Comme il était pressenti, « les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate »

Maintenant, c’est à la Commission Européenne qui prendra seule la décision de réapprobation, c’est donc désormais sur elle qu’il faudra accès les pressions …

Communiqué sur le site de la Commission Européenne

https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/statement_23_5792

Traduction :
« Aujourd’hui, les États membres n’ont pas atteint la majorité qualifiée requise pour renouveler ou rejeter l’approbation du glyphosate lors d’un vote au sein du comité d’appel.
Cette décision fait suite à un vote précédent au sein du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (SCOPAFF), le 13 octobre, au cours duquel les États membres n’ont pas non plus atteint la majorité requise pour renouveler ou rejeter la proposition.

Conformément à la législation de l’UE et en l’absence de la majorité requise dans un sens ou dans l’autre, la Commission est maintenant obligée d’adopter une décision avant le 15 décembre 2023, date d’expiration de la période d’approbation actuelle.

La Commission – sur la base d’évaluations complètes de la sécurité
réalisées par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA), ainsi que les États membres de l’UE, va maintenant renouveler l’approbation du glyphosate pour une période de 10 ans, sous réserve de certaines nouvelles conditions et restrictions.

Ces restrictions comprennent l’interdiction d’utiliser le glyphosate comme dessiccant avant la récolte et la nécessité de prendre certaines mesures pour protéger les organismes non cibles.

Les États membres sont responsables de l’autorisation nationale des produits phytopharmaceutiques (PPP) contenant du glyphosate et continuent à pouvoir restreindre leur utilisation aux niveaux national et régional s’ils le jugent nécessaire sur la base des résultats de l’évaluation des risques notamment en tenant compte de la nécessité de protéger la biodiversité.
 »

Interview de Martin Dermine, président de PAN Europe   : https://reporterre.net/ENT-Glyphosate-L-Europe-ferme-les-yeux-sur-la-perte-de-biodiversite-Dangers-du-glyphosate

Satisfaction de Bayer

Mercredi, le ministre de l’agriculture français, Marc Fesneau, avait redit qu’une interdiction totale de l’herbicide n’était « pas possible » à l’heure actuelle faute de solution de rechange pour les agriculteurs. « Il faut reconnaître qu’il y a des usages pour lesquels nous sommes aujourd’hui [dans l’]impasse. On continuera à défendre au niveau européen la volonté de réduire l’usage du glyphosate et en même temps de prendre acte des situations d’impasse dans lesquelles nous nous trouvons », avait-il déclaré devant le Sénat.

Pour les ONG Foodwatch et Générations futures, « cette position est une trahison, sans surprise, de la promesse faite par le président de la République [Emmanuel Macron] en 2017 ».

Elles estiment que le renouvellement de l’autorisation « va à nouveau à l’encontre du principe de précaution alors que les preuves de la dangerosité du glyphosate pour l’homme et pour l’environnement continuent de s’accumuler ».

Le groupe allemand Bayer, qui a acquis Monsanto en 2018, s’est, de son côté, réjoui de l’annonce de la Commission. « Cette nouvelle autorisation nous permet de continuer à fournir aux agriculteurs de toute l’Union européenne une technologie importante pour la lutte intégrée contre les mauvaises herbes », a déclaré un porte-parole.

 

Les « organismes non cibles » à protéger