Dans le cadre du débat parlementaire autour du projet de loi du sénateur L. Duplomb, médecins et scientifiques adressent une lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement, ministres de tutelle de l’ANSES. Cette proposition de loi sera soumise au vote de l’Assemblée nationale à la fin du mois de mai. Nous vous prions de la signer au plus vite et avant le 4 mai.

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Ministres de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement.

Paris le 14 avril 2025

Mesdames et Messieurs les Ministres,

L’impact des pesticides sur le vivant n’est plus à démontrer

 

Deux expertises collectives, celle de l’INSERM en 2021 et celle de l’INRAE en 2022 ont permis d’établir des faits scientifiques incontestables : la contamination par les pesticides de tous les milieux et du biote qui y vit est généralisée et tous les niveaux d’organisation biologique sont impactés (expertise complémentaire INRAE-IFREMER). La liste des pathologies en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides ne cesse de s’allonger, tout comme celle des pathologies impactant la population générale, en particulier par la contamination lors de fenêtres de vulnérabilité comme la grossesse.

Comment cette situation alarmante peut-elle perdurer alors que la mise sur le marché des pesticides est régie par le règlement européen 1107/2009 ? Celui-ci prévoit que, conformément à des lignes directrices établies au niveau international, les industriels doivent fournir les données toxicologiques à partir desquelles les agences – l’EFSA pour ce qui est des substances actives, l’ANSES en France pour ce qui est des formulations complètes – produisent leurs avis.

Nous pensons que certains dysfonctionnements flagrants ne sont pas pris en compte :

        * les agences sont dépendantes des données fournies par les industriels sans pouvoir réaliser de contre-expertise ;

        * les lignes directrices évoquées plus haut n’explorent pas tous les risques potentiels des pesticides comme on le voit chaque fois que la recherche universitaire entre en dissonance avec ces avis réglementaires (par exemple pour les perturbateurs endocriniens) ;

        * la littérature scientifique internationale, indépendante et évaluée par des pairs, que le règlement européen a prévu de prendre en compte pour pallier ces écueils, est trop souvent marginalisée dans les dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ;

        * l’évaluation de la toxicité chronique des formulations commerciales et de leur potentialisation par effet cocktail n’est pas réalisée. Ce sont pourtant ces formulations qui sont épandues dans l’environnement, et non les substances actives seules dont les dangers sont évalués isolément.

Ce sont là des problèmes majeurs sur lesquels nous attendons une parole forte des responsables politiques afin de redonner à l’expertise réglementaire les moyens d’exercer le mandat qui lui a été confié. Lorsque la réglementation est insuffisante ou n’est pas respectée, c’est au détriment de la santé des écosystèmes, des agriculteurs et de la population en général, avec en outre des coûts majeurs pour le système de santé.

Le rôle de l’ANSES dans cette expertise est décisif car sa mission officielle est bien de délivrer et retirer les AMM des médicaments vétérinaires, des pesticides, des matières fertilisantes et des biocides en France. Pour ce faire, elle doit avoir les moyens d’évaluer leur efficacité, les dangers et les risques qu’ils représentent pour la santé humaine et la biodiversité.

Nous refusons la mise sous tutelle de la science

 

Au contraire, nous assistons avec la proposition de loi Duplomb et le projet de décret qui lui est assorti, à une remise en cause de la place de l’expertise scientifique dans le processus d’AMM à travers un affaiblissement du rôle de l’ANSES. Depuis 2015, ce n’est plus au ministère de l’agriculture mais à l’agence qu’il revient de piloter ce processus dans un cadre scientifique et déontologique contraint.

Or la création annoncée d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » qui aviserait le ministre chargé de l’agriculture des usages qu’il considère prioritaires, c’est à dire ceux pour lesquels il estimerait que les alternatives sont inexistantes ou insuffisantes serait un recul pour la santé publique. Les priorisations faites par ce conseil composé d’industriels et de syndicats agricoles s’imposeraient à la direction de l’agence au mépris des exigences sanitaires. Le cadre déontologique ainsi corrompu, les règles de transparence et d’indépendance vis à vis des intérêts privés le seraient tout autant.

Par ailleurs, la ré-autorisation de certains néonicotinoïdes, ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2016, ainsi que des substances ayant un mode d’action similaire inquiète aussi bien le monde de la santé que celui des apiculteurs. Le retrait de l’autorisation s’est fondé, à  l’époque, sur des avis scientifiques, notamment de la Task Force on Systemic Pesticides qui a passé en revue plus de 1000 articles scientifiques pointant les effets dévastateurs de ces pesticides sur la santé humaine et l’environnement.

La proposition de loi Duplomb envisage ainsi de « réautoriser aux agriculteurs français l’accès à trois molécules néonicotinoïdes : l’acétamipride et deux autres matières actives, la flupyradifurone (1) et le sulfoxaflor, déjà autorisées et utilisées partout ailleurs en Europe ». Or l’EFSA et l’Anses alertent, notamment, sur leur dangerosité pour l’entomofaune pollinisatrice (2) (3). Des points sur lesquels la littérature scientifique ne cesse de s’accumuler (4).

Cet exemple nous permet de rappeler l’importance du principe de précaution (qui figure dans le préambule de la Constitution via la Charte de l’environnement). C’est ce principe qui en 2016 avait permis d’écarter cette famille d’insecticides, en raison du niveau de preuve scientifique élevé de leur toxicité sur les pollinisateurs. Doit-on rappeler que les données convergent pour affirmer que 70 % de la biomasse des insectes a disparu en une trentaine d’années ? Les agriculteurs doivent bénéficier d’un soutien financier pour changer leurs pratiques dans le sens de l’agroécologie. Reporter ces mesures ne rendra la transition que plus douloureuse.

La proposition de loi Duplomb aggraverait la situation

Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures qui vont renforcer la dépendance des agriculteurs aux pesticides chimiques de synthèse, sans pour autant répondre à leur demande de rémunération juste. Or cette dépendance pose déjà d’énormes problèmes de santé humaine et de dégradation de l’environnement.

Agriculteurs, riverains, citoyens ne veulent plus servir de cobayes à l’évaluation de l’effet cocktail de toutes ces substances disséminées dans l’environnement, et que l’on retrouve dans l’eau du robinet, les eaux minérales, et nos aliments.

Cet effet cocktail doit être sérieusement quantifié en constituant une base de données précises sur les produits utilisés à la parcelle – dose et temporalité – afin de permettre à la recherche de percevoir les signaux faibles qui préludent aux catastrophes sanitaires en croisant ces données avec celles de santé.

Le 28 février 2025, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé les AMM des insecticides néonicotinoïdes Closer et Transform de la multinationale Corteva Agrisciences. Cette décision, obtenue par l’UNAF, Générations Futures et Agir pour l’Environnement remet en cause la méthodologie d’évaluation de l’ANSES, jugée non conforme aux exigences européennes. La cour a statué que « le ministre chargé de l’agriculture ne peut autoriser la mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique … qu’après que l’instruction de la demande d’autorisation a établi l’innocuité, l’efficacité et la sélectivité du produit. L’interaction entre la substance active, les phytoprotecteurs, les synergistes et les coformulants doit être également prise en compte lors de l’évaluation des produits phytopharmaceutiques ».

Mesdames, messieurs les ministres,

Nous nous opposons à la création d’un Conseil d’orientation agricole qui dessaisirait l’ANSES d’une partie du contrôle scientifique et de la responsabilité assortie. Qui alors, endosserait la responsabilité pénale en cas d’accident sanitaire ou environnemental ? Vous ?

Nous attendons des réponses aux questions suivantes :

        * allez-vous enfin garantir une véritable médecine préventive ainsi qu’un suivi effectif en santé au travail pour l’ensemble des travailleurs agricoles y compris les travailleurs précaires ?

        * quand rendrez-vous automatique la communication en temps réel des produits épandus à la parcelle vers une base de données accessible aux chercheurs ?

        * comment allez-vous faire respecter la nécessaire prise en compte des études réalisées par les équipes universitaires indépendantes en complément des tests d’évaluation réglementaire des industriels ?

        * quand la France exigera-t-elle que l’étude de la toxicité chronique des formulations complètes de chaque produit et de leur effet cocktail soit systématiquement réalisée avant autorisation de mise sur le marché, comme le prévoit le règlement 1107/2009  ?

(1) La structure de la flupyradifurone est proche de celle de l’imidaclopride (N- nitroguanidine) avec lequel il partage également un métabolite commun (6-chloro-nicotine).

(2) EFSA, 2024. Statement on the toxicological properties and maximum residue levels of acetamiprid and its metabolites. EFSA Journal. DOI: 10.2903/j.efsa.2024.8759

(3) http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.2903/j.efsa.2022.7031/full

(4) Pour quelques travaux récents, voir : Azpiazu, C., Bosch, J., Bortolotti, L. et al., 2021. Toxicity of the insecticide sulfoxaflor alone and in combination with the fungicide fluxapyroxad in three bee species. Sci Rep 11, 6821 ; Catania et al., 2024. Insecticidesused for controlling cotton mealybug pose a threat to non-target bumble bees, Chemosphere, Volume 368, 143742; Kline et al., 2025. Toxicity responses of different bee species to flupyradifurone and sulfoxaflor insecticides reveal species and sex-based variations, Science of The Total Environment, Volume 964, 178264.

Premiers signataires :

Pr. ANNESI-MAESANO Isabella, Dr1 INSERM, épidémiologiste ; BONMATIN Jean-Marc, Chercheur CNRS ; BORTOLI Sylvie, Chercheuse en toxicologie ; CHATEAURAYNAUD Francis, sociologue, directeur d’études à l’EHESS ; COUMOUL Xavier, Professeur des universités – Toxicologie et Biochimie – Directeur Unité Inserm HealthFex ; CORTY Jean-François, Président de Médecins du Monde ; Dr. COSTA Brigitte, oncologue médical ; DI CRISTOFARO Julie, Docteur, Chercheur ; Dr. FELTZ Alexandre, Adjoint à la santé de Strasbourg ; GRAU Daniel, Docteur en Mathématiques Appliquées ; HUC Laurence, directrice de recherche INRAE ; LAIRON Denis, Directeur de recherche émérite Inserm, C2VN, Marseille ; MARANO Francelyne, Professeure émérite université Paris Cité ; NONY Sylvie, Historienne des Sciences, Vice-Présidente d’Alerte Pesticides Haute-Gironde ; PERINAUD Pierre-Michel, Médecin généraliste, Président d’Alerte des médecins sur les pesticides ; PRETE Giovanni, Enseignant-chercheur ; SANTOLINI Jerôme, Directeur de Recherche ; SELOSSE Marc-André, Professeur du Muséum national d’Histoire naturelle, membre de l’Académie d’Agriculture de France et de l’Institut Universitaire ; SUJOBERT Pierre, Professeur d’hématologie ; Pr. SULTAN Charles, Président du Conseil scientifique de Générations Futures, ex co-directeur du diplôme national « environnement et santé » ; VAILLANT Pascal, Maître de conférences à l’Université Paris Nord ; VELOT Christian, Dr. généticien moléculaire, Université Paris-Saclay ; VOLAIRE Florence, Chercheuse INRAE en écologie

Liste-complete-des-signataires

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Retrouvez la tribune sur le site de Médecins du Monde

https://www.medecinsdumonde.org/tribune/lettre-ouverte-limpact-des-pesticides-nest-plus-a-prouver/

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250506-Revue de presse Lettre ouverte scientifiques.

Le Monde

Pesticides : « Les agriculteurs, les riverains et les citoyens ne veulent plus servir de cobayes », alertent 1 200 médecins et scientifiques

Dans une lettre ouverte aux ministres de l’agriculture, de la santé et de l’environnement rendue publique lundi 5 mai, des centaines de médecins et de scientifiques s’opposent aux dispositions de la proposition de loi du sénateur républicain Laurent Duplomb.

https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/05/05/pesticides-les-agriculteurs-les-riverains-et-les-citoyens-ne-veulent-plus-servir-de-cobayes-alertent-1-200-medecins-et-scientifiques_6603228_3244.html

Réintroduire des produits « tueurs d’abeilles » interdits, placer le « gendarme » des pesticides sous la houlette des filières agricoles, maintenir l’évaluation des molécules sous la coupe de leurs fabricants, écarter la littérature scientifique de l’analyse des risques… Dans une lettre ouverte rendue publique lundi 5 mai, plus de 1 200 médecins et scientifiques alertent les ministres de l’agriculture, de la santé et de l’environnement sur les failles du système d’homologation de ces produits, qui font de la population des « cobayes », écrivent les signataires.

Parmi eux, plusieurs centaines de médecins, mais aussi de nombreux membres des communautés scientifiques impliquées (toxicologie, écotoxicologie, agronomie, etc.) issus des universités et des organismes de recherche publics (Centre national de la recherche scientifique, CNRS ; Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, Inrae ; Institut de recherche pour le développement ; Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement).

Les signataires demandent le renforcement de l’expertise réglementaire et s’opposent aux dispositions de la proposition de loi du sénateur de la Haute-Loire Laurent Duplomb (Les Républicains), qui doit être examinée par les députés avant la fin du mois de mai. « Cette proposition de loi contient de nombreuses mesures qui vont renforcer la dépendance des agriculteurs aux pesticides chimiques de synthèse, sans pour autant répondre à leur demande de rémunération juste, dénoncent les signataires. Or, cette dépendance pose déjà d’énormes problèmes de santé humaine et de dégradation de l’environnement. »

« Faits scientifiques incontestables »

Portée par plusieurs organisations de médecins (Médecins du monde, Alerte des médecins sur les pesticides), la lettre met en avant les données déjà acquises sur les effets sanitaires et environnementaux de ces intrants. « La liste des pathologies en lien avec l’exposition professionnelle aux pesticides ne cesse de s’allonger, tout comme celle des pathologies impactant la population générale, en particulier par la contamination lors de fenêtres de vulnérabilité comme la grossesse, ajoutent les signataires. Deux expertises collectives, celle de l’Inserm [Institut national de la santé et de la recherche médicale], en 2021, et celle de l’Inrae, en 2022, ont permis d’établir des faits scientifiques incontestables, écrivent les signataires. La contamination par les pesticides de tous les milieux et du biote [faune et flore] qui y vit est généralisée et tous les niveaux d’organisation biologique sont impactés. »

Les signataires rappellent que l’évaluation des risques de ces substances demeure « dépendante des données fournies par les industriels » ; que les tests réglementaires « n’explorent pas tous les risques potentiels » comme, par exemple, les propriétés de perturbation endocrinienne ; que la littérature scientifique « est trop souvent marginalisée » dans les procédures d’homologation.

Enfin, ils soulignent que les risques liés à l’exposition chronique des produits réellement utilisés sur les parcelles et les effets potentiels des mélanges (« effet cocktail ») ne sont pas évalués avant autorisation de mise sur le marché. « Agriculteurs, riverains, citoyens ne veulent plus servir de cobayes à l’évaluation de “l’effet cocktail” de toutes ces substances disséminées dans l’environnement, et que l’on retrouve dans l’eau du robinet, les eaux minérales, et nos aliments », plaident-ils.

Le retour de trois néonicotinoïdes interdits

Ceux-ci s’en prennent aussi à la proposition de loi Duplomb, qui prévoit notamment la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures », composé de représentants des filières agricoles et de l’industrie des pesticides, qui superviserait l’agenda de travail de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). Cela reviendrait, selon les 1 200 chercheurs et médecins signataires, « à une remise en cause de la place de l’expertise à travers un affaiblissement du rôle de l’Anses ». Auditionné à l’Assemblée nationale le 25 mars, le directeur général de l’Anses, Benoît Vallet, avait déclaré qu’une telle mise sous tutelle de l’agence reviendrait à une forme de rupture de contrat. « Pour moi, il n’y aurait plus la possibilité de rester directeur général de l’agence », avait-il précisé.

« La loi Duplomb sacrifie la santé et en premier lieu celle des agriculteurs au profit de l’industrie agrochimique, et constitue une grave remise en cause de l’indépendance de la science, comme on le voit aux Etats-Unis », estime Marc Billaud, chercheur au CNRS, signataire du courrier aux ministres et coauteur – avec le professeur d’hématologie aux Hospices civils de Lyon et à l’université Lyon-I Pierre Sujobert – d’un article dénonçant les manœuvres d’occultation des liens entre pesticides et cancers du sang, dans la prochaine édition de la Revue de biologie médicale.

Autre point de crispation : le retour de trois néonicotinoïdes ou apparentés, interdits au terme de plus d’un millier d’études publiées dans littérature scientifique, expliquent les signataires, pour les risques qu’ils font peser sur les abeilles et les insectes pollinisateurs. Ces dernières semaines, des rassemblements d’apiculteurs protestant contre un tel retour se sont tenus en France. La ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, s’est prononcée contre cette mesure. Le gouvernement a une position réservée. Contactés, les autres ministres destinataires du courrier n’étaient pas, lundi 5 mai au soir, en mesure de réagir.

Stéphane Foucart

 

L’Humanité

 

« Un recul pour la santé publique » : 1 300 médecins et scientifiques dénoncent la réintroduction de pesticides interdits

1 279 chercheurs, médecins, soignants publient ce lundi 5 mai une lettre ouverte dans laquelle ils dénoncent la proposition de loi Duplomb. Débattu cette semaine en commission à l’Assemblée nationale, le texte prévoit notamment de réintroduire des pesticides interdits, dont des néonicotinoïdes.

Plus d’un millier de chercheurs et scientifiques alertent sur les dangers de la proposition de loi Duplomb, qui doit être soumise au vote de l’Assemblée nationale fin mai 2025. Ils publient ce lundi 5 mai une lettre ouverte aux ministères de la Santé, de l’Agriculture, du Travail et de l’Environnement, les quatre tutelles de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), dans laquelle ils alertent sur les risques majeurs que ce texte ferait peser sur la santé publique, l’environnement et l’indépendance de l’expertise scientifique.

Initiée par Médecins du Monde et le collectif Alertes des médecins sur les pesticides, cette lettre est publiée à la veille de l’examen du texte par les députés en commission du développement durable. Les signataires – parmi lesquels le biologiste du muséum d’histoire naturelle Marc André Selosse et le président de Médecins du Monde Jean-François Corty – pointent les effets néfastes des pesticides interdits sur la santé, et redoutent en particulier la « ré-autorisation de certains néonicotinoïdes, ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2016 », qui inquiètent à la fois les professionnels de santé et les apiculteurs.

L’Anses remise en cause, son président menace de démissionner

Autre motif d’alerte pour les signataires : la création d’un « comité d’orientation pour la protection des cultures », inscrit dans la proposition de loi. « Nous nous opposons à la création d’un Conseil d’orientation agricole qui dessaisirait l’Anses d’une partie du contrôle scientifique et de la responsabilité assortie », dénoncent-ils.

Ce nouveau conseil aurait la possibilité d’identifier les pesticides jugés essentiels, ceux pour lesquels il est estimé qu’il n’y a pas d’alternative. Dans ce cas, le ministère de l’Agriculture pourrait passer outre l’avis de l’Anses, pourtant chargée jusqu’ici d’évaluer les dangers des pesticides et de délivrer les autorisations.

Pour le millier de chercheurs et scientifiques, la création de ce « conseil » serait « un recul pour la santé publique » s’il venait à imposer l’autorisation de pesticides « sans considération suffisante pour les risques sanitaires et environnementaux ». Avant d’exhorter les ministres à « garantir l’indépendance de l’Anses et de son expertise scientifique face aux pressions économiques et politiques. »

Le directeur général de l’Anses, Benoît Vallet, avait menacé lors de son audition à l’Assemblée le 25 mars de démissionner en cas d’adoption de la loi Duplomb. Après son examen en commission, la proposition de loi doit être débattue en séance à la fin du mois de mai par les députés.

Clara Gazel