“L’État de nécessité” reconnu au Tribunal de Foix : relaxe des FV !!!

Suite au verdict de relaxe prononcé le 1er juin 2021, le cabinet d’avocats qui a défendu l’affaire et les Faucheuses et Faucheurs Volontaires de Foix – le cabinet Tumerelle – qui est aussi le cabinet d’avocats de la Campagne nationale glyphosate, de notre campagne donc – publie la motivation du jugement :

l’État de nécessite est reconnu !!!

Motivation du jugement :

“Le Tribunal conclu en indiquant que « face à ce danger, cette action nécessaire visant à informer la population ainsi que les responsables des magasins en cause, face à ce danger particulièrement insidieux, répond à l’exigence de proportionnalité exigée par la notion d’état de nécessité » Les prévenus sont donc relaxés…

Retrouvez toutes les informations, ainsi qu’un lien vers le jugement sur le site du cabinet Tumerelle : https://www.avocats-tumerelle.fr/2021/06/02/pesticides-le-tribunal-de-foix-reconnait-letat-de-necessite-et-relaxe-les-militants/

Et sur Reporterre : https://reporterre.net/En-Ariege-un-jugement-inedit-relaxe-des-anti-glyphosate-au-nom-de-l-etat-de-necessite

BRAVO aux militant.e.s et aux avocat.e.s qui ont conduit cette affaire depuis 5 ans !!!

Communiqué du Collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Les Faucheurs Volontaires communiquent :

Foix le 3 juin 2021


L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides
de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariégeois.es.

 Le tribunal de Foix, après avoir, dans son délibéré du 12 octobre 2017, interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la conformité des méthodes d’évaluation et de mises sur le marché des pesticides avec le principe de précaution inscrit dans la constitution européenne, décide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité ».

Extrait des conclusions du tribunal de Foix page 21 :

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA(1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.

Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare :

« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »

Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, médecins, agriculteurs, élus, avocats, citoyen.nes … qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Contact presse : 06 10 94 66 82

  • Autorité européenne de sécurité des aliments

Dossier de presse : FV-Foix-juin2021-DOSSIER DE PRESSE

 

 

Orléans – 17 mai – Lutte anti-glyphosate : soutien à 2 militants colleurs d’affiches !

 

 

Soutien à deux militants poursuivis pour avoir collé des affiches anti glyphosate.

 Rassemblement le lundi 17 mai 2021 à 13h15

devant le Tribunal d’Orléans

rue de la Bretonnerie

Le contexte

 

Depuis longtemps, de nombreux citoyens s’interrogent sur la dangerosité du glyphosate et des pesticides. Le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer), agence créée en 1965 par l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), a rendu, en 2015, un avis déclarant le glyphosate « probablement cancérigène ». On sait que c’est aussi un perturbateur endocrinien.

 

L’interdiction de ce produit a été demandée dans de nombreux pays dont la France.

Nos gouvernements successifs ont reporté régulièrement le débat sur cette interdiction.

Le gouvernement avait déclaré qu’il serait interdit en 2021 mais Emmanuel Macron a renvoyé cette interdiction aux calendes grecques.

 

À l’occasion d’un débat législatif, le 28 mai 2018, un amendement visant à interdire le glyphosate a été proposé aux députés. Lors du vote de cet amendement, 4 députés du Loiret (Mesdames Dubois, Janvier, Rist et Monsieur De Ganay) étaient absents et 2 autres présents : Monsieur Door, qui a voté contre cet amendement et Monsieur Ramos qui a voté pour.

 

Les faits

 

Les Faucheurs Volontaires du Loiret, fin juin 2018, ont exprimé par voie d’affiches collées sur les permanences des 4 députés absents, leur opposition au glyphosate et ont demandé la raison de leur absence au vote.
Puis, ils ont remis en mains propres le Glypho D’oor à Monsieur Door.

 

Madame Dubois a porté plainte et a souhaité que les 2 colleurs concernés paient plus de 3 000 € (!) pour repeindre les volets de sa permanence.

 

Les deux colleurs, qui revendiquent leur geste ont refusé cette proposition, la conciliation et la reconnaissance de culpabilité. C’est pour cette raison qu’ils ont comparu le 21 février 2019 devant le Tribunal Correctionnel d’Orléans.

Le tribunal a reconnu l’état de nécessité motivant leur action et les a relaxés au pénal.

Le parquet a fait appel et ils sont appelés à comparaître devant la Cour d’Appel d’Orléans le lundi 17 mai à 13h30

 

Nous leur témoignons notre soutien et réaffirmons l’état de nécessité dans lequel se trouve la population entière face au risque sanitaire subi tant que le glyphosate reste autorisé en France.

 

Le comité de soutien aux faucheurs volontaires de Pithiviers

contact : csfvpithiviers@laposte.net

Le collectif des Faucheurs Volontaires du Loiret

Loiret sans OGM ni pesticides

Et n’oublions pas les actions de la coalition Secrets Toxiques : https://www.secretstoxiques.fr

Inès Léraud & Bastamag : manifestation de soutien le 28 janvier à Guingamp

Revue de presse :

https://www.bastamag.net/Cheritel-Ines-Leraud-enquete-Basta-agro-alimentaire-breton-pressions-liberte-d-informer

https://www.ouest-france.fr/bretagne/guingamp-22200/guingamp-un-rassemblement-de-soutien-a-la-journaliste-ines-leraud-7134717

https://www.letelegramme.fr/bretagne/l-industriel-jean-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-22-01-2021-12692760.php

https://www.humanite.fr/ines-leraud-une-victoire-contre-lagro-industrie-699172

https://www.20minutes.fr/justice/2959327-20210122-bretagne-groupe-cheritel-abandonne-poursuites-contre-journaliste

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/enquete-sur-l-agro-industrie-cheritel-retire-sa-plainte-contre-la-journaliste-ines-leraud-1920280.html

Communiqué du comité de soutien à Inès Léraud

Le rassemblement de

jeudi 28 janvier 2021 à 13h30 à Guingamp au Tribunal
place du Champ au Roy
en soutien à Inès Léraud et au journal Basta!
est maintenu.

Ce rassemblement se fera en respectant les mesures de sécurité et nous demandons à chacune et chacun d’y veiller.

A l’occasion de ce rassemblement
–> nous rappellerons les condamnations de Chéritel auprès de ce tribunal,
–> nous saluerons le travail d’information et de journalisme professionnel d’Inès Léraud.
Celle-ci s’adressera à nous par téléphone depuis le tribunal de Paris, à sa sortie, pour annoncer la confirmation officielle du retrait de la plainte de Chéritel et lire les conclusions de désistement de son avocat. Ce sera l’occasion de la féliciter encore pour son courage et sa ténacité. Nous invitons la presse à ce rassemblement.

–> A 15h 30 Bastamag organisera à Paris une conférence de presse par video conférence, accessible à toutes et tous celles et ceux qui le souhaitent. Nous vous transmettrons sur place le lien pour y accéder.

A nous toutes et tous de conclure cette affaire en faisant le plus de publicité possible sur les agissements hélas trop ordinaires d’un acteur parmi d’autres du complexe agroalimentaire qui agit en Bretagne en pays conquis.

Soyons ces citoyennes et citoyens responsables qui rappellent haut et fort aux administrations d’Etat et aux élus qu’ils ont le devoir de sauvegarder l’Etat de droit en Bretagne et que cela ne peut se faire sans la garantie de la liberté de la presse.

Journal breton d’Inès Léraud

A retrouver sur France Culture

Et sur le site d’Inès Léraud par ici