L’Europe fait rentrer les OGM dans l’alimentation, sauf en bio
Paris, le 18 juin 2026. C’est un recul historique. Ce mercredi 17 juin, le Parlement Européen a adopté le règlement autorisant les OGM produits par des nouvelles techniques génomiques (NTG), ouvrant ainsi la porte à leur commercialisation sur le sol européen. Les agriculteurs et agricultrices bio vont eux pouvoir continuer à garantir des produits non OGM, mais la FNAB demande à l’Etat français des garanties pour les protéger contre des contaminations éventuelles.
Une dérégulation soutenue par la France contre l’avis des consommateurs
Jusqu’à aujourd’hui l’Europe résistait à la pression des groupes industriels étrangers qui souhaitaient faire massivement rentrer les OGM sur notre sol. Un seul produit était autorisé, le maïs transgénique MON810 de Monsanto, mais il était interdit en France et dans quasiment tous les pays de l’UE. Désormais la commercialisation de semences OGM sera possible sans évaluation des risques et sans traçabilité le long de la chaîne de production. Les consommateurs ne pourront pas savoir s’ils consomment des OGM alors que 92% d’entre eux disent vouloir en être informés. [1]
« Après le soutien au retour de l’acétamipride,le gouvernement Lecornu restera dans les mémoires comme celui qui aura contribué à mettre fin à 30 années de résistance nationale contre les OGM, c’est une triste contre-performance environnementale” déplore Loïc Madeline, co-président de la FNAB.
La bio restera, elle, une garantie sans OGM
Conformément au cahier des charges, la bio va, elle, continuer à garantir des produits sans OGM grâce à l’étiquetage et à la traçabilité obligatoire sur les semences issues de nouvelles techniques génomiques. Ces nouveaux OGM seront donc bien toujours interdits en bio.
La bio pourrait cependant être, comme toutes les productions, victime de contaminations. Le pollen se propage et se croise avec les autres plantes, et un champ OGM peut contaminer un champ non OGM. On l’a vu dans les pays qui en cultivent massivement : au Canada il est maintenant quasiment impossible de faire pousser du colza non-OGM. Rien n’est aujourd’hui prévu pour indemniser ou assurer les producteur-ices bio contre ce risque.
Lorsque nos produits sont contaminés par des pesticides et qu’on doit les détruire, rien n’est prévu pour nous dédommager. C’est la même chose pour les OGM, il faut que le gouvernement prévoit un système de gestion de ces risques » poursuit Loïc Madeline.
Un collectif de scientifiques s’inquiète, dans une tribune au « Monde », du projet européen de brevetabilité des nouveaux OGM (plantes issues des nouvelles techniques génomiques, NTG ou NGT en anglais), qu’ils décrivent comme une « menace pour la souveraineté semencière européenne » et un vecteur de précarisation des agriculteurs.
« L‘arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de 2018 l’avait pourtant gravé dans le marbre juridique : les produits issus des « nouvelles techniques génomiques » (NTG) sont bel et bien des organismes génétiquement modifiés (OGM). Le motif ? Ces outils, développés majoritairement après l’adoption de la directive de 2001, ne bénéficient d’aucun recul historique garantissant leur sécurité. Pourtant, depuis, le débat européen s’est laissé enfermer dans un récit séduisant mais scientifiquement contestable : celui d’une technologie d’une précision telle qu’elle ne ferait qu’imiter la nature, simplement en accéléré.
En réalité, le processus de transformation en laboratoire est d’une violence extrême. Les plantes que l’on finit par cultiver sont les « survivantes » d’un stress cellulaire profond, portant des cicatrices génétiques et épigénétiques transmissibles. Prétendre que ces bouleversements sont identiques à ceux de l’évolution naturelle est un raccourci qui ignore la nature même des erreurs induites. A l’heure où nous séquençons des millions de pan-génomes pour en saisir la complexité, ne pas exiger l’analyse complète des séquences modifiées constitue une impasse sécuritaire. La connaissance du code n’est qu’une première étape, mais elle est indispensable.
Pour légitimer cette dérégulation sauvage, la Commission s’appuie sur une narration lissée : celle d’une pseudo-continuité entre la sélection paysanne millénaire et l’édition du génome. Selon ce récit, l’humain n’aurait fait que changer d’outil, passant d’une patiente sélection au laser moléculaire. Cette continuité est un trompe-l’œil. Là où la sélection conventionnelle travaille avec la plante entière aux régulations complexes en réseau, les NTG forcent l’entrée du noyau cellulaire par des méthodes intrusives.
C’est sur ce socle fragile que repose la création de la catégorie « NTG 1 », regroupant des plantes considérées comme équivalentes aux variétés conventionnelles selon un seuil arbitraire de moins de 20 modifications génétiques. D’un point de vue scientifique, cette approche est malavisée. Ce n’est pas le nombre de modifications qui importe, mais leur nature et leur rôle. Une seule modification sur un gène-clé peut transformer radicalement l’interaction d’une plante avec son écosystème ou altérer sa teneur en nutriments.
Historiquement, les semences de haute technologie ont surtout renforcé la dépendance des agriculteurs envers les firmes multinationales. Les NTG risquent d’aggraver cette précarité en imposant un modèle de propriété intellectuelle totalement inadapté aux enjeux de l’agroécologie dans les régions. Nous touchons ici au cœur de la contradiction européenne. D’un côté, on nous explique que ces plantes sont si proches de la nature qu’elles ne nécessitent ni évaluation, ni étiquetage, ni surveillance postcommercialisation. De l’autre, ces mêmes variétés font l’objet de brevets massifs en tant qu’« inventions biotechnologiques disruptives ».
On ne peut avoir le beurre et l’argent du beurre : si une plante est le fruit d’une invention humaine suffisamment novatrice pour être brevetée, elle est par définition différente d’une variété naturelle et doit être évaluée comme telle. Cette confusion juridique menace la souveraineté semencière européenne, exportatrice nette de « sans OGM ». En laissant des plantes NTG non tracées se disséminer – le pollen viable de certaines espèces pouvant voyager sur des kilomètres –, on expose les agriculteurs à des risques de « contrefaçon involontaire » si des gènes brevetés se retrouvent dans leur champ par pollinisation croisée.
La science n’est jamais aussi grande que lorsqu’elle accepte ses propres limites. En voulant forcer le passage des NTG par une dérégulation arbitraire, la Commission fragilise la confiance des citoyens. Les cadrages administratifs asphyxient l’indépendance de l’expertise en subordonnant la rigueur scientifique à des impératifs bureaucratiques et politiques. Le vivant est le socle de notre survie commune ; il mérite mieux qu’un ajustement réglementaire négocié à la hâte pour satisfaire certains lobbys. Il est temps que l’Europe choisisse une innovation qui protège plutôt qu’une dérégulation qui aveugle. »
Tribune à l’initiative de :
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
Tatiana Giraud, directrice de recherche CNRS, université Paris-Saclay, membre de l’Académie des sciences
Isabelle Goldringer, généticienne des populations, directrice de recherche INRAE
Pierre-Henri Gouyon, professeur émérite au Muséum national d’histoire naturelle
Jane Lecomte, écologue et professeure au Muséum national d’histoire naturelle
Dans le secteur de la production légumière de Nord Bretagne, une Coopérative de création variétale légumière1 a annoncé un investissement de 3 millions d’euros avec la création d’un laboratoire de 200 à 600 m2 et qu’il se positionnait sur les « starting blocks » des créations de OGM/NGT (proposé par l’Europe « séquençage génomique, technique de création variétale accélérée par modification de gène »2) et recrutait , si la mise en œuvre du programme aboutissait en 2026, bio-informaticien, data-scientist, et utilisation de l’IA. Séduite par l’économie de la promesse d’une souveraineté alimentaire promise par les lobbyistes de l’Europe.
De quoi s’agit-il ?
Depuis l’arrêt de la Cour de Justice européenne en 2018, les institutions européennes, avec l’appui des multinationales de l’agro-industrie travaillent sur un projet visant à déréglementer les OGM issus des nouvelles techniques de modification génétique qu’ils appellent NTG (Nouvelles Techniques Génomiques / NGT en anglais). Le choix de nommer ces nouveaux OGM : NTG, n’est pas anodin. En occultant l’acronyme OGM (Organisme Génétiquement Modifié) on fait « disparaître » l’OGM lui-même et on cherche à donner une fausse respectabilité à ces organismes !
Or ces OGM-NTG sont bel et bien des OGM puisqu’il y a modification génétique qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication ou recombinaison naturelle, telle que définie au niveau européen.
La déréglementation de ces OGM-NTG imposerait de lesconsidérer comme équivalents des organismes existant naturellement ou obtenus par sélection conventionnelle, et ce, sur des critères dits scientifiques mais qui ne le sont pas !
Ces OGM issus des nouvelles techniques génomiques seraient, in fine, brevetables si ce nouveau règlement était appliqué.
Cette équivalence proclamée entraînerait l’absence d’évaluation, de traçabilité et d’étiquetage. Les filières non OGM et / ou bio devront mettre en place des modalités coûteuses pour se protéger.
Les semences paysannes et conventionnelles pourraient être privatisées par le brevetage des gènes naturels et les paysans, dont les champs auront été contaminés par ces OGM issus des NTG, seraient condamnés à payer des royalties aux 5 entreprises multinationales dominant ce marché. Leurs droits sur les semences seraient donc foulés aux pieds !
Le principe de précaution ne serait plus appliqué et le droit des peuples à une alimentation non OGM, bafoué.
Les conséquences sur tous les écosystèmes seraient irréversibles créant des déséquilibres et une perte accrue de la biodiversité.
Nous appelons :
A s’opposer formellement au passage en force de ces lois mortifères : en écrivant aux Députés européens de voter NON lors de sa présentation au Parlement de Strasbourg ; d’appeler les députés français pour les informer et leur demander de nous soutenir face à cet abandon de la souveraineté européenne dans le domaine végétal.
A renforcer la sélection variétale en plein champ par les agriculteurs. trices eux-mêmes avec l’appui de la communauté scientifique pour répondre aux enjeux du réchauffement climatique et de l’effondrement de la biodiversité. Des variétés qui renforcent la biodiversité cultivée, avec toutes celles et tous ceux qui ne confondent pas la méthode scientifique et la connaissance avec la technologie, avec toutes celles et ceux pour qui la semence est un bien commun universel.
Les OGM c’est NON, NON et toujours NON
Les signataires : Graines de Liberté, PIG BZH , Faucheurs Volontaires d’OGM – NTG BZH
1 OBS créée en 1970, 2016 recherche appliquée, 63 variétés développées dont plusieurs en Bio (certificat ECOCERT)
Le collectif des Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM BZH vous invite à venir le rejoindre pour pikniker à PLOUGOULM (29) pour manifester notre opposition à cette dérèglementation des OGM
Interpellons ensembles les politiques, les industriels, les utilisateurs et les consommateurs !!!
le 12 mai à 12 h
à
PLOUGOULM – Kernonen
Covoiturage : Rendez vous à 11 h sur l’Aire de covoiturage de Kerglaz St Pol
Le nombre de places de parking étant limité à Kernonenn à Plougoulm, devant l’OBS, cette étape nous paraît nécessaire surtout si nous sommes nombreux.euses.
Venez avec votre piknik, chaises et tables pliantes
Demande d’entretien à Mme Jacq, et Mr ROUE, directrice et président de l’OBS :
Les Faucheurs et Faucheuses Volontaires d’OGM breton.ne.s demandent un entretien à Mme JACQ, directrice de l’OBS ainsi qu’à Mr ROUE, président de l’OBS :
Les faucheuses faucheurs volontaires bretons d’OGM, Les Soulèvements de la Terre, Extinction Rebellion, et plusieurs organisations soucieuses du vivant,
Appellent à une MOBILISATION NATIONALE
Il y a état d’urgence biologique et démocratique !
En effet, la commission Européenne prévoir à marche forcée de déréglementer les OGM.
Parunearnaquedémocratique,elledonneraitaux4multinationales semencières la possibilité de s’approprier le codage génétique
de tout le vivant.
Ces entreprises pourraient ainsi modifier des séquences ADN sans limite et les breveter pour s’accaparer les végétaux.
Les répercussions sont importantes, immédiates et irréversibles :
Aucune traçabilité sur les végétaux ,
Main-mise totale des semenciers et de l’agrobusiness Perte d’autonomie des paysans,
Fin de l’agriculture bio , Fin des labels AOP, AOC
Perte de souveraineté des Etats
Ce n’est pas un film d’anticipation, c’est la réalité de ce mois de Décembre 2023 !
La commission Européenne accélère les décisions de manière antidémocratiquepourqu’iln’yaitpasderefusdespopulations.
Ainsi, elle fait voter en quelques jours quelques eurodéputé.es pour des conséquences irrémédiables et au nom des 447 millions d’européen.nes !
Refusons ces règles du jeu et responsabilisons nous.
Réagissons nombreuses et nombreux partout en France le 16 Décembre à 10h30 à la mairie de Lorient
Si nous nous taisons, ils et elles décideront pour nous !
Invitation des Faucheureuses d’OGM à une soirée le 24 nov :
Bonjour à toutes et tous,
La commission Européenne prévoit de déreglementer les OGMs : ils circuleront incognito
Nous devons nous alerter sur les conséquences prévisibles de cette déreglementation :
– Aucune traçabilité sur les semences et les végétaux
– Pollutions génétiques sans limite
– Brevetage du vivant généralisé
– Perte d’autonomie pour les Etats, les paysans et les consommateurs
– Fin de l’agriculture bio à terme
– Accaparement accrue des biens végétaux par les firmes d’agrochimie
Le gouvernement est déjà délinquant sur la question des OGM depuis 3 ans, cela empire !
Réagissons et informons le grand public !!
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Nous vous proposons une première rencontre d’information
le vendredi 24 Novembre à 19h00
au bar « Chez Cousin »
à Nizon ( Pont Aven 29930)
Projection, explication et discussion au programme
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Ci dessous, la situation générale / OGM , à lire absolument pour vous informer de ce qui se trame.
Faites circuler cette invitation svp !
Les faucheureuses volontaires d’OGM
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
2023 : La Commission européenne (CE) prévoit de déréglementer la majorité des OGM: ils circuleront incognito
. Les OGM sont définis par la directive européenne 2001/18: ce sont des
organismes génétiquement modifiés d’une façon qui ne se fait pas naturellement.
. La mobilisation citoyenne contre les OGM en France a abouti en 2018 à un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne qui confirme que tous les OGM obtenus par des nouvelles techniques de modification génétique sont des OGM soumis aux obligations d’ évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité et suivi post commercialisation.
. Les multinationales des biotechnologies ne l’entendent pas ainsi et depuis 2018, se sont données d’énormes moyens pour contrer cet arrêt.
L’exécutif européen (la CE) y a été sensible.
Il a publié le 5 juillet 2023 sa proposition qui vise à faire disparaître juridiquement la plupart des nouveaux OGM qui s’appelleront végétaux NTG ( = nouvelles techniques génomiques).
Changer le nom : subterfuge et mensonge.
Le texte de cette proposition, basé sur des « opinions » de l’EFSA (Autorité sanitaire en Europe) et des consultations biaisées est truffé d’approximations et de mensonges scientifiques présentés comme des vérités.
Le plus déterminant de ces mensonges est de dire que ces « végétaux NTG » pourraient ne pas différer des végétaux issus de la la sélection traditionnelle ou de la nature. La CE prétend que l’on ne pourrait pas distinguer les plantes modifiées de celles qui ne le sont pas. Or, un rapport d’experts européens le contredit mais la CE l’ignore. D’ailleurs, les développeurs qui déposent des brevets sur ces OGM mettent en avant ces différences pour justifier leur innovation, preuve qu’elles existent.
La CE ne veut plus considérer le procédé de modification génétique mais le produit c’est à dire le végétal obtenu par ce procédé.
Pour parler d’équivalence entre plantes, elle ne compare que les séquences numériques des gènes concernés.
L’ensemble du génome, son organisation, les autres caractères de l’organisme sont ignorés. Elle prévoit donc de supprimer l’obligation de publier le procédé.
. Ainsi, les 4 multinationales semencières actuelles pourraient commercialiser ces plantes sans entraves et s’approprier encore plus le vivant. Les conséquences sont nombreuses et préoccupantes :
– l’autonomie semencière des petits paysans serait compromise : sans publication des procédés concernant ces OGM nouvellement baptisés NTG, ceux-ci n’auront aucun moyen de prouver que leurs semences traditionnelles ne sont pas des contrefaçons d’OGM brevetés.
L’agriculture biologique est particulièrement menacée par ces contaminations et serait condamnée à disparaître.- ces OGM n’étant plus étiquetés , tous les habitants de l’Union mangeront des OGM sans le savoir... Leur droit à une alimentation choisie n’existerait plus.- les petits semenciers européens devront payer des royalties aux titulaires des brevets, ils disparaîtront.
– plus inquiétant encore : la CE considère que, puisque les plantes obtenues sont équivalentes aux plantes traditionnelles, il n’y aura pas lieu, dans la plupart des cas, d’étudier leurs risques.
D’ailleurs, le texte de la proposition le dit clairement : « le cadre législatif actuel n’étant axé que sur les risques n’est plus adapté pour permettre à l’Union de tirer parti des nouveaux développements en matière de biotechnologie ».
Pour ces «nouveaux » OGM, les effets non intentionnels de ces manipulations génétiques dont certains très préoccupants
pour tout le vivant, ne seront plus considérés (alors que même l’EFSA les reconnaissait pour certains cas) …
Le principe de précaution pourtant inscrit dans le droit européen n’est plus mentionné et ne sera plus appliqué.
. La CE habille son texte de promesses concernant ces « végétaux NGT » et introduit un concept de durabilité des plantes alors que tout paysan ou biologiste le sait : cela n’a aucun sens, seuls les systèmes agraires
peuvent prétendre à la durabilité.
. Et cerises sur le gâteau :
– la CE exonérerait toutes les techniques actuelles et même celles à venir !
– la CE interdirait d’interdire la culture de ces « nouveaux » OGM aux États de l’Union !
– les discussions ont commencé au Conseil de l’UE, qui réunit les ministres des États membres.
Laprésidence espagnole du Conseil veut accélérer la procédure et souhaite une adoption avant la fin de l’année!
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.
Yves BERTHEAU, directeur de recherche honoraire à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et chercheur honoraire au Centre d’écologie et des sciences de la conservation (Muséum national d’histoire naturelle, CNRS, Sorbonne Université)
