Le 18 juin 2025, la Cour de justice de l’UE a donné raison à Secrets Toxiques : la composition des pesticides ne peut plus rester cachée !
En 2022, avec Michèle Rivasi, Benoît Biteau et Claude Gruffat, nous avions demandé à l’EFSA la liste des coformulants du Captane, une substance active fongicide en passe d’être renouvelée.
Lorsqu’une firme souhaite faire homologuer ou renouveler une substance active au niveau de l’UE, elle doit transmettre des informations non seulement sur cette substance, mais aussi sur un exemple de produit qui en contient. Cette mesure prévue par le règlement européen permet, en principe, d’évaluer les risques du mélange entre substance active et coformulants avant que les États n’autorisent eux-mêmes les formulations.
L’EFSA, considérant que la liste des coformulants du Captane concernaient des « informations sur les émissions dans l’environnement », décide de nous la divulguer. En effet, la Convention d’Aarhus place l’intérêt du public à la divulgation de documents concernant les émissions dans l’environnement au-dessus de la protection des intérêts commerciaux des firmes.
Mais lorsqu’Arysta a été prévenue de la divulgation imminente de la composition de son produit, elle a formé un recours contre la décision de l’EFSA pour protéger ses intérêts commerciaux.
En attendant la décision du Tribunal, l’EFSA avait suspendu sa décision. Finalement, le Tribunal de l’UE a donné raison à l’EFSA et aux député.es qui la soutenaient en reconnaissant que les coformulants sont bien émis dans l’environnement !
Cet arrêt nous permet d’accéder à la composition du Captane, mais ce n’est pas tout.
Il va permettre de faciliter l’accès à la composition des produits, véritable secret de fabrique pour l’industrie et scandale sanitaire pour les citoyens.
En considérant que les co-formulants sont effectivement émis dans l’environnement, le Tribunal ouvre la voie à la découverte du pot aux roses : les formulations complètes sont plus toxiques que les substances actives seules et doivent être évaluées pleinement sur du long terme !
À Secrets Toxiques, nous militons depuis des années pour faire éclater cette vérité.
La Cour de justice de l’UE a émis un jugement sans précédent concernant l’évaluation des pesticides par les États membres de l’Union européenne. Elle a conclu que cette évaluation était illégale, mettant fin à une pratique courante qui consistait à ignorer les avancées scientifiques récentes au profit d’études industrielles datant de plusieurs décennies.
La Cour a souligné que les critères de sécurité applicables aux substances actives des pesticides devaient également s’appliquer aux formulations commerciales de ces produits. De plus, elle a rappelé que chaque État membre était responsable de ses propres autorisations nationales et ne pouvait pas simplement se fier à l’évaluation scientifique d’autres États membres.
Ce jugement découle de plaintes déposées par PAN Europe devant un tribunal néerlandais en 2019, contestant la réautorisation de certains pesticides tels que le Closer (sulfoxaflor), le Dagonis (difénoconazole) et le Pitcher (fludioxonil).
Dans toutes ces affaires, l’agence néerlandaise d’autorisation des pesticides (CTGB) n’avait pas pris en compte les données scientifiques les plus récentes dans son évaluation des risques liés à ces produits.
PAN Europe a également souligné le fait que les directives les plus récentes pour évaluer la perturbation endocrinienne ou la toxicité pour les abeilles n’avaient pas été prises en compte par le CTGB.
Les représentants de PAN Europe soulignent que malgré cet arrêt, la Commission européenne, en collaboration avec la Grèce et les Pays-Bas, avait continué à favoriser les intérêts de l’industrie agrochimique. Ils critiquent le fait que la Commission avait préconisé de ne pas tester les formulations de pesticides pour leurs propriétés de perturbation endocrinienne, en dépit de la clarté de la loi sur ce point.
La Cour précise également que les autorités réglementaires doivent utiliser les données scientifiques les plus récentes en l’absence de lignes directrices harmonisées.
Le cas du glyphosate est ici révélateur : l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) avait refusé de fournir une évaluation scientifique des effets nocifs du glyphosate sur le microbiote et la biodiversité en raison de l’absence de telles lignes directrices.
Cette décision arrive donc à point nommé dans le cadre de notre recours contre la réautorisation de cet herbicide !
La Cour a également indiqué que les États membres ne pouvaient pas se contenter d’adopter aveuglément l’évaluation scientifique réalisée par d’autres États membres. Les États membres doivent prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques les plus récentes pour protéger efficacement la santé publique et l’environnement.
En outre, l’arrêt fait référence à une clause importante de l’arrêt de janvier 2023 sur les dérogations pour les pesticides interdits, soulignant que la protection de la santé humaine et animale ainsi que de l’environnement doit primer sur la protection des cultures.
Ceci rappelle l’importance du principe de précaution dans l’évaluation des pesticides, afin de garantir qu’ils n’ont pas d’effets néfastes sur la santé humaine.
–> L’arrêt confirme que les Etats Membres ont le devoir d’évaluer les produits
–> Il confirme également en particulier l’obligation d’étude des effets de perturbation endocrinienne des formulations
–> L’absence de guidelines et de méthodolgie « officielle » n’est pas une excuse, et la meilleure science disponible doit être utilisée
–> Sur la forme, il s’agit d’une réponse à des questions préjudicielles, donc la CJUE a livré son interprétation du règlement européen pour permettre à d’autres cours d’arbitrer des litiges concrets
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Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM Breton.ne.s l’avaient aussi bien dit le 3 juin 2023, lors d’une action dans les jardineries …
Action FV BZH : affichage information sur la toxicité des produits en rayons – Leroy MerlinInformation sur la Toxicité des pesticides (dits produits de biocontrôle)Halte à l’empoisonnement !
Michèle Rivasi, eurodéputée, interpelle l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur sa responsabilité dans l’évaluation des pesticides :
–> Michèle Rivasi rappelle que la CJUE rappelle dans son arrêté de 2019, que l’évaluation d’un produit pesticide doit se faire en tenant compte de l’ensemble du produit.
–> Michèle Rivasi pose ensuite la question au directeur de l’EFSA : « avez vous eu les données sur l’ensemble du produit à long terme sur la cancérogénécité du produit ? »
« D’après les informations que l’on a, il n’y a pas ces données à long terme, est ce que vous êtes prêt , Mr URL, à dire à la Commission « il ne faut pas donner l’autorisation à ce produit Mr URL » ?
–> réponse de Mr URL, directeur exécutif de l’EFSA :
« Merci Mme Rivasi, ce que l’on fait au niveau de l’UE, c’est l’approbation de la substance active. Essentiellement. Mais il y a une clause qui dit l’EFSA doit aussi regarder une formulation représentative. Dans cette formulation représentative, on doit regarder les co-formulants.
Vous pourriez dire oui … est ce que vous regardez aussi tous les possibles effets … euh synergiques que la substance active et les co-formulants peuvent avoir l’un sur l’autre ?
Pourrait il y avoir une toxicité plus grande car ils agiraient ensembles sur un même organe ? Oui, nous développons cette méthode. MAIS nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons encore pas tout résolu. C’est un effort qui nous prendra plusieurs années.
Donc …. »
Donc :
Conclusion Secrets Toxiques :
Donc, tant que l’EFSA n’aura pas mis au point sa méthode, elle continuera à autoriser des molécules sans savoir comment elles se comportent dans les produits vendus …
Conclusion citoyenne :
Donc : il semblerait bien qu’en 2016 il y avait déjà urgence à agir et bel et bien « état de nécessité »
119 députés européens, français et sénateurs français dénoncent les failles dans l’évaluation des pesticides et exigent que l’EFSA change ses pratiques toxiques.
Fin octobre 2020, une étude scientifique (1)démontre la présence de produits toxiques dans 14 pesticides, non déclarés sur les étiquettes. Dès le 1er décembre, 9 associations (2) portent plainte contre x et lancent une campagne citoyenne “ Secrets Toxiques ” qui mobilise plus de 14 000 signatures.
Leur combat ? Remettre en question le système d’évaluation actuel et exiger le retrait de ces pesticides du marché en France et en Europe.
Ce 25 février, la coalition d’associations envoie, avec le soutien de 119 députés européens, français et sénateurs, un premier courrier à l’EFSA, chargée de l’évaluation des risques dans le domaine des denrées alimentaires.
Des produits toxiques non déclarés sont retrouvés sur l’étiquette de 14 pesticides évalués par l’EFSA.
L’étude d’octobre 2020 du Pr Gilles-Eric Séralini et Gérald Jungers ouvre une nouvelle brèche concernant le système d’évaluation des pesticides au niveau européen et français. Elle démontre que plusieurs métaux lourds et autres formulants toxiques entrent dans la composition de pesticides, non déclarés sur l’étiquette.
Comment cela est-il possible ? L’étude démontre de nombreuses failles dans les systèmes d’évaluation des pesticides utilisés en Europe. L’effet cumulé des différents composants d’un produit est totalement ignoré par les pratiques d’évaluation des agences sanitaires.
L’EFSA (3 ) évalue uniquement la substance déclarée active par l’industriel et donc sans regarder son effet cumulé (4) , avec d’autres substances présentes dans le produit final, appelé « l’effet cocktail ». L’agence européenne affirme que ce sont les États membres qui évaluent ou réévaluent la sécurité de la formulation complète des pesticides vendus sur leur territoire. Ce n’est pas le cas aujourd’hui avec l’ANSES (5) qui ne vérifie pas les effets à long terme de toxicité ou cancérogénicité des produits commercialisés se contentant d’une analyse de toxicité aiguë. La double-évaluation de ces produits pratiquée par l’EFSA et l’ANSES ne répond pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) du 1er octobre 2019 (6) .
119 députés européens, français et sénateurs français exigent que l’EFSA respecte le règlement européen.
Après les associations et les citoyens, 119 députés européens, français et sénateurs français de plusieurs couleurs politiques ont rejoint la mobilisation en co-signant une lettre exigeant que l’EFSA :
fasse application correcte du règlement européen tel qu’interprété par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt du 1er octobre 2019 et notamment de mettre en place une prise en compte des effets cumulés de la substance active telle que déclarée évaluée avec tous les autres composants de pesticides qui sont présents dans les formulations commerciales, et ce dès la procédure d’autorisation ou de renouvellement d’une substance active déclarée. C’est le premier et peut-être le plus important des « effets cocktails »
mette en place une procédure de prise en compte des effets entre différentes formulations de pesticides dits plus classiquement « effets cocktails » dès le stade de l’évaluation des substances actives déclarées
mette en place une procédure assurant, lors des évaluations de renouvellements d’approbations de substances actives déclarées, de la prise en compte de l’ensemble des publications scientifiques, notamment des avis du CIRC et les études de toxicité de formulations commerciales complètes, et de faire application du règlement européen et de l’arrêt du 1er octobre 2019 de la CJUE ;
assure la publication des données brutes, articles et références sur lesquels se base l’EFSA dans ses évaluations
5 L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d’évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l’alimentation, de l’environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique.
Communiqué de presse – 25 février 2021 Les associations membres de la campagne Secrets Toxiques et les responsables politiques souhaitent également la remise en cause des systèmes d’évaluation des pesticides au niveau français.
Elles enverront prochainement une mise en demeure à l’ANSES pour exiger le retrait de ces pesticides toxiques et une meilleure évaluation systématique des pesticides avant la mise sur le marché. Pour rappel, en 2018 la Commission spéciale pesticides (PEST) du Parlement européen avait en ligne de mire la procédure d’autorisation des pesticides au sein de l’UE. Ses conclusions étaient très claires : cette procédure comporte de nombreuses failles. La Commission spéciale appelait à améliorer d’urgence les procédures d’approbation, notamment via plus de transparence, d’indépendance et de ressources. Cette situation dramatique, toujours d’actualité aujourd’hui, doit impérativement être changée pour la santé des écosystèmes et de toutes et tous.
CONTACTS PRESSE
Responsables politiques :
Pour contacter Manuel Bompard, Eric Andrieu, Michèle Rivasi, Claude Gruffat, Benoît Biteau, Loïc Prud’Homme , Joël Labbé, il faut joindre Manon Cretinon, attachée de presse : 06 32 81 44 52.
Pour le comité de pilotage de la campagne Secrets Toxiques :-
François Veillerette – Porte-parole Générations Futures 06 81 64 65 58
Dominique Masset – Co-Président Campagne Glyphosate France 06 10 94 66 82
Philippe Piard – Représentant Nature & Progrès – 06 74 15 76 25
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