Bientôt les élections européennes : prenez connaissance de qui a voté quoi au sujet des NTG, lors de la séance parlementaire du 7 février 2024
Note : L’eurodéputée Lydie Massard est mentionnée “Abs”, ce qui signifie “Absente”. Elle nous a confirmé qu’elle a bien soutenu tous ces amendements avec “les verts”, participé à leur rédaction et continue à les soutenir.
Cependant, et à son grand regret pour le vote au PE, elle avait, ce 7 février, jour du vote au PE, une obligation de présence par ailleurs pour soutenir une demande de financement qui n’aurait pas pu être attribuée sans sa présence.
Qui a voté pour des registres publics où sont enregistrés tous les lieux où des NTG sont obtenus ou cultivés ?
Qui a voté pour que la charge financière ne retombe pas sur les paysans pour démontrer que les productions sont sans NTG ?
Qui a voté pour prévenir la contamination par les NTG d’autres cultures par exemple avec des bandes tampon ?
Qui a voté pour que le règlement NTG ne compromette pas l’objectif de 25 % de terres bio d’ici l’horizon 2030 ?
Qui a voté pour rejeter un texte visant à affaiblir la réglementation sur les OGM ?
Qui a voté pour une traçabilité documentée des NTG ?
Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides « en formulation », c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.
En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.
Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.
Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.
Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse. Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche « par composés », c’est-à-dire une extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.
Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).
Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.
Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).
Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.
Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.
En réponse à la répression policière, militaire que le gouvernement nous fait subir, pour étouffer les contestations sociales, écologiques, nous appelons à signer la tribune :
Nous sommes les Soulèvements de la terre
Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière. Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant. On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.
Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement.
Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre.
Soulèvement de la Terre des citoyen.n.es de Quimperlé et alentours
Au Parlement Européen à Strasbourg
Nous y retrouvons, notamment, accompagné.e.s de leurs collègues parlementaires européen.ne.s, les député.e.s français.e.s engagé.e.s activement, entre autres, dans la campagne Secrets Toxiques
Dont Benoit Biteau Claude Gruffat Michèle Rivasi
119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.
Fin octobre 2020, une étude scientifique (1)démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations (2) portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “ Secrets Toxiques ” qui mobilise plus de 14 000 signatures.
Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.
Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette.
Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe. L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.
L’EFSA (3 ) évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé (4) , avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES (5) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 (6) .
119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.
Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :
fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »
mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées
mette en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;
assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations
5 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.
Communiqué de presse – 25 février 2021 Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français.
Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché. Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.
CONTACTS PRESSE
Responsables politiques :
Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme , Joël Labbé, il faut joindre Manon Cretinon, attachée de presse : 06 32 81 44 52.
Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :-
François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25
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