Actualisation de l’article du 6 avril :
Le procès du 8 avril a été reporté : https://pig.log.bzh/2022/04/07/report-du-proces-du-8-avril-a-guingamp/
Procès pour refus de prélèvement d’ADN
Rendez vous
vendredi 8 avril 2022
devant le tribunal de Guingamp
pour soutenir Dom, Faucheur Volontaire BZH,
poursuivi pour refus de prélèvement d’ADN
et manifester contre l’acharnement judiciaire visant le fichage des opposant.e.s à l’agrobusiness mortifère breton !
Historique de la procédure :
Rostrenen : mobilisation contre le fichage ADN des Faucheurs et Faucheuses d’OGM
Les Faucheurs et faucheuses volontaires manifestent à Rostrenen
Tribunal correctionnel de Guingamp, 38 place du Centre
Variations territoriales de la Justice française
Pour cette même action du collectif FV, menée en 2016 en Ariège, qui consistait à rendre impropre à la vente des bidons de produits contenant la molécule glyphosate, en les peinturlurant dans des jardineries, les conclusions de la justice et les jugements rendus sont bien différents.
21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.
Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse
Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
21 faucheurs et faucheuses volontaires d’OGM ariégeois.e.s ont d’abord été relaxé.e.s en vertu de l’état de nécessité, mais le procureur a fait appel.
Le procès en appel à eu lieu le 22 mars dernier à Toulouse
Le délibéré sera rendu le 31 mai 2022 à 14 à la Cour d’appel de Toulouse
Retrouvez l’historique des procédures concernant l’Ariège par ici : https://vo46.wordpress.com/2022/03/24/cour-dappel-de-toulouse-letat-de-necessite-une-evidence-face-au-cynisme-de-nos-gouvernants-mardi-22-mars-2022/
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Pesticides, le prix d’une vie
Lors de cet appel à Toulouse fut présenté l’arrêté du 7 janvier 2022
par l’un des témoins, médecin membre de l’association Alerte Médecins Pesticides
Arrêté du 7 janvier 2022 fixant les règles de réparation forfaitaire des enfants exposés aux pesticides durant la période prénatale du fait de l'activité professionnelle de l'un de leurs parents mentionnés au c du 2° de l'article L. 491-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2200820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/SSAS2200820A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Texte n° 9
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/1/7/SSAS2200820A/jo/texte
JORF n°0013 du 16 janvier 2022
Texte n° 9
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