Mise à jour du 24 juillet :
Loi d’urgence agricole : les opposants s’en remettent au droit
Les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel vendredi 24 juillet contre le texte qui autorise en partie des pesticides interdits. Leurs recours visent une trentaine d’articles sur les soixante-dix votés. À l’Anses, des voix dénoncent l’irresponsabilité du gouvernement.
*Communiqué du groupe LFI* : recours au Conseil Constitutionnel
*Après l’adoption de la loi d’urgence agricole, transformée en loi poison, les groupes parlementaires de la France insoumise et des Écologistes déposent un recours au Conseil constitutionnel.*
Répondant au lobby de l’agrobusiness, cette loi permet d’utiliser à nouveau des pesticides dangereux pour la santé humaine et le vivant. Elle privatise l’eau pour une minorité d’agriculteurs et met en danger le cycle de l’eau.
Elle est manifestement contraire à plusieurs dispositions de notre Constitution consacrées par la charte de l’environnement : le principe de précaution, le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, le devoir de prévenir les atteintes à l’environnement et d’en limiter les conséquences… Mais aussi : méconnaissance du principe d’égalité devant la loi, du principe de séparation des pouvoirs et de l’article 45 de la Constitution (cavaliers législatifs).
Ces violations manifestes de notre Constitution concernent notamment les articles 6 (retour de l’acétamipride et du flupyradifurone), 26 (suspension de la redevance pour pollution diffuse), 13, 14, 23 (attaques de la démocratie de l’eau), 27 et 28 (moins de protection des zones humides), 32 (dérogation au Zero artificialisation nette), 35 (servitude d’utilité publique de voisinage agricole), 46 (élevages intensifs favorisés)…
Nous ferons tout notre possible pour faire tomber cette loi criminelle pour nos enfants, votée par les groupes parlementaires de Mme Le Pen, M. Edouard Philippe, M. Retailleau et M. Attal.
260724_Recours_Conseil-Constitutionnel_Urgence-Agricole
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Hélas mille fois hélas, notre « représentation » nationale a voté pour le texte de la Commission Mixte Paritaire
Analyse du vote : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8427
Suite de l’analyse du vote, passage au Sénat et recours au Conseil Constitutionnel : tout sera mis à jour sur cette page dans les prochains jours.
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi d’urgence agricole, avec son volet controversé sur les pesticides
Et Barbu s’en va et reste : Idiote Inutile !
