Catégorie : appel

Maladie professionnelle suite à exposition aux pesticides : NUTREA / Triskalia devra indemniser son ancien salarié

Claude Le Guyader a obtenu gain de cause devant la Cour d’Appel de Rennes.
Son ancien employeur, Nutréa / Triskalia devra lui payer 24000 € (et non pas 15000 comme proposé par nutréa, filiale de Triskalia)

Marathon judiciaire

Claude Le Guyader a du en passer par
–> Une plainte auprès du conseil des Prud’hommes en 2019 contre Nutréa pour un licenciement abusif intervenu en 2013, jugée par le TA : condamnation de Triskalia
https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/plouisy-22200/span-classamorcepesticides-spannutrea-condamnee-a-indemniser-deux-salaries-3547447.php

–> Après le conseil des prud’hommes en octobre 2019, c’est au tour du tribunal des affaires sociales (TASS) de Saint-Brieuc de statuer sur l’affaire qui oppose Claude Le Guyader et son ancien employeur, l’entreprise Nutréa, spécialisé dans la nutrition animale.
Cette fois, le TASS devait statuer sur la faute inexcusable de l’employeur avec un enjeu pécuniaire important à la clef en répondant à cette question : Claude Le Guyader a-t-il été intoxiqué aux pesticides alors qu’il travaillait pour l’entreprise Nutréa, entre 1986 et 2013 ?
https://www.letelegramme.fr/cotes-d-armor/plouisy-22200/pesticides-un-salarie-de-nutrea-plaide-son-intoxication-video-160639.php

–> appel au jugement de décembre 2020 (le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) avait débouté Claude Le Guyader, ex-salarié de la coopérative Nutréa-Triskalia (devenue Eureden), qui voulait faire reconnaître la faute inexcusable de son ancien employeur après avoir été empoisonné aux pesticides sur son lieu de travail en 2009).

Cette fois ci, la Cour d’Appel de Rennes accorde près de 24000 € à Mr Le Guyader.

15 novembre 2025, la Cour d’Appel de Rennes donne raison à Claude Le Guyader, en imputant sa maladie était la résultante d’une

« faute inexcusable de l’employeur »

https://www.letelegramme.fr/bretagne/victoire-judiciaire-pour-lancien-salarie-de-triskalia-qui-avait-ete-expose-aux-pesticides-a-plouisy-6936162.php

https://france3-regions.franceinfo.fr/bretagne/cotes-d-armor/guingamp/l-ancien-salarie-de-triskalia-qui-avait-ete-expose-aux-pesticides-a-plouisy-touchera-24-000-euros-de-son-ex-employeur-3256513.html

Le combat judiciaire continue

Les juges ont ordonné un complément d’expertise pour établir le « déficit fonctionnel permanent » dont reste atteint Claude Guyader, ce qui pourrait lui ouvrir droit à une indemnisation supplémentaire.
Son ancien employeur devra au passage lui verser 4.000 € pour ses frais de justice.

CSVPO-pesticides

Justice pour le Vivant : victoires devant la Cour d’Appel de Paris !

Une nouvelle victoire pour les plus de 2 millions de signataires de la pétition contre la Loi Duplomb, pour le Vivant et tous les militant.es et victimes des pesticides !

Dans le dossier Justice Pour le Vivant qui oppose
l’État français et Phyteis, le lobby de l’agrochimie,
aux
associations Notre Affaire à Tous, Pollinis, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas,

la Cour d’appel administrative de Paris vient d’enjoindre l’État à :

➡️ actualiser les protocoles d’évaluation et d’autorisation des pesticides insuffisamment protecteurs du vivant,

➡️ revoir les autorisations de mise sur le marché (AMM) actuellement en vigueur d’ici 24 mois, et pour lesquelles la méthodologie d’évaluation n’aurait pas été conforme aux exigences notamment du principe de précaution.

➡️ établir dans les six mois prochains un calendrier de révision des AMM concernées.

Un CP plus long d’analyse à venir bientôt.

💥 Bim Bam Boum !

Hier la FNSEA revendiquait une loi Duplomb 2 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel sur les néonicotinoïdes, dans le but que l’acétamipride soit réautorisé en France…

Aujourd’hui c’est la justice qui ébranle le train-train de l’empoisonnement alimentaire : dans le cadre de la procédure Justice pour le Vivant engagée par les associations, la Cour d’appel de Paris reconnaît la responsabilité de l’État dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides.

Mieux, la Cour ordonne à l’État et à l’Anses de mettre en oeuvre une procédure d’évaluation des risques qui tienne compte du dernier état des connaissances scientifiques, en particulier concernant les impacts sur les espèces non ciblées.

Encore mieux, la Cour ordonne de procéder dans un délai de deux ans au réexamen de toutes les autorisations de mise sur le marché de pesticides déjà délivrées qui ne respectent pas l’exigence de tenir compte des dernières connaissances scientifiques disponibles.

💚 C’est un jugement historique pour la santé environnementale !

https://paris.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/la-cour-reconnait-la-responsabilite-de-l-etat-dans-l-existence-d-un-prejudice-ecologique-resultant-de-l-usage-des-produits-phytopharmaceutiques

La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques.

La marrante, elle résiste !

Appel à la mobilisation contre la loi Duplomb – 19 juin – Rennes (Conf de Bretagne)

Appel à la mobilisation !

appel à mobilisation à Rennes le 19 juin 2025 contre la loi Duplomb

Au mépris de la démocratie, de l’intérêt général et des attentes réelles des paysan·nes, la politique du gouvernement dessine un avenir de plus en plus angoissant et mortifère.

A l’heure du dérèglement climatique, de l’instabilité géo-politique et des dérégulations en tout genre, quelle est sa réponse ❓

Réintroduction de produits dangereux pour la santé, destruction de notre souveraineté alimentaire au profit des lobbies agro-industriels, privatisation de biens communs comme l’accès à l’eau et à la terre.

🤬 S’ajoutant aux innombrables reculs des politiques agricoles (suppression des aides à la bio, réorientation du reliquat bio aux JA…), la loi Duplomb est non seulement régressive mais elle est aussi dangereuse !

Il faut que ça cesse !

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Les Confédérations paysannes de Bretagne appellent les agriculteurs, agricultrices, citoyen·nes, syndicats de salarié·es, associations environnementales, 

🚜🚜🚜

 à se mobiliser massivement 

✊✊✊

📆  le jeudi 19 juin à 14h 

 📍au départ de l’Esplanade Charles de Gaulle à Rennes  

Nous manifesterons et mènerons des actions symboliques pour faire entendre notre colère et interpeller les parlementaires et le gouvernement.

Ne nous laissons pas faire ! 

Face au gouvernement, battons-nous pour un monde vivable !

L’eau, la terre, notre alimentation ne sont pas des marchandises !

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ORGANISATION TRAJETS DEPUIS LE FINISTERE
Si vous souhaitez participer à la mobilisation et que vous cherchez/proposez un covoit, merci de nous indiquer la commune de départ et le nombre de places disponibles, par retour mail ou par téléphone.
En fonction du nombre de participant·es finistérien·nes, nous pourrons louer un car pour faire le trajet depuis Morlaix ou Quimper.

Confédération Paysanne du Finistère
Hôtel d'entreprises - Z.A. du Lumunoc'h
325 rue Pierre et Marie Curie - 29510 BRIEC
Perm. tél. mardi au jeudi 9h-12h : 06.17.37.52.61
En savoir plus : www.confederationpaysanne.bzh/finistere/
Suivez-nous sur FB : www.facebook.com/conf29

12 octobre : Appel de La Rochelle pour une véritable transition écologique

2ème édition de l’Appel de La Rochelle

Pour une véritable transition écologique

Samedi 12 octobre 2024 – 14 h

Parvis de la gare de La Rochelle

Organisé par l’association Avenir Santé Environnement
https://www.avenir-sante-environnement.fr

Détails du programme :

🟢𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘀𝘁𝗶𝗰𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 ! 🟢

•    MANIFESTATION 14h-17h

Avenir Santé Environnement lance un appel à MANIFESTATION NATIONALE pour le 12 octobre à La Rochelle ! Nous l’avions promis, nous ne lâcherons rien et l’actualité locale nous renforce dans notre détermination !
Le constat est amer : pollution de l’air aux pesticides jusque dans le centre-ville de La Rochelle, présence de Fosétyl dans l’eau potable du nord du département, sans oublier le métabolite de chlorothalonil présent dans les captages de l’agglomération, nous continuons de le dire haut et fort :

⚠️𝗹𝗮𝗰𝗼𝗻𝘁𝗮𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝘂𝘅𝗽𝗲𝘀𝘁𝗶𝗰𝗶𝗱𝗲𝘀𝗲𝘀𝘁𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲́𝗺𝗶𝗾𝘂𝗲 ! ⚠️

Dans ce contexte particulier et sur un territoire où de nouveaux cas de cancers pédiatriques sont apparus, il est impossible pour nous de pas lutter contre la dangerosité des pesticides ! Ces produits sont des pollutions subies par les agriculteurs, les riverains et les consommateurs !
Nous savons que l’aggravation ou le déclenchement de pathologies peuvent être liés à certains facteurs environnementaux. Ces pesticides en font partie et sont pour certains d’entre eux des perturbateurs endocriniens, des cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques ou même des neurotoxiques. Cela ne peut plus durer !

En 2023 nous étions presque 700 personnes lors de la première édition ! Retrouvons-nous tous encore une fois et tant que ce sera nécessaire ! Citoyennes et citoyens, associations, collectifs, syndicats, élu.e.s et personnalités pour réclamer d’une seule et même voix l’organisation d’𝘂𝗻𝗲 𝘃𝗲́𝗿𝗶𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗼𝗿𝘁𝗶𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗲𝘀𝘁𝗶𝗰𝗶𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘆𝗻𝘁𝗵𝗲̀𝘀𝗲 !

Nous le réaffirmons, nos adversaires ne sont pas les agriculteurs bien au contraire mais bien la sous-évaluation de la dangerosité des pesticides qui sont autorisés sur le marché et la non prise en compte de l’effet cocktail de ces molécules sur la santé !

Nous devons repenser collectivement l’usage des pesticides et accompagner la profession !
Parce que ne pouvons plus entendre que la santé publique doit passer après les intérêts économiques, l’Etat doit prendre ses responsabilités !
RDV est donné le 12 octobre pour la seconde édition de L’APPEL DE LA ROCHELLE devant le parvis de la gare à 14h pour une 𝗺𝗮𝗻𝗶𝗳𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗳𝗲𝘀𝘁𝗶𝘃𝗲, 𝗳𝗮𝗺𝗶𝗹𝗶𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗣𝗔𝗖𝗜𝗙𝗜𝗤𝗨𝗘.
Présence déjà confirmée de plusieurs Député.e.s, Député.e.s Européens, Maires  et élu.e.s (venant de toute la France) !

Lien vers l’évènement Facebook :
https://fb.me/e/9uYQ4BXSs

•    RESTITUTION DES RÉSULTATS DE NEExT + conférence santé 19h-22h

Cette manifestation sera suivie d’une réunion publique de restitution des résultats de notre projet NEExT (Nos enfants exposés aux toxiques).

Pour rappel ce projet est un projet citoyen de recherche visant à connaitre l’impact des pesticides présents dans les organismes de 70 enfants de 6 communes de l’agglomération :

https://www.sudouest.fr/environnement/pesticides/pesticides-dans-l-agglomeration-de-la-rochelle-recherche-70-enfants-pour-tests-de-polluants-dans-le-corps-18067886.php

Une table ronde en présence de professionnels de santé sera proposée également.

Lien vers l’évènement Facebook : 
https://fb.me/e/2rsaJJBl3
•    PÉTITION EN LIGNE

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L’APPEL DE LA ROCHELLE c’est également une pétition que nous avons lancée l’année dernière lors de la première édition et qui rassemble près de 18 000 signatures. Nous la relançons dès aujourd’hui :

https://action.wemove.eu/sign/202307-l_appel_de_la_rochelle_pour_une_veritable_transition_agricole_et_un_plan_de_sortie_des_pesticides_de_syntheses-petition-FR

Nous espérons vous compter nombreuses et nombreux parmi nous pour affirmer cette nécessité d’accompagnement et de bifurcation de modèle agricole !
N’hésitez pas à diffuser massivement dans vos réseaux notre appel, nos visuels, notre mail et à revenir vers nous pour nous confirmer ou non votre présence en nous écrivant à avenir.sante.environnement@gmail.com
Au plaisir de vous retrouver !
Avec nos remerciements,
L’équipe de l’association Avenir Santé Environnement
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MAJ du 12 octobre 2024

Dans la presse :