Déréglementation des OGM / NTG : communiqué de presse de European Coordination Via Campesina

Communiqué de presse

Bruxelles le 8 février 2024

ECVC se félicite du blocage de la déréglementation des OGM-NTG par le Conseil de l’UE, et condamne l’approbation précipitée d’une proposition incohérente et inapplicable par le Parlement européen

Hier, le Comité des représentants permanentes (COREPER) des États membres de l’Union Européenne s’est réuni afin de trouver un accord du Conseil sur la proposition visant à déréglementer les OGM/nouvelles techniques génomiques (NTG), sur base d’un texte de compromis de la présidence belge. Le COREPER n’est parvenu à aucun accord, ce qui fragilise la possibilité d’entamer les négociations avec le Parlement et la Commission (dites trilogue) avant les élections européennes de juin 2024. ECVC salue l’opposition des Etats membres de l’UE à cette proposition qui ne tient pas la route. Le refus de la Commission d’autoriser les États à interdire la culture des NTG sur leurs territoires, et la porte ouverte à la confiscation de toutes les semences par les brevets, dénoncés par ECVC depuis le début de ce processus, sont les points de blocage principaux. C’est une victoire pour les organisations paysannes, qui appellent les États membres à continuer à défendre les droits des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s en s’opposant à ce projet inacceptable.

Toutefois, hier également, le Parlement européen s’est prononcé à une faible majorité¹ lors d’un vote en plénière en faveur de la déréglementation des OGM-NTG. ECVC condamne fermement ce vote, qui va radicalement à l’encontre des droits des paysan.ne.s sur les semences, des droits des citoyen.ne.s à une alimentation sans OGM, du principe de précaution établi à l’article 191 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et des obligations internationales de l’UE.

Les parlementaires européen.ne.s ont voté en faveur d’une proposition complètement incohérente d’un point de vue juridique, et sans aucun fondement scientifique, comme l’a souligné récemment l’agence de sécurité sanitaire française ANSES. Pour mieux faire passer ce vote inacceptable, les parlementaires tentent de nous enfumer en formulant deux promesses qu’ils et elles ne pourront pas tenir :

. Les parlementaires prétendent que la traçabilité des NTG et l’étiquetage des produits seront garantis (amendements 264 et 265). Pourtant, ils ont refusé de rendre obligatoire la publication des procédés permettant de détecter et d’identifier les OGM-NTG. Il sera donc impossible de garantir le respect des obligations de traçabilité, et donc d’étiquetage tout au long de la chaîne alimentaire. Sans cette garantie, les entreprises semencières pourront sans risque de poursuite

« oublier » de déclarer que leurs semences sont des NGT.

. Sur le brevet, qui est la préoccupation principale des paysan.ne.s et des petites entreprises semencières, les parlementaires prétendent que la non-brevetabilité des NTG sera garantie. Le Parlement européen envoie certes un signal politique intéressant en proposant d’amender dans ce sens le droit européen des brevets (Directive 98/44/CE). Mais cet amendement ne sera pas en mesure de limiter la portée d’un brevet aux seul produits végétaux issus de l’invention brevetée, en l’absence de publication des procédés permettant de distinguer une information génétique brevetée de tout autre information génétique « native » ou résultant de sélection traditionnelle. ECVC rappelle aussi que le Parlement européen ne peut pas décider de sa propre

¹ 307 votes en faveur, 263 contre et 41 abstentions.

NTG (Nouvelles Techniques Génomiques) : mobilisation à Lorient le 16 decembre – 10h30

Les faucheuses faucheurs volontaires bretons d’OGM, Les Soulèvements de la Terre, Extinction Rebellion, et plusieurs organisations soucieuses du vivant,

Appellent à une MOBILISATION NATIONALE

Il y a état d’urgence biologique et démocratique !

En effet, la commission Européenne prévoir à marche forcée de déréglementer les OGM.

Par une arnaque démocratique, elle donnerait aux 4 multinationales semencières la possibilité de s’approprier le codage génétique

de tout le vivant.

Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite et les breveter pour s’accaparer les végétaux.

Les répercussions sont importantes, immédiates et irréversibles :

Aucune traçabilité sur les végétaux ,

Main-mise totale des semenciers et de l’agrobusiness Perte d’autonomie des paysans,

Fin de l’agriculture bio , Fin des labels AOP, AOC

Perte de souveraineté des Etats

Ce n’est pas un film d’anticipation, c’est la réalité de ce mois de Décembre 2023 !

La commission Européenne accélère les décisions de manière antidémocratique pour qu’il n’y ait pas de refus des populations .

Ainsi, elle fait voter en quelques jours quelques eurodéputé.es pour des conséquences irrémédiables et au nom des 447 millions d’européen.nes !

Refusons ces règles du jeu et responsabilisons nous.

Réagissons nombreuses et nombreux partout en France le 16 Décembre à 10h30 à la mairie de Lorient

Si nous nous taisons, ils et elles décideront pour nous !

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Comprendre le sujet en vidéo :

https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/

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On en a parlé :
https://reporterre.net/Nouveaux-OGM-l-etat-d-urgence-biologique-a-sonne

https://www.infogm.org/7943-mobilisation-nationale-ntg-ogm-meme-combat

Danger imminent :révision de la réglementation OGM par l’UE // Nouvelles Techniques Génomiques : réunion d’information – Nizon – 24 novembre – 19 h

Invitation des Faucheureuses d’OGM à une soirée le 24 nov :

Bonjour à toutes et tous,

La commission Européenne prévoit de déreglementer les OGMs : ils circuleront incognito

Nous devons nous alerter sur les conséquences prévisibles de cette déreglementation :

– Aucune traçabilité sur les semences et les végétaux

– Pollutions génétiques sans limite

– Brevetage du vivant généralisé

– Perte d’autonomie pour les Etats, les paysans et les consommateurs

– Fin de l’agriculture bio à terme

– Accaparement accrue des biens végétaux par les firmes d’agrochimie

Le gouvernement est déjà délinquant sur la question des OGM depuis 3 ans, cela empire !

Réagissons et informons le grand public !!

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Nous vous proposons une première rencontre d’information

le vendredi 24 Novembre à 19h00

au bar “Chez Cousin”

à Nizon ( Pont Aven 29930)

Projection, explication et discussion au programme

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Ci dessous, la situation générale / OGM , à lire absolument pour vous informer de ce qui se trame.

Faites circuler cette invitation svp !

Les faucheureuses volontaires d’OGM

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2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer
la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.

. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature.
La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas.
Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés.
Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :
– l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.

– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

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Sur le sujet : vidéo et pétition de POLLINIS : https://info.pollinis.org/pollen-empoisonne/

La Commission Européenne prévoit de dérèglementer les OGM : communiqué des Faucheuses et Faucheurs Volontaires d’OGM

2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito

. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.

Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités. Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.

La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé. Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés. L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.

. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :

l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés. L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.
ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir… Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.
les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.
plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques. D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ». Pour ces « nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …

Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.

. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires peuvent prétendre à la durabilité.

. Et cerises sur le gâteau :

- la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
- la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
- les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres. La présidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!

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