Perpignan – Grande victoire pour les Faucheurs et Faucheuses Volontaires

L’année débute très bien pour les Faucheurs.euses Volontaires, et donc pour l’Intérêt général qu’ils.elles défendent avec ardeur,
avec le jugement de relaxe de PERPIGNAN du 17 décembre 2020.

Jugement dont la motivation est exceptionnelle !

Le parquet n’a pas fait appel de la relaxe qui est donc définitive.

La partie civile SYNGENTA a formé appel sur les dispositions civiles (les dommages et intérêt pour préjudice).

C’est donc,  après Dijon l’année dernière, le deuxième dossier de relaxe définitive dans l’histoire des faucheurs, ce qui est une excellente nouvelle !

Ce jugement constitue une évolution favorable très importante de la jurisprudence en la matière dans la suite du jugement de Dijon.

Jugement Perpignan

https://www.infogm.org/7123-ogm-relaxe-pour-faucheurs-au-nom-de-etat-de-necessite