8 934 infractions avaient été constatées au lendemain de la plainte de L214
Ce vendredi 1er mars, le tribunal judiciaire de Brest a rendu sa décision concernant deux élevages XXL de cochons du Finistère, exploités par le même gérant, dont L214 avait diffusé des images en novembre 2019.
Mauvais traitements sur les animaux
Le premier élevage est condamné pour le délit de mauvais traitements commis sur les animaux ainsi que pour d’autres infractions, à 64 500 € d’amende (dont 20 000 € avec sursis).
Le second est condamné dans des proportions similaires (60 000 € d’amende dont 20 000 € avec sursis) pour les mêmes infractions.
Interdiction de détenir des animaux pendant 1 an
Le tribunal a également, fait rare, prononcé la peine complémentaire d’interdiction de détenir des animaux pendant le délai d’un an, soulignant ainsi l’importance des manquements et des graves non conformités au préjudice des animaux.
Les deux exploitations devront en outre verser 6 000 € d’indemnités à l’association L214.
4 ans de procédure
Les deux sites, affiliés au groupe Eureden (ex-Triskalia) sont situés au sud de Brest. Ils peuvent abriter plus de 18.000 animaux simultanément et emploient une vingtaine de salariés.
Brigitte Gothière, cofondatrice et directrice de L214 a tout de suite réagit : “Nous nous réjouissons de voir que le nombre des infractions commises, près de 9 000, leur gravité et surtout leur persistance, ont été prises au sérieux par le tribunal correctionnel de Brest. Nous constatons d’ailleurs que nos plaintes, qui ont aujourd’hui la réputation dans le monde judiciaire d’être le fruit d’enquêtes rigoureuses et bien documentées, aboutissent de plus en plus à faire condamner ceux qui ne respectent pas la réglementation applicable aux animaux”.
‘Plus de 4 ans se sont passés entre le dépôt de la plainte et la décision du tribunal. Pendant ce temps, la DDPP a effectué pas moins de 4 inspections sans que cela permette de régulariser la situation.
Pourquoi ? Les deux élevages concernés détiennent 18.000 animaux élevés selon un modèle d’agriculture intensive qui ne respecte déjà pas leurs besoins éthologiques et leur provoque ainsi de grandes souffrances. Imaginez l’enfer qu’ils ont dû vivre ! Cette situation est inacceptable et pourtant, c’est un schéma qui se répète encore et encore.”
L’une des deux sociétés (SARL Kerdoncuff) est également condamnée à 4.500 euros d’amende pour des contraventions liées à l’inexécution de mises en demeure.
Source : L214
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CONSULTATION PUBLIQUE
en cours jusqu’au 17 mars
Agrandissement des élevages industriels :
refusons un décret rétrograde !
Profitant du malaise paysan pour donner des gages aux acteurs de l’agro-industrie, le gouvernement a préparé un décret destiné à faciliter l’agrandissement des élevages industriels (porcs, volailles) en relevant les seuils d’évaluation environnementale préalable. Vous avez jusqu’au 17 mars pour faire connaitre votre opposition à ce texte.
Les élevages hors-sol de grande taille sont soumis à la règlementation sur les projets industriels, qui articule plusieurs niveaux d’évaluation environnementale préalable. Pour les plus grands élevages, ayant le plus d’impacts écologiques et sanitaires, cette évaluation préalable est systématique. Pour les autres, elle se réalise au cas par cas (article R122-2 du code de l’environnement). Le gouvernement prévoit de faire basculer une partie des plus gros élevages de la première vers la deuxième catégorie, c’est-à-dire de les exonérer d’évaluation systématique. Une évaluation ponctuelle pourra être exigée par l’Autorité environnementale, mais cette procédure deviendra d’autant plus aléatoire que cette institution manque de moyens pour assurer un suivi suffisant.
Si le décret est validé en l’état, les seuils d’évaluation systématique passeront :
- de 40.000 à 85.000 volailles (plus du double !),
- de 2.000 à 3.000 porcs en engraissement,
- de 750 à 900 truies.
Sous prétexte de « simplification », ce décret vise en réalité à faciliter la fuite en avant vers le gigantisme, au détriment à la fois de l’environnement et de la sécurité des éleveurs. Faute d’une évaluation solide au préalable, des éleveurs dont les exploitations provoqueront une pollution industrielle pourront toujours être poursuivis et sanctionnés, mais ce sera trop tard pour les écosystèmes. Il est préférable aussi bien pour les éleveurs que pour les écosystèmes que les risques soient sérieusement évalués en amont, plutôt que niés dans une perspective électoraliste ou économique à courte vue.
Vous pouvez contester ce décret
en participant à la consultation publique qui est ouverte jusqu’au 17 mars 2024.
