Glyphosate – Jugement de Foix : le procureur fait appel

Le jugement de Foix du 1er juin 2021 acte la relaxe des militants anti-glyphosate.
Le tribunal reconnaît alors “l’état de nécessité”.

Le 7 juin 2021, Laurent Dumaine, procureur de la République, annonce sa décision de faire appel du jugement …  !!!

Pour rappel : https://pig.log.bzh/2021/06/03/letat-de-necessite-reconnu-au-tribunal-de-foix-relaxe-des-fv/

Procès glyphosate de Foix : le Parquet fait appel

https://www.ladepeche.fr/2021/06/08/glyphosate-le-procureur-fait-appel-les-militants-decus-9592892.php

Le combat continue !!!

“L’État de nécessité” reconnu au Tribunal de Foix : relaxe des FV !!!

Suite au verdict de relaxe prononcé le 1er juin 2021, le cabinet d’avocats qui a défendu l’affaire et les Faucheuses et Faucheurs Volontaires de Foix – le cabinet Tumerelle – qui est aussi le cabinet d’avocats de la Campagne nationale glyphosate, de notre campagne donc – publie la motivation du jugement :

l’État de nécessite est reconnu !!!

Motivation du jugement :

“Le Tribunal conclu en indiquant que « face à ce danger, cette action nécessaire visant à informer la population ainsi que les responsables des magasins en cause, face à ce danger particulièrement insidieux, répond à l’exigence de proportionnalité exigée par la notion d’état de nécessité » Les prévenus sont donc relaxés…

Retrouvez toutes les informations, ainsi qu’un lien vers le jugement sur le site du cabinet Tumerelle : https://www.avocats-tumerelle.fr/2021/06/02/pesticides-le-tribunal-de-foix-reconnait-letat-de-necessite-et-relaxe-les-militants/

Et sur Reporterre : https://reporterre.net/En-Ariege-un-jugement-inedit-relaxe-des-anti-glyphosate-au-nom-de-l-etat-de-necessite

BRAVO aux militant.e.s et aux avocat.e.s qui ont conduit cette affaire depuis 5 ans !!!

Communiqué du Collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Les Faucheurs Volontaires communiquent :

Foix le 3 juin 2021


L’état de nécessité reconnu par le tribunal de Foix pour les actions de peinturlurage de bidons de pesticides
de 21 Faucheurs et Faucheuses Volontaires ariégeois.es.

 Le tribunal de Foix, après avoir, dans son délibéré du 12 octobre 2017, interrogé la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la conformité des méthodes d’évaluation et de mises sur le marché des pesticides avec le principe de précaution inscrit dans la constitution européenne, décide le 1er juin 2021 la relaxe totale des militant.es en déclarant leurs actions nécessaires, invoquant « l’état de nécessité ».

Extrait des conclusions du tribunal de Foix page 21 :

De plus, dans ses conclusions, le tribunal de Foix fait état de la toxicité avérée des produits phytopharmaceutiques, détaille les carences de l’EFSA(1) lors des études préalables aux autorisations de mises sur le marché des pesticides, en se référant à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne du 1er octobre 2019 et reprend la quasi-totalité des arguments des Faucheurs et Faucheuses, des témoins et de l’avocat de la défense, Me Tumerelle.

Interrogé sur les conclusions du tribunal de Foix, Me Guillaume Tumerelle déclare :

« Nous saluons cette décision de relaxe du Tribunal correctionnel de Foix du 1er juin 2021 qui constitue une grande avancée juridique. La justice reconnaît enfin la grande toxicité de ces produits et leur sous-évaluation manifeste, notamment ceux à base de glyphosate, et elle consacre l’état de nécessité en matière environnementale, c’est-à-dire le fait que des actions symboliques fortes peuvent être nécessaires pour la protection de notre santé et de notre environnement. Cette décision va indiscutablement aider à une remise à plat des méthodes d’évaluation actuelles de la toxicité des pesticides. »

Cette victoire est celle de toutes celles et tous ceux, militant.es, scientifiques, médecins, agriculteurs, élus, avocats, citoyen.nes … qui travaillent depuis des années à l’abandon de ces produits toxiques.

Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires 09

Contact presse : 06 10 94 66 82

  • Autorité européenne de sécurité des aliments

Dossier de presse : FV-Foix-juin2021-DOSSIER DE PRESSE

 

 

Perpignan – Grande victoire pour les Faucheurs et Faucheuses Volontaires

L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.

Jugement dont la motivation est exceptionnelle !

Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.

La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).

C’est donc,  après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !

Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.

Jugement Perpignan

https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite