Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi ré-autorisant les néonicotinoïdes

10 novembre 2020 : recours devant le Conseil Constitutionnel

Le 10 novembre 2020, un recours a été déposé au Conseil Constitutionnel par 84 député.e.s contre le projet de loi de réintroduction des pesticides tueurs d’abeilles, estimant notamment que le texte contrevenait « aux exigences constitutionnelles de préservation de l’environnement »

Pour rappel, depuis 2005 la charte de l’environnement est intégrée dans le bloc de constitutionnalité du droit français !

Ces 84 député.e.s sont issu.e.s des groupes communistes, socialistes, de la France insoumise, membres de l’ex-groupe Écologie Démocratie et Solidarité (EDS), mais aussi du groupe Libertés et Territoires.

 

10 décembre 2020 : décision du Conseil Constitutionnel

Par sa décision n° 2020-809 DC du 10 décembre 2020, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières, dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs.

Le CS juge conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et en particulier de son application limitée exclusivement jusqu’au 1er juillet 2023, la possibilité de déroger à l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes.

Nous ne partageons pas la même notion de l’Intérêt Général que le Conseil Constitutionnel pour lequel l’Intérêt général consiste entre autre, à «préserver en conséquence les entreprises agricoles et industrielles de ce secteur et leurs capacités de production.»

https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-809-dc-du-10-decembre-2020-communique-de-presse

 

Les décisionnaires du Conseil Constitutionnel, à qui nous devons  ces analyses pertinentes :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/les-membres
Ainsi que de droit, tous les anciens présidents de la république.


“Secrets Toxiques” : PIG BZH s’associe à une action en justice inédite

Secrets toxiques

Action en justice inédite pour demander le retrait immédiat de pesticides contenant des toxiques cachés aux utilisateurs.

Et si le danger des pesticides ne venait pas que des matières déclarées actives (glyphosate, chlorpyriphos​, etc.) ?
Une étude scientifique​ dévoilée fin octobre démontre la présence de toxiques cachés par les fabricants dans 14 pesticides, pourtant
présentés comme des alternatives au glyphosate.

Le 1er décembre, ​9 associations – dont PIG BZH – lancent une action en justice inédite, et une campagne citoyenne “​Secrets Toxiques​”, pour exiger le retrait de 14 pesticides du marché européen et surtout la remise en cause du système d’évaluation de ces produits en France et en Europe.

Pétition pour soutenir la campagne “Secrets Toxiques”

Signer la pétition

En vidéo :

https://www.youtube.com/embed/BnUs9BGafTM

Campagne “Secrets Toxiques”

Commmuniqué de presse – Pesticides, action en justice inédite – Secrets Toxiques FR

Press release 01122020 – secrets toxiques

Secrets Toxiques

www.secretstoxiques.fr

Appel pour les marches des libertés samedi 28 novembre partout en France

Communiqué commun de la coordination « StopLoiSecuriteGlobale »

Nous appelons à participer aux marches des libertés organisées partout en France ce samedi 28 novembre 2020. A Paris, celle-ci aura lieu de 14h à 18h de la place de la République jusqu’à la place de la Bastille, sur laquelle un rassemblement se tiendra avec des prises de paroles d’artistes et de grandes voix des libertés. Nous vous invitons à marcher avec une croix X sur votre masque, symbolisant l’atteinte à la liberté d’expression.

Après les rassemblements du 17 novembre à l’Assemblée nationale, du 21 novembre sur la place du Trocadéro et aux quatre coins du pays, réunissant des dizaines de milliers de personnes, le mouvement pour la liberté de l’information et pour le respect de l’Etat de droit et de nos libertés ne cesse de croître. Le ministre de l’Intérieur nous a reçu sans nous écouter. Face à cette politique autoritaire et au basculement possible dans un Etat de police, comme sur la place de la République, dans la nuit du lundi 23 novembre au cours de laquelle des demandeurs d’asile et des journalistes ont été tabassés par les forces de l’ordre, il est urgent de rassembler toutes les forces syndicales, associatives, politiques et culturelles du pays qui s’opposent au nouveau schéma national du maintien de l’ordre ainsi qu’à la loi sécurité globale, avant qu’elle ne soit soumise au Sénat.

Nous ne voulons pas d’une loi qui porte atteinte aux libertés fondamentales et au regard des citoyen-ne-s.

Nous refusons que la France soit le pays des violences policières et des atteintes à la liberté d’informer.

Nous alertons sur le fait que la France risque de se retrouver cette année aux côtés du Pakistan, du Soudan, de la Somalie, de la Turquie, d’Israël et de la Chine… sur la liste des pays qui violent la liberté de la presse, lors de la prochaine session du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme des Nations unies, à Genève,début 2021.

Nous soutenons que sans images diffusées par la société civile, les violences policières resteront impunies.

Nous ne voulons pas d’une société où l’Etat peut voir avec des drones et des caméras piétons, sans être vu.

Nous rappelons que le droit français sanctionne les actes et non les intentions, comme le prévoit l’article 24.

Nous affirmons que l’atteinte au droit des citoyens et de la presse à informer est disproportionnée et que l’arsenal juridique existant est amplement suffisant pour protéger les forces de l’ordre d’éventuelles agressions consécutives à la diffusion d’images

Nous rappelons que l’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen institue une force publique et non pas une force floutée.

Nous sommes aux côtés de l’Onu, de la Commission européenne, du parlement européen, de la CNCDH, de la Défenseure des droits, et de toutes les forces progressistes pour condamner ces lois liberticides.

La coordination « StopLoiSecuriteGlobale », composée de syndicats, sociétés, collectifs, associations de journalistes et de réalisateurs, confédérations syndicales, associations, organisations de défense de droits humains appelle tou-te-s les citoyen-ne-s à signer cet appel, à se mobiliser et à organiser des marches des libertés partout en France ce samedi 28 novembre 2020. Nous ne resterons pas silencieux-ses ni assis-es, nous ne laisserons pas la France devenir une démocratie illibérale sans réagir.

Paris, le 26 novembre 2020

Carte des lieux et horaires des manifestations en France

 

Attestations à télécharger pour manifester sur le site de la LDH : Liste des rassemblements en France et attestations dérogatoires à télécharger pour manifesters-marches-des-libertes-samedi-28-novembre-partout-en-france/?utm_medium=push&utm_source=notifications

Mini guide : le leurre humanitaire des OGM

Relai de Infogm

https://www.infogm.org/

“Cher(e) ami(e),

Une fois de plus, les OGM font débat. Peuvent-il véritablement, comme le suggèrent certains de leurs promoteurs, sauver les Pays du Sud ? Permettront-ils de produire, en plus grande quantité, des aliments plus nutritifs ? Qu’en est-il de la lutte contre les maladies parasitaires comme le paludisme ou la maladie du sommeil ? Et, au-delà des promesses, quels sont les objectifs inavoués qui se cachent derrière ces OGM humanitaires ?

Pour répondre à ces questions, Inf’OGM propose un mini-guide de 12 pages qui dresse un état des lieux des promesses liées aux OGM. L’approche réductionniste, forcément court-termiste, y est confronté à la notion d’approche globale, écosystémique, forcément plus durable puisqu’elle tient compte des interrelations entre les êtres vivants, et de leur co-évolution.

Le mini-guide gratuit est disponible en ligne en français, anglais, espagnol et bientôt en vietnamien (voir plus bas).”

🤓 Version en ligne (12p.)  | Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?

📄 Version imprimable (6p.) | Des OGM au secours des pays du Sud, vraiment ?‪

Le gouvernement démantèle le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB)

Communiqué de presse de 5 organisations :

FNAB, Confédération Paysanne, UNAF, Les Amis de la Terre, France Nature Environnement

“L’adoption de la loi de programmation de la recherche ce vendredi 20/11 acte la suppression du Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) institué par la loi OGM de 2008, après plus de dix années de vivescontroverses et confrontations sociales. Le gouvernement aura obtenu du Parlement de disperser les missions du HCB vers l’ANSES (Agence sanitaire de sécurité sanitaire), le CESE (conseil économique social et environnemental) et le CCNE (comité consultatif national d’éthique), pour empêcher toute évaluation coordonnée des enjeux liés aux OGM et limiter la capacité d’expression de la société civile.

Communiqué de presse intégral :  CP – HCBiotechnologies – 20201120

Algues Vertes – communiqué de Inès Léraud

Le collectif de journalistes Kelaouiñ, né en mai dernier aux lendemains de la tribune dans Libération, ayant pour objectif de participer à défendre la liberté d’informer sur les enjeux de l’agro-industrie en Bretagne, est heureux de vous présenter aujourd’hui sa première vidéo décryptant un entretien pour le moins surprenant mené par Hubert Coudurier, directeur de l’information du Télégramme et président de Tébéo, attaquant mon travail, l’album “Algues vertes”, ainsi que notre collectif.
Nous avons produit cette vidéo en toute indépendance, avec nos propres moyens, et l’avons mise ligne sur Youtube.
Mon comité de soutien nous a soutenus en participant aux frais d’un voyage à Paris où nous sommes allés Kristen Flac’hon (membre du collectif Kelaouiñ) et moi, afin de présenter cette vidéo dans l’émission “Là-bas si j’y suis” de Daniel Mermet.

N’hésitez pas à la faire circuler pour qu’elle vive et soit vue !

 

Notre vidéo de décryptage, en libre accès, est ici :

https://www.youtube.com/watch?v=y6_R80FQ4UI

 

Et pour approfondir…

 

Le programme de “Là-bas si j’y suis” (sur abonnement) consacré à notre travail est là :

https://la-bas.org/la-bas-magazine/entretiens/heureusement-que-tous-les-journalistes-ne-font-pas-comme-ines-leraud

 

Et l’entretien original d’Hubert Coudurier est par là :

https://www.tebeo.bzh/replay/26-linvite-thierry-burlot/10762841

 

Enfin, pensez à vous abonner à la chaîne Youtube de Kelaouiñ ainsi qu’à son compte twitter !

https://twitter.com/Kelaouinbzh

 

Bon visionnage à toutes et tous,

merci pour votre soutien,

Inès

Toxiques cachés dans les pesticides / communiqué de presse

COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 09/11/2020 PARIS

CONTACT PRESSE :

  • Francois Veillerette (Directeur Générations Futures) : 06 81 64 65 58 fvgf@protonmail.com
  • Dominique Masset (Co-Président Campagne Glyphosate France) 06 10 94 66 82 dommayou@protonmail.com
  • Philippe Piard (représentant Nature & Progrès) : 06 74 15 76 25 les-vents-sauvages@riseup.net
  • Pierre Michel Perinaud (président de l’AMLP – Alerte Médecins Pesticides) 06 31 23 66 72 pierremichelperinaud@protonmail.com

DES ONGS DÉNONCENT LA PRÉSENCE DE TOXIQUES CACHÉS DANS DES PESTICIDES ET REMETTENT EN CAUSE LEURS AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ.

À l’occasion de la publication d’une étude (1) révélant la présence de métaux lourds et de HAP (2) dans des herbicides, nos associations remettent en cause la légalité de l’évaluation et de l’homologation des pesticides.
Elles ne se situent pas sur le terrain de l’analyse des risques sanitaires, mais sur le terrain réglementaire.
Car pour apprécier correctement ces risques, la réglementation européenne reconnaît la nécessité d’ une évaluation portant sur la composition complète.
Le Professeur Gilles-Eric Séralini vient de publier, avec Gérald Jungers, une nouvelle étude (1) dans la revue Food and Chemical Toxicology .
Les scientifiques ont analysé 14 formulations d’herbicides sans glyphosate par spectrométrie de masse.
Les résultats de ces analyses montrent la présence fréquente de substances très dangereuses …qui ne sont pas indiquées sur l’étiquette des produits! Des métaux lourds et des métalloïdes comme l’Arsenic, le Cuivre, le Plomb, le Nickel.
Des hydrocarbures polycycliques aromatiques ont aussi été détectés dans 12 d’entre eux ; certains sont des cancérogènes reconnus par le CIRC (3) , comme le benzo(A)pyrene.
L’étude conclut que «la formulation complète est employée sur le terrain, et pas seulement le principe actif déclaré qui à ce jour est étudié seul à des fins de toxicité à long terme. Les travaux futurs sur la toxicité des pesticides pour les évaluations réglementaires devraient inclure l’étude des formulations commerciales complètes. »
C’est aussi ce que préconisaient en 2017, des scientifiques de renom international (4) . Ils indiquaient que « la liste complète de ces produits chimiques, connus collectivement sous le nom d’adjuvants ou de coformulants, est traitée comme un secret commercial par les fabricants » …et que « les données disponibles sur les dangers présentés par les différents mélanges restent limitées ».

La publication du Pr SERALINI interroge donc une fois de plus sur la façon dont les pesticides sont évalués et autorisés en Europe et en France.
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 indique pourtant que les industriels ont la charge de prouver l’innocuité de leurs produits, que l’ensemble des principes actifs doivent être déclarés et analysés tant pour leur effet isolé que pour leurs effets mélangés entre eux.
Les associations signataires remettent en cause la légalité de l’évaluation des pesticides analysés, des substances toxiques présentes n’étant pas déclarées sur les étiquettes des produits concernés. Elles vont maintenant se tourner vers leurs conseils pour évaluer plus précisément la situation et décider ensuite des éventuelles actions juridiques à lancer.

1. Toxic compounds in herbicides without glyphosate Gilles-EricSeralini ; Gerald Jungers; Food and Chemical Toxicology Volume 146, December 2020, 111770
2. Hydrocarbure Aromatique Polycyclique
3. Centre International de Recherche sur le Cancer
4. Is it time to reassess current safety standards for glyphosate-based herbicides ?
Laura N. Vandenberg, Bruce Blumberg, Michael N. Antoniou, Charles M. Benbrook, Lynn Carroll, Theo Colborn, Lorne G. Everett, Michael Hansen, Philip J. Landrigan, Bruce P. Lanphear, Robin Mesnage, Frederick S. vom Saal, Wade V. Welshons, John Peterson Myers.
Journal of Epidemiology & Community Health 71(6):jech-2016-208463 March 2017

 

L’ANSES signe la fin de la sortie du glyphosate

Le rapport de l’Anses confirme que la sortie du glyphosate ne sera pas possible et met en évidence que les principales alternatives ne sont pas compatibles avec les engagements de la COP21

La publication tant attendue du dernier rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) concernant les résultats de son évaluation comparative entre le glyphosate et ses alternatives non chimiques ne peut être perçue que comme un aveu de l’impossibilité de « sortir du glyphosate ».

A lire sur : https://www.agriculture-environnement.fr/2020/11/02/anses-signe-fin-sortie-glyphosate

https://www.generations-futures.fr/actualites/plan-sortie-glyphosate/

Le sénat dit OUI aux NEOCOTINOÏDES

Le Sénat à majorité de droite a donné son aval dans la nuit de mardi à mercredi au projet de loi permettant la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles pour sauver la filière betteravière, au terme d’un débat parfois tendu avec la gauche et après un incident de vote.

Il a été adopté en première lecture par 184 voix pour, 128 contre et 28 abstentions. Au sein de la majorité sénatoriale, 12 sénateurs LR ont voté contre, de même que 8 centristes et un Indépendants. Dix LR, 10 centristes et 3 Indépendants se sont abstenus.

Au groupe RDPI à majorité En Marche, Xavier Iacovelli a voté contre et 5 élus se sont abstenus.

Ont voté contre les groupes PS (à l’exception de Jean-Pierre Sueur qui a voté pour), RDSE à majorité radicale, CRCE à majorité communiste et écologiste.

https://www.liberation.fr/terre/2020/10/28/pesticides-ce-qui-s-est-passe-la-nuit-derniere-est-grave_1803726

https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/filiere-betterave-feu-vert-du-senat-au-retour-controverse-des-neonicotinoides-1f1b87d5d5cce76f7cf910a08a49a32a

https://www.francebleu.fr/infos/societe/neonicotinoides-le-senat-vote-en-faveur-de-la-reintroduction-temporaire-de-l-insecticide-1603867867

Les sénateurs ont avancé au 15 décembre l’entrée en vigueur de la loi, avec l’assentiment du ministre de l’Agriculture Julien Denormandie.

 

Avec un peu de chance on sera sorti.e.s du nouveau confinement et bien reposé.e.s pour reprendre la lutte en extérieur !!!