stephanie Seneff

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Expertise collective de l’INSERM sur les pesticides : réactions

Suite à la publication ce 30 juin 2021 de l’expertise collective de l’INSERM « Pesticides et effets sur la santé »- nouvelles données –  les réactions s’enchaînent :

L’oeil du du Canard Enchaîné – 7 juillet 2021

Canard Enchaîné - 7 juillet 2021
Abandon du glyphosate = promesse bidon !!!

Communiqué de presse du CSVPO

logo du CSVPO

« 

RENNES, le 3 juillet 2021

Communiqué de presse

« Pesticides et effets sur la santé »
La nouvelle expertise de l’INSERM doit déboucher sur des actes

Réalisée par une équipe de 12 chercheurs, la nouvelle expertise collective de l’INSERM de 2021 vient de dresser un bilan des connaissances sur les liens entre exposition aux pesticides et santé humaine. Ce bilan est accablant.

Il confirme la présomption forte d’un lien entre l’exposition aux pesticides et six pathologies : lymphomes non hodgkiniens (LNH), myélome multiple, cancer de la prostate, maladie de Parkinson, troubles cognitifs, bronchopneumopathie chronique obstructive et bronchite chronique.

Par rapport à son expertise précédente de 2013, il conclut également à une présomption forte de lien entre l’exposition (professionnelle ou domestique) aux pesticides de la mère pendant la grossesse et le risque de certains cancers chez l’enfant à naître, en particulier les leucémies et les tumeurs du système nerveux central.

Il reconnaît un lien entre l’exposition des riverains des terres agricoles (rayon inférieur à 1,5 km) et la maladie de Parkinson, ainsi que les troubles du spectre autistique chez l’enfant.

En tant qu’association de soutien aux victimes des pesticides, cette réactualisation en 2021 de l’étude de 2013, vient confirmer ce que nous savons :

  • Les maladies provoquées par les pesticides sont bien plus nombreuses que celles à ce jour reconnues officiellement comme maladies professionnelles.
  • L’exposition professionnelle maternelle et paternelle pendant la période préconceptionnelle ou la grossesse, engendre des risques graves pour l’enfant à naître.
  • Le risque pour la santé des riverains et la population en général est confirmé, mais rien n’est fait pour l’en protéger.

Au plus vite, nous demandons que les maladies « à présomption forte » soient inscrites dans les tableaux de maladies professionnelles, en particulier le cancer de la prostate.

Faut-il attendre que le lien entre pesticides et santé soit « prouvé » par des études scientifiques, pour agir ? Faudra-t-il encore attendre une autre expertise INSERM en 2029 (?) pour que des mesures soient prises ? Nous rencontrons régulièrement des paysans et des riverains malades, nous constatons l’augmentation du nombre de cancers pédiatriques etc… Nous connaissons les freins imposés par le lobby de l’agrochimie pour que rien ne bouge.

Nous nous tournons vers nos élus locaux, régionaux et nationaux pour qu’ils aient la clairvoyance et le courage d’interdire rapidement l’usage des pesticides de synthèse et d’encourager l’agriculture biologique. De toute urgence, nous les invitons à prendre les mesures pour protéger les riverains.

Le groupe de coordination du Collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest

Tél : 06 73 19 56 07 – victime.pesticide.ouest@ecosolidaire.fr

https://victimepesticide-ouest.ecosolidaire.fr/

https://www.facebook.com/victimepesticide.ouest/

« 

Promesse bidon

Secrets Toxiques « les trous dans la raquette » – épisode 4

Secrets Toxiques : le feuilleton continue, voici le 4ème épisode de la série « Les trous dans la raquette »

Secrets Toxiques : « les trous dans la raquette » – Episode 3

Signer la pétition sur le site de la campagne « Secrets Toxiques »
https://www.secretstoxiques.fr

Secrets toxiques : « des trous dans la raquette » – épisodes 1 et 2

Découvrez les failles du système d’évaluation de la toxicité des pesticides.
Pourquoi des pesticides dangereux pour l’environnement et pour la santé peuvent-ils être autorisés à la vente libre ?
On vous dit tout dans notre mini-série « Les trous dans la raquette » !

En vidéo :

1er épisode
Les industriels évaluent eux mêmes leurs produits …

 

2ème épisode

Les Trous dans la Raquette – Ep02/05
Si l’
@EFSA_EU ne contrôle déjà pas tous les ingrédients qui sont déclarés dans un pesticide, ni même le produit fini, il y a peu de chances qu’elle remarque l’arsenic ou les métaux lourds non déclarés…

 

Campagne « Secrets Toxiques » : Interpellation de l’EFSA

Secrets toxiques
https://www.secretstoxiques.fr

Ce 25 février 2021

119 députés européens, français et sénateurs
français dénoncent les failles dans l’évaluation
des pesticides et exigent que l’EFSA change ses
pratiques toxiques.

Fin octobre 2020, une étude scientifique (1​)démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, ​ 9 associations (2) portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “ Secrets Toxiques ​ ” qui mobilise plus de 14 000 signatures.

Leur combat ?
Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.

Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.

Vidéo de rediffusion du lancement de l’action « saisine de l’EFSA »

1​ Toxic compounds in herbicides without glyphosate Gilles-EricSeralini ; Gerald Jungers Food and Chemical Toxicology Volume 146, December 2020, 111770

2
Campagne Glyphosate France, Générations Futures, Nature & Progrès, Intelligence Verte, PIG BZH, ZEA, Bio Cohérence, Combat Monsanto et Agir pour l’environnement.

Communiqué de presse – 25 février 2021

Communiqué de presse VF -25.02.2021

Courrier des députés à l’EFSA – 25.02.2021

Liste complète des signataires – Lettre adressée à l’EFSA le 25.02.2021

Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.
L’étude d’octobre 2020 ​ du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette.

Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe.
L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.

L’EFSA​ (3 ) évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé​ (4)​ , avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». ​ L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES​ (5) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë.
La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019​ (6)​ .

119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.
Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :

  • fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »

 

  • mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées

 

  • mette en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;

 

5
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.

6
Découvrir l’Arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du​ 1er octobre 2019​ : http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?docid=218463&doclang=fr

Communiqué de presse – 25 février 2021
Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français.
Elles
enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché.
Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources.
Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.

CONTACTS PRESSE
Responsables politiques :
Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme​ , Joël Labbé, ​ il faut joindre ​ Manon Cretinon, attachée de presse : 06 32 81 44 52.

Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :-
François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25

 

Soutiens "Secrets Toxiques"

Dans la presse :

Reporterre.net le 25 février 2021

https://www.ouest-france.fr/environnement/pesticides/pesticides-toxiques-l-agence-d-evaluation-europeenne-mise-en-cause-7168267

https://www.mediapart.fr/journal/france/250221/produits-toxiques-dans-les-pesticides-les-autorites-europeennes-mises-en-cause

https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/02/25/119-parlementaires-europeens-denoncent-les-failles-du-systeme-d-evaluation-des-pesticides_6071226_3244.html