Catégorie : ogm
OGM-NTG partout sauf en BIO : communiqué de presse de la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique)
L’Europe fait rentrer les OGM dans l’alimentation, sauf en bio
Paris, le 18 juin 2026. C’est un recul historique. Ce mercredi 17 juin, le Parlement Européen a adopté le règlement autorisant les OGM produits par des nouvelles techniques génomiques (NTG), ouvrant ainsi la porte à leur commercialisation sur le sol européen. Les agriculteurs et agricultrices bio vont eux pouvoir continuer à garantir des produits non OGM, mais la FNAB demande à l’Etat français des garanties pour les protéger contre des contaminations éventuelles.
Une dérégulation soutenue par la France contre l’avis des consommateurs
Jusqu’à aujourd’hui l’Europe résistait à la pression des groupes industriels étrangers qui souhaitaient faire massivement rentrer les OGM sur notre sol. Un seul produit était autorisé, le maïs transgénique MON810 de Monsanto, mais il était interdit en France et dans quasiment tous les pays de l’UE. Désormais la commercialisation de semences OGM sera possible sans évaluation des risques et sans traçabilité le long de la chaîne de production. Les consommateurs ne pourront pas savoir s’ils consomment des OGM alors que 92% d’entre eux disent vouloir en être informés. [1]
« Après le soutien au retour de l’acétamipride, le gouvernement Lecornu restera dans les mémoires comme celui qui aura contribué à mettre fin à 30 années de résistance nationale contre les OGM, c’est une triste contre-performance environnementale” déplore Loïc Madeline, co-président de la FNAB.
La bio restera, elle, une garantie sans OGM
Conformément au cahier des charges, la bio va, elle, continuer à garantir des produits sans OGM grâce à l’étiquetage et à la traçabilité obligatoire sur les semences issues de nouvelles techniques génomiques. Ces nouveaux OGM seront donc bien toujours interdits en bio.
La bio pourrait cependant être, comme toutes les productions, victime de contaminations. Le pollen se propage et se croise avec les autres plantes, et un champ OGM peut contaminer un champ non OGM. On l’a vu dans les pays qui en cultivent massivement : au Canada il est maintenant quasiment impossible de faire pousser du colza non-OGM. Rien n’est aujourd’hui prévu pour indemniser ou assurer les producteur-ices bio contre ce risque.
Lorsque nos produits sont contaminés par des pesticides et qu’on doit les détruire, rien n’est prévu pour nous dédommager. C’est la même chose pour les OGM, il faut que le gouvernement prévoit un système de gestion de ces risques » poursuit Loïc Madeline.
[1] Sondage Kantar – “Les Français et les (nouveaux) OGMs”, mai 2022
https://www.facebook.com/photo/?fbid=2026179794652963&set=pcb.2026179814652961
OGM-NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : comprendre et agir – la mobilisation continue !!!
Nous avons pikniké à Plougoulm le 12 mai dernier, Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM breton.ne.s, PIG BZH (Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate BZH), Hadoù ar Frankiz, Kaol Kozh, …
pour avertir la population que
LE VIVANT et le BIO sont en danger d’extermination par les propositions de la Commission Européenne de dérégulation des OGM.
Toutes les informations, tribunes scientifiques, syndicales et des semenciers libres sont à retrouver par ici : https://pig.log.bzh/2026/05/04/ntg-ogm-piknik-bio-plougoulm-kernonenn-12-mai-12-h/
LA MOBILISATION EST EN COURS,
URGENTE
ET TOUJOURS POSSIBLE !!!
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Mobilisation internationale du 16 juin devant le Parlement Européen
16 juin France 3 Alsace
16 juin Rue89strasbourg
16 juin lafranceagricole.fr/ngt/
16 juin humanite.fr/environnement/
16 juin bfmtv.com/alsace/
16 juin – youtube – PE
17 juin https://reporterre.net/Nouveaux-OGM
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ACTIONS
Interpellons les députés européens
Avant le vote des parlementaires européens
Mise à jour du 10 juin 2026 :
Jusqu’à aujourd’hui les députés devaient déposer leurs amendements le 10 juin pour un vote en plénière le 17, soit 7 jours réservés à la traduction et à l’étude par les autres eurodéputés.
Ils ont aujourd’hui officiellement jusqu’au 16 juin 19 h pour déposer leurs amendements pour un vote en plénière le 17 juin ….
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(Mise A Jour du 22 mai 2026) :
Dernières infos de Bruxelles : le vote en séance plénière sur les NTG aura lieu le mercredi 17 juin.
La date limite pour le dépôt des amendements est fixée au 10 juin. Le vote au sein de la commission Envi aura lieu le lundi 15 juin..
–> Infos et lettre type sur le site de Graines de Liberté/ Hadoù ar Frankiz
–> Fichier adresses emails les députés européens
–> Action emails à envoyer directement sur le site de Via Campesina (pratique mais ne concerne que les eurodeputes français) Coordination européenne Via Campesina
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Flyers à distribuer :
Flyer Hadoù ar Frankiz (Semences de Liberté)
Via Campesina
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MOBILISATION INTERNATIONALE
DEVANT LE PARLEMENT
EUROPÉEN DE STRASBOURG
LE 16 JUIN DÈS 8 H
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Avis syndical de SUD RECHERCHE
Tribune du Museum National d’Histoire Naturelle
Un collectif de scientifiques s’inquiète, dans une tribune au « Monde », du projet européen de brevetabilité des nouveaux OGM (plantes issues des nouvelles techniques génomiques, NTG ou NGT en anglais), qu’ils décrivent comme une « menace pour la souveraineté semencière européenne » et un vecteur de précarisation des agriculteurs. 
« L‘arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 l’avait pourtant gravé dans le marbre juridique : les produits issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) sont bel et bien des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le motif ? Ces outils, développés majoritairement après l’adoption de la directive de 2001, ne bénéficient d’aucun recul historique garantissant leur sécurité. Pourtant, depuis, le débat européen s’est laissé enfermer dans un récit séduisant mais scientifiquement contestable : celui d’une technologie d’une précision telle qu’elle ne ferait qu’imiter la nature, simplement en accéléré.
En réalité, le processus de transformation en laboratoire est d’une violence extrême. Les plantes que l’on finit par cultiver sont les « survivantes » d’un stress cellulaire profond, portant des cicatrices génétiques et épigénétiques transmissibles. Prétendre que ces bouleversements sont identiques à ceux de l’évolution naturelle est un raccourci qui ignore la nature même des erreurs induites. A l’heure où nous séquençons des millions de pan-génomes pour en saisir la complexité, ne pas exiger l’analyse complète des séquences modifiées constitue une impasse sécuritaire. La connaissance du code n’est qu’une première étape, mais elle est indispensable.
Pour légitimer cette dérégulation sauvage, la Commission s’appuie sur une narration lissée : celle d’une pseudo-continuité entre la sélection paysanne millénaire et l’édition du génome. Selon ce récit, l’humain n’aurait fait que changer d’outil, passant d’une patiente sélection au laser moléculaire. Cette continuité est un trompe-l’œil. Là où la sélection conventionnelle travaille avec la plante entière aux régulations complexes en réseau, les NTG forcent l’entrée du noyau cellulaire par des méthodes intrusives.
C’est sur ce socle fragile que repose la création de la catégorie « NTG 1 », regroupant des plantes considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles selon un seuil arbitraire de moins de 20 modifications génétiques. D’un point de vue scientifique, cette approche est malavisée. Ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle. Une seule modification sur un gène-clé peut transformer radicalement l’interaction d’une plante avec son écosystème ou altérer sa teneur en nutriments.
Historiquement, les semences de haute technologie ont surtout renforcé la dépendance des agriculteurs envers les firmes multinationales. Les NTG risquent d’aggraver cette précarité en imposant un modèle de propriété intellectuelle totalement inadapté aux enjeux de l’agroécologie dans les régions. Nous touchons ici au cœur de la contradiction européenne. D’un côté, on nous explique que ces plantes sont si proches de la nature qu’elles ne nécessitent ni évaluation, ni étiquetage, ni surveillance postcommercialisation. De l’autre, ces mêmes variétés font l’objet de brevets massifs en tant qu’« inventions biotechnologiques disruptives ».
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre : si une plante est le fruit d’une invention humaine suffisamment novatrice pour être brevetée, elle est par définition différente d’une variété naturelle et doit être évaluée comme telle. Cette confusion juridique menace la souveraineté semencière européenne, exportatrice nette de « sans OGM ». En laissant des plantes NTG non tracées se disséminer – le pollen viable de certaines espèces pouvant voyager sur des kilomètres –, on expose les agriculteurs à des risques de « contrefaçon involontaire » si des gènes brevetés se retrouvent dans leur champ par pollinisation croisée.
La science n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle accepte ses propres limites. En voulant forcer le passage des NTG par une dérégulation arbitraire, la Commission fragilise la confiance des citoyens. Les cadrages administratifs asphyxient l’indépendance de l’expertise en subordonnant la rigueur scientifique à des impératifs bureaucratiques et politiques. Le vivant est le socle de notre survie commune ; il mérite mieux qu’un ajustement réglementaire négocié à la hâte pour satisfaire certains lobbys. Il est temps que l’Europe choisisse une innovation qui protège plutôt qu’une dérégulation qui aveugle. »
Tribune à l’initiative de :
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
Tatiana Giraud, directrice de recherche CNRS, université Paris-Saclay, membre de l’Académie des sciences
Isabelle Goldringer, généticienne des populations, directrice de recherche INRAE
Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle
Jane Lecomte, écologue et professeure au Muséum national d’histoire naturelle
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S’informer sur la proposition de la Commission européenne
–> Avec INF’OGM
Inf’OGM, veille citoyenne d’information sur les OGM et les semences : https://www.infogm.org/
–> Avec KOKOPELLI
–> Avec la CONFÉDÉRATION PAYSANNE
–> Avec le syndicat SIMPLES
–> Avec Hadoù ar Frankiz / Graines de Liberté
–> Avec Kaol Kozh
En présence de René LEA de l’association Kaol Kozh
Lutte pour une agriculture bio sans OGM menée par un collectif de paysans, de techniciens et de scientifiques Bretons
Au tout début des années 2000 les adhérents de l’association des producteurs de fruits et légumes de Bretagne (APFLBB devenue plus tard Biobreizh) ont découvert que sur le catalogue semencier Clause il leur était proposé des graines de chou-fleur CMS en bio.
Nous nous sommes posé la question de savoir ce qui se cachait sous ces 3 lettres. Véronique Chable Chercheuse de l’ INRA nous a très vite mis en garde contre la stérilité male cytoplasmique (Cytoplasmic Male Sterility en anglais) technique consistant (avec mes mots de paysans) à faire des hybrides plus facilement et rapidement en présentant lors du croisement final de la création d’un hybride une lignée n’ayant que les attributs femelle. Les graines recherchées étant produites sur cette lignée.
C’est la technique mise en place pour obtenir cette lignée femelle qui pose problème. La suppression des organes male est obtenue par fusion de protoplaste à partir d’un radis japonais.
Il y a sans conteste manipulation génétique.
Nous ne voulions pas produire d’OGM sur nos fermes ! Nous savions également que les consommateurs bio ne voulaient pas en avoir dans leurs assiettes.
Pour faire face nous avons créé un cahier des charges interdisant les CMS et avons commencé à faire nos propres semences et l’avons fait savoir.
La maison Clause a réagi aussitôt . Ils sont venus nous « rencontrer » à la Maison de la Bio à Daoulas se sachant protégés par une circulaire Européenne qui mettait les CMS en dehors de l’appellation OGM … sans dire qu’ils n’en étaient pas. Ils ont fini par nous dire que si nous persistions à « alléguer » qu’il s’agissait d’OGM ils se réservaient la possibilité de nous faire un procès. Nous leur avons rétorqué que dans de cas nous nous contenterions de faire savoir que leurs choux étaient manipulés génétiquement !
Les 27 et 28 avril 2009 nous avons participé au meeting ECOPBB( European consortium for organic breeding). Le titre : Stratégies for a future without celle fusion techniques in organic farming.
Nous avions de l’avance sur le sujet et avons démontré que les paysans pouvaient se passer de ces techniques.
La conclusion de ces journées était que le monde de la Bio Européen et Mondial (IFOAM) devait rejeter ces techniques.
Deux ans plus tôt, en 2007, nous avions créé Kaol-Kozh incluant des producteurs en circuits courts au groupe de paysans en circuit long que nous formions. A cette époque il nous était interdit de vendre ou d’échanger des graines entre paysans. Nous avons décrété que la semence appartenait à tous ( celui qui produisait la graine était indemnisé pour le service apporté au groupe)
L’an prochain nous fêterons les 20 de l’association
Nous ne pouvons qu’être satisfait du regain continuel d’engouement autour de la cause
René LEA
–> Note de l’Ambassade de France aux États-Unis
(Service économique régional de Washington) : « Nouvelles techniques génomiques : une démocratisation en trompe-l’œil »
Note_NGT aux Etats-Unis_vff
AG 2024 Eureden : communiqué de presse des Faucheuses et Faucheurs d’OGM BZH
Le Parlement européen dit NON à la mise sur le marché de 8 nouvelles variétés OGM
Communiqué de Christophe Clergeau – député européen
Bonne nouvelle : le Parlement européen dit non à la mise sur le marché de 8 nouvelles variétés OGM !
“Ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes. Cela montre aussi que les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens à travers l’Europe ont été entendues” déclare Christophe Clergeau.
Les parlementaires européens viennent de rejeter la mise sur le marché de huit variétés d’OGM de maïs et de coton, modifiées pour résister aux herbicides et produire des toxines insecticides Bt. Ce vote reflète les préoccupations liées au manque d’études suffisantes sur la sécurité de ces plantes pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que les risques élevés qu’elles pourraient engendrer :
- Pour la santé humaine : avec des inquiétudes concernant leur potentiel allergène et leurs effets sur le système immunitaire.
- Pour la biodiversité des sols et des écosystèmes : les transferts de toxines et de matériel génétique peuvent déséquilibrer les chaînes alimentaires.
- Pour l’environnement global : en raison des propriétés insecticides affectant des espèces non ciblées et fragilisant la biodiversité.
“Nous venons d’envoyer un signal clair en faveur de l’agriculture durable et des engagements internationaux, notamment ceux liés aux Accords de Paris. Renforcer la sécurité alimentaire tout en protégeant les écosystèmes doit rester une priorité pour l’Europe et le monde” conclut l’eurodéputé.
Note aux rédactions:
Contact presse : Cécilia Gondard 0032 494 64 80 54
Compte rendu des votes (le vote final est sur les deux dernières pages de chaque document): LIEN
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Good news: the European Parliament says no to the placing on the market of 8 new GMO varieties!
“This vote is a victory for the protection of our health, biodiversity and ecosystems. It also shows that the concerns expressed by many citizens across Europe have been heard », said Christophe Clergeau.
MEPs have just rejected the placing on the market of eight varieties of GMO maizes and cottons, modified to resist herbicides and produce Bt insecticidal toxins. This vote reflects concerns about the lack of sufficient studies on the safety of these plants for the environment and human health, as well as the high risks they could pose:
- For human health, with concerns about their allergenic potential and their effects on the immune system.
- For soil and ecosystem biodiversity, transfers of toxins and genetic material can destabilize food chains.
- For the overall environment, due to insecticide properties affecting non-target species and undermining biodiversity.
“We have just sent a clear signal in favour of sustainable agriculture and four international commitments, including those related to the Paris Agreement. Enhancing food security while protecting ecosystems must remain a priority for Europe and the world », concluded the MEP.
Note to editors:
Record of votes (the final vote is on the two last pages of each document): LINK
NTG : les votes de nos eurodéputé.e.s lors de la séance parlementaire du 7 février 2024
Bientôt les élections européennes : prenez connaissance de qui a voté quoi au sujet des NTG, lors de la séance parlementaire du 7 février 2024
Note : L’eurodéputée Lydie Massard est mentionnée « Abs », ce qui signifie « Absente ».
Elle nous a confirmé qu’elle a bien soutenu tous ces amendements avec « les verts », participé à leur rédaction et continue à les soutenir.
Cependant, et à son grand regret pour le vote au PE, elle avait, ce 7 février, jour du vote au PE, une obligation de présence par ailleurs pour soutenir une demande de financement qui n’aurait pas pu être attribuée sans sa présence.
Qui a voté pour des registres publics où sont enregistrés tous les lieux où des NTG sont obtenus ou cultivés ?
Qui a voté pour que la charge financière ne retombe pas sur les paysans pour démontrer que les productions sont sans NTG ?
Qui a voté pour prévenir la contamination par les NTG d’autres cultures par exemple avec des bandes tampon ?
Qui a voté pour que le règlement NTG ne compromette pas l’objectif de 25 % de terres bio d’ici l’horizon 2030 ?
Qui a voté pour rejeter un texte visant à affaiblir la réglementation sur les OGM ?
Qui a voté pour une traçabilité documentée des NTG ?
Déréglementation des OGM / NTG : communiqué de presse de European Coordination Via Campesina
Communiqué de presse
ECVC se félicite du blocage de la déréglementation des OGM-NTG par le Conseil de l’UE, et condamne l’approbation précipitée d’une proposition incohérente et inapplicable par le Parlement européen
Hier, le Comité des représentants permanentes (COREPER) des États membres de l’Union Européenne s’est réuni afin de trouver un accord du Conseil sur la proposition visant à déréglementer les OGM/nouvelles techniques génomiques (NTG), sur base d’un texte de compromis de la présidence belge. Le COREPER n’est parvenu à aucun accord, ce qui fragilise la possibilité d’entamer les négociations avec le Parlement et la Commission (dites trilogue) avant les élections européennes de juin 2024. ECVC salue l’opposition des Etats membres de l’UE à cette proposition qui ne tient pas la route. Le refus de la Commission d’autoriser les États à interdire la culture des NTG sur leurs territoires, et la porte ouverte à la confiscation de toutes les semences par les brevets, dénoncés par ECVC depuis le début de ce processus, sont les points de blocage principaux. C’est une victoire pour les organisations paysannes, qui appellent les États membres à continuer à défendre les droits des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s en s’opposant à ce projet inacceptable.
Toutefois, hier également, le Parlement européen s’est prononcé à une faible majorité1 lors d’un vote en plénière en faveur de la déréglementation des OGM-NTG. ECVC condamne fermement ce vote, qui va radicalement à l’encontre des droits des paysan.ne.s sur les semences, des droits des citoyen.ne.s à une alimentation sans OGM, du principe de précaution établi à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et des obligations internationales de l’UE.
Les parlementaires européen.ne.s ont voté en faveur d’une proposition complètement incohérente d’un point de vue juridique, et sans aucun fondement scientifique, comme l’a souligné récemment l’agence de sécurité sanitaire française ANSES. Pour mieux faire passer ce vote inacceptable, les parlementaires tentent de nous enfumer en formulant deux promesses qu’ils et elles ne pourront pas tenir :
. Les parlementaires prétendent que la traçabilité des NTG et l’étiquetage des produits seront garantis (amendements 264 et 265). Pourtant, ils ont refusé de rendre obligatoire la publication des procédés permettant de détecter et d’identifier les OGM-NTG. Il sera donc impossible de garantir le respect des obligations de traçabilité, et donc d’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Sans cette garantie, les entreprises semencières pourront sans risque de poursuite
« oublier » de déclarer que leurs semences sont des NGT.
. Sur le brevet, qui est la préoccupation principale des paysan.ne.s et des petites entreprises semencières, les parlementaires prétendent que la non-brevetabilité des NTG sera garantie. Le Parlement européen envoie certes un signal politique intéressant en proposant d’amender dans ce sens le droit européen des brevets (Directive 98/44/CE). Mais cet amendement ne sera pas en mesure de limiter la portée d’un brevet aux seul produits végétaux issus de l’invention brevetée, en l’absence de publication des procédés permettant de distinguer une information génétique brevetée de tout autre information génétique « native » ou résultant de sélection traditionnelle. ECVC rappelle aussi que le Parlement européen ne peut pas décider de sa propre
Communiqué de presse – Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation
Amis de la Terre
Agir pour l’environnement
Confédération paysanne
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB)
Générations Futures
Greenpeace
OGM dangers
Objectif Zéro OGM
POLLINIS
SYNABIO
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires
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Communiqué de presse
Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation
Ce mercredi 24 janvier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de dérégulation des nouveaux OGM. 13 organisations prévoient une action à Strasbourg pour appeler les députés européens à rejeter le texte lors du débat en plénière prévu le 6 février.
La Commission ENVI du Parlement européen vient d’adopter le texte de la rapporteure Jessica Polfjärd sur les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette version du règlement, pourtant largement critiqué pour son manque de fondement scientifique, notamment par l’Anses en décembre (1), aboutira-t-elle aussi à une dérégulation totale de ces nouveaux OGM fragilisant l’agriculture française et niant le droit des consommateurs.
Les critères utilisés pour déterminer qu’une plante NTG serait équivalente à une plante conventionnelle (Catégorie 1) n’ont aucune base scientifique. Les plantes de cette catégorie, prétendument équivalentes aux plantes issues de la sélection conventionnelle, représenteront pourtant la quasi-totalité des plantes obtenues par les NTG (2).
Aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux n’est prévue pour les plantes de catégorie 1, bafouant le principe de précaution. C’est d’autant plus choquant vu l’absence du moindre recul sur la culture de ces nouveaux OGM et les retours d’expérience sur la culture des précédents OGM depuis plus de 30 ans.
Les risques de contamination sont élevés et la coexistence entre nouveaux OGM et agriculture biologique et non OGM est rendue impossible par ce règlement qui n’autorise aucun moyen efficace de lutte contre les contaminations.
Aucun étiquetage des produits n’est prévu, niant le droit des consommateurs de refuser d’acheter des aliments et produits OGM.
Sous couvert de solutions durables, ce projet favorise une agriculture industrielle et un système productiviste mortifère, dont les agriculteurs sont les premières victimes et les consommateurs les cobayes. Une plante n’est pas en tant que telle durable, c’est le système agronomique en fonction de chaque situation pédoclimatique qui peut être durable.
1. ANSES*, « Avis relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1 » (29 novembre 2023)
2. Bohle, F., Schneider, R., Mundorf, J., Zühl, L., Simon, S., & Engelhard, M. (2023). Where Does the EU-Path on NGTs Lead Us?. Preprints. https://doi.org/10.20944/preprints202311.1897.v1
La promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM-NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public. L’Union Européenne ne peut pas adopter une telle interdiction sans l’accord incertain et obligatoirement très long à obtenir de l’Office européen des brevets qui regroupe aussi des pays non membres de l’Union. De plus une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer. La portée d’un brevet sur une technique s’étend en effet à toutes les plantes issues de cette technique. Encore plus scandaleux, la suppression de la traçabilité des « nouveaux OGM » brevetés fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties !
« Les organisations environnementales et paysannes et les acteurs de la filière alimentaire biologique appellent les eurodéputés à rejeter le projet de règlement en plénière. Il pourrait provoquer un déferlement de plantes génétiquement modifiées en Europe, sans évaluation des risques, sans en informer les consommateurs et mènerait notre modèle agricole un peu plus loin dans l’impasse. »
Nous appelons la société civile à nous rejoindre lors d’une mobilisation devant le Parlement européen le 6 février pour demander aux parlementaires de rejeter ce projet de règlement et de rendre compte de leur vote aux citoyens européens à la sortie de la plénière !
Amis de la Terre : Christian Berdot, Référent OGM.
Agir pour l’environnement : Jacques Caplat, président
Confédération paysanne : Laurence Marandola, Porte-parole nationale.
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : Daniel EVAIN, Référent OGM
Générations Futures : Nadine Lauverjat, Déléguée Générale.
Greenpeace : Jérôme Frignet, directeur du programme, Greenpeace France
OGM dangers : Hervé Le Meur, Président.
Objectif Zéro OGM : Philippe Mouchette, comité de pilotage d’OZO.
POLLINIS : Nicolas Laarman, Délégué général.
SYNABIO : Didier Perréol, Président.
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) : Christian Pons, Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires
Contacts :
– Sylvie COLAS – secrétaire nationale – tél: 06 70 31 90 71
– Guy KASTLER – Commission semences – tél: 06 03 94 57 21
– Clément HENRY – Relations presse POLLINIS – tél: 07 83 85 97 75
NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : mobilisation à Lorient le 16 decembre – 10h30
Les faucheuses faucheurs volontaires bretons d’OGM, Les Soulèvements de la Terre, Extinction Rebellion, et plusieurs organisations soucieuses du vivant,
Appellent à une MOBILISATION NATIONALE
Il y a état d’urgence biologique et démocratique !
En effet, la commission Européenne prévoir à marche forcée de déréglementer les OGM.
Par une arnaque démocratique, elle donnerait aux 4 multinationales semencières la possibilité de s’approprier le codage génétique
de tout le vivant.
Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite et les breveter pour s’accaparer les végétaux.
Les répercussions sont importantes, immédiates et irréversibles :
Aucune traçabilité sur les végétaux ,
Main-mise totale des semenciers et de l’agrobusiness Perte d’autonomie des paysans,
Fin de l’agriculture bio , Fin des labels AOP, AOC
Perte de souveraineté des Etats
Ce n’est pas un film d’anticipation, c’est la réalité de ce mois de Décembre 2023 !
La commission Européenne accélère les décisions de manière antidémocratique pour qu’il n’y ait pas de refus des populations .
Ainsi, elle fait voter en quelques jours quelques eurodéputé.es pour des conséquences irrémédiables et au nom des 447 millions d’européen.nes !
Refusons ces règles du jeu et responsabilisons nous.
Réagissons nombreuses et nombreux partout en France le 16 Décembre à 10h30 à la mairie de Lorient
Si nous nous taisons, ils et elles décideront pour nous !
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Comprendre le sujet en vidéo :
https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/
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On en a parlé :
https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-l-etat-d-urgence-biologique-a-sonne
https://www.infogm.org/7943-mobilisation-nationale-ntg-ogm-meme-combat
Danger imminent :révision de la règlementation OGM par l’UE // Nouvelles Techniques Génomiques : réunion d’information – Lorient – 12 décembre – 19h30
Invitation des Faucheureuses d’OGM à une soirée le 12 décembre :Bonjour à toutes et tous,
La commission Européenne prévoit de déreglementer les OGMs : ils circuleront incognito
Nous devons nous alerter sur les conséquences prévisibles de cette déreglementation :
– Aucune traçabilité sur les semences et les végétaux
– Pollutions génétiques sans limite
– Brevetage du vivant généralisé
– Perte d’autonomie pour les Etats, les paysans et les consommateurs
– Fin de l’agriculture bio à terme
– Accaparement accrue des biens végétaux par les firmes d’agrochimie
Le gouvernement est déjà délinquant sur la question des OGM depuis 3 ans, cela empire !
Réagissons et informons le grand public !!
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URGENCE : un premier vote des aura lieu au Conseil (États membres de l’UE) et à la commission de l’Agriculture du Parlement, le 11 décembre : https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-les-lobbies-veulent-dereguler-les-plantes-tolerantes-aux-herbicides
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Nous vous proposons une deuxième rencontre d’information, après celle de NIZON en novembre dernier
le mardi 12 décembre – 19h30
à la Biocoop 7 épis
de Keryado (Lorient)
Projection, explication et discussion au programme
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Conférence de Hélène Tordjman,
Economiste, maîtresse de conférences-HDR à l’université Sorbonne Paris-Nord et membre du Centre de recherche en économie de Paris Nord (CEPN, UMR-CNRS 7234).
Autrice du livre « La croissance verte contre la nature – Critique de l’écologie marchande »
Membre du CA d’Inf’OGM
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Ci dessous, la situation générale / OGM , à lire absolument pour vous informer de ce qui se trame.
Faites circuler cette invitation svp !
Les faucheureuses volontaires d’OGM
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2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer
la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.
la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.
. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.
. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature.
La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas.
Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés.
Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature.
La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas.
Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés.
Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.
. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :
– l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.
– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!
– l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.
– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!
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A voir absolument sur le sujet :
vidéo et pétition de POLLINIS : https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/