L’Europe fait rentrer les OGM dans l’alimentation, sauf en bio
Paris, le 18 juin 2026. C’est un recul historique. Ce mercredi 17 juin, le Parlement Européen a adopté le règlement autorisant les OGM produits par des nouvelles techniques génomiques (NTG), ouvrant ainsi la porte à leur commercialisation sur le sol européen. Les agriculteurs et agricultrices bio vont eux pouvoir continuer à garantir des produits non OGM, mais la FNAB demande à l’Etat français des garanties pour les protéger contre des contaminations éventuelles.
Une dérégulation soutenue par la France contre l’avis des consommateurs
Jusqu’à aujourd’hui l’Europe résistait à la pression des groupes industriels étrangers qui souhaitaient faire massivement rentrer les OGM sur notre sol. Un seul produit était autorisé, le maïs transgénique MON810 de Monsanto, mais il était interdit en France et dans quasiment tous les pays de l’UE. Désormais la commercialisation de semences OGM sera possible sans évaluation des risques et sans traçabilité le long de la chaîne de production. Les consommateurs ne pourront pas savoir s’ils consomment des OGM alors que 92% d’entre eux disent vouloir en être informés. [1]
« Après le soutien au retour de l’acétamipride,le gouvernement Lecornu restera dans les mémoires comme celui qui aura contribué à mettre fin à 30 années de résistance nationale contre les OGM, c’est une triste contre-performance environnementale” déplore Loïc Madeline, co-président de la FNAB.
La bio restera, elle, une garantie sans OGM
Conformément au cahier des charges, la bio va, elle, continuer à garantir des produits sans OGM grâce à l’étiquetage et à la traçabilité obligatoire sur les semences issues de nouvelles techniques génomiques. Ces nouveaux OGM seront donc bien toujours interdits en bio.
La bio pourrait cependant être, comme toutes les productions, victime de contaminations. Le pollen se propage et se croise avec les autres plantes, et un champ OGM peut contaminer un champ non OGM. On l’a vu dans les pays qui en cultivent massivement : au Canada il est maintenant quasiment impossible de faire pousser du colza non-OGM. Rien n’est aujourd’hui prévu pour indemniser ou assurer les producteur-ices bio contre ce risque.
Lorsque nos produits sont contaminés par des pesticides et qu’on doit les détruire, rien n’est prévu pour nous dédommager. C’est la même chose pour les OGM, il faut que le gouvernement prévoit un système de gestion de ces risques » poursuit Loïc Madeline.
Nous avons pikniké à Plougoulm le 12 mai dernier, Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM breton.ne.s, PIG BZH (Pisseurs et Pisseuses Involontaires de Glyphosate BZH), Hadoù ar Frankiz, Kaol Kozh, …
pour avertir la population que
LE VIVANT et le BIO sont en danger d’extermination par les propositions de la Commission Européenne de dérégulation des OGM.
Jusqu’à aujourd’hui les députés devaient déposer leurs amendements le 10 juin pour un vote en plénière le 17, soit 7 jours réservés à la traduction et à l’étude par les autres eurodéputés.
Ils ont aujourd’hui officiellement jusqu’au 16 juin 19 h pour déposer leurs amendements pour un vote en plénière le 17 juin ….
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(Mise A Jour du 22 mai 2026) :
Dernières infos de Bruxelles : le vote en séance plénière sur les NTG aura lieu le mercredi 17 juin.
La date limite pour le dépôt des amendements est fixée au 10 juin. Le vote au sein de la commission Envi aura lieu le lundi 15 juin..
–> Action emails à envoyer directement sur le site de Via Campesina (pratique mais ne concerne que les eurodeputes français) Coordination européenne Via Campesina
Un collectif de scientifiques s’inquiète, dans une tribune au « Monde », du projet européen de brevetabilité des nouveaux OGM (plantes issues des nouvelles techniques génomiques, NTG ou NGT en anglais), qu’ils décrivent comme une « menace pour la souveraineté semencière européenne » et un vecteur de précarisation des agriculteurs.
« L‘arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 l’avait pourtant gravé dans le marbre juridique : les produits issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) sont bel et bien des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le motif ? Ces outils, développés majoritairement après l’adoption de la directive de 2001, ne bénéficient d’aucun recul historique garantissant leur sécurité. Pourtant, depuis, le débat européen s’est laissé enfermer dans un récit séduisant mais scientifiquement contestable : celui d’une technologie d’une précision telle qu’elle ne ferait qu’imiter la nature, simplement en accéléré.
En réalité, le processus de transformation en laboratoire est d’une violence extrême. Les plantes que l’on finit par cultiver sont les « survivantes » d’un stress cellulaire profond, portant des cicatrices génétiques et épigénétiques transmissibles. Prétendre que ces bouleversements sont identiques à ceux de l’évolution naturelle est un raccourci qui ignore la nature même des erreurs induites. A l’heure où nous séquençons des millions de pan-génomes pour en saisir la complexité, ne pas exiger l’analyse complète des séquences modifiées constitue une impasse sécuritaire. La connaissance du code n’est qu’une première étape, mais elle est indispensable.
Pour légitimer cette dérégulation sauvage, la Commission s’appuie sur une narration lissée : celle d’une pseudo-continuité entre la sélection paysanne millénaire et l’édition du génome. Selon ce récit, l’humain n’aurait fait que changer d’outil, passant d’une patiente sélection au laser moléculaire. Cette continuité est un trompe-l’œil. Là où la sélection conventionnelle travaille avec la plante entière aux régulations complexes en réseau, les NTG forcent l’entrée du noyau cellulaire par des méthodes intrusives.
C’est sur ce socle fragile que repose la création de la catégorie « NTG 1 », regroupant des plantes considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles selon un seuil arbitraire de moins de 20 modifications génétiques. D’un point de vue scientifique, cette approche est malavisée. Ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle. Une seule modification sur un gène-clé peut transformer radicalement l’interaction d’une plante avec son écosystème ou altérer sa teneur en nutriments.
Historiquement, les semences de haute technologie ont surtout renforcé la dépendance des agriculteurs envers les firmes multinationales. Les NTG risquent d’aggraver cette précarité en imposant un modèle de propriété intellectuelle totalement inadapté aux enjeux de l’agroécologie dans les régions. Nous touchons ici au cœur de la contradiction européenne. D’un côté, on nous explique que ces plantes sont si proches de la nature qu’elles ne nécessitent ni évaluation, ni étiquetage, ni surveillance postcommercialisation. De l’autre, ces mêmes variétés font l’objet de brevets massifs en tant qu’« inventions biotechnologiques disruptives ».
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre : si une plante est le fruit d’une invention humaine suffisamment novatrice pour être brevetée, elle est par définition différente d’une variété naturelle et doit être évaluée comme telle. Cette confusion juridique menace la souveraineté semencière européenne, exportatrice nette de « sans OGM ». En laissant des plantes NTG non tracées se disséminer – le pollen viable de certaines espèces pouvant voyager sur des kilomètres –, on expose les agriculteurs à des risques de « contrefaçon involontaire » si des gènes brevetés se retrouvent dans leur champ par pollinisation croisée.
La science n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle accepte ses propres limites. En voulant forcer le passage des NTG par une dérégulation arbitraire, la Commission fragilise la confiance des citoyens. Les cadrages administratifs asphyxient l’indépendance de l’expertise en subordonnant la rigueur scientifique à des impératifs bureaucratiques et politiques. Le vivant est le socle de notre survie commune ; il mérite mieux qu’un ajustement réglementaire négocié à la hâte pour satisfaire certains lobbys. Il est temps que l’Europe choisisse une innovation qui protège plutôt qu’une dérégulation qui aveugle. »
Tribune à l’initiative de :
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
Tatiana Giraud, directrice de recherche CNRS, université Paris-Saclay, membre de l’Académie des sciences
Isabelle Goldringer, généticienne des populations, directrice de recherche INRAE
Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle
Jane Lecomte, écologue et professeure au Muséum national d’histoire naturelle
Lutte pour une agriculture bio sans OGM menée par un collectif de paysans, de techniciens et de scientifiques Bretons
Au tout début des années 2000 les adhérents de l’association des producteurs de fruits et légumes de Bretagne (APFLBB devenue plus tard Biobreizh) ont découvert que sur le catalogue semencier Clause il leur était proposé des graines de chou-fleur CMS en bio.
Nous nous sommes posé la question de savoir ce qui se cachait sous ces 3 lettres. Véronique Chable Chercheuse de l’ INRA nous a très vite mis en garde contre la stérilité male cytoplasmique (Cytoplasmic Male Sterility en anglais) technique consistant (avec mes mots de paysans) à faire des hybrides plus facilement et rapidement en présentant lors du croisement final de la création d’un hybride une lignée n’ayant que les attributs femelle. Les graines recherchées étant produites sur cette lignée.
C’est la technique mise en place pour obtenir cette lignée femelle qui pose problème. La suppression des organes male est obtenue par fusion de protoplaste à partir d’un radis japonais.
Il y a sans conteste manipulation génétique.
Nous ne voulions pas produire d’OGM sur nos fermes ! Nous savions également que les consommateurs bio ne voulaient pas en avoir dans leurs assiettes.
Pour faire face nous avons créé un cahier des charges interdisant les CMS et avons commencé à faire nos propres semences et l’avons fait savoir.
La maison Clause a réagi aussitôt . Ils sont venus nous « rencontrer » à la Maison de la Bio à Daoulas se sachant protégés par une circulaire Européenne qui mettait les CMS en dehors de l’appellation OGM … sans dire qu’ils n’en étaient pas. Ils ont fini par nous dire que si nous persistions à « alléguer » qu’il s’agissait d’OGM ils se réservaient la possibilité de nous faire un procès. Nous leur avons rétorqué que dans de cas nous nous contenterions de faire savoir que leurs choux étaient manipulés génétiquement !
Les 27 et 28 avril 2009 nous avons participé au meeting ECOPBB( European consortium for organic breeding). Le titre : Stratégies for a future without celle fusion techniques in organic farming.
Nous avions de l’avance sur le sujet et avons démontré que les paysans pouvaient se passer de ces techniques.
La conclusion de ces journées était que le monde de la Bio Européen et Mondial (IFOAM) devait rejeter ces techniques.
Deux ans plus tôt, en 2007, nous avions créé Kaol-Kozh incluant des producteurs en circuits courts au groupe de paysans en circuit long que nous formions. A cette époque il nous était interdit de vendre ou d’échanger des graines entre paysans. Nous avons décrété que la semence appartenait à tous ( celui qui produisait la graine était indemnisé pour le service apporté au groupe)
L’an prochain nous fêterons les 20 de l’association
Nous ne pouvons qu’être satisfait du regain continuel d’engouement autour de la cause
René LEA
–> Note de l’Ambassade de France aux États-Unis
(Service économique régional de Washington) : « Nouvelles techniques génomiques : une démocratisation en trompe-l’œil » Note_NGT aux Etats-Unis_vff
Un collectif de scientifiques s’inquiète, dans une tribune au « Monde », du projet européen de brevetabilité des nouveaux OGM (plantes issues des nouvelles techniques génomiques, NTG ou NGT en anglais), qu’ils décrivent comme une « menace pour la souveraineté semencière européenne » et un vecteur de précarisation des agriculteurs.
« L‘arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 l’avait pourtant gravé dans le marbre juridique : les produits issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) sont bel et bien des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le motif ? Ces outils, développés majoritairement après l’adoption de la directive de 2001, ne bénéficient d’aucun recul historique garantissant leur sécurité. Pourtant, depuis, le débat européen s’est laissé enfermer dans un récit séduisant mais scientifiquement contestable : celui d’une technologie d’une précision telle qu’elle ne ferait qu’imiter la nature, simplement en accéléré.
En réalité, le processus de transformation en laboratoire est d’une violence extrême. Les plantes que l’on finit par cultiver sont les « survivantes » d’un stress cellulaire profond, portant des cicatrices génétiques et épigénétiques transmissibles. Prétendre que ces bouleversements sont identiques à ceux de l’évolution naturelle est un raccourci qui ignore la nature même des erreurs induites. A l’heure où nous séquençons des millions de pan-génomes pour en saisir la complexité, ne pas exiger l’analyse complète des séquences modifiées constitue une impasse sécuritaire. La connaissance du code n’est qu’une première étape, mais elle est indispensable.
Pour légitimer cette dérégulation sauvage, la Commission s’appuie sur une narration lissée : celle d’une pseudo-continuité entre la sélection paysanne millénaire et l’édition du génome. Selon ce récit, l’humain n’aurait fait que changer d’outil, passant d’une patiente sélection au laser moléculaire. Cette continuité est un trompe-l’œil. Là où la sélection conventionnelle travaille avec la plante entière aux régulations complexes en réseau, les NTG forcent l’entrée du noyau cellulaire par des méthodes intrusives.
C’est sur ce socle fragile que repose la création de la catégorie « NTG 1 », regroupant des plantes considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles selon un seuil arbitraire de moins de 20 modifications génétiques. D’un point de vue scientifique, cette approche est malavisée. Ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle. Une seule modification sur un gène-clé peut transformer radicalement l’interaction d’une plante avec son écosystème ou altérer sa teneur en nutriments.
Historiquement, les semences de haute technologie ont surtout renforcé la dépendance des agriculteurs envers les firmes multinationales. Les NTG risquent d’aggraver cette précarité en imposant un modèle de propriété intellectuelle totalement inadapté aux enjeux de l’agroécologie dans les régions. Nous touchons ici au cœur de la contradiction européenne. D’un côté, on nous explique que ces plantes sont si proches de la nature qu’elles ne nécessitent ni évaluation, ni étiquetage, ni surveillance postcommercialisation. De l’autre, ces mêmes variétés font l’objet de brevets massifs en tant qu’« inventions biotechnologiques disruptives ».
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre : si une plante est le fruit d’une invention humaine suffisamment novatrice pour être brevetée, elle est par définition différente d’une variété naturelle et doit être évaluée comme telle. Cette confusion juridique menace la souveraineté semencière européenne, exportatrice nette de « sans OGM ». En laissant des plantes NTG non tracées se disséminer – le pollen viable de certaines espèces pouvant voyager sur des kilomètres –, on expose les agriculteurs à des risques de « contrefaçon involontaire » si des gènes brevetés se retrouvent dans leur champ par pollinisation croisée.
La science n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle accepte ses propres limites. En voulant forcer le passage des NTG par une dérégulation arbitraire, la Commission fragilise la confiance des citoyens. Les cadrages administratifs asphyxient l’indépendance de l’expertise en subordonnant la rigueur scientifique à des impératifs bureaucratiques et politiques. Le vivant est le socle de notre survie commune ; il mérite mieux qu’un ajustement réglementaire négocié à la hâte pour satisfaire certains lobbys. Il est temps que l’Europe choisisse une innovation qui protège plutôt qu’une dérégulation qui aveugle. »
Tribune à l’initiative de :
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
Tatiana Giraud, directrice de recherche CNRS, université Paris-Saclay, membre de l’Académie des sciences
Isabelle Goldringer, généticienne des populations, directrice de recherche INRAE
Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle
Jane Lecomte, écologue et professeure au Muséum national d’histoire naturelle
Dans le secteur de la production légumière de Nord Bretagne, une Coopérative de création variétale légumière1 a annoncé un investissement de 3 millions d’euros avec la création d’un laboratoire de 200 à 600 m2 et qu’il se positionnait sur les « starting blocks » des créations de OGM/NGT (proposé par l’Europe « séquençage génomique, technique de création variétale accélérée par modification de gène »2) et recrutait , si la mise en œuvre du programme aboutissait en 2026, bio-informaticien, data-scientist, et utilisation de l’IA. Séduite par l’économie de la promesse d’une souveraineté alimentaire promise par les lobbyistes de l’Europe.
De quoi s’agit-il ?
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice européenne en 2018, les institutions européennes, avec l’appui des multinationales de l’agro-industrie travaillent sur un projet visant à déréglementer les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique qu’ils appellent NTG (Nouvelles Techniques Génomiques / NGT en anglais). Le choix de nommer ces nouveaux OGM : NTG, n’est pas anodin. En occultant l’acronyme OGM (Organisme Génétiquement Modifié) on fait « disparaître » l’OGM lui-même et on cherche à donner une fausse respectabilité à ces organismes !
Or ces OGM-NTG sont bel et bien des OGM puisqu’il y a modification génétique qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle, telle que définie au niveau européen.
La déréglementation de ces OGM-NTG imposerait de lesconsidérer comme équivalents des organismes existant naturellement ou obtenus par sélection conventionnelle, et ce, sur des critères dits scientifiques mais qui ne le sont pas !
Ces OGM issus des nouvelles techniques génomiques seraient, in fine, brevetables si ce nouveau règlement était appliqué.
Cette équivalence proclamée entraînerait l’absence d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage. Les filières non OGM et / ou bio devront mettre en place des modalités coûteuses pour se protéger.
Les semences paysannes et conventionnelles pourraient être privatisées par le brevetage des gènes naturels et les paysans, dont les champs auront été contaminés par ces OGM issus des NTG, seraient condamnés à payer des royalties aux 5 entreprises multinationales dominant ce marché. Leurs droits sur les semences seraient donc foulés aux pieds !
Le principe de précaution ne serait plus appliqué et le droit des peuples à une alimentation non OGM, bafoué.
Les conséquences sur tous les écosystèmes seraient irréversibles créant des déséquilibres et une perte accrue de la biodiversité.
Nous appelons :
A s’opposer formellement au passage en force de ces lois mortifères : en écrivant aux Députés européens de voter NON lors de sa présentation au Parlement de Strasbourg ; d’appeler les députés français pour les informer et leur demander de nous soutenir face à cet abandon de la souveraineté européenne dans le domaine végétal.
A renforcer la sélection variétale en plein champ par les agriculteurs. trices eux-mêmes avec l’appui de la communauté scientifique pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Des variétés qui renforcent la biodiversité cultivée, avec toutes celles et tous ceux qui ne confondent pas la méthode scientifique et la connaissance avec la technologie, avec toutes celles et ceux pour qui la semence est un bien commun universel.
Les OGM c’est NON, NON et toujours NON
Les signataires : Graines de Liberté, PIG BZH , Faucheurs Volontaires d’OGM – NTG BZH
1 OBS créée en 1970, 2016 recherche appliquée, 63 variétés développées dont plusieurs en Bio (certificat ECOCERT)
Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM BZH vous invite à venir le rejoindre pour pikniker à PLOUGOULM (29) pour manifester notre opposition à cette dérèglementation des OGM
Interpellons ensembles les politiques, les industriels, les utilisateurs et les consommateurs !!!
le 12 mai à 12 h
à
PLOUGOULM – Kernonen
Covoiturage : Rendez vous à 11 h sur l’Aire de covoiturage de Kerglaz St Pol
Le nombre de places de parking étant limité à Kernonenn à Plougoulm, devant l’OBS, cette étape nous paraît nécessaire surtout si nous sommes nombreux.euses.
Venez avec votre piknik, chaises et tables pliantes
Demande d’entretien à Mme Jacq, et Mr ROUE, directrice et président de l’OBS :
Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM breton.ne.s demandent un entretien à Mme JACQ, directrice de l’OBS ainsi qu’à Mr ROUE, président de l’OBS :
Suite au ciné débat qui a fait salle comble en juin à Quimperlé, l’association PARESSE de Trégunc propose un ciné-débat autour du film d’Anna Recalde Miranda » De la guerre froide à la guerre verte »
Dans un récit intime et politique très tendu, la réalisatrice montre l’une des conséquences de la dictature au Paraguay : des millions d’hectares destinés à la culture intensive du soja, aux mains des soutiens de ce régime ultra-violent.
D’un passé marqué par « l’opération Condor », campagne d’assassinats et de lutte anti-guerilla pour éliminer les opposants politiques conduite par les services secrets avec le soutien des États-Unis dans les années 1970, au présent où les militants écologistes et défenseurs de la terre, qualifiés de terroristes, sont agressés et tués, l’horizon est une ligne sans fin…
Carla Almada petite fille de Martin Almada qui a découvert et publié les archives de la torture par le réseau Condor a confirmé sa présence à la séance de Concarneau ATTAC
Faucheuses et Faucheurs Volontaires breton.ne.s PIG BZH Secrets Toxiques LDH
et autres partenaires, liste actualisée régulièrement…
Rassemblement à Lorient en présence des associations PIG BZH, Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest (CSVPO), RAFU (Bretagne contre les Fermes Usines), le collectif des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM, XR (Extinction Rébellion), ….
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Rendez vous pris avec le Président d’EUREDEN en janvier / février 2025 : affaire à suivre !
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Pour rappel, le bilan 2023 d’Eureden : « La descente en gamme de la consommation, dans le contexte de l’inflation, n’a pas épargné Eureden. Le groupe agroalimentaire breton -18 500 agriculteurs et 8 500 salariés – termine pourtant son dernier exercice en témoignant d’une belle performance avec un EBITDA passé de 95,5 M€ à près de 108 M€ en un an. »
Source https://www.letelegramme.fr/economie/agri-agro/eureden-poursuit-sa-croissance-6485077.php
Communiqué de Christophe Clergeau – député européen
Bonne nouvelle : le Parlement européen dit non à la mise sur le marché de 8 nouvelles variétés OGM !
“Ce vote est une victoire pour la protection de notre santé, de la biodiversité et des écosystèmes. Cela montre aussi que les préoccupations exprimées par de nombreux citoyens à travers l’Europe ont été entendues” déclare Christophe Clergeau.
Les parlementaires européens viennent de rejeter la mise sur le marché de huit variétés d’OGM de maïs et de coton, modifiées pour résister aux herbicides et produire des toxines insecticides Bt. Ce vote reflète les préoccupations liées au manque d’études suffisantes sur la sécurité de ces plantes pour l’environnement et la santé humaine, ainsi que les risques élevés qu’elles pourraient engendrer :
Pour la santé humaine : avec des inquiétudes concernant leur potentiel allergène et leurs effets sur le système immunitaire.
Pour la biodiversité des sols et des écosystèmes : les transferts de toxines et de matériel génétique peuvent déséquilibrer les chaînes alimentaires.
Pour l’environnement global : en raison des propriétés insecticides affectant des espèces non ciblées et fragilisant la biodiversité.
“Nous venons d’envoyer un signal clair en faveur de l’agriculture durable et des engagements internationaux, notamment ceux liés aux Accords de Paris. Renforcer la sécurité alimentaire tout en protégeant les écosystèmes doit rester une priorité pour l’Europe et le monde” conclut l’eurodéputé.
Compte rendu des votes (le vote final est sur les deux dernières pages de chaque document): LIEN
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Good news: the European Parliament says no to the placing on the market of 8 new GMO varieties!
“This vote is a victory for the protection of our health, biodiversity and ecosystems. It also shows that the concerns expressed by many citizens across Europe have been heard », said Christophe Clergeau.
MEPs have just rejected the placing on the market of eight varieties of GMO maizes and cottons, modified to resist herbicides and produce Bt insecticidal toxins. This vote reflects concerns about the lack of sufficient studies on the safety of these plants for the environment and human health, as well as the high risks they could pose:
For human health, with concerns about their allergenic potential and their effects on the immune system.
For soil and ecosystem biodiversity, transfers of toxins and genetic material can destabilize food chains.
For the overall environment, due to insecticide properties affecting non-target species and undermining biodiversity.
“We have just sent a clear signal in favour of sustainable agriculture and four international commitments, including those related to the Paris Agreement. Enhancing food security while protecting ecosystems must remain a priority for Europe and the world », concluded the MEP.
Note to editors:
Record of votes (the final vote is on the two last pages of each document): LINK
Bientôt les élections européennes : prenez connaissance de qui a voté quoi au sujet des NTG, lors de la séance parlementaire du 7 février 2024
Note : L’eurodéputée Lydie Massard est mentionnée « Abs », ce qui signifie « Absente ». Elle nous a confirmé qu’elle a bien soutenu tous ces amendements avec « les verts », participé à leur rédaction et continue à les soutenir.
Cependant, et à son grand regret pour le vote au PE, elle avait, ce 7 février, jour du vote au PE, une obligation de présence par ailleurs pour soutenir une demande de financement qui n’aurait pas pu être attribuée sans sa présence.
Qui a voté pour des registres publics où sont enregistrés tous les lieux où des NTG sont obtenus ou cultivés ?
Qui a voté pour que la charge financière ne retombe pas sur les paysans pour démontrer que les productions sont sans NTG ?
Qui a voté pour prévenir la contamination par les NTG d’autres cultures par exemple avec des bandes tampon ?
Qui a voté pour que le règlement NTG ne compromette pas l’objectif de 25 % de terres bio d’ici l’horizon 2030 ?
Qui a voté pour rejeter un texte visant à affaiblir la réglementation sur les OGM ?
Qui a voté pour une traçabilité documentée des NTG ?
ECVC se félicite du blocage de la déréglementation des OGM-NTG par le Conseil de l’UE, et condamne l’approbation précipitée d’une proposition incohérente et inapplicable par le Parlement européen
Hier, le Comité des représentants permanentes (COREPER) des États membres de l’Union Européenne s’est réuni afin de trouver un accord du Conseil sur la proposition visant à déréglementer les OGM/nouvelles techniques génomiques (NTG), sur base d’un texte de compromis de la présidence belge. Le COREPER n’est parvenu à aucun accord, ce qui fragilise la possibilité d’entamer les négociations avec le Parlement et la Commission (dites trilogue) avant les élections européennes de juin 2024. ECVC salue l’opposition des Etats membres de l’UE à cette proposition qui ne tient pas la route. Le refus de la Commission d’autoriser les États à interdire la culture des NTG sur leurs territoires, et la porte ouverte à la confiscation de toutes les semences par les brevets, dénoncésparECVCdepuisledébutdeceprocessus, sont les points de blocage principaux. C’est une victoire pour les organisations paysannes, qui appellent les États membres à continuer à défendre les droits des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s en s’opposant à ce projet inacceptable.
Toutefois, hier également, le Parlement européen s’est prononcé à une faible majorité1 lors d’un vote en plénière en faveur de la déréglementation des OGM-NTG. ECVC condamne fermement ce vote, qui va radicalement à l’encontre des droits des paysan.ne.s sur les semences, des droits des citoyen.ne.s à une alimentation sans OGM, du principe de précaution établi à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et des obligations internationales de l’UE.
Les parlementaires européen.ne.s ont voté en faveur d’une proposition complètement incohérente d’un point de vue juridique, et sans aucun fondement scientifique, comme l’a souligné récemmentl’agence de sécurité sanitaire française ANSES. Pour mieux faire passer ce vote inacceptable, les parlementaires tentent de nous enfumer en formulant deux promesses qu’ils et elles ne pourront pas tenir :
. Les parlementaires prétendent que la traçabilité des NTG et l’étiquetage des produits seront garantis (amendements 264 et 265). Pourtant, ils ont refusé de rendre obligatoire la publication des procédés permettant de détecter et d’identifier les OGM-NTG. Il sera donc impossible de garantir le respect des obligations de traçabilité, et donc d’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Sans cette garantie, les entreprises semencières pourront sans risque de poursuite
« oublier » de déclarer que leurs semences sont des NGT.
. Sur le brevet, qui est la préoccupation principale des paysan.ne.s et des petites entreprises semencières, les parlementaires prétendent que la non-brevetabilité des NTG sera garantie. Le Parlement européen envoie certes un signal politique intéressant en proposant d’amender dans ce sens le droit européen des brevets (Directive 98/44/CE). Mais cet amendement ne sera pas en mesure de limiter la portée d’un brevet aux seul produits végétaux issus de l’invention brevetée, en l’absence de publication des procédés permettant de distinguer une information génétique brevetée de tout autre information génétique « native » ou résultant de sélection traditionnelle. ECVC rappelle aussi que le Parlement européen ne peut pas décider de sa propre
1 307 votes en faveur, 263 contre et 41 abstentions.
Amis de la Terre Agir pour l’environnement Confédération paysanne Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) Générations Futures Greenpeace OGM dangers Objectif Zéro OGM POLLINIS SYNABIO Union National de l’Apiculture Française (UNAF) Président. Vigilance OGM 46 Les Faucheurs volontaires
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Communiqué de presse
Nouveaux OGM : après le vote de la commission ENVI, le Parlement européen doit s’opposer au projet de dérégulation
Ce mercredi 24 janvier, la commission ENVI du Parlement européen a voté en faveur d’un projet de dérégulation des nouveaux OGM. 13 organisations prévoient une action à Strasbourg pour appeler les députés européens à rejeter le texte lors du débat en plénière prévu le 6 février.
La Commission ENVI du Parlement européen vient d’adopter le texte de la rapporteure Jessica Polfjärd sur les plantes obtenues à partir de nouvelles techniques génomiques (NTG). Cette version du règlement, pourtant largement critiqué pour son manque de fondement scientifique, notamment par l’Anses en décembre (1), aboutira-t-elle aussi à une dérégulation totale de ces nouveaux OGM fragilisant l’agriculture française et niant le droit des consommateurs.
Les critères utilisés pour déterminer qu’une plante NTG serait équivalente à une plante conventionnelle (Catégorie 1) n’ont aucune base scientifique. Les plantes de cette catégorie, prétendument équivalentes aux plantes issues de la sélection conventionnelle, représenteront pourtant la quasi-totalité des plantes obtenues par les NTG (2).
Aucune évaluation des risques sanitaires et environnementaux n’est prévue pour les plantes de catégorie 1, bafouant le principe de précaution. C’est d’autant plus choquant vu l’absence du moindre recul sur la culture de ces nouveaux OGM et les retours d’expérience sur la culture des précédents OGM depuis plus de 30 ans.
Les risques de contamination sont élevés et la coexistence entre nouveaux OGM et agriculture biologique et non OGM est rendue impossible par ce règlement qui n’autorise aucun moyen efficace de lutte contre les contaminations.
Aucun étiquetage des produits n’est prévu, niant le droit des consommateurs de refuser d’acheter des aliments et produits OGM.
Sous couvert de solutions durables, ce projet favorise une agriculture industrielle et un système productiviste mortifère, dont les agriculteurs sont les premières victimes et les consommateurs les cobayes. Une plante n’est pas en tant que telle durable, c’est le système agronomique en fonction de chaque situation pédoclimatique qui peut être durable.
1. ANSES*, « Avis relatif à l’analyse scientifique de l’annexe I de la proposition de règlement de la Commission européenne du 5 juillet 2023 relative aux nouvelles techniques génomiques (NTG) – Examen des critères d’équivalence proposés pour définir les plantes NTG de catégorie 1 » (29 novembre 2023)
2. Bohle, F., Schneider, R., Mundorf, J., Zühl, L., Simon, S., & Engelhard, M. (2023). Where Does the EU-Path on NGTs Lead Us?. Preprints. https://doi.org/10.20944/preprints202311.1897.v1
La promesse d’interdire la brevetabilité des plantes OGM-NTG n’est qu’un miroir aux alouettes destiné à tromper le public. L’Union Européenne ne peut pas adopter une telle interdiction sans l’accord incertain et obligatoirement très long à obtenir de l’Office européen des brevets qui regroupe aussi des pays non membres de l’Union. De plus une telle modification serait totalement inutile en pérennisant la brevetabilité des techniques NTG qu’il n’est pas prévu de supprimer. La portée d’un brevet sur une technique s’étend en effet à toutes les plantes issues de cette technique. Encore plus scandaleux, la suppression de la traçabilité des « nouveaux OGM » brevetés fera des semences paysannes et traditionnelles qui contiennent naturellement le caractère génétique revendiqué dans le brevet des contrefaçons interdites ou soumises au paiement de royalties !
« Les organisations environnementales et paysannes et les acteurs de la filière alimentaire biologique appellent les eurodéputés à rejeter le projet de règlement en plénière. Il pourrait provoquer un déferlement de plantes génétiquement modifiées en Europe, sans évaluation des risques, sans en informer les consommateurs et mènerait notre modèle agricole un peu plus loin dans l’impasse. »
Nous appelons la société civile à nous rejoindre lors d’une mobilisation devant le Parlement européen le 6 février pour demander aux parlementaires de rejeter ce projet de règlement et de rendre compte de leur vote aux citoyens européens à la sortie de la plénière !
Amis de la Terre : Christian Berdot, Référent OGM.
Agir pour l’environnement : Jacques Caplat, président
Confédération paysanne : Laurence Marandola, Porte-parole nationale.
Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) : Daniel EVAIN, Référent OGM
Générations Futures : Nadine Lauverjat, Déléguée Générale.
Greenpeace : Jérôme Frignet, directeur du programme, Greenpeace France
OGM dangers : Hervé Le Meur, Président.
Objectif Zéro OGM : Philippe Mouchette, comité de pilotage d’OZO.
POLLINIS : Nicolas Laarman, Délégué général.
SYNABIO : Didier Perréol, Président.
Union National de l’Apiculture Française (UNAF) : Christian Pons, Président.
Vigilance OGM 46
Les Faucheurs volontaires
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Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
