Impasse agricole – Loi Urgence Agricole – Duplomb – COMPRENDRE et AGIR !

 

COMPRENDRE

INTERVIEW. « On ne pourra pas dire qu’on ne savait pas » : Marc-André Selosse alerte sur l’impasse agricole

  Face à la crise qui secoue le monde agricole, en partie due à la canicule et la sécheresse, Marc-André Selosse affirme que des solutions existent... à condition d'écouter la science.
Face à la crise qui secoue le monde agricole, en partie due à la canicule et la sécheresse, Marc-André Selosse affirme que des solutions existent… à condition d’écouter la science. © Jean-Marc Selosse

Alors que les vagues de chaleur mettent à genoux les exploitations françaises, le biologiste Marc-André Selosse, professeur au Muséum national d’histoire naturelle, oscille entre compassion pour les agriculteurs et colère face à un désastre annoncé. Pour ce spécialiste des sols et de la biodiversité, les crises agricole, climatique et écologique n’en font plus qu’une.

Des outils simples pour agir à votre échelle sur le climat Découvrir les solutions

Professeur au Muséum national d’histoire naturelle, biologiste reconnu pour ses travaux sur les sols et la biodiversité, Marc-André Selosse estime que les crises agricole, climatique et écologique ne font désormais plus qu’une. Alors que les canicules fragilisent les exploitations françaises, il juge que les difficultés actuelles étaient largement prévisibles et que les solutions existent déjà. À condition, dit-il, d’accepter enfin d’écouter la science.

France 3 Occitanie : Le monde agricole traverse une nouvelle crise avec cette canicule. Quel regard portez-vous sur la situation ?

Marc-André Selosse : Aujourd’hui, l’agriculture subit plusieurs crises en même temps. Il y a la chaleur et le manque d’eau, bien sûr, mais aussi la hausse du prix des engrais, qui dépend directement du gaz. Ces difficultés arrivent dans un secteur où les revenus étaient déjà dramatiquement faibles : près de 43 % des agriculteurs ne gagnent même pas le SMIC alors qu’ils travaillent bien davantage que quarante heures par semaine.

Je suis profondément touché par cette situation, parce que j’ai toujours essayé de mettre la biologie au service de l’agriculture. Mais si je fais un pas de côté, il faut aussi dire une chose : cette catastrophe était annoncée. Les changements climatiques, les tensions sur les ressources, tout cela avait été décrit par la science. Le drame, c’est que ceux qui souffrent aujourd’hui sont aussi les victimes d’un monde qui n’a pas voulu écouter ce que la science disait depuis des décennies.

France 3 Occitanie : Vous avez le sentiment que les politiques persistent dans les mauvaises réponses ?

Marc-André Selosse : Oui. Regardez les retenues d’eau. Creuser des trous pour stocker de l’eau, c’est un peu comme les autruches qui mettent la tête dans le sable lorsqu’il y a un problème. Cela peut répondre à une partie de la question, mais quid de la température ? Le vrai sujet est ailleurs. Il faut remettre de la matière organique dans les sols pour qu’ils retiennent davantage d’eau. Il faut restaurer leur vie biologique. Il faut aussi adapter les cultures. Je suis désolé de le dire, mais dans certains territoires le maïs n’a plus sa place. Peut-être faudra-t-il du sorgho, peut-être d’autres cultures. Ce n’est pas de l’idéologie. C’est simplement la réalité climatique. Si nous avions commencé cette transition plus tôt, nous n’en serions probablement pas là.

France 3 Occitanie : La crise est aussi celle de la biodiversité ?

Marc-André Selosse : Oui, et c’est même une partie de la solution. Deux pratiques agricoles détruisent massivement le vivant : le labour intensif et les pesticides. Nous le savons parce que des agriculteurs expérimentent autre chose. Ceux qui abandonnent le labour voient la biomasse des sols augmenter d’environ 20 %. En agriculture biologique, on retrouve environ 50 % de biomasse supplémentaire et près de 30 % d’espèces en plus. Autrement dit, nous avons déjà la démonstration que d’autres modèles fonctionnent.

France 3 Occitanie : Pourquoi la biodiversité est-elle si importante pour les agriculteurs ?

Marc-André Selosse : Parce qu’elle travaille gratuitement. Quand les pesticides ou le labour détruisent les organismes du sol, ils détruisent aussi des champignons microscopiques qui aident les racines à se nourrir. Sans eux, il faut davantage d’engrais. Ils détruisent aussi des pollinisateurs. Aujourd’hui, selon les estimations, entre 30 et 50 % des productions agricoles sont limitées par leur disparition. Dans certaines cultures, comme le cassis, la présence d’osmies peut multiplier les rendements.

Prenons aussi les chauves-souris. Aux États-Unis, leur disparition a conduit à augmenter d’environ 30 % l’utilisation des pesticides dans certaines régions. Autrement dit, on paie pour remplacer un travail que la nature faisait gratuitement. Cette hausse des pesticides s’est même accompagnée d’une augmentation de la mortalité infantile. Tout cela raconte la même histoire : chaque fois que nous détruisons la biodiversité, nous augmentons le coût de notre agriculture. La biodiversité n’est pas un supplément d’âme. C’est un capital économique.

France 3 Occitanie : Vous paraissez partagé entre compassion et colère.

Marc-André Selosse : Je suis partagé entre l’envie de pleurer parce que je vois la souffrance des agriculteurs et l’envie de pleurer parce que cette situation était prévisible. Nous disposons de solutions. Elles existent dans les fermes de démonstration de l’Inrae, dans l’agriculture biologique, dans l’agriculture de régénération des sols. Elles montrent qu’il est possible de réduire les intrants tout en restaurant les sols. Pourquoi continue-t-on alors à défendre des modèles dont nous savons qu’ils aggravent les problèmes ?

France 3 Occitanie : Les nouvelles techniques génomiques (NTG) sont souvent présentées comme une réponse au changement climatique. Vous n’y croyez pas ?

Marc-André Selosse : Pour moi, les NTG sont des OGM. La première embrouille consiste à changer de nom pour faire oublier l’histoire des OGM. La seconde est de supprimer l’étiquetage. Le citoyen ne saura plus ce qu’il achète. Je trouve cela profondément anormal. On nous avait promis que les OGM réduiraient les pesticides et qu’ils régleraient la faim dans le monde. Or les pays qui les utilisent massivement montrent exactement l’inverse. La faim n’a pas disparu. Les pesticides non plus. Certaines plantes résistantes aux herbicides ont même conduit à en utiliser davantage. Ces semences coûtent aussi plus cher et concentrent le marché entre quelques grands groupes. Ce n’est ni une solution écologique ni une solution économique pour les agriculteurs.

France 3 Occitanie : Le climat est-il désormais un sujet politique plus que scientifique ? Christophe Cassou disait récemment qu’il fallait « politiser » cette crise. Partagez-vous son analyse ?

Marc-André Selosse : Oui, complètement. Mais il faut comprendre le mot « politiser » dans son sens premier, celui de la polis, de la cité. Ces questions concernent toute la société. Moi, je serais très heureux de passer mes journées à identifier des champignons. Si je parle aujourd’hui des pesticides, des sols ou du climat, ce n’est pas parce que cela m’amuse. C’est parce que ces connaissances sont utiles aux citoyens.

Si la société ne s’en empare pas, si les responsables politiques ne prennent pas leurs responsabilités, alors mon travail ne sert à rien. Les impôts qui financent la recherche ne servent à rien. Nous savons déjà ce qui se passe. Nous savons déjà ce qu’il faudrait faire. La question n’est plus scientifique. Elle est devenue profondément politique.

Tribune de scientifiques et sociétés savantes de médecine, parue dans Le Monde ce 29 juin 2026

https://pig.log.bzh/2026/06/29/tribune-contre-la-re-introduction-de-lacetamipride-et-de-la-flupyradifurone/

AGIR

Avec les signataires de la tribune du Monde (dont le Conseil National de l’Ordre des Médecins et 16 sociétés savantes médicale)

La loi d’urgence agricole est ressortie de la Commission Mixte Paritaire dans une version hardcore, avec notamment la réintroduction de l’acétamipride et de la flupyradifurone…

Les signataires de la tribune réagissent  à la décision de la Commission Mixte Paritaire et enjoignent les député.e.s à voter contre le texte qui sera proposé à l’Assemblée Nationale ce 20 juillet.

« Peut-être que les députés hésiteront à voter une loi aussi inflammable, c’est pourquoi j’ai entrepris d’écrire à tous les députés du centre et de la droite le mail ci-dessous, qui leur rappelle les propos de notre tribune… »

Pr Pierre SUJOBERT /PU-PH /Responsable de l’unité médicale Hématologie Cellulaire du Service d’hématologie biologique des Hospices Civils de Lyon.

LBMMS du CHU de Lyon /Service d’hématologie biologique/Hôpital Lyon Sud/CBPS – Bâtiment 3D/165 chemin du Grand Revoyet /69495 Pierre Bénite Cedex / Tél. +33 (0)478861176 Mob. +33 (0)6 64 77 59 1

Equipe Lymphoma Immuno-biology/Centre International de recherche en Infectiologie/Faculté de médecine Lyon Sud Charles Mérieux/165, Chemin du grand Revoyet- BP 12/69921 OULLINS Cedex – France/Tél : +33 (0)4 26 23 59 79

Email à envoyer à votre député.e
Annuaire des députés – 17è législature(Notons que les Ecologistes et LFI rejettent déjà le texte)

"Monsieur/ Madame le/la Député.e XXX

Vous devrez vous prononcer lundi prochain sur la loi d'urgence agricole dans sa version issue de la commission mixte paritaire. Cette loi vise à répondre aux difficultés du monde agricole, et cela est nécessaire tant les difficultés de nos compatriotes agriculteurs sont grandes : revenus insuffisants, difficultés liées au changement climatique, taux de suicides élevés, etc.

Mais la loi sur laquelle vous devrez vous prononcer répond-elle à ces enjeux ?
En notre qualité de médecins, nous ne nous prononcerons que sur l'un des aspects de cette loi : la réintroduction de l'acétamipride et de la flupyradifurone. Dans une  tribune publiée le 29 juin dernier dans Le Monde, signée notamment par le Conseil National de l'Ordre des Médecins et par 16 sociétés savantes médicales, nous avons expliqué pourquoi cela était problématique. Ces molécules de la famille des néonicotinoïdes sont neurotoxiques, puisque c'est leur mécanisme d'action. Le problème, c'est qu'elles ne le sont pas que pour les insectes ravageurs, mais aussi pour les pollinisateurs, la faune sauvage, et... les humains. On les retrouve dans tous les liquides biologiques testés (sang, urines, sperme, liquide céphalo rachidien). Quels sont les effets pour la santé humaine ? Les données disponibles pointent en premier lieu des effets sur le développement du cerveau. L'exposition maternelle à l'acétamipride est associée à un périmètre crânien diminué à la naissance, et à des troubles du comportement (hyperactivité) chez l'enfant de 3 à 6 ans. L'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a constaté que « la plausibilité biologique de la neurotoxicité développementale est élevée » et attend toujours de plus amples études sur le neurodéveloppement qu’elle a demandé en 2014. Au-delà du système nerveux, l'acétamipride est dangereux pour le système reproducteur : l'exposition est associée à une diminution du nombre d'ovocytes et de spermatozoïdes, à des retards de croissance intra-utérine  (rappelons que cette molécule traverse la barrière placentaire). Enfin, de plus en plus de travaux suggèrent un effet perturbateur endocrinien de son métabolite. Vous trouverez la liste des signataires de cette tribune  ici.

Peut-être avez-vous lu ou entendu les propos rassuristes de quelques personnalités isolées, qui publient sur les réseaux sociaux plutôt que dans des journaux à comité de lecture un avis contraire au consensus scientifique. Ces discours sont ceux de la fabrique du doute, bien rodés par l'industrie du tabac, qui visent à vous plonger dans le confort de l'ignorance.

Monsieur le Député, nous vous implorons de respecter les connaissances scientifiques et les enjeux de santé publique. Nous vous implorons de démontrer que dans notre pays, la politique marche encore main dans la main avec la science, pour le bien de tous. Mesurez également le poids politique de votre vote, que vous devrez assumer devant les 2 millions d'électeurs ayant signé la pétition historique contre la loi Duplomb.

Si vous le souhaitez, je peux me rendre disponible ce week-end pour vous expliquer plus précisément les données scientifiques qui justifient notre préoccupation, et qui doivent occuper un poids décisif dans votre décision. Comptant sur votre responsabilité, au nom de la défense de l'intérêt supérieur de la santé publique, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

"

Agir avec Générations Futures

Les résultats de la Commission Mixte Paritaire sont tombés, jeudi 16 juillet, sinistres.
🚨Hier, la CMP a validé le pire. Demain, on se mobilise.

Les 14 parlementaires réunis en commission mixte paritaire ont acté :
🐝 le retour de deux pesticides interdits, l’acétamipride et le flupyradifurone
💧 une gouvernance de l’eau taillée pour l’agro-industrie, avec moins de sièges pour les autres usagers dans les commissions locales de l’eau

Ce texte doit encore passer devant l’Assemblée nationale le 20 juillet. Rien n’est joué.
📣 Ce week-end, on se mobilise partout en France.

📍 Lundi, 18h, rendez-vous au métro Invalides près l’Assemblée nationale à Paris.

*** Sur Internet, utilisez l’outil de Générations Futures pour interpeller les député.e.s : https://shaketonpolitique.org/interpellations/lois-agricoles/

https://www.generations-futures.fr/actualites/loi-urgence-agricole-cmp/

📲 Partagez l’info sur vos réseaux sociaux : Instagram ou Facebook
Toutes les infos et actions sont sur ce lien : https://linktr.ee/loiduplomb

 

La marrante, elle résiste !

 

 

 

Duplomb re re re : c’est toujours NON ! Nouvelle pétition en ligne sur le site de l’Assemblée Nationale

Suite à la fermeture de la pétition Non c’est Non monsieur Duplomb sur le site de l’AN, une deuxième est ouverte par ici :

https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6392

La loi Duplomb et la loi d’Urgence …


Nous, citoyennes et  citoyens,

exprimons

une fois de plus

notre opposition

à la réintroduction des néonicotinoïdes

et au projet de la loi d’urgence agricole…

A vos France Connect !!!!

Pour mémoire, tribune des scientifiques à relire par ici : https://pig.log.bzh/2026/06/29/tribune-contre-la-re-introduction-de-lacetamipride-et-de-la-flupyradifurone/

La marrante, elle résiste !

 

Le Conseil d’État dit NON à la loi duplomb 2 !!!

Le Conseil d’État dit NON à la PPL Duplomb 2 !

Dans un avis rendu aujourd’hui, il rappelle que l’acétamipride et le flupyradifurone (des néonicotinoïdes) présentent des risques avérés pour la santé humaine et l’environnement :
🚨Toxique pour les pollinisateurs et la vie aquatique
🚨Persistant et se dégrade en PFAS
🚨Suspecté d’être reprotoxique

🤯 En parallèle, le Sénateur Laurent Duplomb fait pression pour intégrer sa proposition de loi au projet de loi gouvernementale sur l’agriculture. Comment est-ce possible ?

🔗 Rdv sur generations-futures.fr pour consulter l’avis complet du Conseil d’Etat : https://www.generations-futures.fr/actualites/avis-conseil-etat-duplomb/

Générations Futures a pris connaissance de l’avis rendu ce jour par le Conseil d’État sur la proposition de loi n° 410574 déposée par MM. Duplomb, Menonville, Louault, Buis et Cabanel « visant à atténuer une surtransposition relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques afin d’éviter la disparition de certaines filières agricoles ». Cet avis, particulièrement sévère, confirme point par point les risques majeurs que font peser le retour de substances de types néonicotinoïdes (acétamipride et flupyradifurone) sur la santé humaine, la biodiversité et l’environnement.

Le Conseil d’État rappelle lui-même :

  • que le flupyradifurone est persistante, que l’acétamipride est toxique pour la vie aquatique, et présente des effets sublétaux avérés sur les pollinisateurs sauvages (page 6) ;
  • que le flupyradifurone se dégrade en acide difluoroacétique (DFA), un composé de la famille des PFAS, extrêmement persistant (page 6) ;
  • que l’acétamipride est suspecté d’être reprotoxique et que l’effet perturbateur endocrinien ne peut être exclu (page 6) ;
  • et de conclure «  qu’il résulte de l’état des connaissances sur l’acétamipride et le flupyradifurone rappelé au point précédent que l’usage de produits composés de ces substances présente des incidences avérées pour l’environnement et des risques pour la santé humaine et qu’il est en outre susceptible d’engendrer des dommages dont la réalisation, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement. »

Pour rappel, la proposition de loi prévoit d’autoriser par décret, pour trois ans (betteraves, cerises, pommes, noisettes) ou un an (betteraves en pulvérisation), des dérogations à l’interdiction pourtant votée par le Parlement en 2016 et renforcée en 2018. Le Conseil d’État souligne qu’en l’état, la proposition de loi « Duplomb 2 » soumise à son examen n’est pas conforme aux exigences du principe constitutionnel de précaution, inscrit dans la Charte de l’environnement.

« Comme le rappelle l’avocat spécialisé Arnaud Gossement l’avis du Conseil d’État est très clair : « ce texte n’est pas conforme à plusieurs règles de droit de valeur supérieure à la loi et notamment au principe constitutionnel de précaution inscrit dans la Charte de l’environnement. »  Il est temps que le Parlement l’entende. Autoriser à nouveau ces substances néonicotinoïdes, c’est prendre le risque d’engendrer des effets néfastes pour la santé du Vivant et polluer durablement les milieux »

«  Si cette PPL venait à être débattue, nous demanderions aux parlementaires de rejeter purement et simplement cette proposition de loi rétrograde. » déclare François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.

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MAIS MAIS MAIS

Certains ne veulent toujours pas comprendre et préfèrent les intérêts agro-chimiques à la santé de la population :

Gérard Larcher et Laurent Duplomb réclament son insertion dans la future loi d’urgence agricole

https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/04/02/loi-duplomb-2-gerard-larcher-et-laurent-duplomb-reclament-son-insertion-dans-la-future-loi-d-urgence-agricole_6676150_823448.html

l’urgence agricole selon Larcher et Duplomb

Et pourtant nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas !!!

https://www.latribune.fr/article/idees/53650858027854/opinion-comment-l-environnement-nous-atteint

« Nous sommes de plus en plus de spécialistes à penser qu’il faut un changement de paradigme pour en sortir. Ainsi quarante-trois d’entre nous de cinq continents ont récemment co-signé dans Environmental Sciences Europe, une revue scientifique à facteur d’impact élevé : https://rdcu.be/eOj3c, pour détailler les malversations qui entourent les autorisations de commercialisations des toxiques, notamment des pesticides et plastifiants. « 

« Prises une par une, toutes ces maladies sont parfois rapprochées d’un manque de chance, voire de causes sociales diverses. Mais on songera forcément à l’héritage épigénétique ou transgénérationnel, donc environnemental. On cauchemardera sur les effets des polluants stables et fossiles, dès le fœtus et la grossesse, car nous avons montré qu’ils passent à travers le placenta, comme les plus importants pesticides du monde, les Roundup incriminés dans les fraudes de Monsanto-Bayer. Ils s’accumulent dans notre milieu limité par l’atmosphère, toutes les formes de vie y sont sensibles et soumises.

On détecte combien les polluants s’incrustent dans toutes les chairs, et sont volontairement répandus. Ils sont chargés de métaux lourds, ceux qui proviennent de résidus de pétrole cancérogènes et neurotoxiques servant à les fabriquer. Nous avons prouvé que tous les perturbateurs hormonaux étaient, par d’autres mécanismes cellulaires, neurotoxiques, tels du sable qui dérègle le cerveau et le système nerveux petit à petit. »


Scientists’ warning: we must change paradigm for a revolution in toxicology and world food supply

Gilles‑Eric Seralini1, Gérald Jungers, Arden Andersen, Michael Antoniou, Michael Aschner4, Marie‑Hélène Bacon5, Martine Bertrand6, Thomas Bohn7, Maria Lucia Bonfleur8, Elisabeth Bücking9, Nicolas Defarge10, Randa Djemil11, Jose Luis Domingo12, Jérôme Douzelet13, John Fagan 14, Thierry Fournier15, José Luis Yela Garcia16, Sophie Gil17, Perrine Hervé‑Gruyer18, Angelika Hilbeck19, Lorenz Hilty 20, Don Huber21, Henri Joyeux22, Imran Khan 23, Dimitris Kouretas24, Frédérick Lemarchand25, Ulrich Loening 26,Giuseppe Longo27, Robin Mesnage28, Dimitra I. Nikolopoulou29, Jean‑Michel Panoff30, Cláudio Parente31, Claire Robinson32, Christoph Scherber33, Diederick Sprangers34, Charles Sultan35, Aristeidis Tsatsakis36, Louise Vandelac37, Nian‑Feng Wan38, Brian Wynne39 , Johann G. Zaller40, Amal Zerrad‑Saadi41, Xianming Zhang42

Abstract

We propose a new paradigm, as toxicology currently lacks the proper perspective. From the 1950s to the 1970s, at least onethird of all toxicological testing in the United States, including for chemicals and drugs, was mislead‑ing scientists, and this worldwide issue persists today. Moreover, petroleumbased waste and heavy metals have been discovered in pesticide and plasticizer formulations. These contaminations have now reached all forms of life.
Widespread exposure to chemical mixtures promotes health and environmental risks. We discovered that pesticides have never undergone longterm testing on mammals in their full commercial formulations by regulatory authorities or the pesticide industry; instead, only their declared active ingredients have been assessed, contrary to environmental law recommendations. The ingredients of these formulations are not fully disclosed, yet the formulations are in general at least 1000 times more toxic at low environmentally relevant doses than the active ingredients alone under conditions of longterm exposure. A similar lack of comprehensive toxicological evaluation applies to plasticizers. Their regulatory authorisations might have been obtained by incomplete, misleading and potentially false input data. This has profound implications not only for scientific knowledge, but also for public and environmental health.

We propose pragmatically a paradigm shift in regulation:
1/to lower the
ADI of polluting substances by at least a factor of 100 for already authorized products;

2/for new compounds, the obligation to test the full pesticide formulations in vivo chronically at environmentally relevant levels. This is necessary because pesticides are synthesized from petroleum, which can contain heavy metals. Moreover, formulated pesticides can contain plasticizers. The declared active substance, as an isolated compound of this mixture chosen by the company, will not have to be tested by itself alone. Compensation could be organized for pesticide use reduction, this will save health and environmental degradation;

3/the complete toxicological raw data for individual animals should be published on the Internet,

La marrante, elle résiste !

Lizher d’an Tad Nedeleg …

Avant l’heure c’est déjà l’heure, yen a qui font déjà leur lettre au Père Noël

FNSEA 4 février 2026
Cher petit Papa Noël, cher gouvernement de la Ripoublique, nous ne sommes qu’en février mais nous avons déjà de bonnes idées pour préparer Noël, ou avant si tu pouvais, Pâques, ou la Pentecôte, ou l’Ascension …
Tu trouveras ici une petite liste de petites gentilles courses qu’il nous plairait que tu fasses pour nous dans les plus brefs délais. ..

Loi d’urgence agricole

Propositions de mesures urgentes

Cette note reprend, en les accompagnant de propositions concrètes, les dispositions qui devront figurer dans la loi d’urgence. Ces dispositions seront proposées au gouvernement. Il conviendra toutefois de les prioriser, un tel projet de loi ne pouvant porter que des mesures à caractère urgent et en nombre nécessairement limité.

Exposé des motifs

  • Face au constat de décroissance qui frappe notre agriculture, illustrée par le déficit inédit de la balance commerciale agroalimentaire de la France en 2025, une relance de l’agriculture, un développement de notre souveraineté agricole et une lutte contre la décroissance sont plus que jamais nécessaires ;

  • Un changement de paradigme attendu qui doit aller jusqu’à des modifications de la Constitution (cf propositions à venir du RO de la FNSEA : proposer un principe d’innovation et garantir l’approvisionnement agricole dans la Constitution ;

  • De nombreuses réglementations doivent être revues : moyens de production, eau, prédation, sanitaire, bien-être animal, fiscalité, foncier, emploi, agro-énergie…

  • Un lien avec les prochaines lois de finances est indispensable sur de nombreuses questions : suppression de la RPD, exonération de TFNB de certains zonage environnementaux, suppression de la taxation des engrais en cas de non -atteinte des objectifs sur l’ammoniac et le protoxyde d’azote, exonération des logements des salariés…

  • Une priorisation dans les urgences est cependant nécessaire : il ne s’agit pas de refaire une loi d’orientation et le pas de temps politique limité ;

  • Ce qui ne nous interdit pas d’avoir un discours ambitieux et de le concrétiser dès maintenant de nombreuses mesures qui devront être complétées par d’autres textes qui devront voir le jour à l’issue des élections présidentielles ;

  • Les mesures proposées se décomposent en quatre chapitres :

    • Un chapitre « transversal » posant les règles de reconstitution de notre potentiel de production ;

    • Trois chapitres contenant les dispositions urgentes intéressant les trois thématiques annoncées par le Premier ministre.

Un préalable incontournable : Reconstituer nos capacités de production

  1. Relancer et augmenter la production agricole en France
    1. Inscrire un objectif ambitieux de reconquête d’une balance agroalimentaire positive :
      1. Définir des objectifs chiffrés et des délais pour les atteindre pour chaque filière ;

      2. Planifier les investissements nécessaires et les politiques d’accompagnement

    2. Faciliter les projets pour atteindre les objectifs de souveraineté agricole fixés par les filières :
      1. Décliner les plans de filières sur les territoires et définir les investissements prioritaires ;

      2. Engager un accompagnement financier et fiscal de l’Etat, alléger les procédures…

    3. Intégrer un principe de non-régression de la production agricole et de l’équilibre économique des exploitations dans les zonages environnementaux :
      1. Tous les zonages doivent être concernés (aires d’alimentation de captages, zones humides, zones d’expansion de crues, zones Natura 2000, zones vulnérables, ZNT, parcs naturels pour la prédation…) : démontrer que l’on maintient la valeur ajoutée agricole ;

      2. Revoir le principe du « ZAN » pour les projets agricoles.

  1. Interdire toute surtransposition Europe / France / local

Eviter la surenchère normative nationale et locale en inscrivant, dans un nouvel article au Livre préliminaire du code rural, l’interdiction de surenchère normative nationale et locale par rapport au droit européen, sauf justification au regard d’un intérêt général

  1. Accélérer les projets agricoles et limiter les recours

    1. Encadrer les délais d’instruction des projets :
      1. Obliger à instruire dans un délai total maximum ;

    2. Limiter les possibilités de recours :
      1. Compléter les dispositions prévues dans la LOSARGA (étendre le champ de la suppression d’un degré de juridiction à d’autres domaines…) ;

      2. Poser un principe de « cristallisation du droit » : aucun recours ne peut avoir pour fondement un texte réglementaire postérieur au dépôt du dossier !

    3. Créer un régime d’exception tant que les objectifs de souveraineté agricole ne sont pas atteints :
      1. Simplifier les modalités d’instruction et limiter les recours pour tout projet prioritaire répondant à un déficit de production -identifié comme tel- eu égard au déficit de production national (régime temporaire tant que l’objectif n’est pas atteint) ;

      2. Copier les régimes d’exception mis en place pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris ou des JO d’hiver.

Eau

  1. SDAGE / SAGE :

    1. Systématiser les études socio-économiques concernant l’agriculture pour l’élaboration des SDAGE et SAGE

    2. Obliger à une justification des mesures allant au-delà des cadres législatifs et réglementaires

  1. Limiter les surfaces agricoles zonées en aires d’alimentation de captages, en zones humides et en zones vulnérables

    1. Retirer la notion de captages sensibles dans la loi ?

    2. Intégrer la définition des zones humides fonctionnelles

    3. Retravailler les modalités de classement des zones vulnérables (législatif ?)

  1. Poser un objectif quantitatif à atteindre en termes de stockage de l’eau et augmenter les volumes prélevables pour l’agriculture

    1. Intégrer dans le code rural un objectif national d’augmentation des plans d’eau permanents ou non et le décliner dans les SDAGE

  1. Faciliter l’entretien des cours d’eau

    1. Poser un principe d’accord à défaut de réponse négative ?

    2. Simplifier les entretiens au regard de la réglementation sur les espèces protégées

    3. Réhausser les seuils pour les autorisations au regard des enjeux de souveraineté agricole et alimentaire

  1. Renforcer la place des acteurs économiques dans la gouvernance des Comités de Bassin

    1. Passer à 30 % le collège des représentants des usagers économiques de l’eau et des organisations professionnelles

Prédation

  1. Octroyer à tous les agriculteurs la possibilité de défendre leurs troupeaux et leurs cultures face à tout prédateur et ravageur

    1. Systématiser les dérogations L.411-2 contre les dégâts aux cultures ou troupeaux

    2. Autoriser la chasse et l’effarouchement dans les parcs nationaux et réserves naturelles pour la défense des cultures et des élevages.

  1. Autoriser le prélèvement des loups au-delà de 500 spécimens, sans condition de protection préalable ni limitation de durée

    1. Poser le seuil de viabilité dans la loi à 500 loups

    2. Autoriser un droit permanent de prélèvement au-delà de 500 loups, sans procédure ou condition préalable de protection ni limitation de durée

    3. Permettre à tout éleveur de solliciter directement l’intervention des louvetiers

    4. Autoriser la lunette de tirs à visée thermique aux éleveurs

    5. Simplifier l’effarouchement des ours. Autoriser les tirs non létaux d’effarouchement dès la première attaque

    6. Généraliser l’autorisation des autres moyens d’effarouchement sans condition préalable

  1. Organiser la régulation des vautours par les Préfets du Département quand des comportements dommageables sont observés

    1. Supprimer progressivement et interdire la création de placettes

    2. Systématiser l’effarouchement et définir des seuils de population viables au regard des enjeux agricoles.

moyens de production

  1. Améliorer les modalités de délivrance des AMM sur les produits phytosanitaires, les biocontrôles, les biocides et les produits vétérinaires et leurs exigences :

    1. Principe de reconnaissance mutuelle systématique ;

    2. Renversement de la charge de la preuve ;

    3. Possibilité de complétude des dossiers en cours d’examen des demandes, prise en compte des nouvelles technologies, des conditions d’emplois similaires en Europe ;

    4. Dérogation 120 jours sur des produits où l’homologation n’est plus demandée faute de marché suffisant ;

    5. Prise en compte des nouvelles technologies

    6. Des conditions d’emploi similaires en Europe

  1. Développer les outils pour plus de prévention sanitaire

    1. Etendre les missions du FMSE à la prévention

  1. Limiter les atteintes à la production agricole dans les territoires

    1. Limiter l’impact sur l’agriculture de la compensation écologique en instaurant un ordre de hiérarchisation de la compensation, en intégrant un principe d’additionnalité, en limitant l’application de la notion de proximité fonctionnelle et en encadrant les compensations surfaciques

    2. Systématiser la compensation agricole

  1. Réduire les charges liées à la protection des cultures

    1. ZNT riverains :

      1. Poser un principe de réciprocité et de compensation économique ;

      2. Revenir sur les fondements législatifs des chartes riverains

    2. Suppression de l’interdiction des 3 R

    3. Suppression la RPD

  1. Ne pas surtransposer et sur ajouter des règles en matière de bien-être animal

      1. Ex des poules en cages

  1. Lutter contre les intrusions dans les exploitations et des centres de recherche

    1. Protéger les moyens de production (bâtiments et surfaces) par des sanctions pénales exemplaires

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NDLR : le problème c’est que c’est pas une blague ! 

La marrante, elle résiste !

7 février – 15 h – sous-préfecture LORIENT : mobilisation contre les lois Duplomb 1, 2 et d’urgence agricole

 

Soyons nombreux et nombreuses le 7 février pour protester contre les lois duplomb 1, duplomb 2, loi d’urgence agricole et OMNIBUS.
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Carte des mobilisations nationales : 
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/mobilisations-jusquau-bout-contre-la-loi-duplomb_1353811#8/48.122101/-3.070679

Rendez vous devant la sous-prefecture de Lorient

samedi 7 février – 15 h

Avec vos plus belles banderoles

et avec :

Secrets Toxiques Tour de France dans le Finistère : preogramme

   

et la MARCHE CONTRE BAYER MONSANTO DE LORIENT

mise à jour après manif :
https://www.letelegramme.fr/morbihan/lorient-56100/on-a-dit-non-une-fois-on-dit-non-une-deuxieme-fois-un-rassemblement-contre-le-retour-de-la-loi-duplomb-a-lorient-6979461.php

sous prefecture de Lorient, samedi 7 février 2026

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Et aussi : rendez vous à 10 h au marché de Clohars Carnoët, devant la mairie
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Pour mémoire :
Ils ont déjà pris fermement position contre :

2 millions de citoyen.ne.s : 
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014

https://pig.log.bzh/2025/07/31/le-conseil-national-de-lordre-des-medecins-prend-position-contre-la-loi-duplomb/

Loi Duplomb : contribution de 30 sociétés savantes devant le Conseil Constitutionnel

Loi Duplomb : malgré les fake-news la pétition passe la barre des 2 millions de signataires !!!

Lettre ouverte co signée par 1279 médecins et chercheurs adressée aux ministres de la Santé, Agriculture et Environnement