CP : Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre institutions européennes, États Membres, agences de sécurité alimentaire et parties prenantes

Secrets Toxiques invitée à une réunion de travail entre
institutions européennes, Etats Membres, agences de
sécurité alimentaire et parties prenantes

Communiqué de presse – Secrets Toxiques – 24 mai 2023

https://secretstoxiques.fr

Ce mardi 23 mai a eu lieu la première session d’une série d’ateliers de travail initiés par la Commission Européenne sur le sujet de l’évaluation des risques liés aux pesticides.
Ces ateliers sont consacrés à la question de l’évaluation de la toxicité des pesticides « en formulation », c’est à dire des produits tels qu’ils sont mis
sur le marché et épandus par les professionnels comme les particuliers.
Ils ont été organisés pour répondre aux nombreuses sollicitations impulsées par la campagne Secrets Toxiques et ses alliés.

En particulier, notre pétition n°1384/2021, déposée en février 2021 à la Commission dédiée du Parlement Européen, a permis de mettre à l’agenda
des institutions européennes le traitement de ce que nous dénonçons depuis deux ans et demi : l’absence d’études de toxicité à long terme des produits pesticides tels qu’ils sont autorisés.

Secrets Toxiques se réjouit de l’organisation de cette première session qui avait pour objectif de faire l’état des lieux des pratiques en cours dans les agences d’homologation des pesticides et des revendications de différentes parties prenantes : notre coalition, PAN Europe, PETA, et CropLife.

Nous avons revendiqué notre principale demande aux institutions européennes, récemment endossée par 11 parlementaires européens et seule à même de répondre aux exigences du règlement 1107/2009 : la réalisation d’études expérimentales de toxicité à long terme sur les
formulations représentatives qui doivent être évaluées lors la procédure européenne d’approbation des molécules pouvant être utilisées comme substances actives dans les pesticides.

Notre présentation intégrale est jointe en PDF à ce communiqué de presse.
Nous avons néanmoins à regret constaté que la Commission Européenne, dans les discussions qui se sont tenues sur ce sujet, tendait à vouloir continuer de privilégier une approche « par composés », c’est-à-dire une
extrapolation de la toxicité des produits à partir de la toxicité connue de chacun des ingrédients déclarés dans la formulation du pesticide.

Nous ne comprenons pas les raisons de cette obstination, de laquelle il résulte un système dénoncé maintes fois comme incapable de répondre aux exigences de la réglementation européenne, par notre campagne mais également par la Cour de Justice de l’Union Européenne et par la Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement.
Et pour cause : les méthodes sont quasi-inexistantes, les données sur la toxicité à long terme des produits chimiques sont notoirement incomplètes, et plusieurs études ont montré l’existence d’instabilité dans la composition des pesticides, voire la présence de composés non déclarés.
(Defarge et al., 2018 ; Seralini et Jungers, 2020 ; Jungers et al, 2022).

Les institutions européennes préfèrent-elles se concentrer sur des faux-semblants de réponse au problème posé par peur des conséquences qu’il y aurait à regarder en face la toxicité réelle des pesticides ?
Quoi qu’il en soit, nous serons particulièrement attentifs aux déroulements futurs de ces sessions de travail.
La session du matin, à laquelle nous avons participé, a été suivie par un échange entre la Commission, les Etats Membres, l’EFSA et l’ECHA sans les parties prenantes.

Cette rencontre fera l’objet d’un compte-rendu que nous attendons avec
impatience.
Klaus Berend, chef de l’Unité pesticides et biocides de la Commission Européenne et président de la réunion du 23 mai, a par ailleurs annoncé que la Commission Européenne allait publier un site web dédié aux travaux de ces ateliers.
Une seconde session de travail avec les évaluateurs de risque, à visée technique, aura lieu au mois de juin, et sera suivie à la rentrée d’une discussion avec les États Membres par zones d’autorisation (Nord, Sud,
Centre).

Il y a urgence à faire appliquer le règlement sur les pesticides.
Les trois Etats Membres intervenant lors de la réunion du 23 mai au matin ont tous admis réaliser l’évaluation des risques sur les produits préalable à leur autorisation sur la base de la seule substance active, contrairement aux exigences du règlement 1107/2009.

Les conséquences de l’usage massif des pesticides, que ce soit sur la santé, ou sur l’environnement, constatées alors que le règlement prévoit la démonstration de l’absence d’effets néfastes des produits autorisés à ces deux niveaux, appelle une action urgente et significative pour enrayer les graves menaces que font peser les pesticides sur la santé et la biodiversité.

Contacts :

 

Références :
Defarge, N., De Vendômois, J. S., & Séralini, G. E. (2018). Toxicity of formulants and heavy metals in glyphosate-based
herbicides and other pesticides. Toxicology reports, 5, 156-163.
Seralini, G. E., & Jungers, G. (2020). Toxic compounds in herbicides without glyphosate. Food and Chemical Toxicology,
146, 111770.
Jungers, G., Portet-Koltalo, F., Cosme, J., & Seralini, G. E. (2022). Petroleum in Pesticides: A Need to Change
Regulatory Toxicology. Toxics, 10(11), 670.

Tribune collective : Agriculture bretonne : En finir avec l’omerta

Réponse collective à Daniel Cueff, vice-président de la région Bretagne

La publication du livre « Silence dans les champs » de Nicolas Legendre fait réagir des élus de la région Bretagne. La tribune du 25 avril de Monsieur Daniel Cueff, 13eme Vice-Président du Conseil Régional de Bretagne, montre, à elle seule l’importance de ce livre pour l’avenir de l’agriculture et de la ruralité bretonne.

Réduire, comme le fait Monsieur Cueff, la politique de la région à « contempler la réalité quand elle est belle », est en soi un aveu de soumission au régime d’omerta abordé dans ce livre. Qu’il y ait en Bretagne, dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, des initiatives remarquables, c’est un fait, et une fierté . Encore faudrait-il que leurs promoteurs soient réellement soutenus, puissent se loger dans des conditions décentes, dégager un revenu décent de leur engagement pour l’intérêt général et n’en soient pas réduits à se précariser pour bien faire leur travail faute d’accès au capital. C’est un positionnement politique effectif que ces acteurs attendent, et pas seulement une reconnaissance médiatique.

Encore faudrait-il que les élus de la Région soient au côté de la filière bio, paysans maraîchers et éleveurs pour exiger du gouvernement des aides réellement significatives. Se contenter de « contempler la réalité quand elle est belle », c’est renoncer à l’engagement politique et fuir ses responsabilités d’élu, alors que dans le même temps la fuite en avant agro-industrielle est menée tambour battant par le Ministre de l’Agriculture. C’est comme disait un ancien président « regarder ailleurs, quand la maison brûle ».

Il doit y avoir un débat public sérieux sur l’agriculture en Bretagne. Ce débat est nécessaire étant donné les enjeux sanitaires, écologiques, sociaux, et ruraux : et il doit engager tous les habitants en Bretagne, et non uniquement les tenants d’une ligne corporatiste, qui servent la soupe aux intérêts financiers.

Mais le préalable au débat c’est avant tout de rétablir l’État de droit en Bretagne, pour que la parole se libère, pour qu’aucun agriculteur n’ait que le suicide pour exprimer sa détresse, pour qu’aucun journaliste ne se sente menacé dans son travail d’enquête, pour que les agents de l’État puissent exercer leurs missions de contrôle sans pression ni menaces, pour qu’aucun responsable associatif ne soit inquiété, pour que chacun puisse vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé, pour que les droits syndicaux soient respectés partout. Et pour que la cellule Cellule Déméter de la Gendarmerie soit dissoute et que chaque habitant de Bretagne puisse bénéficier de la même protection. Compte tenu de la gravité des enjeux, la restauration de l’État de droit est une priorité absolue. Il relève de la responsabilité du Conseil régional de se positionner en ce sens vis-à-vis du gouvernement. Nous attendons des actes engagés et déterminés.

Le 9 mai 2023

Minga, Bretagne Contre Les Fermes-Usines, Pisseurs.sseuses Involontaires de Glyphosate BZH, Les faucheuses et faucheurs Volontaires d’OGM de Bretagne, Solidaires Finistère – 29, l’Alliance des tables libres et vivantes, Fédération Syndicale Unitaire du Finistère (FSU 29)

https://blogs.mediapart.fr/minga-faire-ensemble/blog/120523/agriculture-bretonne-en-finir-avec-l-omerta

Lorient : marche contre Bayer Monsanto en 3 temps : les 6, 16 et 20 mai prochains

Retour en vidéo et presse sur la marche du 20 mai 2023 à Lorient

Public et organisateurs Festifs, Joyeux, Déterminés

A bouter les pesticides et les OGM hors de notre environnement, de nos assiettes, de nos corps !!!

https://www.youtube.com/watch?v=E7GDfhE2JXA

https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient/pres-de-200-personnes-a-la-marche-contre-bayer-monsanto-20-05-2023-13341491.php

https://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/video-a-lorient-une-8e-marche-pour-dire-non-a-une-agro-industrie-mortifere-1023aea6-f71d-11ed-a089-397cb7ae6829

Photo de Sophie Paitier
Le Télégramme

 

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Cette année la marche contre BayerMonsanto de Lorient aura lieu en 3 temps :

6 mai 2023 : conférence de Christian Vélot
A à cité Allende

16 mai 2023 : projection / débat du film Secrets Toxiques
A l’Embarcadère
Dans le cadre de l’étape morbihannaise du Tour de France de Secrets Toxiques

20 mai 2023 : village associatif, prises de paroles et marche

ChPresse :

https://www.ouest-france.fr/bretagne/lorient-56100/lorient-en-trois-temps-trois-mouvements-contre-bayer-monsanto-c854ad82-e51a-11ed-996f-20d54156ce51

27 Avril – pesticides – rassemblement devant la Commission Européenne de Bruxelles

Rassemblement devant la Commission Européenne contre la sous-évaluation de la toxicité des pesticides

La photo de famille de Secrets Toxiques à Bruxelles

 

PEST 4 ans après : évaluation à Bruxelles

Et, même jour, au Parlement Européen,

PEST 4 ans après, que reste t il à faire ?

Lien pour suivre la commission  :

inscription pour suivre en visio ou en présentiel

Tribune : nous sommes les Soulèvements de la Terre. On ne dissout pas un mouvement.

En réponse à la répression policière, militaire que le gouvernement nous fait subir, pour étouffer les contestations sociales, écologiques, nous appelons à signer la tribune :

Nous sommes les Soulèvements de la terre

Nous nous soulevons, chacun.e depuis notre endroit, chacun.e à notre manière.
Le mouvement des Soulèvements de la Terre ne peut pas être dissout car il est multiple et vivant.
On ne dissout pas un mouvement, on ne dissout pas une révolte.

Nous appelons toutes et tous à nous rejoindre pour rendre caduque cette tentative d’étouffement.
Nous sommes, toutes et tous ensemble, les Soulèvements de la Terre.

Signature de la tribune sur le lien suivant  https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/nous-sommes-les-soulevements-de-la-terre

Initiative Citoyenne Européenne ICE : audience au Parlement européen – mardi 24 janvier 2023

Mardi 24 janvier, une audience cruciale aura lieu au Parlement européen afin de présenter les demandes de 1,1 million de signataires de l’initiative citoyenne Sauvons les abeilles et les agriculteurs.

Pour répondre à la crise de la diversité, nous demandons une réduction de 80 % de l’usage des pesticides de synthèse d’ici à 2030, et une interdiction totale d’ici à 2035. Nous détaillerons notre proposition, puis les membres du Parlement la commenteront et poseront leurs questions.

L’audience se tiendra le mardi 24 janvier de 14 h 30 à 18 h 30 au Parlement européen à Bruxelles.
Vous pouvez la suivre en ligne. Le programme complet se trouve sur le site de PAN Europe. Cliquez ici pour assister à l’audience en direct.
Livestream de l’audience : se connecter à l’audience

Délais dans la réduction des pesticides : ça suffit !

Une réduction drastique des pesticides toxiques devrait commencer au plus vite.
Nous appelons à l’adoption d’une nouvelle législation européenne ambitieuse et contraignante en matière de réduction des pesticides. Un groupe de pays de l’UE aide le lobby des pesticides à retarder ce processus. Nous demandons à la Commission, au Parlement et aux pays membres d’agir rapidement.
Assez de délais supplémentaires !

Nous appelons aussi à la mise en application des solutions existantes, et ce, dès aujourd’hui.
Utilisation de la lutte intégrée: rotation des cultures, augmentation de la diversité, zones tampons pour aider les insectes et oiseaux utiles, prévention des ravageurs…
Il faut mettre fin à l’utilisation préventive des pesticides. Lorsqu’un ravageur est détecté, l’utilisation de méthodes mécaniques doit être privilégiée, avant de passer à la lutte biologique.
Les pesticides de synthèse ne devraient être utilisés qu’en dernier recours, si les autres méthodes échouent. Les pays membres de l’UE se sont déjà accordés sur ce principe en 2009, il est donc grand temps de le mettre en application !

Fin des dérogations accordées pour l’utilisation de pesticides interdits ou non autorisés.
Grâce au Pesticide Action Network Europe et à Nature & Progrès Belgique, la Cour de justice européenne a rendu un avis sans ambiguïté : aucune autorisation d’urgence ne peut être donnée par les pays membres concernant les semences traites aux pesticides néonicotinoïdes (dits « tueurs d’abeilles »).
Une victoire majeure et indispensable pour l’environnement !
La Cour a également souligné « l’obligation pour les États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible des méthodes non chimiques ».

Interdiction immédiate des 12 pesticides les plus toxiques et arrêt – au plus vite – de l’utilisation de 42 autres produits chimiques dangereux classés dans la liste des « Candidats à la substitution ».

Interdiction de l’utilisation du glyphosate, l’herbicide le plus utilisé dans monde.
L’année dernière, la Commission européenne a renouvelé son autorisation pour un an de plus.
Il est maintenant grand temps d’y mettre fin. Lisez l’appel lancé par 28 organisations pour la santé et l’environnement.
Ces actions permettraient d’avancer de manière réaliste et efficace vers une réduction de 80 % des pesticides d’ici à 2030, et une élimination totale de leur usage d’ici à 2035.
Votre soutien nous est plus utile que jamais

L’organisation d’une campagne à l’échelle européenne coûte beaucoup de temps et d’argent. Sans vous, notre travail ne serait tout simplement pas possible. Votre soutien nous permet de continuer ! Partagez les nouvelles de Sauvons les abeilles et les agriculteurs avec vos contacts, et faites un don si vous le pouvez.

Source et détails sur le site de l’ICE : https://www.savebeesandfarmers.eu/fra/

 

17 janvier – 14 h – Cour d’Appel de Rennes : procès des Faucheureuses Volontaires

Délibéré au 28 février 2023

Le 13 juin 2022, nous étions toustes prêt.e.s,  mais, dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informé.e.s du report du procès au 17 janvier 2023.

 

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier.. »
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3 juges sont donc prévu.e.s pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

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Entre temps

La députée européenne Michèle Rivasi coince le directeur de l’EFSA sur l’évaluation des pesticides

Novembre 2022 :

Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :

–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.

–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL  » ?

–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans  cette formulation représentative, on doit regarder les  co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ?
Oui, nous développons cette méthode.
MAIS nous n’y sommes pas encore.
Nous n’avons encore pas tout résolu.
C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »

Donc :

Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …

Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité » 

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Sources de la vidéo de Secrets Toxiques publiée ci dessus : centre multimédia du Parlement Européen : https://multimedia.europarl.europa.eu/fr/webstreaming/committee-on-environment-public-health-and-food-safety_20221108-0900-COMMITTEE-ENVI
Plage : entre 09:47:47 et 09:53:43

Pour mémoire : infos sur ce procès

Il concerne l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan
Cette action date de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/
Sur tous les participants et participantes, seul.e.s 4 ont été retenu.e.s et poursuivi.e.s

 

Mobilisation pour ce procès en juin 2022

13 juin 2022 – 14 h – cour d’appel de Rennes


Concernant l’affaire de la détérioration d’emballages de Roundup dans des jardineries du Sud Finistère et du Morbihan, action datant de 2016, cf https://pig.log.bzh/2022/05/31/proces-faucheurs-volontaires-rennes-cour-dappel-13-juin-2022/

Les témoins du procès étaient bien présents,


l’avocat des Faucheurs aussi,
les 3 faucheurs et la faucheuse aussi,


les copines et les copains Faucheurs Volontaires, Pisseurs Involontaires, membres du Collectif de Soutien aux victimes des pesticides de l’Ouest aussi, et bien d’autres ….

La place était décorée

Mais dès leur entrée en salle d’audience, l’avocat des FV, les FV et leurs témoins ont été informés du report du procès au 17 janvier 2023.

Selon la déclaration d’un des prévenu.e.s : « La juge unique a considéré que notre dossier était conséquent, une affaire plutôt facile à traiter mais qui relevait plutôt d’un problème sociétal qu’un problème juridique…
Elle préfère aussi qu’une collégiale de 3 juges juge notre dossier…« 

3 juges seront donc prévus pour l’audience du 17 janvier prochain devant la Cour d’Appel de Rennes, dès 14 h pour une séance qui pourrait durer tout l’après midi.

Nous appelons dès aujourd’hui tous les sympathisant.e.s à réserver cette date pour une nouvelle manifestation de soutien aux Faucheurs Volontaires

Rendez vous
le 17 janvier 2023 – 14 h
Cour d’Appel de Rennes

Procès RAGT Rodez : report et convocation des Faucheurs et Faucheuses d’OGM au 7 juin 2023

Suite à l’l’inspection citoyenne du 10 novembre 2021 la RAGT intente un procès aux Faucheurs et Faucheuses d’OGM ainsi qu’à Grégoire Souchay, journaliste de Reporterre qui couvrait l’événement.
Cf  article de Reporterre
Cf communiqué de presse des Faucheureuses d’OGM par ici

–> Initialement prévu le 7 décembre 2022, ce procès vient d’être reporté au 7 juin 2023.

–> Des Faucheureuses se sont néanmoins présenté.e.s au tribunal de Rodez le 7 décembre.

Cf  Ci dessous : Article paru dans le journal Centre Presse, le journal de l’Aveyron – le 8 décembre 2022

Rendez vous donc

le mercredi 7 juin 2023

Au tribunal de Rodez

Sous-évaluation chronique de la toxicité des pesticides en France : réponse de la CNDASPE à l’alerte lancée par Secrets Toxiques

Secrets Toxiques lance l’alerte

Au sujet de la sous-évaluation de la toxicité des pesticides en France

Auprès de la CNDASPE (Commission Nationale Déontologie et Alertes en Santé Publique et Environnement)

En avril 2022

Réponse publique : avis de la CNDASPE

Le 7 novembre 2022
https://www.alerte-sante-environnement-deontologie.fr/deontologie-et-alertes-en-sante-publique-et-environnement/travaux/avis-rendus/article/avis-sur-la-saisine-sous-evaluation-chronique-de-la-toxicite-des-pesticides-en

La CNDASPE est d’accord avec Secrets Toxiques : il y a un problème avec l’évaluation des pesticides dans leur formulation complète !

Ce début de mois de novembre nous apporte deux bonnes nouvelles. Deux institutions majeures, la Commission Européenne et la Commission Nationale Alertes et Déontologie en Santé Publique et Environnement (CNDASPE), ont reconnu le bien-fondé des arguments de la campagne Secrets Toxiques.
Cette reconnaissance vient après plus d’un an de travail d’investigation et de conviction et prouve la solidité de notre dossier.

A présent, nous appelons le gouvernement français comme la Commission Européenne aux actes.

Le 7 novembre, la CNDASPE a rendu son avis.
Après avoir examiné plusieurs rapport d’évaluation réalisé dans le cadre d’autorisation de mise sur le marché de pesticides, la commission confirme le bien-fondé de l’alerte portée par Secrets Toxiques, et invite l’ANSES et le gouvernement à clarifier la demande de données de toxicité à long terme réclamées aux fabricants souhaitant commercialiser un pesticide.

 

Elle appelle également l’EFSA à plus de transparence sur l’évaluation de la toxicité à long terme des formulations représentatives qu’elle étudie. Elle appelle enfin le gouvernement à travailler au niveau européen pour que le niveau d’exigence du règlement européen soit respecté sur tout le continent.

Suite à notre demande préalable envoyée le 5 octobre dernier, la balle est maintenant dans le camp du gouvernement, qui doit agir rapidement pour garantir le respect de la réglementation et la protection de la population, en rendant plus explicite la demande de production de données de toxicité à long terme portant sur l’ensemble du produit, et en s’assurant que les pesticides actuellement autorisés répondent aux exigences de la loi.

Communiqué de presse

Communiqué_CNDASPE

Saisine de la CNDASPE en Avril 2022

 

 

Signataires de l’alerte :

Dominique MASSET, co-président de Secrets Toxiques
Phillipe PIARD, co-président de Secrets Toxiques
Claude GRUFFAT, député européen
Loïc PRUD’HOMME, député de la Gironde
Michelle RIVASI, députée européene
Manuel BOMPARD, député européen,
président de la délégation France insoumise au Parlement européen
Benoît BITEAU, député européen
Eric ANDRIEU, député européen