PROCES DES FAUCHEURS VOLONTAIRES D’OGM
DIJON le 14 décembre 2022
COMMUNIQUE DE PRESSE
Six Faucheurs Volontaires d’OGM habitant la Côte-d’Or ont comparu ce mercredi 14 décembre au tribunal de Dijon, suite au fauchage le 15 avril 2017 d’une plate-forme de colza mise en place par la firme semencière KWS.
Cette action avait été revendiquée par une centaine de Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM venus de la France entière.
Dès le début de l’audience, le tribunal a refusé d’entendre les 32 d’entre eux qui s’étaient portés comparants volontaires pour être jugés solidairement avec les 6 prévenus.
Lors de ce procès, les Faucheurs Volontaires ont pu exprimer ce qui avait motivé leur action, appuyés par des témoignages de grande qualité, et par les plaidoiries de leurs avocats.
Il a été démontré que la firme KWS produisait bien des OGM réglementés, alors qu’elle affirmait le contraire, et qu’elle détenait bien des brevets faisant référence à des techniques produisant des OGM. D’autre part, ce fauchage ne lui avait nullement empêché d’inscrire de nouvelles variétés de
colza Clearfield, contrairement à ce qu’elle prétendait.
D’autres arguments ont été développés, notamment au sujet des variétés rendues tolérantes aux herbicides (VrTH), qui amenaient les agriculteurs à des impasses agronomiques, tout en ayant de gros impacts sur la qualité de l’air et de l’eau, et bien sûr sur notre santé à tous.
Le contexte politique et réglementaire fut aussi précisé : sous la pression des firmes comme KWS et des lobbies de la filière, le gouvernement poursuit un seul objectif, pousser à la modification de la loi sur les OGM (directive 2001-18) pour sortir de l’illégalité.
Depuis bientôt 3 ans le gouvernement français refuse toujours d’appliquer les injonctions du Conseil d’État faisant suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne de juillet 2018.
Le gouvernement actuel ne respecte pas les principes démocratiques…
Les firmes agro-industrielles telles que KWS veulent faire déréglementer les VrTH issues de mutagénèse appliquées in vitro sur cellules isolées (colza Clearfield par ex) et dans la foulée une grande partie des plantes obtenues par des nouvelles technologies OGM.
Arguant protéger l’innovation, ces lobbies n’ont pas attendu pour asséner leurs nouvelles fausses promesses à la planète entière : l’éradication de la faim et la lutte contre le réchauffement climatique grâce à des variétés tolérantes à la sécheresse.
Tout en reconnaissant la complexité du dossier, le procureur eut des mots très durs vis-à-vis des prévenus, présentant les Faucheurs comme «… un groupe qui dicte où est le bien et le mal… », « …l’embryon d’une forme de totalitarisme… », « … qui ne respecte pas les principes démocratiques… ».
Il requiert pour chacun l’obligation d’un stage de citoyenneté à réaliser dans les 6 mois, et de 1500 euros en cas de non-exécution.
Les parties civiles quant à elles, n’ont apporté aucune réponse aux arguments développés, et ont eu beaucoup de mal à justifier leurs prétentions financières exorbitantes en millions d’euros, qu’elles
ont finalement ramenées dans leurs conclusions à 40000 euros, s’agissant de préjudices « éventuels ».
La relaxe a bien évidemment été demandée lors des 2 brillantes plaidoiries des avocats des Faucheurs
La décision du tribunal est mise en délibéré, et le verdict sera rendu le 6 mars 2023 à 13h30
Le collectif des Faucheurs Volontaires
Contact : 06 26 60 13 28 ou 06 41 41 51 54
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Video prise à la sortie du tribunal de Dijon
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Verdict rendu le 6 mars 2023
Le tribunal de Dijon a prononcé une peine de 800 euros d’amendes avec sursis et plus de 10.000 euros de préjudice à l’encontre de six des faucheurs et faucheuses volontaires anti-OGM qui ont détruit une parcelle de colza OGM en avril 2017 à Villy-le-Moutier (Côte-d’Or).